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Fabrice Mattatia
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Code du numérique
Fabrice Mattatia, Denis Berthault, Collectif
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Septembre 2024
- 9782711040964
Une exclusivité LexisNexis !
Le Code du numérique commenté, rassemble toutes les dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée.
Sont ainsi abordés les données, les outils, les activités numériques et les obligations transversales qui y sont liées. On y trouve également des développements consacrés à l'application en droit français de textes extraterritoriaux tel que le cloud act et la loi chinoise sur la protection des données personnelles.
Points forts du code :
1/ Tout le droit du numérique rassemblé en un code grâce à une large sélection de textes codifiés et non codifiés, français et internationaux, accompagnés de jurisprudence et de commentaires.
2/ Sous la direction de Fabrice Mattatia et Denis Berthault, une équipe pluridisciplinaire d'enseignants et praticiens, spécialistes de chacun des aspects évoqués sélectionne et commente les textes s'appliquant au numérique.
3/ Pratique : il est organisé en quatre parties pour développer les données, les outils numériques, les activités numériques et les obligations transversales.
4/ À jour du règlement du 13 décembre 2023 dit data act, de l'entrée en vigueur du règlement sur la gouvernance des données du 30 mai 2022 dit data governance act et du règlement sur les services numériques du 20 mai 2022 dit data services act. -
Du même auteur chez Eyrolles : RGPD et droit des données personnelles, 4e éd., 2019, est un ouvrage de fond destiné aux spécialistes. Le présent projet est complémentaire : au contraire du précédent, il se veut très pratique et s'adresse aux non-spécialistes qui ont besoin d'une initiation concrète et rapide (100 pages).
Pour les petites structures qui ne disposent pas d'un spécialiste du droit des données personnelles en interne, et qui n'ont pas les moyens de faire appel à un consultant, le RGPD représente un véritable défi : texte lourd et incompréhensible, obligations complexes, sanctions alourdies. L'objectif ici consiste à fournir au lecteur une méthodologie « clés en main » de mise en 1/2uvre du RGPD dans une petite organisation.
L'ouvrage expose les principales notions du RGPD, les obligations du responsable et les droits des personnes. Il progresse méthodiquement dans les différentes étapes de mise en conformité. Il fournit des modèles d'organisation méthodologique et des exemples de mentions d'information, réponses-types, rubriques de registres, etc.
La 3e édition de cet ouvrage est 100 % à jour des lois en vigueur. -
Les outils de la conformité RGPD et du DPO : S'organiser pour protéger les données personnelles de l'entreprise
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- 8 Février 2024
- 9782416014345
Le RGPD ne précise pas « comment » atteindre et gérer la conformité en entreprise. Il ne spécifie pas le fonctionnement des outils qu'il exige (registre, etc.). Des offres commerciales clé en main existent, et des consultants prospèrent sur ce créneau, mais comment s'y retrouver ?
Quant à l'éventuel DPO (Data Protection Officer, Délégué à la protection des données), doté d'un statut protecteur spécifique, mais pas vraiment « salarié protégé » au sens du droit du travail français, quels sont exactement ses pouvoirs ? Quelle formation, quel niveau dans la hiérarchie, quelle lettre de mission ? Quels outils de travail doit-il inventer pour mener à bien sa mission ?
L'ouvrage expose les méthodes de travail et les mesures organisationnelles à mettre en place pour atteindre et gérer la conformité au RGPD. Si un DPO est nommé, l'ouvrage détaille son statut et son travail opérationnel. -
Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ?
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- 5 Octobre 2023
- 9782416012921
La loi s'applique aussi sur Internet ! Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique des services numériques : liberté d'expression, réseaux sociaux, respect des droits d'auteur, données personnelles, commerce en ligne, vente entre particuliers, aspects fiscaux, utilisation d'Internet au bureau, réaction en cas d'attaque informatique... Les textes légaux sont illustrés par de nombreux exemples concrets et par la jurisprudence. Chaque chapitre se termine par une synthèse et par des conseils pratiques. Cette nouvelle édition est à jour des dernières décisions de justice ainsi que des dernières modifications des lois. Un livre indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet ! Liberté d'expression - Responsabilité - Données personnelles - Vie privée - E-réputation - Réseaux sociaux - Anonymat - Identité numérique - Avatars - Droits d'auteur - DRM, téléchargements illégaux - Achats en ligne - Litiges - Plateformes collaboratives - Fisc - Internet au bureau - BYOD et télétravail - Parler de son employeur sur les réseaux sociaux - Cybercriminalité - Phishing.
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Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- 1 Septembre 2022
- 9782416008139
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres tout en faisant respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quel terme comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? Cette quatrième édition est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence. À qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif Aux étudiants en numérique, en droit et en communication Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
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1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...). Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?
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Guide juridique de la communication sur le web
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- 22 Octobre 2020
- 9782212678994
Le numérique en général, et Internet en particulier, offrent des possibilités in?nies pour déployer une communication professionnelle : utiliser un site web comme vitrine, collecter les données personnelles des clients, démarcher des prospects, recourir aux services d'un prestataire web pour organiser une réunion ou pour inviter des partenaires à un événement marketing, etc.
Les fournisseurs font tout pour que le maniement de ces outils soit aisé, intuitif, voire plaisant. Malheureusement, cette facilité apparente cache de nombreux pièges. Pouvez-vous risquer de voir votre nom de domaine vous échapper ? Vos clients vous feront-ils encore con?ance si vous êtes sanctionné pour manquement à la protection de leurs données ? Les cookies de votre site web sont-ils bien conformes aux nouvelles réglementations ? Une bonne utilisation des outils numériques nécessite de connaître leur fonctionnement, ainsi que les lois qui s'y appliquent.
