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Christophe De Bernardinis
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Les droits du malade hospitalisé
Christophe de Bernardinis
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juillet 2006
- 9782853852838
Il y a aujourd'hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l'hôpital. Le malade n'est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé. L'avènement de la démocratie sanitaire, proclamée par la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a placé le malade au coeur de l'action médicale.
L'ouvrage s'efforce de répondre, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence les plus récentes, aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers, mais aussi les patients. Il s'adresse aux professionnels de santé et aux usagers mais aussi aux juristes, praticiens et étudiants, intéressés par cette matière récemment bouleversée.
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La protection des droits fondamentaux en France - Tome II : Deuxième édition
Christophe De Bernardinis
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 15 Février 2023
- 9786202484572
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une « tyrannie » ou à « une représentation anti-démocratique ». Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
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La protection des droits fondamentaux en France - Tome I : Deuxième édition
Christophe De Bernardinis
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 15 Février 2023
- 9786202484534
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une « tyrannie » ou à « une représentation anti-démocratique ». Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
