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Marie france Callu
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Dictionnaire de droit de la santé : secteurs sanitaire, médico-social et social
Marie-france Callu, Marion Girer, Guillaume Rousset
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 18 Novembre 2021
- 9782711035694
Ce dictionnaire se propose de définir et analyser les principales notions juridiques relatives aux secteurs sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité:Des branches du droit de la santé: droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...;Des approches: droit, déontologie, éthique et bioéthique;Des acteurs: usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation;Des dimensions territoriales: locale, régionale, nationale, européenne et internationale.Cet ouvrage présente, de manière synthétique, près de 800 entrées essentielles pour comprendre l'étendue et la complexité du droit dans le champ de la santé.Il s'agit de la seconde édition, qui intègre les modifications survenues depuis le début de l'année 2017.Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
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Les libéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété, à l'égal des successions ou des obligations. Mais le procédé n'est admis qu'avec restriction, puisque le législateur ne permet de disposer de ses biens à titre gratuit que par donation (acte entre vifs) ou par testament (acte à cause de mort).
La matière, pour l'essentiel, est dominée par un esprit de méfiance qui tient aux dangers que peut présenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions ? Le patrimoine familial ne risque-t-il pas d'être dispersé entre des mains étrangères ? Le gage des créanciers n'est-il pas exposé à devenir illusoire ?... Contre de tels dangers, le Code civil a pris une série de dispositions protectrices : exigence de formes solennelles, statut des incapacités dérogatoires, limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible, institution du rapport aux fins d'égalité, régime privilégié de l'action paulienne, etc.
Le droit des libéralités fait partie, avec celui des régimes matrimoniaux et des successions, du droit patrimonial de la famille. C'est un droit d'une grande technicité qui utilise les mécanismes des actes juridiques (contrats, actes unilatéraux) et les notions du droit des biens (saisine, possession, indivision). Il est le siège d'une doctrine savante et d'une jurisprudence remarquable et continue d'alimenter l'ingéniosité du notariat. -
Les assises du corps transforme le corps sportif
Marie-France Callu
- LES ETUDES HOSPITALIERES
- 1 Mars 2014
- 9782848744100