Cet ouvrage vous propose de découvrir les arcanes de la communication sur le Web à l'aide de cas concrets tirés de la jurisprudence. En effet, seule la pratique permet d'assimiler les règles abstraites, et de distinguer les plus importantes. Il récapitule donc les références juridiques, décrit les règles d'utilisation des outils, et explique en?n systématiquement « que faire concrètement ».A qui s'adresse ce livre ?
Aux blogueurs, créatifs, designers, publicitaires et communicantsÀ toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numériqueAux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applicationsAux start-up du numérique, qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecterAux directeurs informatique, ?nancier, administratif, juridique...Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratifAux étudiants en numérique, en droit et en communicationAux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence -
Expliquer internet et la loi en milieu scolaire
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- 29 Janvier 2015
- 9782212141368
Une version "enseignement" de notre livre "Loi et Internet" écrit par Fabrice Mattatia. Co-édité avec le réseau Canopé.
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Le droit des données personnelles (2e édition)
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- 22 Avril 2016
- 9782212142983
Protéger les données personnelles de ses employés et de ses clients (pour une entreprise) ou de ses usagers (pour une administration) permet de bénéficier d'une réduction de son exposition au risque de piratage et au risque juridique, ainsi que d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.
La seconde édition de cet ouvrage, augmentée et mise à jour, fait le point sur le droit applicable en France aux traitements de données personnelles. Elle intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront un exposé méthodique des lois applicables, ainsi que l'analyse des jurisprudences les plus récentes, afin de pouvoir répondre aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles formalités administratives accomplir ? Quels sont les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Combien de temps peuvent-ils conserver les données personnelles collectées ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Quel risque pénal prennent-ils en négligeant leurs obligations ? Quelles évolutions du cadre européen sont prévues dans les années à venir ?
À qui s'adresse ce livre ?
-À toute organisation qui gère un site sur le Web ou une application mobile et qui récolte, entre autres, des données client.
-Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui livrent des sites et des applications et qui doivent expliquer aux commanditaires leurs responsabilités en tant que responsables du traitement.
-Aux responsables du traitement des données personnelles, DSI, CIL, RSSI.
-Aux dirigeants d'organisation, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif.
-Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence sur ce sujet.
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Traitement des données personnelles
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- Solutions D'entreprise
- 7 Mars 2013
- 9782212135947
L'entreprise qui protège les données personnelles de ses clients bénéficie d'un avantage concurrentiel, notamment en ternies d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.
Cet ouvrage initie à la culture juridique des données personnelles les directeurs des systèmes d'informations, responsables de traitements de données, et plus largement tous les techniciens confrontés à la problématique de la gestion des données personnelles, avec un luxe de détail concernant les différentes jurisprudences.
Il présente notamment des cas concrets de cyber-attaques et les réponses pénales ou administratives associées. Ainsi, si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire ? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données ? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères ?
A qui s'adresse ce livre ?
-À toute personne qui publie sur le Web et récolte, entre autres, des données client ;
-Aux agences web, prestataires et SSII qui livrent des sites et des applications et doivent expliquer aux commanditaires leurs responsabilités en tant que responsables du traitement ;
-Au responsable du traitement des données personnelles, DSI, CIL, RSSI ;
-Aux étudiants en informatique et en communication.
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Droits d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- 24 Août 2017
- 9782212674262
Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits.
Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous.
Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on choisir n'importe quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ?
A qui s'adresse ce livre ?
- Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications.
- Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter.
- Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants.
- A toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique.
- Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
- Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif.
- Aux étudiants en numérique, en droit et en communication.
- Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence.
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Code du numérique
Louis Degos, Denis Berthault, Fabrice Mattatia
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 26 Août 2021
- 9782711033003
Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc.), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques.
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Dictionnaire d'Argot de l'X : Tout sur le langage des Polytechniciens
Fabrice Mattatia
- Lavauzelle
- 20 Août 2004
- 9782702512302
D'Akadémie à Zurlin, ce Dictionnaire dévoile tout le vocabulaire indispensable aux polytechniciens, à leur famille, et à tous ceux qui veulent découvrir la vie quotidienne sur le platal : amphis ou binets, pougne ou moule, comment tos et vieux choufs occupent-ils leurs journées ?
Cette deuxième édition, augmentée et mise à jour, fait le point sur les changements intervenus à l'École polytechnique depuis son Bicentenaire. -
Nouv.
Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? 6e édition : Liberté d'expression, données personnelles, achats en ligne, Internet au bureau, intelligence artificielle
Fabrice Mattatia
- Eyrolles
- 8 Mai 2025
- 9782416019647
La loi s'applique aussi sur Internet !
Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, respect des droits d'auteur, licences Créative Commons, données personnelles, commerce en ligne, vente entre particuliers, utilisation d'Internet au bureau, accès frauduleux...
Les textes légaux sont illustrés par des exemples de jurisprudence et par des cas concrets. Chaque chapitre se termine par une synthèse et par des conseils pratiques. Cette nouvelle édition est à jour des dernières décisions et modifications des lois.
Un livre indispensable pour comprendre ses droits et ses devoirs sur Internet ! -
Code du numérique
Fabrice Mattatia, Louis Degos, Denis Berthauls
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 3 Novembre 2022
- 9782711037421
Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits
