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Laurence Burgorgue Larsen
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La Convention européenne des droits de l'homme : Commentaire article par article
Laurence Burgorgue-Larsen
- Lgdj
- Systemes Cours
- 10 Septembre 2024
- 9782275138923
Cet ouvrage propose une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme et les protocoles additionnels : droit à la vie, abolition de la peine de mort, droit à la liberté, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression, interdiction générale de la discrimination, interdiction de l'abus de droit, protection de la propriété, liberté de circulation...Destiné principalement aux étudiants en droit, l'ouvrage a été conçu pour faciliter le travail du lecteur : chaque article de la Convention et des protocoles additionnels fait l'objet d'un commentaire distinct sur le droit garanti et synthétisant plus de cinquante ans de jurisprudence, et une bibliographie spécialisée complète le commentaire afin de permettre d'éventuels approfondissements.Points forts Inclus un index thématique et un index de jurisprudence À jour des récentes modifications du droit européen des droits de l'homme : évolution de la jurisprudence sur chacun des droits protégés par la Convention européenne, exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe et ses impacts sur le contentieux des droits de l'homme, évolution des techniques d'interprétation de la Cour...
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Les 3 cours régionales des droits de l'homme in context : la justice qui n'allaient pas de soi
Laurence Burgorgue-larsen
- Pedone
- 21 Avril 2023
- 9782233010407
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La Convention européenne des droits de l'homme
Laurence Burgorgue-larsen
- Lgdj
- Systemes Cours
- 10 Septembre 2019
- 9782275066097
Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels ». L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence.
Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études « classiques » sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019.
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La Convention européenne des droits de l'homme (2e édition)
Laurence Burgorgue-larsen
- Lgdj
- Systemes
- 27 Octobre 2015
- 9782275043630
Titre: La Convention européenne des droits de l'homme Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Droit - Libertés publiques / Droits de l'homme Résumé: Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels » L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de cinquante ans de jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme.
Le livre a été conçu afin de faciliter son maniement en tant qu'outil de travail : outre une bibliographie générale - présentant les études « classiques » sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien - chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements de la part des lecteurs. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. Il s'agit d'un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis.
L'ensemble est à jour au mois de septembre 2015.
Laurence BURGORGUE-LARSEN est professeur de droit public à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et membre de l'Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES).
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La diffamation saisie par les juges en Europe
Laurence Burgorgue-larsen, Gwénaële Calvès, Collectif
- Pedone
- Cahiers Europeens
- 2 Décembre 2019
- 9782233009364
Fruit d'un colloque organisé par l'IREDIES à l'automne 2018, La diffamation saisie par les juges en Europe porte sur une question dont l'actualité, à l'ère des réseaux sociaux, est chaque jour plus aigüe.
L'accès largement facilité à différents forums d'expression publique radicalise en effet les termes d'un conflit classique. D'un côté, le droit à la réputation ; de l'autre, le droit de parler librement.
Le droit à la réputation bénéficie, dans les systèmes de common law comme dans les droits continentaux, d'une protection ancrée dans le temps long, adossée à de fortes justifications philosophiques et politiques. Ceux qui jettent le discrédit sur l'un de leurs concitoyens, sur une institution de la Cité ou sur l'un de ses serviteurs, doivent être appelés à répondre de leurs actes. Il en va de la paix civile, de la simple civilité, mais aussi du respect d'autrui. Les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont ainsi l'obligation minimale de protéger chacun contre « des atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ».
Or les Etats doivent aussi garantir l'exercice de la liberté d'expression, qui inclut évidemment le droit de critiquer, de dénoncer, de brocarder, de révéler des vérités cachées... Mais jusqu'où ? Quelles responsabilités emporte la faculté de « livrer aux chiens l'honneur d'un homme » ? La question posée par François Mitterrand le jour des funérailles de Pierre Bérégovoy fait écho à la définition que la Cour européenne des droits de l'homme donne des journalistes ou des associations lanceuses d'alerte : « chiens de garde de la démocratie ».
Aboyer pour alerter la Cité et protéger le bien commun, ou aboyer pour mordre et tuer ? Les contributions réunies dans cet ouvrage montrent que le curseur est difficile à fixer. Les cours régulatrices dont la jurisprudence est ici examinée s'efforcent, en fonction des différents ordres de valeurs juridico-politiques dont elles sont les gardiennes, de fixer un cap aux juridictions du fond appelées, vaille que vaille, à maintenir un équilibre entre deux exigences démocratiques contradictoires.
