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Gilles J. Guglielmi
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L'adoption de formes de vote électronique est souvent saluée par de bruyantes prophéties, comme l'entrée dans la « cyberdémocratie », l'avènement de la « république électronique », l'éclosion de la « citoyenneté digitale ». Comme si ces équipements électoraux étaient dotés d'une force propre. Comme s'ils annonçaient une mutation radicale et irréversible de la vie civique.
Les travaux réunis ici visent à mettre à l'épreuve cette manière de voir. À lui substituer une vue plus concrète et pour tout dire purement matérielle. Que recouvre vraiment cette évolution ? Réunissant les meilleurs spécialistes, portant sur plusieurs pays (Belgique, Chili, États-Unis, France), cet ouvrage explore les enjeux véritables de ce supposé tournant. Juristes, historiens, sociologues, informaticiens, politistes : les auteurs s'attachent à un même objectif. Faire la lumière sur ce qui se joue réellement dans ces dispositifs.
Ils mobilisent pour cela les connaissances les plus actuelles, quitte à froisser des préjugés et à bousculer des faux-semblants. Une façon pour eux de prendre acte d'un fait essentiel : le vote électronique ne peut pas être envisagé comme une technique distincte du processus électoral, voire séparée de son environnement social et culturel. D'où leur invitation, lancée aux experts comme aux citoyens : celle de prendre au sérieux l'usage de ces nouvelles méthodes d'expression et de décompte des voix.
Réunies sous l'égide du Groupe de travail EVE (Évaluations du vote électronique) de l'Institut d'études politiques de Grenoble et du Centre de droit public comparé (CDPC) de l'Université Panthéon-Assas (Paris-II).
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L'unité du droit des collectivités territoriales
Gilles J. Guglielmi, Julien Martin
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 28 Mars 2023
- 9782376510468
Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l'ambition de rassembler dans un seul instrument l'ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant.
Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d'administration locale interroge : n'était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n'avait jamais été un objet d'étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l'ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever. -
Propriété, souveraineté, mondialisation
Gilles J. Guglielmi, Philippe Cossalter
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 14 Mai 2024
- 9782376510628
La puissance de l'État s'exerce sur un territoire qui constitue l'assise et les limites de sa souveraineté. Sur ce territoire, le droit de propriété des particuliers s'exerce de manière absolue, dans la limite des atteintes éventuelles à l'ordre public.
Cette vision, fondée sur la distinction entre l'imperium et le dominium, est celle du droit public français, de nombreux droits continentaux et celle, dominante, en droit international public.
La distinction stricte entre l'exercice de la souveraineté et le droit de propriété n'est pourtant ni générale ni absolue. La question n'est pas nouvelle : elle irrigue l'histoire du droit et le droit comparé, notamment par l'exemple anglais. Elle est aujourd'hui renouvelée par la mondialisation. Le droit de propriété, sur les biens immobiliers comme mobiliers, matériels ou immatériels, devient ainsi un enjeu stratégique que nous avons tenté de dévoiler dans les actes de ce colloque. -
Les manifestations de faveur, qualifiées ou non de corruption, sont présentes dans les sociétés contemporaines, aussi bien dans les États des pays en développement ou émergents que dans les démocraties occidentales.
Vingt-et-un auteurs de tous pays et toutes disciplines montrent ici, non seulement que la faveur n'est pas étrangère au monde du droit, mais encore qu'elle est bel et bien présente au coeur même de l'ordre juridique, voire qu'elle constitue un élément indispensable à son fonctionnement. Ils mettent en évidence que la faveur, malgré son caractère subversif, peut être appréhendée de quatre façons par le droit, qui alternativement l'ignore, la prohibe, l'engendre et même l'organise.
La notion de faveur constitue ainsi un excellent analyseur pour mettre au jour certaines déterminations qui commandent le fonctionnement social. Sa persistance dans les sociétés contemporaines montre alors les limites de l'égalité sous-jacente à la logique démocratique et d'une impersonnalité inhérente au modèle bureaucratique. L'ambivalence du rapport que la faveur entretient avec le droit révèle donc ses facettes contradictoires : élément de déstabilisation sociale et politique par les inégalités qu'elle génère et les rancoeurs qu'elle suscite, elle peut être aussi un élément de pacification sociale et politique.
