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Jacky Hummel
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Le constitutionnalisme allemand (1815-1918): le modèle allemand de la monarchie limitée
Jacky Hummel
- PUF
- Leviathan
- 7 Mai 2002
- 9782130509851
" Etabli lors du Congrès de Vienne de 1815, le " système Metternich " définit l'espace allemand selon le principe de légitimité et fonde la Confédération germanique sur la permanence du principe monarchique.
Seuls les gouvernements de l'Allemagne du sud échappent à cette restauration et élaborent des Constitutions représentatives. Cette entrée des pays de l'Allemagne méridionale dans l'âge constitutionnel s'effectue sous l'égide du modèle étatique de la Restauration française. Toutefois, la réception du constitutionnalisme se traduit rapidement, outre-Rhin, par une rupture avec le développement politique occidental.
L'histoire anglaise et française conduisant à des modèles étatiques qui s'éloignent de l'esprit de la Charte octroyée par Louis XVIII, les principes constitutionnels de l'Europe de l'Ouest sont réfutés comme étrangers à l'essence même de la germanité politique. Cette réfutation s'accompagne de l'affirmation d'une identité constitutionnelle allemande par les publicistes conservateurs d'outre-Rhin. Ces derniers définissent la monarchie limitée allemande comme une forme politique autonome élaborée à partir d'un héritage culturel où se mêlent l'expérience de la Réforme, le culte de l'intériorité, l'idée allemande de la liberté et la tradition d'une soumission à l'autorité établie.
Cette conscience de la singularité d'un constitutionnalisme allemand se développe très largement après 1871, à un moment où l'identité nationale est associée à l'Etat bismarckien et où apparaissent des contrastes très perceptibles entre le modèle prusso-allemand de l'Etat constitutionnel et les systèmes parlementaires français ou anglais. L'impossibilité d'instaurer le régime parlementaire se trouve alors non seulement institutionnalisée dans le fédéralisme impérial, mais également entérinée par la doctrine publiciste wilhelminienne dont les principes naissent d'un refoulement de la question du titulaire de la souveraineté.
Ainsi condamné à s'enfermer dans ses contradictions du fait d'une impossible " ouverture " parlementaire, le système constitutionnel va connaître une longévité qui peut être qualifiée d'exception allemande. En 1918, quand s'effondre l'Empire de Guillaume II, le monde conservateur allemand du XIXe siècle est soudainement précipité dans l'ère de l'idéologie moderne où se meurent ses références identitaires.
Toutefois, le chemin de l'Allemagne vers le modèle occidental de la démocratie parlementaire est encore long et difficile car les institutions républicaines de Weimar sont érigées dans l'ombre portée du deutscher Konstitutionalismus. " J. H.
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Historiographies constitutionnelles et identités nationales
Jacky Hummel, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 15 Mai 2024
- 9782849347690
La mise en récit de l'histoire dite constitutionnelle a toujours procédé d'un travail de déchiffrement des étroites affinités unissant les ordres constitutionnels à l'histoire politique et sociale. Tout en révélant que la conscience de soi historique des nations s'est principalement formée par les savoirs du droit, l'historiographie constitutionnelle a interprété l'évolution des formes constitutionnelles comme le processus d'institution et d'éducation d'une nation. À cet égard, les contributions réunies dans cet ouvrage, en privilégiant une démarche comparatiste, se proposent de montrer combien l'écriture de l'histoire constitutionnelle forme, à la faveur d'une tension entre la réalité et sa représentation, une considérable chambre d'écho des objets et enjeux du droit politique.
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Les partis politiques et l'ordre constitutionnel ; histoires et théories comparées
Jacky Hummel
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 6 Septembre 2018
- 9782849342909
Suite aux liens que l'histoire de la démocratie a, peu à peu, tissés entre eux et l'ordre constitutionnel, les partis politiques ne sont plus ces acteurs de la vie publique qu'une doctrine constitutionnelle, méfiante à la vue de leur essor, jugeait extérieurs au monde juridique. En empruntant une voie particulièrement explorée par Maurice Duverger ou Pierre Avril, par laquelle l'étude des partis politiques ne se détache pas de celle de leurs matrices institutionnelles, les contributions réunies dans cet ouvrage se proposent, en privilégiant une démarche comparatiste, d'étudier la place reconnue aux partis politiques dans le droit et l'histoire constitutionnels.
