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Etlisabeth Zoller
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Introduction au droit public
Etlisabeth Zöller, Aurélie Duffy-meunier, Idris Fassassi, Gilles Guglielmi
- Dalloz
- Precis
- 5 Mai 2022
- 9782247195787
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.
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La liberté d'expression
Géraldine Muhlmann, Emmanuel Decaux, Etlisabeth Zöller
- Dalloz
- A Savoir
- 2 Décembre 2015
- 9782247156269
Les différents textes importants sur la liberté d'expression et ses limites, notamment en France et aux États-Unis.
Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites.
L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes.
La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation " envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée " est interdite.
Pourquoi la liberté de s'exprimer est-elle si dangereuse ? Que craignent en elle les régimes autoritaires ? Et que répondent les démocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Que font-elles de sa part rugueuse - les mots qui déplaisent, choquent voire provoquent ?
Cet ouvrage présente les systèmes juridiques inventés pour protéger et organiser la liberté d'expression. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette liberté, dont les difficultés intrinsèques ne sauraient être traitées que par le Droit.
Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis. -
Droit constitutionnel
Wanda Mastor, Etlisabeth Zöller
- PUF
- Droit Fondamental
- 13 Janvier 2021
- 9782130822882
Le droit constitutionnel ne se borne plus à l'étude des institutions politiques, mais englobe aussi celle d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Ce manuel est essentiellement consacré au droit constitutionnel français, tant dans son histoire que dans ses développements contemporains, en particulier dans ses rapports avec le développement d'un droit constitutionnel europ.
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Les grands juges de la Cour suprême des États-Unis
Etlisabeth Zöller
- Dalloz
- 10 Novembre 2022
- 9782247217007
Les grands noms de la Cour Suprême des États-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine.
Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union . L'histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l'approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis.
En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d'envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s'ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les États-Unis n'en finissent pas de s'interroger sur l'extraordinaire emprise qu'exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l'origine que l'institution acquerrait une pareille puissance ?
Certainement pas ceux qui l'avaient conçue car, à l'origine, la Cour n'avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n'était jugé indispensable que parce qu'il fallait bien que l'Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu'il n'avait vocation à régir que des matières en petit nombre et définies . -
Introduction au droit public (2e édition)
Etlisabeth Zöller
- Dalloz
- Precis
- 2 Octobre 2013
- 9782247130153
Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. Méthode comparative en ce qu'il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.Cette deuxième édition est à jour des conséquences des réformes constitutionnelles au Royaume Uni (2005) et en France (2008). Le chapitre sur la prééminence du droit (Rule of Law) a été refondu pour tenir compte des réformes constitutionnelles et des développements de la jurisprudence britannique de ces dernières années.
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Le moment 1900 ; critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux Etats-Unis
Olivier Jouanjan, Etlisabeth Zoller
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 20 Octobre 2015
- 9791090429642
Autour de 1900, la « méthode juridique » fit l'objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit en Europe et aux États-Unis dénoncèrent la cécité du formalisme juridique à l'égard des réalités individuelles et sociales. Le « positivisme », qui ne s'était imposé pleinement qu'à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, se trouva sous le feu croisé des critiques. Les réformes à apporter jaillirent en nombre partout sur les deux continents. Ces nouvelles idées furent des réactions radicales qui déstabilisèrent l'ordre des conceptions du droit établi au XIXe siècle.
Aujourd'hui, nos théories et nos pratiques, nos doctrines et nos jurisprudences sont les héritières du « moment 1900 », rupture dans la pensée juridique occidentale, qui marqua son passage de l'âge classique à l'âge moderne. C'est sur ces héritages que des intervenants venus d'Europe et des États-Unis se sont penchés, chacun dans leurs domaines respectifs (la philosophie, le droit, l'histoire, la sociologie et l'anthropologie), au cours du second colloque international du Centre de droit public comparé de l'université Panthéon-Assas qui s'est tenu à Paris les 28 et 29 mai 2015.
Les interventions consignées dans cet ouvrage permettent de prendre la mesure des transformations induites par ce « moment 1900 » et de comprendre pourquoi il interroge encore les juristes, qu'ils soient législateurs, juges, avocats, professeurs, en Europe comme aux États-Unis.
