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Éditions Pedone
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Dictionnaire des idées reçues en droit international
Collectif
- Éditions Pedone
- 30 Mars 2017
- 9782233008305
Pensé et compilé sous la responsabilité complice de Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard.
En clin d'oeil amical à Alain Pellet.
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Le Traité sur le commerce des armes : genèse, analyse, enjeux et perspectives du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationaux d'armes conventionnelles
Loïc Simonet
- Éditions Pedone
- 5 Février 2015
- 9782233007407
Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la société des Nations entre les deux guerres mondiales, le traité sur le commerce des armes a été adopté « à l'arraché » par l'Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. conclu au terme de dix-sept ans de réflexion et de négociation, il a constitué pour la communauté internationale l'un des plus importants chantiers juridiques de ce début de siècle.
Cet ouvrage inscrit le tcA dans le contexte du commerce mondial des armes, dont il livre les principaux paramètres. il étudie la genèse du nouveau traité et retrace les rebondissements qui ont précédé son adoption. surtout, il constitue pour le juriste, pour les acteurs de la défense et pour les industriels de l'armement un outil précieux, en analysant rigoureusement les dispositions du tcA et leurs implications, et en les comparant avec les conventions existantes qui régissent le contrôle des armements et l'interdiction de certaines armes.
Rapidement devenu opérationnel, le traité sur le commerce des armes permettra-t-il d'atteindre les objectifs fixés par ses promoteurs : contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre les États? Parviendra-t-il à fédérer l'inde et la russie, qui campent sur leur hostilité, la chine, qui demeure dans l'attentisme, et les Etats-unis, dont la signature tardive n'implique nullement qu'ils ratifieront le tcA ? Exercera-t-il, en définitive, l'influence espérée sur le commerce des armes ? telles sont aussi les questions auxquelles ce livre s'attache à répondre, anticipant ainsi les années à venir.
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Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale : sixièmes Journées de la justice pénale internationale
Collectif
- Éditions Pedone
- 15 Juillet 2022
- 9782233010155
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Etude de la navigation maritime, par le biais du navire, de ses acteurs et des questions de sécurité et de sûreté, et le commerce maritime, grâce auquel des Etres humains et des marchandises peuvent être trasportés à travers mers et océans.
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Manuel de droit aérien : souveraineté et libertés dans la troisième dimension
Pascal m. Dupont
- Éditions Pedone
- 27 Juin 2022
- 9782233010124
Comment est organisée et comment fonctionne l'aéronautique civile ?
Quelles sont les libertés de l'air proclamées par la Convention de Chicago ?
Quel est le statut de l'aéronef ? Quel est le cadre juridique applicable aux aéronefs d'Etat dans les conflits armés contemporains ? Comment est organisé l'espace aérien et en quoi consiste le Ciel unique européen ? Qu'est-ce que l'Agence européenne de la sécurité aérienne ? Quel est le rôle des aéroports et des compagnies aériennes dans l'économie du transport aérien ? Quelles sont les conditions d'emploi et de travail du personnel navigant ? Comment sont assurées la sécurité et la sûreté dans l'aviation civile ? De quels droits dispose le passager aérien dans l'Europe du début du 21ème siècle ?
Ce manuel de droit aérien s'efforce d'apporter des réponses claires à des questions réputées complexes en mettant en perspective les normes de l'OACI, du droit européen de l'aviation civile et du droit interne français. Il comporte trois parties et douze chapitres consacrés au cadre institutionnel du droit aérien, au droit de la navigation aérienne et du transport aérien. Destiné aussi bien aux universitaires qu'aux professionnels de l'aéronautique, il vise à permettre à tous les francophones de comprendre l'environnement juridique de la troisième dimension. -
Les nouvelles formes de criminalité internationale : dialogue entre pénalistes et internationalistes : actes de colloque
Collectif
- Éditions Pedone
- 15 Mars 2021
- 9782233009746
Nées de l'apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet), d'une attention nouvelle portée à des biens communs (l'environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. Souvent analysées dans des études sectorielles, elles n'avaient pas encore été appréhendées de manière globale au prisme du seul droit international pénal/droit pénal international. Or, de nombreuses questions se posent tant en termes de qualification des actes que d'engagement de la responsabilité de leurs auteurs. Le colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) avait pour objectif d'apprécier si et comment ces nouvelles formes de criminalité internationale affectent le droit international pénal/droit pénal international. Proposant une méthodologie innovante, faisant travailler ensemble un(e) juriste internationaliste et un(e) juriste pénaliste, les actes de ce colloque ont permis de faire se rencontrer et discuter différents chercheurs autour de thématiques communes. Le lecteur saura trouver dans cet ouvrage les réponses parfois convergentes, parfois divergentes qu'offre le droit international pénal/droit pénal international pour répondre aux défis posés par ces nouvelles formes de criminalité.
