Filtrer
Emmanuel Aubin
-
(Re) penser l'université française : de la loi Faure à l'université du XXIe siècle
Corinne Manson, Emmanuel Aubin, Emmanuel Guiselin
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 14 Janvier 2025
- 9782381940441
Coorganisé par les universités de Tours et Rennes 2, le colloque « (Re)Penser l'Université française, de la loi Faure aux défis de l'Université du XXIe siècle », s'est donné pour objet, en mobilisant chercheurs et acteurs de premier plan, d'interroger, de réinterroger l'Université française, à l'aune de ses évolutions - avec l'idée d'Université portée par Edgar Faure comme fil d'Ariane -, mais aussi en considérant les défis, nombreux, que doit relever l'Université.
La réflexion a d'abord situé les universités au défi de leur gouvernance, le modèle faurien d'université étant aujourd'hui percuté par l'arrivée des établissements publics expérimentaux, futurs grands établissements. Les débats ont permis ensuite de considérer la nécessité pour les universités de se situer dans leur environnement. Rôle régulateur de l'État, politique de site, modèle de financement des universités, universités européennes : autant de marqueurs pour ce concept d'université située. L'Université française a enfin été considérée au croisement des défis sociétaux, des principes et des valeurs qui la guident, des femmes et des hommes qui la portent, de l'exigence de bien-être aussi.
Au total, ces actes dessinent les voies et aspirations pour une Université française bien gouvernée, pleinement située et éminemment sociale. -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Emmanuel Aubin
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 29 Juin 2023
- 9782701322179
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de :
- la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ;
- les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.);
- les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ;
- les concessions (création et gestion, droits et obligations).
Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose. -
Le droit disciplinaire dans la fonction publique
Emmanuel Aubin, Nirmal Nivert
- Gualino
- Fonction Publique
- 27 Avril 2021
- 9782297075039
Le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et ses décrets d'application de 2019 et 2020.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le droit disciplinaire en profondeur. Quels sont les changements ?
. Les sanctions disciplinaires sont harmonisées entre les trois versants de la fonction publique avec notamment la création d'une sanction d'exclusion temporaire commune. La sanction doit être proportionnelle à la faute commise et doit être motivée. Elle ne peut pas être rétroactive.
. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'autorité administrative se doit de respecter certaines règles visant à garantir le respect des droits de la défense - droite à un procès équitable - et à écarter les poursuites arbitraires - voies de recours contre la sanction disciplinaire.
. L'effet des sanctions dans le temps est mieux encadré. Désormais, l'administration doit retirer du dossier individuel toute mention d'une sanction du 2e ou 3e groupe si dans les dix ans suivant cette mesure, l'agent n'a pas de nouveau été sanctionné.
. La procédure disciplinaire est revue : le conseil de discipline doit être consulté obligatoirement pour certaines infractions ; le conseil peut dorénavant réunir des fonctionnaires d'un grade inférieur à l'agent poursuivi.
Au final, un ouvrage permettant de faire le point sur le droit disciplinaire dans la fonction publique après la loi de transformation de la fonction publique.
-
Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur des nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propres au service public.
Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité).
-
Les personnels de la fonction publique ; du statut général à la travaillisation des personnels
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Fonction Publique
- 7 Juillet 2020
- 9782297075022
Le point sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics). L'ouvrage mettra l'accent sur la dimension à la fois humaine et égalitaire de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, Territoriale, Hospitalière).
-
L'essentiel du droit de la fonction publique (6e édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Mai 2012
- 9782297018630
Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics.
Cette 6e édition intègre la loi du 12 mars 2012.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.
- Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en licence et master AES - Étudiants des Instituts d'Études Politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique - Fonctionnaires stagiaires et titulaires
-
Droit de l'aide et de l'action sociales (2ème édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 12 Novembre 2008
- 9782297010443
Le droit de l'aide et de l'action sociales a pour finalité d'assurer à tous une sécurité matérielle grâce à une régulation juridique associant, à des degrés divers, individus, partenaires sociaux et pouvoirs publics.