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Migrations constitutionnelles d'hier et aujourd hui
Etlisabeth Zoller
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 7 Novembre 2017
- 9791090429994
Le 4e colloque international du CDPC sur les « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public. Dans la circulation entre Etats d'institutions juridiques ou de principes propres à défendre la liberté, certains transferts réussissent quand d'autres échouent. Au titre des réussites, la transfiguration de l'Allemagne des années 1930 en un État de droit exemplaire qui tient lieu aujourd'hui de modèle aux États qui sortent de dictatures est un vrai miracle. Au titre des échecs, les difficultés de la Russie à devenir un État libéral, le refus de la Chine à accepter le pluralisme, la résistance de l'Islam à inscrire le principe de séparation entre la religion et l'État témoignent des questions complexes que posent les phénomènes d'acculturation juridique. À ces questions, l'étude comparative des droits publics se doit de donner des réponses.
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Histoire du gouvernement présidentiel aux USA
Etlisabeth Zöller
- Dalloz
- 16 Novembre 2011
- 9782247114092
Depuis 1962, le peuple français élit le président de la République mais le régime de la Ve République n'est pas présidentiel : les pouvoirs législatif et exécutif ne sont pas véritablement séparés mais unis l'un à l'autre par l'intermédiaire des ministres.
Dans un régime présidentiel, au contraire, les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés.
Aux Etats-Unis, les hommes qui entourent le Président n'ont aucun lien avec le Congrès, seul maître des lois.
Le président n'a pas les moyens de forcer la volonté du législateur, même pas celle de son parti ; il n'y a ni 49-3, ni vote bloqué ; le président gouverne par sa capacité à convaincre, son leadership.
Le président des Etats-Unis n'est pas puissant parce qu'il dispose d'une majorité présidentielle, mais parce qu'il agit au nom de toute la Nation, la majorité comme la minorité. Les présidents américains sont des rassembleurs, des leaders plus que des chefs, ils exercent moins " le " pouvoir que " des " pouvoirs ; aucun d'entre eux ne s'est jamais imposé par la seule force d'une majorité toute puissante parce qu'ils conduisent les Etats-Unis au sein d'un système politique qui fut conçu à partir des enseignements de Montesquieu dans lequel " le pouvoir arrête le pouvoir ".
Le président est une pièce maîtresse dans cette mécanique ; il est à la fois pouvoir et contre-pouvoir et c'est là sa plus grande force. Aucun système politique n'est parfait, mais du choix initial fait par les constituants à Philadelphie de séparer les pouvoirs est née une forme de gouvernement qui, tout en étant doté de la fermeté et de l'énergie nécessaire à l'Exécutif, reste toujours républicaine sans jamais être monarchique.
A l'heure où le régime de la Ve République s'étouffe dans une hyper-présidence qui suscite bien des doutes sur la sagesse des réformes adoptées pour moderniser les institutions, le gouvernement présidentiel aux Etats-Unis est une expérience qui donne matière à penser. -
Edition bilingue. Ouvrage destiné aux 2e et 3e cycles, le seul sur quelques textes les plus importants des décisions de la Cour suprême des Etats Unis 75 décisions ont été retenues dont seulement des extraits sont reproduits sauf dans deux cas (arrêts n° III et XXXV) en raison de leur importance dans l'histoire constitutionnelle et politique des Etats Unis. Les arrêts récents fourmillent de références de toutes sortes : renvois à des arrêts antérieurs, citations d'ouvrages et d'articles de doctrine. A la différence des recueils des grands arrêts consacrés aux juridictions françaises, on ne trouvera pas dans ce manuel des "commentaires" des décisions reproduites, car dans le système américain, le jue explique et justifie son opinion avec de nombreuses explications inhabituelles au regard des standards français. Chaque arrêt est précédé d'une note de présentation qui tend à situer la décision dans l'évolution de la jurisprudence de la Cour.
