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Pierre Tifine
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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales ; évolutions et interactions
Hugues Rabault, Pierre Tifine
- L'Harmattan
- Grale
- 25 Janvier 2011
- 9782296138445
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
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Le statut général de la fonction publique hospitalière
Pierre Tifine
- Heures De France
- Droit Professionnel
- 18 Juillet 2006
- 9782853852821
La carrière des fonctionnaires hospitaliers est principalement régie par les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ainsi que par les différents textes qui précisent leur contenu.
Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation, etc... Il intéressera également les juristes, praticiens et étudiants, en proposant un panorama complet des grandes problématiques du droit de la fonction publique hospitalière
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Droit administratif français - Tome I : Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio
Pierre Tifine
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Août 2021
- 9786202484541
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne.Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
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Droit administratif français - Tome II : Les actes administratifs - Les activités administratives - La responsabilité administrativeSixième é
Pierre Tifine
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Août 2021
- 9786202484558
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne.Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
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Droit administratif français : QuatriEme édition
Pierre Tifine
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Janvier 2019
- 9786202484381
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. C'est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Sont successivement abordés : les institutions administratives, le principe de légalité, la justice administrative, les actes administratifs, les activités administratives et la responsabilité administrative. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
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Droit de l'administration numérique
Pierre Tifine, Hicham Rassafi, Philippe Cossalter
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 3 Janvier 2024
- 9782711037469
PARTIE I : INTRODUCTION