Il présente deux caractéristiques essentielles : être un droit transversal, c'est-à-dire à la charnière du droit public et du droit privé ; être un droit moderne et d'une criante actualité. c'est pourquoi, l'auteur a intégré dans son texte l'ensemble des réformes intervenues dans le domaine des politiques sociales. cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de cette branche du droit qui a maintenant sa place au coeur de l'actualité : le droit de l'aide et de l'action sociales.
-
Droit de la fonction publique territoriale (3e édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Master
- 3 Juillet 2012
- 9782297018548
Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la Fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l'intercommunalité et des transferts d'agents de l'État.
Simultanément, elle a fait l'objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l'ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.
L'anatomie de la Fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité, variable en fonction des fautes commises, ainsi que le régime disciplinaire de la Fonction publique territoriale, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la Fonction publique territoriale.
Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales, aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux nombreux concours de la Fonction publique territoriale. Il concerne également les fonctionnaires récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique territoriale.
-
L'essentiel du droit de la fonction publique
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Octobre 2019
- 9782297074490
2020 sera une année de « transformation de la fonction publique » avec l'application progressive de l'importante réforme du 6 août 2019.
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).
La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur.
Cette nouvelle édition 2019 intègre les apports de l'importante loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique.
-
Essentiel de l'introduction a la vie politique (l')
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 10 Janvier 2003
- 9782842004439
-
L'essentiel du droit des politiques sociales
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 24 Novembre 2020
- 9782297091701
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes.
Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'État social à être actif comme le montre la reprise en main par le chef de l'État en mai 2019 de la réforme de l'assurance chômage et l'annonce de deux réformes majeures en 2019-2020 (Vieillissement et Lutte contre la pauvreté). Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 12e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois.
-
Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient.
Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption :
- transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du « paquet asile » du 26 juin 2013) ;
- nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ;
- projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile.
Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de « frontières intelligentes » facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine.
L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires.
L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
-
L'essentiel du droit de la fonction publique : à jour de l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du code général de la fonction publique
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Septembre 2022
- 9782297176026
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).
Ce droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. -
La commune et les gens du voyage (4e édition)
Emmanuel Aubin
- Berger-Levrault
- Le Point Sur
- 12 Décembre 2014
- 9782701318325
Quelle que soit sa taille, la commune est soumise à plusieurs obligations qu'elle doit respecter pour rendre possible le passage, l'accueil des gens du voyage sur son territoire et leur possibilité de se sédentariser et d'accéder à l'habitat adapté. En contrepartie de ce volontarisme "contraint et forcé" des communes, l'État s'est engagé, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, à consentir un effort financier non négligeable pour rendre effective la réalisation d'équipements publics permettant d'accueillir les gens du voyage sur le territoire communal.
Les gens du voyage doivent, de leur côté, se rattacher obligatoirement à une commune depuis la loi du 3 janvier 1969 afin de faire valoir leurs droits sociaux mais aussi d'exercer leurs devoirs civiques. La commune doit, à cet égard, favoriser, en partenariat avec les autres décideurs publics et les associations concernées, l'insertion des gens du voyage dans la société française ainsi que l'a rappelé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans une délibération du 17 décembre 2007 relative à la situation des gens du voyage.
C'est à partir de la problématique qui ressort de ces deux paragraphes que l'ouvrage s'appuie pour répondre aux questions juridiques complexes que pose la présence de cette part de la population française dans une commune :
- Quelles sont les obligations des gens du voyage et des Roms à l'égard des gens du voyage ?
- À l'inverse, quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage et des Roms à l'égard de la commune ?
-
Dans un contexte économique contraint l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires en 2012 et 850 000 contractuels de droit public, les trois fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire réduction de leurs effectifs, le gel de la rémunération des personnels, la stabilisation de la masse salariale (à concilier avec une rémunération au mérite et à la performance), une réforme sans précédent du régime de retraite et des conditions d'emploi (suppression de plusieurs centaines de corps d'emplois dans l'État), un dialogue social rénové, une évaluation plus individualisée dans le cadre d'une Fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'État, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement :
- la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ;
- les droits et libertés (du recrutement à la sortie) ;
- la déontologie et les responsabilités.