Table des matières Avant-propos et remerciements Première partie: La cour suprême dans le système constitutionnel des États Unis Section I. La Cour suprême et le pouvoir judiciaire fédéral: Le pouvoir judiciaire aux États-Unis. - La création du pouvoir judiciaire fédéral - L'étendue du pouvoir judiciaire fédéral - L'organisation du pouvoir judiciaire fédéral - La position de la Cour suprême dans le pouvoir judiciaire fédéral Section II. Organisation et fonctionnement: Composition: Nombre des juges - Statut des juges - Désignation des juges par le Président - Confirmation des juges par le Sénat - Impeachment - Fin des fonctions - Compétence et modes de saisine: Compétence de premier degré (original jurisdiction) - Compétence d'appel (appelate jurisdiction) - La procédure du writ of certiorari - Méthodes de travail: Les lieux et les hommes - Les traditions de la common law - Le rôle du Président - L'opinion de la Cour Section III. L'oeuvre constitutionnelle de la Cour suprême : Rôle de la Cour suprême en général - Rôle de la Cour suprême en matière constitutionnelle - La formation de l'unité nationale (1790-1869): La suprématie de la Constitution fédérale sur les États - La suprématie de la Constitution fédérale sur le gouvernement de l'Union - De la Reconstruction au New Deal (1865-1937): Le problème noir - La liberté économique - La révolution du New Deal - III. Du New Deal au projet de « Grande Société »: L'extension des compétences fédérales, - La fin de la ségrégation raciale - La révolution des droits - IV. Le nouveau libéralisme et la fin de l'État-providence: La révolution conservatrice - Le primat de l'individu sur l'État - La limitation des pouvoirs du Congrès et le renouveau du fédéralisme.
Bibliographie Deuxième partie : La jurisprudence de la cour suprême 1. Chisholm v. Georgia (1793) 2. Ware v. Hylton (1796) 3. Marbury v. Madison (1803) 4. Fletcher v. Peck (1810) 5. Martin v. Hunter's Lessee (1816) 6. McCulloch v. Maryland (1819) 7. Cohens v. Virginia (1821) 8. Gibbons v. Ogden (1824) 9. Barron v. Baltimore (1833) 10. Dred Scott v. Sandford (1857) 11. Texas v. White (1868) 12. The Slaughterhouse Cases (1873) 13. Civil Rights Cases (1883) 14. United States v. E. C. Knight Co. (1895) 15. Plessy v. Ferguson (1896) 16. Lochner v. New York (1905) 17. Hammer v. Dagenhart (1918) 18. Schenk v. United States (1919) 19. Missouri v. Holland (1920) 20. Myers v. United States (1926) 21. Home Building & Loan Association v. Blaisdell (1934) 22. Panama Refining Co. et al. v. Ryan et al. (1935) 23. Schechter Poultry Corp. et al. v. United States (1935) 24. Humphrey's Executor v. United States (1935) 25. Carter v. Carter Coal Co. (1936) 26. United States v. Curtiss-Wright Export Corp. (1936) 27. National Labor Relations Board v. Jones & Laughlin Steel Corp. (1937) 28. Palko v. Connecticut (1937) 29. Wickard v. Filburn (1942) 30. United States v. Carolene Products Co. (1938) 31. Korematsu v. United States (1944) ....
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La liberte d'expression aux Etats-Unis et en Europe
Etlisabeth Zöller
- Dalloz
- 25 Juin 2008
- 9782247079193
Pouvoir dire librement ce que l'on pense, faire valoir son point de vue, défendre ses opinions, communiquer ses idées, sans crainte pour sa vie, sa liberté ou ses biens, est un bien précieux que l'Europe et les États-Unis partagent en commun. Les synergies entre les deux continents sont nombreuses en matière de liberté d'expression, mais il n'y a pas mimétisme ; chacun a ses particularités.