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La France face à la charte des droits fondamentaux de l'union européenne
Laurence Burgorgue-larsen
- Bruylant
- 2 Septembre 2005
- 9782802720775
Ce travail est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du CREDHO-Rouen et dont la conception a pris tournure à la fin de l'année 2002, alors que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avait été proclamée depuis deux ans et qu'elle commençait déjà à déployer certains effets.
Au stade politique, les institutions de l'Union en ont fait immédiatement mention pour légitimer leurs actes, tandis qu'au stade judiciaire les requérants, les " défenseurs objectifs du droit " et certains juges l'ont utilisée pour défendre leurs droits mais également une certaine vision du droit. Dans ce contexte, évaluer le plus précisément possible l'apport de la Charte par rapport au droit français a semblé une entreprise intéressante.
Pérennise-t-elle un statu quo, est-elle porteuse de régressions ou met-elle au contraire en scène moult plus-values eu égard aux droits garantis dans l'ordre juridique français ? Autant d'interrogations auxquelles les auteurs de la deuxième partie de cet ouvrage - intitulée la " Charte comparée " - ont apporté des éléments circonstanciés de réponse en se basant sur le texte de la Charte tel que proclamée en l'an 2000, seul texte qui fait aujourd'hui foi dans l'attente de la force contraignante du Traité signé à Rome le 29 octobre 2004.
Bien que le temps de l'entrée en vigueur du Traité de Rome soit des plus incertaine, le lancement du " processus constitutionnel " et les travaux de la Convention sur l'Avenir de l'Union étaient cependant importants à décrypter afin d'évaluer le saut juridique que les conventionnels entendaient faire franchir à la Charte. Ainsi, la première partie de l'ouvrage - intitulée " Charte évoquée " - présente les travaux des Conventionnels qui ont ?uvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité, comme l'activité des juges qui, pour certains, n'ont pas attendu qu'elle recouvre les habits de la force contraignante pour l'évoquer.
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Traité établissant une constitution pour l'Europe Tome 1
Laurence Burgorgue-larsen, Collectif
- Bruylant
- 1 Juin 2007
- 9782802723547
L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution.
Les chefs d'État des 25 États membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas entré en vigueur faute des ratifications nécessaires, le traité fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes.
L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en deux tomes.
Le premier tome est consacré à l'a architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité.
Le présent volume, consacré à l' " architecture constitutionnelle " de l'Union européenne, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles des parties I et IV ainsi que des protocoles et déclarations qui s'y rapportent.
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Traité établissant une constitution pour l'Europe Tome 2 ; la charte des droits fondamentaux de l'Union
Laurence Burgorgue-larsen, Anne Levade, Fabrice Picod, Collectif
- Bruylant
- 1 Mai 2005
- 9782802720447
L'Union européenne est désormais dotée d'une Constitution.
Les chefs d'Etat des 25 Etats membres ont signé, à Rome, le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, le traité. fait ici l'objet d'un commentaire collectif rédigé par les plus grands auteurs, professeurs d'université ou membres des institutions européennes. L'ouvrage se présente sous la forme d'un commentaire article par article en trois tomes.
Le premier tome est consacré à 1'" architecture constitutionnelle " et correspond ainsi à l'étude des parties I et IV du traité ; le deuxième tome se rapporte à la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle qu'insérée dans la partie II du traité ; le troisième tome traite des politiques et du fonctionnement de l'Union, correspondant à la partie III du traité. Le présent volume, consacré à la Charte des droits fondamentaux, permet de disposer d'un commentaire précis et détaillé de l'ensemble des articles de la Charte telle qu'intégrée dans la Constitution européenne.
