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Jachin Doninck
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Bâtir des ponts : Évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
Elisabeth Alofs, Jachin Doninck, Séverine Menétrey
- Anthemis
- 26 Novembre 2024
- 9782807212640
DROIT BELGE
Cet ouvrage est le fruit d'un projet de recherche à la demande de la Commission fédérale de médiation, laquelle a fait examiner si les objectifs de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (loi Waterzooi) ont été atteints. À cette fin, une enquête qualitative a été organisée.
Le travail de recherche s'est terminé mi-décembre 2022, mais la législation parue depuis lors est néanmoins intégrée dans les notes infrapaginales, telle que la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire, et la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II.
Ce livre ouvre cette recherche à un large public. Il contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de l'expertise sur les formes alternatives de résolution des conflits, et plus particulièrement sur la médiation. -
Évaluation du tribunal de la famille
Alain-Charles Van Gysel, Denis Rosier, Elisabeth Alofs, Jachin Doninck, Sofie De Bus
- Anthemis
- Precis Faculte De Droit Et De Criminologie - Ulb
- 1 Octobre 2024
- 9782807212466
Vers une justice familiale plus efficace ?Près de dix ans après sa création, le tribunal de la famille et de la jeunesse est définitivement devenu l'institution centrale de la justice familiale en Belgique.L'heure était venue d'évaluer de son fonctionnement, en vue de son amélioration. Le ministre de la Justice, au terme d'un marché public, a confié cette mission à une équipe composée de spécialistes du domaine, issus de l'Université Libre de Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel.À l'issue d'une vaste enquête, mobilisant plus de 300 praticiens de la juridiction, essentiellement magistrats et avocats, l'équipe a rédigé son rapport qui, thème par thème, décrit les mécanismes en action, synthétise les opinions des groupes de réflexion et suggère avec eux des pistes d'amélioration, tant des pratiques que des normes légales.C'est ce rapport qui est l'objet du présent ouvrage, précédé d'une introduction qui replace l'institution analysée dans son contexte historique et montre les lignes de force de son fonctionnement.