Tout en interrogeant l'irréversible conquête de l'ordre étatique accomplie par le pluralisme social, un tel examen est aussi, immanquablement, une entreprise de dévoilement du droit constitutionnel qui permet de prendre la mesure des interactions entre l'ordre juridique formel et l'ordre politique réel.
Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée, sous la direction du Professeur Jacky Hummel, à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 9 décembre 2016, par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique (Université Rennes 1).
Alexis Buixan - Bruno Daugeron - Jean-Marie Denquin - Jean-Éric Cicquel - Jacky Hummel - Franck Laffaille - Alain Laquièze - Nathalie Le Bouëdec - Armel Le Divellec - Philippe Raynaud -
Essai sur la destinée de l'art constitutionnel
Jacky Hummel
- Michel Houdiard
- 4 Novembre 2010
- 9782356920386
L'idée de constitution véhiculée par le constitutionnalisme moderne - une cristallisation normative d'un vouloir-vivre ensemble qui, par une subtile articulation des droits et des devoirs, parvient tout à la fois à respecter les différences individuelles et à préserver l'unité d'un monde commun - semble désormais s'effacer après avoir épuisé le moment de sa pertinence historique.
Après avoir longtemps bénéficié d'une extrême valorisation et avoir été investie d'une puissance sacrée en tant que renouvellement du contrat social, cette idée voit s'achever son long règne. Le discours aujourd'hui dominant d'une constitution considérée comme source de l'ensemble du système juridique n'épuise donc pas totalement la vérité.
Tout en cherchant à mettre en évidence les causes et les manifestations de cette disgrâce et la manière dont l'idée de constitution cherche à s'accommoder à des réalités nouvelles, cet ouvrage se propose de montrer que l'avenir de cette idée est à trouver dans ses exigences originelles. Comme le révèle la singularité du moment constituant, l'ambition première de l'art constitutionnel fut de résoudre et de faire exister, par une étroite imbrication du juridique et du politique, l'irréductible conflit entre le projet d'une loi commune et l'autonomie des individus. C'est par ce considérable et sublime dessein qu'il se signale encore à notre attention.
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Carl Schmitt ; l'irréductible réalité du politique
Jacky Hummel
- Michalon
- Le Bien Commun
- 20 Décembre 2010
- 9782841862610
L'auteur a l'ambition de montrer que l'oeuvre de Carl Schmitt contiendrait une thèse fondamentale et importante, celle précisément d'une irréductible réalité du politique , La compromission de Schmitt avec le régime national-socialiste et sa fidélité à un antisémitisme virulent ont jeté un profond discrédit sur la légitimité scientifique de son oeuvre. En dépit de l'accablement qui peut parfois saisir son lecteur, ce théoricien de la décision et de la souveraineté, pourfendeur de l'État de droit et du constitutionnalisme libéral, est désormais considéré comme un classique de la pensée contemporaine, convoqué pour comprendre l'âge post-étatique du politique ou percer à jour les maux dont souffrent nos démocraties libérales. La présentation de ses thèses essentielles caractérisée par l'affirmation de l'autonomie du politique et empreinte d'une forte nostalgie de la priorité existentielle de l'État souverain participe de la volonté de prendre au sérieux l'oeuvre de Carl Schmitt - pour mieux la combattre.
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Les conflits constitutionnels ; le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique
Jacky Hummel
- Presse Universitaire de Rennes
- L'Univers Des Normes
- 26 Août 2010
- 9782753511392
A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants. En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible (à savoir, ce qui n'avait pas été envisagé par le pouvoir constituant qui se donne toujours l'illusion d'embrasser et de prévenir toutes les difficultés à venir). D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une simple controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles. Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense (au sens d'une dimension et d'une tension politiques accrues) du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un terme au différend (portant généralement sur la licéité constitutionnelle d'un acte étatique ou sur les modalités d'usage d'une compétence constitutionnelle) est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Etude du Droit Public de l'université de Rennes 1.