Le quatrième colloque du Centre de droit américain de l'Université Paris II (18-19 janvier 2008) en fait le bilan avec les contributions suivantes :
Le Premier Amendement et la publicité commerciale (C. Edwin Baker)
La liberté d'expression au Royaume Uni après le Human Rights Act de 1998 (Eric Barendt)
Pour faire barrage à ceux qui n'ont pas de coeur : le discours raciste et les droits des minorités (Jeannine Bell)
L'approche par catégories d'expression en droit constitutionnel américain (Daniel A. Farber)
La Cour européenne des droits de l'homme et la liberté d'expression (Jean-François Flauss)
La liberté d'expression en République fédérale d'Allemagne (Olivier Jouanjan)
La conception française de la liberté d'expression (Jean Morange)
La liberté d'expression des salariés dans l'entreprise en droit français et américain (Patrick Morvan)
Liberté d'expression et sécurité nationale (Geoffrey Stone)
La théorie féministe et la liberté d'expression (Susan H. Williams)
La Cour suprême des États-Unis et la liberté d'expression (Elisabeth Zoller) -
Depuis 1790, la Cour suprême des États-Unis a rendu plusieurs milliers darrêts dans une foule de domaines : en droit constitutionnel certes, mais aussi commercial, fiscal, du travail, etc. La diversité des contentieux dont la Cour soccupe est due au fait quà linverse des cours constitutionnelles des États européens, elle nest pas spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité. Sans doute la Cour suprême est-elle juge de la conformité des lois, fédérales et dÉtats, à la Constitution fédérale des États-Unis de 1787 (cest même à ce titre quelle est principalement connue en France), mais ce nest pas là sa première fonction, cest plutôt une conséquence de celle-ci.
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Marbury v. Madison : 1803-2003 - Un dialogue franco-américain / A French-American Dialogue
Etlisabeth Zöller
- Dalloz
- 25 Septembre 2003
- 9782247053285
L'arret Marbury c/ Madison de 1803 marque l'histoire constitutionnelle des Etats-Unis.
La Constitution de 1787 ne prévoyait pas à l'origine de véritable contrôle de constitutionnalité des normes juridiques. La Cour suprême interprétait les lois et déterminait celle applicable à l'espèce (la loi fédérale ou la loi d'Etat).
Par l'arrêt Marbury c/ Madison, la Cour, sous l'influence de son président Marshall, s'est reconnu le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'executif.
Ce pourvoir ainsi octroyé permet donc au gouvernement américain (par le biais de son pouvoir judiciaire), au Congès et au Président de participer activement à la fonction législative.
Les actes de ce colloque offrent une vison historique, juridique et contemporaine du sujet.
Les contributions de ce colloque sont rédigées pour moitié en anglais et français. -
La conception américaine de la laïcité est ici analysée en tant que principe de séparation entre la religion et l'Etat. L'ouvage trace les origines du principe de séparation des églises et de l'Etat aux Etats-Unis et étudie de façon approfondie les deux clauses religieuses du premier Amendement à la Constitution de 1787, la clause dite de "non-établissement" (Establishment clause) et la clause de libre exercice (Free Exercise clause). Brossant un tableau complet des rapports entre la religion et l'Etat aux Etats-Unis, il donne des éclairages sur toutes les facettes de la liberté religieuse aux Etats-Unis, sur la libre pratique des cultes, sur le financement des écoles religieuses par les chèques scolaires (school vouchers), sur les nouvelles initiatives dites basées sur la foi de l'administration Bush en matière d'enseignement et de services sociaux (faith-based initiatives) et sur les conditions de l'accommodement raisonnable recommandé par le rapport Stasi.
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Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative : méthode historique, tout d'abord, parce que l'histoire est un point de passage obligé de tout effort de théorisation des questions juridiques ; méthode comparative, ensuite, parce que dans le monde globalisé qui est le nôtre, toujours plus interdépendant, toujours plus interférent sur lui-même, il n'est plus possible de former des juristes qui n'aient pas d'autres repères et d'autres horizons que ceux de leurs systèmes juridiques nationaux. D'un point de vue historique, l'ouvrage retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du XVIIIe siècle et qui voit la naissance des concepts fondateurs du droit public (l'Etat et la loi) ; ensuite, l'âge républicain qui lui succède et dans lequel il n'y a plus de souverain, mais des hommes libres et égaux en droit auxquels il revient désormais de définir et gérer la chose publique ensemble, donc d'organiser le pouvoir dans la société moderne. D'un point de vue comparatif, il étudie pour chaque période et dans chaque grand système juridique (droits codifiés et droits de common law) la naissance et l'évolution des grandes notions fondamentales du droit public : la souveraineté, l'Etat, la loi, la séparation des pouvoirs, la protection des droits individuels contre le pouvoir, les grandes conceptions de l'intérêt général, et la justice administrative.