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L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d'Interlaken : actes du colloque des 4 et 5 février 2021
Collectif
- Éditions Pedone
- 15 Juillet 2022
- 9782233010179
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Droit international
Dominique Carreau, Andrea Hamann, Fabrizio Marrella
- Éditions Pedone
- 11 Juillet 2022
- 9782233010131
La présentation du droit international n'a pas toujours su éviter les écueils de l'angélisme ou de la théorie pure. Vu parfois sous la seule optique du droit de la paix, il s'est trouvé ainsi assimilé au droit des Nations Unies - ce qui a pu faire douter de son utilité et n'a pas rehaussé son prestige. Envisagé sous un angle exclusivement étatique, il s'est trouvé réduit au seul droit international public, ce qui en a limité considérablement la portée et l'a laissé à l'écart des mutations considérables qu'a connues la société internationale au cours des dernières décennies. Le phénomène de la mondialisation (ou globalisation) ne s'est en effet pas arrêté aux frontières de l'économie et a profondément modifié le paysage juridique, interne comme international. Dans ces deux ordres, il a entraîné la création et le développement d'un véritable polycentrisme juridique où le droit a cessé d'être un monopole étatique pour être rendu aux acteurs de la société civile. La transnationalisation du droit international, déjà perceptible depuis longtemps, ne cesse de connaître une accélération notable. Aujourd'hui, les personnes privées - à commencer par les entreprises multinationales et les organisations non-gouvernementales - se trouvent à l'origine d'un nombre croissant de règles juridiques, venant en cela largement concurrencer les Etats et les institutions intergouvernementales dans leur fonction normative. Mieux, alors qu'elles n'y sont pas juridiquement obligées, elles contribuent à la propagation des normes internationales posées par les Etats, notamment mais pas exclusivement dans le domaine des droits de l'homme et du droit humanitaire. De la sorte, ordre interne et ordre international entretiennent des rapports de plus en plus étroits, se trouvant même parfois dans de véritables situations d'osmose. Aujourd'hui, nombre de prescriptions du droit international/transnational font partie du patrimoine juridique des particuliers tandis que ces derniers disposent de moyens appréciables pour en assurer le respect à leur profit, grâce à une large palette de recours offerts tant par les ordres internes que par l'ordre international lui-même. Ce manuel s'est donné pour ambition de replacer concrètement le droit international dans la réalité de la société transnationale contemporaine. Il entend ainsi montrer que, loin d'être un exercice vain, placer sa confiance dans la protection du droit international est devenu une véritable nécessité.
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Ordre juridique et désordre international
Pierre-Marie Dupuy
- Éditions Pedone
- 14 Mai 2018
- 9782233008763
Comment comprendre l'architecture du droit international qui repose sur de grands principes unificateurs gardés par le juge international, mais embrasse une multitudes de normes et systèmes qui tendent au contraire à le fragmenter ? Tel est l'un des principaux sujets de réflexion de Pierre-Marie Dupuy qu'on trouve développé dans plusieurs articles de ce recueil qui révèlent une constance admirable que son Cours général à l'Académie de droit international avait mise en évidence et qui justifient le titre de cet ouvrage qui, cependant, ne se limite pas, loin de là, à ce questionnement mais offre au lecteur un florilège d'écrits qui relèvent tant de la technique que de la théorie, de l'histoire et de la philosophie du droit. Il y a en somme une unité de pensée de l'auteur dans la diversité de ses objets d'attention et analyses.
Un autre facteur d'unité remarquable est le fait que l'auteur n'entend pas, ni n'a jamais entendu, s'enfermer dans une étude purement juridique du seul univers juridique international. Trop conscient que, s'il existe bien un ordre juridique international, le monde est plongé dans un désordre politique international, Pierre-Marie Dupuy ne cesse de réfléchir à cette inadéquation entre cet ordre juridique et ce désordre politique, entre une promesse de paix et d'humanité et la prévalence des conflictualités. Il s'agit de montrer, d'une part, que celle-ci n'est pas si importante que certains se plaisent à le dire, le droit international s'adaptant à ce qui lui est extérieur, et surtout d'accepter de traiter le droit international pour ce qu'il est, un système dont l'efficacité est tributaire de facteurs qui lui sont extérieurs et de l'analyser au regard de ceux-ci.
