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christelle coutant lapalus
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Guide de la copropriété
Collectif
- LexisNexis
- Guides Collectivites Territoriales
- 30 Octobre 2024
- 9782711039739
Le Guide de la copropriété, la nouveauté pour répondre à toutes les questions des professionnels de l'immobilier.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Exhaustivité : L'ensemble du droit de la copropriété des immeubles bâtis est abordé. L'ouvrage explore toutes les dispositions intéressant cette matière et pas uniquement la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application, la question de la rénovation énergétique sera, par exemple, particulièrement développée.
2/ Approche transversale : Une équipe rédactionnelle prestigieuse composée d'universitaires et de praticiens (avocat, notaire, géomètre-expert et syndic) reconnus en la matière. Chaque partie est rédigée par le spécialiste du sujet concerné.
3/Actualité : L'ouvrage aborde l'ensemble des dernières évolutions législatives, règlementaires, comme jurisprudentielles.
En France, un logement sur trois est soumis au statut de la copropriété.
Il s'agit en majorité de logements occupés par leurs propriétaires, situés dans des copropriétés de taille modeste le plus souvent administrés par un syndic professionnel.
Le caractère « collectif » de ces logements, ainsi que leur gestion professionnelle, en ont fait un enjeu majeur de la politique de rénovation urbaine depuis vingt ans, et plus particulièrement de la rénovation énergétique.
Le droit de la copropriété des immeubles bâtis a subi une vague de réformes successives depuis une quinzaine d'années qui ont modifié l'approche de la matière.
Ce guide rédigé par des professionnels de tous horizons (Avocat, universitaires, syndic, notaire, géomètre-expert) propose un panorama exhaustif du droit de la copropriété en apportant une approche pratique opérationnelle par l'insertion de modèles et de conseils de pros. -
Le syndic de copropriété
Christelle Coutant-lapalus, Guy Vigneron
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 15 Avril 2021
- 9782711033737
La gestion de l'immeuble collectif constitue en France une réalité significative puisque plus d'un quart du parc immobilier y relève de la copropriété. Clef de voûte de cette gestion, le syndic de copropriété est pourtant méconnu des copropriétaires; voire des syndics eux-mêmes qui ignorent parfois toute l'étendue de leur responsabilité, occasionnant des difficultés entre les acteurs de l'immeuble en copropriété. À jour des dernières réformes, cet ouvrage est conçu de façon très concrète pour répondre aux besoins des copropriétaires et des praticiens confrontés aux différents aspects de la mission du syndic. À l'appui de nombreux modèles d'actes, il rappelle la mission du syndic dans les divers domaines que la loi lui assigne et les particularités de son statut légal au sein de la copropriété (règles de désignation, durée des fonctions, conséquences de l'échéance de son mandat, palliatifs judiciaires éventuels).
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Copropriété : les nouvelles règles
Christelle Coutant-lapalus, Gilhem Gil, Agnès Lebatteux
- LexisNexis
- Actualite
- 8 Avril 2021
- 9782711032501
Cet ouvrage traite de la réforme de la copropriété. La loi Élan qui a déjà modifié la matière a également habilité le gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer la matière. Cet ouvrage intègre les ordonnances qui entreront en vigueur le 1er juin 2020.
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Les droits des grands-parents
Manuella Bourassin, Christelle Coutant-lapalus
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Juin 2012
- 9782247118557
Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants. Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en oeuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants. Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?
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Droit civil ; personnes, incapacités, famille (2009-2010)
Laëtitia Stasi, Christelle Coutant-lapalus
- Paradigme Cpu
- 1 Septembre 2009
- 9782350200637
Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.
Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
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Droit civil ; personnes, incapacités, famille
Christelle Coutant-lapalus, Laëtitia Stasi
- Paradigme Cpu
- 6 Septembre 2008
- 9782350200477
Conforme au programme de licence, ce manuel fournit également une excellente préparation aux concours.
Synthétique, complet et précis, il est reconnu pour sa clarté. Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés. Le savoir théorique est éclairé n par des exemples et des arrêts récents. Cet ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
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Logement du majeur vulnerable
Christelle Coutant-lapalus
- Pu De Dijon
- Institutions
- 31 Mai 2012
- 9782364410213
Présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protection des biens. Lieu qui garantit la santé et la sécurité d'un individu, le logement est aussi l'objet d'une liberté fondamentale, celle de choisir son domicile.
L'importance de ce lieu a conduit le législateur à consacrer à l'article 426 du Code civil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de vie du majeur protégé. Mais le logement constitue également un élément essentiel du patrimoine du majeur, qu'il faut administrer tout au long de la mesure de protection dans le respect de dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce bien un droit au bail ou un droit de propriété, et dont il faut parfois disposer si tel est l'intérêt du majeur.
Cet ouvrage a pour ambition d'exposer les raisons de la place particulière accordée au logement du majeur vulnérable et d'analyser les mesures créées ou renforcées par la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