Il est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes.
Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la Fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques.
Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
-
190 mots clés de Droit administratif.
. Acte administratif.
. Acte faisant grief.
. Conseil d'état.
. Droit souple.
. établissement public.
. État d'urgence.
. Exorbitance.
. Grief.
. Intérêt général.
. Police administrative.
. Service public.
-
Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement ; regards croisés en France et au Japon
Emmanuel Aubin, Eri Kasagi, Loïc Levoyer, Tetsushi Saito
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 14 Janvier 2020
- 9791090426955
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6,6% de la population en 1990, près de 9,5% en 2019 avec une projection de plus de 15% en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28% de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le présent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du vieillissement (rôles respectifs de l'État, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique.
-
Master pro-droit de la fonction publique (5e édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Master
- 2 Octobre 2012
- 9782297018531
Dans un contexte économique contraint l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires en 2012 et 850 000 contractuels de droit public, les trois fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire réduction de leurs effectifs, le gel de la rémunération des personnels, la stabilisation de la masse salariale (à concilier avec une rémunération au mérite et à la performance), une réforme sans précédent du régime de retraite et des conditions d'emploi (suppression de plusieurs centaines de corps d'emplois dans l'État), un dialogue social rénové, une évaluation plus individualisée dans le cadre d'une Fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'État, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement :
- la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ;
- les droits et libertés (du recrutement à la sortie) ;
- la déontologie et les responsabilités.
Il est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes.
Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la Fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques.
Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
-
L'essentiel du droit des politiques sociales (7e édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 18 Septembre 2012
- 9782297024907
Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les principes du Droit constitutionnel ainsi que leur application dans les différents régimes politiques. Il intègre l'actualité française et étrangère la plus récente.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la théorie générale du droit constitutionnel.
- Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de licence Droit.
- Étudiants des Instituts d'études politiques.
- Étudiants en 1re année de licence AES.
- Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale (épreuve de droit public et de culture générale) .
-
Cimetières et opérations funéraires (6e édition)
Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 15 Septembre 2011
- 9782701317663
Cet ouvrage fait le point sur les conditions actuelles de gestion des cimetières par les communes et leurs groupements, et apporte des réponses concrètes à toutes les questions que se posent les praticiens :
- Quelles sont les dispositions financières applicables aux régies ?
- Les communes peuvent-elles déléguer la gestion de tous les sites cinéraires ?
- Quelles sont les règles applicables à la crémation et à la destination des cendres ?
- Dans quelles conditions une commune peut-elle assurer une vidéosurveillance des cimetières ?
- Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie contagieuse ?
Autant de problématiques auxquelles sont confrontés le gestionnaire communal, l'opérateur funéraire ou le responsable de cimetière.
Cet ouvrage intègre notamment les modifications apportées par le décret n° 2011- 121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.
-
La politique d'immigration est au coeur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en oeuvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive « retour »), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions.
Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'État et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers.
-
L'essentiel du droit des politiques sociales (6e édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2011
- 9782297018647
Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.
Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).
Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.
-
La commune et les gens du voyage (3e édition)
Emmanuel Aubin
- Berger-Levrault
- Le Point Sur
- 6 Octobre 2009
- 9782701316017
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine.
Et ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions: quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueiloe quelles sont les différentes modalités de gestion de ces airesoe quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants des gens du voyageoe l'etat peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobilesoe entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière.
Parmi lesquelles: la loi nâ° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 relative, notamment, à l'obligation faite aux communes de réaliser des aires d'accueil; les impacts de la réforme des autorisations d'urbanisme, en vigueur le 1er octobre 2007. sur les aires d'accueil; le décret nâ° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage; le rapport hérisson du 19 juin 2008 sur le stationnement des gens du voyage.
Très pratique à consulter, cette 3e édition comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes juridiques incontournables de la matière et un index détaillé.
-