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Le plagiat de la recherche scientifique
Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi
- LGDJ
- 24 Avril 2012
- 9782275038506
Le «plagiat», depuis ses définitions et ses perceptions dans les cadres de la recherche universitaire et scientifique jusqu'aux méthodes de détection et aux procédures de dénonciation de ses fabrications, induit des questionnements diversifiés et suscite des réactions contrastées. Pourtant devant la recrudescence des cas de plagiat tant de la part des enseignants, des enseignants- chercheurs et des chercheurs que du fait des étudiants notamment doctorants, la question est d'importance au sein des communautés scientifiques.
Prolongeant la prise de conscience, depuis longtemps commencée, de la dégradation de tout système de recherche que créent la résignation et le consentement au plagiat en toutes disciplines, les contributions réunies en ce volume présentent quelques approches de ce phénomène afin de repérer ses fondements, ses formes, les lieux de son éclosion et, ainsi, de réfléchir aux moyens de le prévenir ou de le sanctionner, en évitant de porter atteinte à l'indépendance de la recherche.
Les développements de la société de l'information ont transformé le rapport de chacun à la création authentique, à l'originalité créatrice. Les savoirs par la recherche, publique ou privée, ne peuvent progresser si la duplication, la répétition et l'imitation se perpétuent.
Le plagiat, quelles que soient ses formes, du copier-coller jusqu'au travestissement falsificateur des projets ou des résultats de recherche d'un autre que soi, mérite désormais un traitement juridique qui soit à la hauteur des risques qu'il fait courir à la société de la connaissance.
Le plagiat touche toutes les disciplines scientifiques. Son analyse interpelle les étudiants, les doctorants, les chercheurs et les enseignants-chercheurs dans les universités et les laboratoires, publics et privés. Elle intéresse aussi tous ceux qui, dans tous les secteurs, sont conduits à produire des rapports et des études.
Ont contribué à cet ouvrage : Pierre-Jean BENGHOZI (École Polytechnique), Michelle BERGADAÀ (Université Genève, Suisse), Joël BIRMAN (Université Rio de Janeiro, Brésil), Olgaria MATOS (Université Sao Paulo, Brésil), Jean-Noël DARDE (Université Paris 8), David DOUYÈRE (Université Paris 13), Claudine HAROCHE (CNRS), Thomas HOCHMANN (Université libre de Bruxelles, Belgique), Emmanuel DREYER (Université Paris 2), Gilles J. GUGLIELMI (Université Paris 2), Geneviève KOUBI (Université Paris 8), Laure MARINO (Université Strasbourg), Hélène MAUREL-INDART (Université Tours), Joël MORET- AILLY (Université Saint-Etienne), Jean-Claude PACITTO (Université Paris Est, IRG), Francis SEGOND (écrivain et éditeur, France), Christophe SINNASSAMY (Université Paris 2), Elisabeth G. SLEDZIEWSKI (Université Paris Est Créteil), Mathieu TOUZEIL- IVINA (Université Le Mans).
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L'intérêt général dans les pays de Common law et de droit civil
Gilles J. Guglielmi
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 11 Juillet 2017
- 9791090429932
Le 3e colloque international du CDPC sur « L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit » s'inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public.
Que peut-il rester encore à dire sur l'intérêt général, que l'instinct naturel des Français, les « habitudes du coeur » comme disait Tocqueville,préfère à la notion d'intérêt public, après le nombre d'études dont il a fait l'objet ? Peu de choses certainement, sauf peut-être poser la question peu explorée jusqu'ici : d'où vient que nous soyons pratiquement les seuls à en faire si grand cas ? Avons-nous développé une idiosyncrasie sur l'intérêt général qui permettrait de parler d'une exception française, en particulier au regard des systèmes de common law ? Telle est la question centrale.
L'intérêt général est conçu comme un troisième genre qui fusionne, plus qu'il n'agrège, les intérêts privés et l'intérêt public pour former quelque chose qui, de fait, les dépasse tous les deux, mais en les satisfaisant l'un comme l'autre, en n'en lésant aucun si possible, bref, en les valorisant mutuellement.
