Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Eric a. Caprioli
-
L'identité numérique dans le droit et la pratique
Eric a. Caprioli, Isabelle Cantero, Ilène Choukri, Pascal Agosti
- Revue Banque
- Les Essentiels De La Banque Et De La Finance
- 11 Mars 2021
- 9782850340031
S'il y a bien un sujet essentiel sur les réseaux, c'est celui de l'identité numérique, véritable « passeport » de la confiance tant dans les relations commerciales, que sociales et avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat certes de plus en plus relatif des auteurs d'une action, d'un acte (ex. : une commande conclue sur un site de commerce électronique...) ou encore d'un message (ex. : tweet, message sur un mur Facebook ou le traditionnel courrier électronique) ; l'objectif du Droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant.
La réalité de l'identité numérique - exigence socle du Marché unique numérique - est protéiforme. Si l'identification se définit dans le Règlement eIDAS comme « le processus consistant à utiliser des données d'identification personnelle sous une forme électronique représentant de manière univoque une personne physique ou morale, ou une personne physique représentant une personne morale », il s'agit de l'identification étatique, régalienne (ex. : carte nationale d'identité électronique) (Chapitre II). De nombreux États européens ont d'ores et déjà notifié leur schéma d'identification auprès de la Commission européenne pour assurer l'interopérabilité transfrontalière de leurs moyens d'identification. Un vrai sésame administratif pour tous les téléservices. Et ce, même si la France est à la traîne avec son Programme France Connect qui tarde à voir ses applications reconnues à l'échelle européenne.
D'autres textes en traitent comme l'article L. 102 du Code des Postes et communications électroniques concernant les moyens d'identification mis en 1/2uvre par des opérateurs privés, le Code monétaire et financier qui a intégré lesdits moyens comme mesure de vigilance renforcée en cas d'entrée en relations à distance...
De plus, cette question nécessite également d'en traiter le régime de protection des données à caractère personnel à l'heure du Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel.
Enfin, les fraudes à l'identité numérique - de plus en plus nombreuses - sont sanctionnées par les Tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal.
On le comprend, le cadre est foisonnant. Cet ouvrage analyse les enjeux de l'identité numérique dans le monde bancaire (imputer un contrat signé, traçabilité des paiements, partage des données bancaires) et des entreprises. -
Banque et assurance digitales ; droit et pratiques
Ilène Choukri, Isabelle Cantero, Pascal Agosti, Eric a. Caprioli, Collectif
- Revue Banque
- Fiscalite Droit
- 27 Mai 2017
- 9782863257630
Le secteur bancaire et assurantiel est au coeur de la révolution digitale qui innerve l'ensemble de la société. Précurseurs, les établissements bancaires et les entreprises d'assurance ont dû modifier en profondeur leurs pratiques et procédures pour satisfaire une clientèle toujours plus exigeante en termes de réactivité et de sécurité.
La digitalisation de la banque et de l'assurance est la technique qui permet le passage de l'information analogique au numérique, au moyen des technologies de l'information, en vue de traitements et d'échanges entre systèmes d'information via les réseaux numériques, mais aussi avec les équipements personnels des clients.
Les réglementations applicables sont de plus en plus complexes. Avec la digitalisation, le secteur bancaire et assurantiel doit non seulement prendre en compte les règles de droit commun, mais aussi les règles plus spécifiques qui encadrent les échanges digitaux/numériques : quelles sont les exigences de sécurité des systèmes d'information qu'il convient de mettre en oeuvre ? Quelles obligations juridiques pèsent sur l'entreprise de banque ou d'assurance en termes de conformité légale ou de protection des données à caractère personnel ? Selon quelles règles juridiques s'opèrent les relations digitalisées avec les clients ? Comment assurer le passage de la banque et de l'assurance traditionnelles au digital ? Quels sont les nouveaux services à valeur ajoutée et leurs cadres juridiques dont les banques et les assurances doivent se doter pour rester compétitives ?
Cet ouvrage pratique et pragmatique a pour objectif de poser les fondements juridiques de la banque et l'assurance digitales. Les auteurs proposent une analyse approfondie, illustrée de références jurisprudentielles pour identifier les obligations et responsabilités des banques et des assurances, dans une optique de compliance réglementaire et de compétitivité.
"Aborder dans un seul et même ouvrage la banque et l'assurance digitales est à la fois un choix judicieux et audacieux. Le rapprochement des activités, l'émergence de règles transversales et la supervision commune des secteurs - peut-être bientôt étendue au niveau européen - donne tout son sens à cette démarche. Dégager les questions juridiques, esquisser les réponses opérationnelles à y apporter - dans un contexte réglementaire en mouvement incessant - constituait un beau challenge. Eric Caprioli et ses associés l'ont relevé".
Myriam Roussille (Extrait de la préface)
-
2e journees internationale du droit du commerce electronique
Eric a. Caprioli
- LexisNexis
- 2 Juin 2005
- 9782711006168
Le contrat électronique est un acte juridique à la fois banal et original, d'une part, il est un contrat comme les autres même si l'on considère que c'est un contrat spécial et d'autres part, il est issu d'un nouveau mode de communication et il utilise un autre support que le papier. Juridiquement, il n'y aurait rien de nouveau à l'horizon, sinon le formalisme lié à la conclusion des contrats ! Envisagé sous cet angle, il n'y aurait que des contrats relatifs à l'électronique, comme il n'y avait que des contrats relatifs à l'informatique. Pourtant, les lecteurs auront le loisir de se faire leur propre opinion en lisant les communications proposées lors du colloque des 6 et 7 novembre 2003 et de constater que la réalité juridique est plus contrastée. Le contrat est un instrument ancien et complexe qui n'a pas fini d'évoluer de "crise" en "nouvelle crise". Il continue de jouer un rôle fondamental dans les échanges entre les hommes quelle que soit sa forme et ses modalités d'expression. Ainsi, du point de vue de la notion de contrat, on pouvait se demander si la forme électronique n'agissait pas sur le fond et la substance du droit des obligations ?
Ou encore, pourquoi a-t-on besoin de dispositions spécifiques (ex : LCEN), en sus du droit commun des obligations et des contrats spéciaux, sur de nombreux points : preuve, signature, validité, archivage, consommation, processus contractuel par voie électronique, paiement, contrat d'achat en ligne, régime juridique des prestataires de services de certification électronique. A tout le moins, l'examen des nouveaux textes militent en faveur d'un nouveau formalisme contractuel qui dilue encore un peu plus le principe de consensualisme. En outre, on pouvait s'interroger sur l'articulation du contrat sous forme électronique avec des textes plus anciens comme la convention de Vienne de 1980 sur les ventes de marchandises.
Enfin, avec l'économie numérique, d'autres évolutions restent à venir procédés de datation, notifications et envois recommandés, actes authentiques, données personnelles, agents électroniques, signature des personnes morales, sécurité des échanges..., pour ne mentionner que ce qui a été abordé au cours du colloque par des intervenants français et étrangers. -
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
