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Denis Berthault
-
Code du numérique
Fabrice Mattatia, Denis Berthault, Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Septembre 2024
- 9782711040964
Une exclusivité LexisNexis !
Le Code du numérique commenté, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée.
Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. On y trouve également des développements consacrés à l'application en droit français de textes extraterritoriaux tel que le cloud act et la loi chinoise sur la protection des données personnelles.
Points forts du code :
1/ Tout le droit du numérique rassemblé en un code grâce à une large sélection de textes codifiés et non codifiés, français et internationaux, accompagnés de jurisprudence et de commentaires.
2/ Sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault, une équipe pluridisciplinaire d'enseignants et praticiens, spécialistes de chacun des aspects évoqués sélectionne et commente les textes s'appliquant au numérique.
3/ Pratique : il est organisé en quatre parties pour développer les données, les outils numériques, les activités numériques et les obligations transversales.
4/ À jour du règlement du 13 décembre 2023 dit data act, de l'entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance des données du 30 mai 2022 dit data governance act et du règlement sur les services numériques du 20 mai 2022 dit data services act. -
Code du numérique
Berthault Mattatia, Denis Berthault, Collectif
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 20 Septembre 2023
- 9782711039388
Première partie - Contenus
-
Code du numérique
Louis Degos, Denis Berthault, Fabrice Mattatia
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 26 Août 2021
- 9782711033003
Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc.), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques.
