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Laurent Leveneur
-
Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Laurent Leveneur
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 23 Juillet 2024
- 9782711042012
Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.
L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.
Points Forts du Code civil 2025 :
1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi de plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes.
2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil.
3/ Code autorisé aux examens.
4/ Le code incontournable de la rentrée universitaire.
Sommaire :
Livre premier - Des personnes Livre deuxième - Des biens Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre quatrième - Des sûretés Livre cinquième - Disposition applicable à Mayotte Annexes - Textes codifiés Annexes - Textes non codifiés -
Droit des assurances (15e édition)
Yvonne Lambert-Faivre, Laurent Leveneur
- Dalloz
- Precis
- 2 Janvier 2025
- 9782247237449
L'ouvrage de référence
Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.
L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.
Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants. -
Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
Points forts du code :
1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
2/ Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, une équipe du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas.
3/ Pratique, ce code autorisé aux examens facilite l'accès à l'information grâce à près de 20 annexes thématiques et son index détaillé.
Ce code présente le Code de la consommation et rassemble l'ensemble des textes et jurisprudences relatifs aux droits des consommateurs et du crédit à la consommation dans un ouvrage accessible à la fois aux professionnels, aux étudiants, ainsi qu'à tous les consommateurs et à leurs associations. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il est complété par près de 20 annexes thématiques et comporte un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information. -
Droit des biens
Laurent Leveneur, Sabine Mazeaud-Leveneur
- LexisNexis
- Manuel
- 16 Août 2023
- 9782711038732
Introduction
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Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-genicon, Sabine Mazeaud-Leveneu
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 5 Juillet 2023
- 9782711038831
Livre premier - Des personnes
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Les métamorphoses du droit civil : Colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas
Antoine Touzain, Laurent Leveneur
- Pantheon-Assas
- Pensee Contemporaine
- 27 Février 2024
- 9782376510611
Cet ouvrage collectif présente les actes du colloque qui s'est tenu les 2 et 3 décembre 2021, retraçant les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas et proposant à la fois un regard rétrospectif sur les métamorphoses subies par le droit civil ces vingt dernières années et imaginant celles supposées pour les vingt années à venir.Dans un premier temps, plusieurs contributeurs analysent les transformations des sources du droit civil : la méthode législative d'une part, la méthode jurisprudentielle d'une autre.Ensuite, des experts du droit civil observent les évolutions de son contenu, du point de vue de la propriété immobilière et du patrimoine familial, avant de le comparer à d'autres branches du droit, telles que le droit civil international, le droit des affaires ou encore le droit pénal.Enfin, le droit civil est réinterrogé au regard des grands sujets des décennies à venir : l'intelligence artificielle et le numérique, mais aussi les crises environnementale et sanitaire.
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Code civil
Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-genicon, Sabine Maze
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 12 Juillet 2023
- 9782711039920
Livre premier - Des personnes Livre deuxième - Des biens Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre quatrième - Des sûretés Livre cinquième - Disposition applicable à Mayotte Annexes - Textes codifiés Annexes - Textes non codifiés
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Cette 39e édition intègre notamment :
La loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Droit des assurances (12e édition)
Yvonne Lambert-faivre, Laurent Leveneur
- Dalloz
- Precis
- 18 Août 2005
- 9782247061655
le risque et le besoin de sécurité imprègnent la vie moderne le recours à l'assurance est devenu nécessaire, voire obligatoire pour exercer la plupart des activités de la vie courante ou professionnelle.
le droit des assurances, rigoureux et complexe, doit donc être connu et compris par tous ceux qui sont exposés, ou qui exposent autrui, à des dommages : la protection du consommateur d'assurance est devenue une constante dans un domaine qui paraît souvent obscur au non-initié. ce domaine du droit est donc étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles.
l'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques. ouvrage de référence en la matière depuis la première édition il y a plus de trente ans, ce précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.
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Code de la consommation
Jean-François Cesaro, Clément Favre-Rochex, Valérie Guedj
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 18 Octobre 2023
- 9782711038800
Parties législative et réglementaire
-
Droit des assurances
Yvonne Lambert-Faivre, Laurent Leveneur
- Dalloz
- Precis
- 13 Décembre 2017
- 9782247160853
Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.
L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.
Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.
À jour notamment du décret du 20 aout 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence et de l'ordonnance du 2 avril 2015 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).
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L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée :
-des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
-de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ;
-des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.
Parmi les nouveautés :
-la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
-le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
-l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.
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L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.
L'édition 2014 est constituée :
-des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
-de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ;
-des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.
Parmi les nouveautés :
-la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
-le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
-l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.
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L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.
- Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".
- Livré avec jaquette ""Aztek"" amovible !
- Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.
- OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.
- L'excellence éditoriale LexisNexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.
À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.
Cette 35e édition du Code civil LexisNexis intègre notamment :
En addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ;
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
Le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
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Code civil
Laurent Leveneur, Collectif lexisnexis
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 2 Juillet 2020
- 9782711033201
Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.
À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :
Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :
Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :
Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs ;
Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.
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Code civil ; dictionnaire du vocabulaire juridique ; petit guide de l'étudiant en droit
Laurent Leveneur
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 12 Juillet 2018
- 9782711030170
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Code de la consommation : loi climat et résilience en addendum
Laurent Leveneur
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 21 Octobre 2021
- 9782711035007
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
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Code civil 2023:prix de lancement 19,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 40 à partir 01/01/23 Points-clés Textes à jour au 23 mai 2022 à Code civil à jour de l'importante réforme du droit des sûretés ; à Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ; à Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ; à De nombreux textes annexés ; à Textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ; à Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 42e édition comprend notamment : à la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; Et toujours à l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; à la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
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Code civil 2023 prix de lancement 19,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 40 à partir du 01/01/23 Points-clésTextes à jour au 23 mai 2022à Code civil à jour de l'importante réforme du droit des sûretés ;à Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ;à Un code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;à De nombreux textes annexés ;à Textes relatifs à la gestion de l'épidémie de covid-19 ;à Code autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Cette 42e édition comprend notamment :à la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;à la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;Et toujoursà l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;à la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
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Les "nouveaux" biens ; nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 15 Janvier 2020
- 9782247196074
Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.
(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 8 Janvier 2020
- 9782247196111
Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s'agit d'insister sur les effets de l'introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
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L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant.
A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes.
Edition marquée par l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles et curatelles, l'ordonnance réformant la filiation ou l'introduction de l'acte de décès pour l'enfant sans vie.
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27e édition à jour au 12 juillet 2007. L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant l'organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Parmi les nouveautés : Le décret du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil ; la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ; la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ; la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ; le décret du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ; le décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du Code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession ; la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages.