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L'internationalisation du droit administratif
Philippe Cossalter, Gilles J. Guglielmi, Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 4 Février 2020
- 9782376510208
Cet ouvrage explore l'analyse épistémologique des processus d'internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d'abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l'internationalisation des sources, de l'action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l'avantage de maintenir à la fois le contrôle d'un juge spécialisé dans la prise en compte de l'intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l'internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l'alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global.
Liste des contributeurs :
Alfred C. Aman Jr, Jean-Bernard Auby, Sabino Cassese, Maxence Chambon, Aurélie Duffy-Meunier, Jan Henrik Klement, Malik Laazouzi, Elie Lenglart, Giulio Napolitano, Jaime Rodriguez-Arana Muñoz, Carlo Santulli, Grenfieth de J. Sierra Cadena, Ulrich Stelkens, Bernard Stirn, Anne-Marie Thévenot-Werner.
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Nouv.
La mission préfectorale : entre tradition et transformation
Gilles J. Guglielmi, Julien Martin
- Pantheon-Assas
- Pensée Contemporaine
- 3 Juin 2025
- 9782376510703
Le corps préfectoral semble peu à peu s'effacer et ce colloque s'est interrogé sur ce que cette institution a représenté au fil de l'évolution du droit des nombreux régimes constitutionnels que la France a traversé depuis le Consulat. Ce corps professionnalisé, accompagnant la décentralisation, fait ainsi d'abord l'objet de différentes analyses dans la première partie de l'ouvrage. Dans la seconde partie, l'institution préfectorale est présentée sous l'angle du droit comparé et les contributions abordent son périmètre dans des États unitaires - centralisés ou décentralisés -, puis dans des États composés, à savoir régionaux, d'autonomie ou bien encore fédéraux.
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Droit du service public (3e édition)
Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi
- LGDJ
- 25 Octobre 2011
- 9782707616852
Doté d'une valeur irréductible dans tout État démocratique, le service public (public utility, servicios públicos, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), quel que soit son rapport avec les concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur renouvellement au début du XXIe siècle.
Les évolutions de la société française n'ont pas remis en cause les acquis de la notion de service public depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre à de nouvelles normes économiques et financières ne freine pas sa vitalité - même si elle induit une contractualisation dans ses modes de gestion, provoque des remaniements dans les pouvoirs des collectivités décentralisées, et suscite la relecture des principes qui constituent l'armature du service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social, ni les demandes sociales. La présente édition de cet ouvrage, la troisième, s'attache aux principales modifications des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007.
Le Droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.
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Esprit de corps, démocratie et espace public
Gilles J. Guglielmi, Claudine Haroche
- PUF
- La Politique Eclatee
- 2 Juillet 2005
- 9782130546597
La collection est dirigée par Lucien Sfez, professeur à l'Université de Paris I. Les ouvrages sont des analyses du pouvoir et de la politique.
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Histoire et service public
Gilles J. Guglielmi
- PUF
- Politique D'aujourd'hui
- 5 Février 2004
- 9782130539421
Sont publiés dans cette collection des essais d'actualité pour stimuler la réflexion en apportant des éléments favorisant le débat.
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L'Etat digital : numérisation de l'administration publique et administration publique du numérique
Gilles J. Guglielmi, Luca Belli, Collectif
- Berger-Levrault
- Au Fil Du Debat - Etudes
- 27 Octobre 2022
- 9782701322070
Le concept d'État digital est parfois évoqué aux États-Unis alors qu'il ne fait pas l'objet d'une reprise par le reste du monde, à la différence de la notion de gouvernement ouvert ou de données ouvertes. Il est pourtant, de manière presque universelle, la source implicite d'une nouvelle conception de l'action publique.
De manière empirique, un modèle d'État digital est en train de se constituer, qui s'applique de façon différenciée aux domaines d'intervention les plus caractéristiques de la réforme de l'action publique.
Les cas étudiés dans cet ouvrage portent volontairement sur des aspects très concrets de grands projets de réforme pilotés par les États : l'identité digitale, la cybersécurité, la modélisation de la décision administrative ou judiciaire, l'accompagnement programmé du changement culturel relatif aux outils, le statut de la donnée, l'évaluation des plans de réforme numérique, l'impact des algorithmes sur l'évolution des normes juridiques.