Pierre-Marie Dupuy n'a jamais pu se contenter de décrire le droit international, mais invite toujours à le comprendre sans hésiter à le critiquer et simultanément à en découvrir les promesses. Et s'il veut croire à ces dernières, passant incessamment du monde des idées à celui de la pratique, l'auteur reste lucide et montre leurs limites, comme pour mieux les dépasser.
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Dictionnaire thématique de la convention européenne des droits de l'homme
Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud
- Éditions Pedone
- 13 Décembre 2022
- 9782233010186
Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme irrigue toutes les branches des droits nationaux. Droit de tous les décloisonnements, il est mobilisé de façon privilégiée par les juridictions internes, qu'elles relèvent des ordres judiciaires ou administratifs. Par conséquent, les juristes, praticiens comme universitaires, confirmés ou apprentis, ne peuvent plus s'affranchir d'une connaissance minimale de la matière.
Afin de faciliter cette maîtrise, le présent ouvrage s'inscrit dans une démarche singulière. Il propose d'aborder le droit de la Convention par thèmes (gestation pour autrui, données personnelles, retraite...). Il ne s'adresse donc pas exclusivement aux étudiants qui envisagent de se spécialiser en droit de la Convention, mais à tous les juristes désireux d'enrichir et de renforcer leur raisonnement par un supplément d'âme conventionnel. -
Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice ; textes officiels
Collectif
- Éditions Pedone
- 15 Avril 2015
- 9782233007483
Textes officiels de la Charte des Nations Unies et du Statut de la Cour Internationale de Justice.
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Protocole et cérémonial : l'ordre de la République
Jean-Paul Pancracio
- Éditions Pedone
- 1 Mars 2012
- 9782233006356
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Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article
Collectif
- Éditions Pedone
- Statut De Rome
- 12 Novembre 2019
- 9782233009258
Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.
Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage.
A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.
Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l'Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.
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Droit international pénal : sources, incriminations, responsabilité
Olivier de Frouville
- Éditions Pedone
- 26 Mars 2012
- 9782233006400
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La reconnaissance des situations en droit international privé : actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013
Collectif
- Éditions Pedone
- 12 Novembre 2013
- 9782233006929
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Grandes pages du droit international Tome 5 : Grandes pages du droit international n° 5. La justice
Collectif
- Éditions Pedone
- Grandes Pages Du Droit International
- 18 Février 2019
- 9782233009081
La procédure rebute le profane, et la Justice anime puis désespère l'idéaliste : entre ces deux impossibilités, les grandes pages de la doctrine internationaliste n'ont eu de cesse d'imaginer et, pour certaines d'entre elles, de défendre les conditions d'existence de la justice internationale. D'Anzilotti à La Pradelle, de Witenberg à Reuter, ou de Morelli à Broches, les auteurs du droit international, tantôt praticiens tantôt savants, ont pensé l'office du juge et de l'arbitre internationaux, les conditions d'exercice de leurs pouvoirs, leur fonction, la procédure, leur place dans l'ordre international. Ces pages, paradoxalement aussi mal connues que fortement espérées, sont au coeur de cette nouvelle publication de l'Institut des hautes études internationales de Paris.
Fondé au lendemain du premier conflit mondial, l'Institut des hautes études internationales est aujourd'hui rattaché à l'Université Panthéon-Assas et dirigé par le professeur Carlo Santulli. Les contributions du présent volume ont été recueillies avec le concours de Claire Crépet Daigremont, maître de conférences de l'Institut, et de Charles-Maurice Mazuy, doctorant à l'Université Panthéon-Assas.
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Cette monographie analyse l'ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l'impératif de développement s'incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l'action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l'ouvrage met l'accent sur les trois grands axes autour desquels s'oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l'OMC, l'Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés).
Cette monographie aborde donc l'un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.