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L'autorité de l'Union européenne
Loïc Azoulai, Laurence Burgorgue-larsen, Collectif
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 1 Avril 2006
- 9782802721932
Soit pour le déplorer, soit pour s'en féliciter, chacun reconnaît aujourd'hui que l'Union européenne n'a ni les moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté. Et, cependant, l'emprise de son action sur la vie des citoyens européens et sur la vie des affaires internationales est un fait incontestable. D'où vient donc son autorité, quels sont ses contours et comment s'exerce-t-elleoe Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser. Il réunit juristes et politistes français et étrangers, à la rencontre de deux questions majeures: l'avenir de l'Union européenne et de son projet a constitutionnel ", la nature et la crise de l'autorité dans les sociétés européennes contemporaines. Cet ouvrage n'a pas l'ambition d'épuiser ces questions. Il entend simplement montrer qu'une telle rencontre peut aider à acquérir une conscience plus aiguë, fût-elle douloureuse, de la situation actuelle de l'Union.
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La justice sociale saisie par les juges en Europe
Laurence Burgorgue-larsen
- Pedone
- 15 Avril 2013
- 9782233006714
Dans la tourmente de la crise économique mondiale et alors que le fléau majeur de nombreux pays s'appelle la misère, que certains, avec les armes de l'analyse économique, re-pensent radicalement, l'Europe quant à elle tente comme elle peut de sauvegarder ses acquis sociaux. Alors que la grande majorité des contrées ne pensent qu'en termes de survie, l'Europe pense en termes de justice. Les drames vécus par ces Ailleurs, ces pays existant hors du territoire européen, n'empêchent évidemment pas de réfléchir sur les désenchantements sociaux vécus par un continent européen malmené, bousculé, déstabilisé par les errements d'une mécanique qui pourtant avait fait, un temps, sa force: la mécanique économique.
Dans ce contexte de re-fondation, les droits sociaux occupent très souvent la scène politique et sociale mais également doctrinale. Mais qu'en-est-il de la justice sociale comme telle ? Si elle innerve régulièrement pour ne pas dire constamment les scènes politiques nationales après avoir été, assez tôt d'ailleurs, fer de lance de la scène "universelle" au travers de l'action de l'Organisation Internationale du Travail, puis plus récemment de celle de l'Organisation des Nations-Unies comme telle, si elle a toujours été au coeur des réflexions philosophiques, qu'en est-il du champ juridique ? Les juristes se sont-ils penchés concrètement sur le concept de justice sociale pour en proposer une définition, en dégager les contours et la portée, tout en définissant ses modalités de mise en oeuvre ? Ce sont ces quelques interrogations, sommairement présentées, qui furent à l'origine du lancement de cette troisième journée d'étude consacrée à la justice sociale dans le cadre du cycle des "juges en Europe".
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Les interactions normatives ; droit de l'Union européenne et droit international
Laurence Burgorgue-larsen, Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de la Motte, Sébastien Touzé
- Pedone
- Cahiers Europeens
- 1 Mars 2012
- 9782233006431
Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit de rebondissements et de développements constants. Plus particulièrement les interactions entre les normes issues des ordres juridiques de l'Union européenne et international méritent d'être observées attentivement. D'une part et de manière générale, le principe même d'une distinction entre ces deux types de normes continue de soulever certaines difficultés. Les raisonnements et catégories juridiques peinent à rendre compte de ce phénomène. D'autre part et de façon particulière, la fréquence des interactions entre normes du droit de l'Union européenne et du droit international s'intensifie au fur et à mesure que l'Union européenne étend ses compétences. Cette étude collective des rapports normatifs est déclinée sous une pluralité d'angles différents, soit rationae personae selon la situation de celui qui porte un regard sur la relation qu'entretiennent ces deux types de normes (1ère Partie), soit rationae materiae selon le domaine substantiel envisagé dans lequel l'interaction de normes a lieu (2ème Partie). Issu de la rencontre de spécialistes de droit de l'Union européenne et de droit international public et privé, ainsi que de constitutionnalistes étrangers, l'ouvrage réunit les contributions de P. Beauvais, J-S Berge, S. Billarant, L. Burgorgue-Larsen, C. Crépet Daigremont, S. de la Rosa, E. Dubout, I. Gomez Fernandez, M. Luciani, F. Martucci, A. Maitrot de la Motte, S. Touzé, M. Verdussen et C. Vial. Il est préfacé par A. Pellet.
