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Frédéric Krenc
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Une convention et une cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit en Europe
Frédéric Krenc
- Anthemis
- 24 Octobre 2023
- 9782807211292
La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'État qui viendrait manquer à ses promesses.
Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité.
Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux États.
Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu'à « dire le droit ».
Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté.
Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'État de droit en Europe. -
Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc
- Anthemis
- 21 Novembre 2023
- 9782807211346
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit.
Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique.
Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante.
Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique. -
Les mesures provisoires devant la cour européenne des droits de l'homme ; un référé à Strasbourg ?
Frédéric Krenc
- Larcier
- 15 Juillet 2011
- 9782804449179
La Cour européenne des droits de l'homme peut être saisie de demandes de mesures provisoires. Cette procédure est de plus en plus usitée, alors que la Cour éprouve les pires difficultés pour juguler le développement exponentiel de sa charge contentieuse ordinaire.
Cette procédure reste cependant encore relativement méconnue. elle est, dans certains cas, mal utilisée.
Il faut dire que les mesures provisoires sont assez peu réglementées - elles sont même ignorées par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme - et la jurisprudence de la Cour en ce domaine n'est malheureusement pas publiée.
C'est dans ce contexte que la Conférence du jeune barreau de Bruxelles a, en collaboration avec l'institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, pris l'initiative de consacrer un colloque relativement à ces mesures.
Ce colloque, dont le présent ouvrage comprend les actes, s'est tenu le 18 mars 2011 à Bruxelles et a réuni, autour d'une même table, un panel d'experts composés d'académiques, d'avocats mais aussi d'agents du gouvernement et de membres éminents de la Cour, lesquels ont pu échanger leurs expertises et leurs pratiques, faire part de leurs critiques et formuler d'utiles recommandations.
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Actualités choisies des droits fondamentaux : tome 210
Frédéric Bouhon, Christophe Deprez, Frédéric Krenc
- Anthemis
- Commission Universite-Palais
- 11 Janvier 2022
- 9782807207752
Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Ce second ouvrage de l'année 2021 consacré aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière.
Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres articles évoquent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique selon les droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de Covid-19 est présenté.
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Les droits fondamentaux de la personne handicapée
Georges-albert Dal, Frédéric Krenc
- Anthemis
- Droit & Justice
- 5 Décembre 2006
- 9782802722502
Regardées avec compassion, sinon ignorées, les personnes handicapées demeurent exclues de la plupart des activités relevant de la vie sociale, économique, culturelle voire politique.
Leur handicap reste un obstacle à leur intégration et à leur épanouissement dans une société rongée par l'individualisme. Malgré une prise de conscience accrue des problèmes rencontrés au quotidien par les personnes souffrant d'un handicap, celles-ci demeurent perçues comme " dérangeantes ", " ennuyeuses " - pour ne pas dire davantage - car, n'étant pas " comme les autres ", elles requièrent une attention et un traitement particuliers.
Sensible aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées, l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles a organisé, le 2 décembre 2005, un colloque portant sur le thème, trop longtemps négligé, des droits fondamentaux de ces personnes. Quels sont les droits que la personne handicapée puise dans la Convention européenne des droits de l'homme ? Quelles obligations incombent aux pouvoirs publics afin d'assurer une protection concrète et effective des droits de l'individu souffrant d'un handicap ? Quel est le cadre communautaire en la matière ? Des conventions spécifiques ont-elles été conclues sur le plan international ? Quelles sont les dispositions prévues en droit belge ? Quelle est la condition des détenus souffrant d'un handicap ? Autant de questions qui se trouvent au coeur du présent ouvrage, lequel rassemble les contributions de Michele de Salvia, Flaminia Bussacchini, André Gubbels et Julie-Anne Vandeville, Nathalie Denies, Véronique Ghesquière et Kathelijne Houben, Réginald de Beco, ainsi que les conclusions de Pierre Lambert.