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Les conflits armés en mutation
Jérôme De Hemptinne
- Éditions Pedone
- Publications De L'Institut International Des Droits De L'Homme
- 2 Décembre 2019
- 9782233009357
Le morcellement du champ d'application du droit international humanitaire en diverses catégories de conflits armés, internationaux et non internationaux, de haute et de basse intensité, ne s'harmonise pas facilement avec la nature des hostilités contemporaines. Celles-ci se laissent difficilement enfermer, une fois pour toutes, dans l'une ou l'autre de ces catégories. En effet, de nos jours, rares sont les conflits armés qui sont en permanence internationaux ou non internationaux, de haute ou de basse intensité. Qu'il soit afghan, centrafricain, congolais, irakien, israélo-palestinien, ivoirien, libyen, malien, somalien, syrien, ukrainien ou yéménite, ces conflits évoluent tous au fur et à mesure de leur déroulement, au gré des interventions et retraits de forces armées externes, des contrôles que ces forces exercent, puis perdent, sur d'autres forces, des structurations et déstructurations des groupes armés en combat, des variations d'intensité des opérations militaires ou des pertes et regains d'effectivité des belligérants. L'objet de cet ouvrage est précisément d'analyser les contours de ces processus de mutation et leurs répercussions sur le droit applicable. Il est également de montrer que, dans la plupart des conflits armés d'aujourd'hui, lorsque ces processus se combinent entre eux ou se succèdent, le système de classification des conflits armés envisagé par le droit international humanitaire apparaît de plus en plus obsolète et nécessite donc d'être repensé.
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Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : actes du séminaire du 19 avril 2019
Collectif
- Éditions Pedone
- Publications De L'Institut International Des Droits De L'Homme
- 11 Septembre 2020
- 9782233009500
Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés. Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de la 10ème par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des « questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles ». Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Sous la direction de Mustafa Afroukh et Jean Pierre Marguénaud.
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Les 20 ans du Statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale
Collectif
- Éditions Pedone
- 18 Décembre 2020
- 9782233009630
Cet ouvrage reprend en grande partie les actes du colloque célébrant le 20 ème anniversaire du Statut de Rome, organisé à l'Université de bordeaux les 21,22 et 23 Novembre 2018...
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Actualités de la gouvernance internationale de la mer Méditerranée : colloque des 9 et 10 novembre 2017
Collectif
- Éditions Pedone
- 15 Mars 2021
- 9782233009708
La Méditerranée constitue, à l'époque contemporaine, un espace plus que jamais fragmenté. Les signes de cette fragmentation s'inscrivent dans des registres aussi nombreux que différents : politique, économique, social, culturel, religieux ou bien encore juridique. Cet état, particulièrement exacerbé dans le contexte méditerranéen, n'empêche pas les riverains de partager une communauté de destin, elle-même commandée tant par la géographie de cette mer semi-fermée que par un héritage culturel et historique commun multiséculaire.
Cette réalité en tension conduit tout droit à souligner la difficulté en même temps que la nécessité d'une gouvernance commune des questions et enjeux propres à cet espace marin. Le constat n'est guère original et, par-delà les compétitions et rivalités, la problématique de ce qui est commun a conduit de longue date à la mise en place de mécanismes internationaux de gouvernance. Dans le même temps, les riverains, mus par un accord tacite, se sont abstenus, jusqu'à une époque récente, de revendiquer l'exercice de droits souverains au-delà de la mer territoriale.
Cette époque est néanmoins révolue et nombre d'évolutions contemporaines questionnent aujourd'hui les pratiques et stratégies étatiques, le rôle des acteurs non -étatiques de même que les mécanismes de coopération jusque-là mis en place. De multiples facteurs - économique, environnemental, humain, de sécurité, culturel notamment - concourent à ces évolutions qui sont souvent synonymes de risques nouveaux ou aggravés.
Les Journées internationales des 9 et 10 novembre 2017 ont été l'occasion de revenir sur ces grands enjeux contemporains à la lumière d'une approche plurisdiciplinaire où le droit a côtoyé l'économie, la géographie dans le contexte d'une mise en perspective historique et politique. Les différentes interventions ont alimenté la réflexion autour de la juridictionnalisation récente d'une partie des eaux méditerranéennes, du rôle des acteurs et instruments de gouvernance, de la gestion des ressources et, enfin, des migrations. Loin d'épuiser l'ensemble des questions susceptibles d'être posées, l'ouvrage apporte un un éclairage bienvenu au thème éternellement actuel de la gouvernance internationale de la mer Méditerranée.
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Le revirement de jurisprudence en droit international : actes du colloque de Rennes, 27 et 28 juin 2019
Collectif
- Éditions Pedone
- 8 Avril 2021
- 9782233009784
Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité.
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Le cyber espionnage en droit international
Thibault Moulin
- Éditions Pedone
- 13 Septembre 2021
- 9782233009890
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La convergence de dispositions conventionnelles et la détermination du droit international coutumier
Alexandre Hermet
- Éditions Pedone
- 13 Septembre 2021
- 9782233009906
