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Les droits de la défense, expression souvent entendue, mais notion finalement peu connue. Que recouvrent-ils exactement ? D'où nous viennent-ils ? Comment ont-ils évolué ? Quels sont les textes qui les consacrent ? Comment cet outil irremplaçable est-il mobilisé au quotidien dans les combats judiciaires ? Dans quelles affaires ? Devant quelles juridictions ? Avec quels succès ? Dans un Etat de droit, le respect des droits de la défense exige la vigilance de tous, policiers, procureurs, avocats et juges.
L'outil "droits de la défense" est un bouclier qui peut empêcher qu'au nom des impératifs de la répression, l'exercice de la défense ne recule. Il est une épée quand il permet de faire progresser l'équité du procès. Ce livre apporte à tous, praticiens du droit, étudiants, justiciables, les connaissances indispensables ainsi qu'un récit passionnant de cas concrets qui montrent l'importance des droits de la défense.
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Défendre ; pour une défense pénale critique
Jean Danet
- Dalloz
- Etats De Droits
- 28 Octobre 2004
- 9782247058440
après les lois sarkozy et perben, que devient l'exercice de la défense au pénal ? que peut attendre de son défenseur le justiciable, l'accusé, le prévenu ou la victime ? qu'attendent le juré et le magistrat de l'avocat ? la défense pénale est-elle encore le sel du métier d'avocat ? comment peut-elle contribuer au débat nécessaire à toute société sur la misère et l'horreur, la faute et le risque, la sécurité et la liberté, la souffrance et la sanction ? les mutations contemporaines de la preuve renouvellent cet enjeu mythique du procès pénal : l'innocence.
elles conduisent l'avocat à repenser sa relation à la vérité, au déni, au sens du procès pénal. les enjeux autour de la qualité de l'aveu et de la recherche d'une juste peine sont aussi les siens.
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La présence en droit processuel
Anaïs Danet
- Dalloz
- Bibliotheque De La Justice
- 16 Août 2018
- 9782247180400
Au-delà de l'analyse juridique de la notion de présence des parties au procès, Anaïs Danet tente de « résoudre le paradoxe relatif à la place de la présence en droit contemporain. Alors que la présence des différents protagonistes est le mode primaire de leur participation au procès, sa place dans les procès du XXIe siècle est remise en question, notamment en raison du développement des alternatives à la présence telle que la représentation ou l'utilisation des nouvelles technologies ».
Ainsi, en s'appuyant sur une analyse transversale des pratiques processuelles en procédure pénale et civile ainsi qu'en droit administratif, et en utilisant les sciences humaines et sociales à l'appui de ses démonstrations, elle plaide pour un renforcement du principe de présence et, au-delà, pour la consécration d'une norme de droit processuel.
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Cette étude répond à l'appel lancé par la Mission de recherche Droit et justice, avec l'appui de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice pour un examen des institutions de clémence que sont l'amnistie, la prescription et la grâce.
C'est sous l'angle technique et parfois comparatif, au niveau européen, que les auteurs traitent de ces trois institutions au niveau national. Ils complètent leur analyse par celle des techniques dites d'effacement. L'étude se veut critique et, dans cette perspective, envisage les solutions nécessaires pour une réforme moderne des institutions en cause. -
Qu'est-ce qu'un procès pour une entreprise ? au mieux, un pis-aller dont elle devra subir les lourdeurs, les pertes de temps et les aléas.
Au pire, une maladie grave qui la mettra sous la coupe des " médecins du droit " que sont les avocats et les juges. or, le procès peut être abordé sous l'angle de l'un des beaux arts manageriaux, celui des stratégies entrepreneuriales. cette approche place les managers dans des postures qui leur sont familières. elle les affranchit, pour partie, de la tutelle des juristes. en outre et surtout, peut être, elle va permettre à l'entreprise de tenter de se soustraire à l'épreuve processuelle ou, à tout le moins, de l'aborder en position de force contre un adversaire fragilisé par les effets de stratégies préventives ou dissuasives, de longue main préparées.
Certaines stratégies judiciaires ont pour effet, voire pour objet, d'intégrer le procès dans de profitables campagnes de communication et visent parfois à déstabiliser un concurrent en l'attirant dans une embuscade judiciaire. le concept de stratégie judiciaire dépasse de cent coudées les notions de tactique processuelle et de manoeuvres procédurières. une stratégie judiciaire entrepreneuriale bien conçue devient un volet de la stratégie globale de l'entreprise.
Pour une entreprise, ne pas avoir de stratégie judiciaire consciente et organisée, c'est en avoir quand même une : celle du chien crevé au fil de l'eau.