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La vulnerabilité saisie par les juges en Europe
Laurence Burgorgue Larsen
- Pedone
- 15 Janvier 2014
- 9782233007094
La vulnérabilité pose la question du rapport des individus à la société dans laquelle ils vivent. Elle interroge la « représentation de l'humain » dans le cadre de la Cité, la Polis. Si cette représentation a profondément évolué depuis près de vingt-ans, c'est que la société s'est transfigurée. Le modèle de l'Etat-providence d'après-guerre, social et protecteur n'est plus ; le Welfare State a vécu. Face aux bouleversements politiques, économiques, sociaux, familiaux révélateurs de cette disparition du modèle social d'après-guerre, de nouvelles formes d'appréhension et de traitement du rapport de l'individu à une société fragilisée sont apparues. Philosophes d'un côté, sociologues de l'autre se sont engouffrés dans l'étude des nouvelles formes de subjectivité contemporaine. Adieu les analyses en termes d'autonomie et d'égalité des droits et vive celles qui mettent l'accent sur la dépendance relationnelle et l'équité qui n'est plus universaliste mais différenciée. La vulnérabilité a pris alors son envol ; elle a même triomphé dans plusieurs champs disciplinaires : de la philosophie à la sociologie en passant par le droit, mais aussi les sciences appliquées.
On assisterait donc à un Vulnerability Turn qui permettrait de repenser l'être humain, son rapport à l'Autre et au monde qui l'entoure, et qui serait à la base d'un ensemble de nouvelles obligations imposées à la charge des Etats. Tout serait-il parfait ? Loin de là. Si la vulnérabilité a le vent en poupe, elle n'en a pas moins soulevé de virulentes critiques allant de la valorisation d'une approche compassionnelle proche du misérabilisme - qui discriminerait plutôt qu'elle ne rassemblerait - aux risques d'essentialisation, de stigmatisation ou encore de paternalisme.
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Les 3 Cours régionales des droits de l'homme in context
Laurence Burgorgue-larsen
- Pedone
- 11 Septembre 2020
- 9782233009555
Cet ouvrage a pour ambition de présenter la création et le fonctionnement des 3 Cours régionales des droits de l'homme qui se trouvent à Strasbourg, San José et Arusha. Incontestablement éloignées par un ensemble d'éléments d'ordre politique, juridique et sociologique, ces trois juridictions sont pourtant reliées par des éléments matériels et des questionnements communs indiscutables.
Matériellement, leurs textes de références sont arrimés à la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Les préambules respectifs de la Convention de sauvegarde, de la Convention américaine et de la Charte africaine insèrent, en effet, le Régionalisme dans le cadre plus général de l'Universalisme. Quant aux questionnements qui les traversent, ils sont marqués de façon irréductible par des dynamiques convergentes. Les 3 Cours doivent s'assurer, en permanence, de l'acceptation par les Etats, tant de leur existence que des lignes majeures de leur jurisprudence ; doivent inciter aux transformations de leurs systèmes respectifs afin qu'ils puissent s'adapter à différents types de contraintes ou à l'inverse freiner toute tentative d'affaiblissement de leur office ; trouver l'équilibre entre la simple « sauvegarde » des droits et libertés d'un côté et leur « développement » de l'autre, en ayant en ligne de mire les principes fondateurs de leur office et la réparation des préjudices subis par les victimes.
Comparer de façon dynamique les mécanismes de la garantie régionale des droits de l'homme, en utilisant les outils de la science juridique, mais également en mobilisant les ressources de l'histoire, la science politique et la sociologie, permet de rappeler que la Justice des droits de l'homme ne va pas de soi. En dépit de l'extraordinaire développement du droit international des droits de l'homme après le « moment 45 », la garantie régionale n'a jamais été une option politique naturelle pour les Etats. Les 3 Cours sont nées dans la douleur, ont évolué en ordre dispersé, et n'ont de cesse de remplir leur mission de protection dans des contextes politiques souvent complexes où les souveraines puissances ne se laissent jamais aisément brider.
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La dignité saisie par les juges en Europe
Laurence Burgorgue-Larsen
- Anthemis
- Droit & Justice
- 3 Mai 2011
- 9782802730415
Titre: La dignité saisie par les juges en Europe Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2:
Résumé: Actes de la Journée d'études du 23 mai 2008 organisée par le Centre de Recherche sur l'Union européenne de l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon Sorbonne) Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est " irradiante ". La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.
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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Xavier Bioy, Emmanuel Dreyer, Pascale Deumier, Laurence Burgorgue-Larsen, Xavier Dupré de Boulois
- Dalloz
- Grands Arrêts
- 11 Août 2021
- 9782247207916
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !
L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA !
Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.
