Dans une plongée dans l'Amérique en clair-obscur, Bruno Colmant livre un recueil saisissant de chroniques forgées au fil de trois décennies d'observation des États-Unis, un pays à la croisée permanente de ses destins. Avec une plume à la fois intime et incisive, il décrypte les convulsions sociopolitiques, économiques et culturelles d'une nation fracturée par Donald Trump.
Pour Bruno Colmant, le trumpisme survivra à Donald Trump, car il représente l'aboutissement de l'exaspération sociétale face au néolibéralisme et à la mondialisation, embrasés sous la présidence de Ronald Reagan. Ces dynamiques ont attisé de profondes dissensions sociales, que Donald Trump a incarnées sous la forme d'une revanche, tout en étant lui-même un produit de ces tensions. Par ailleurs, derrière le trumpisme, se profile l'avènement d'une dictature technologique orchestrée par quelques titans, cherchant à reformuler le monde occidental et l'humain dans un nouveau césarisme esclavagiste.
Des éclats du krach de 2008 aux grondements populistes, ces pages mêlent analyses percutantes et souvenirs familiaux, tissant un portrait d'une Amérique fascinante, mais inquiétante, où l'espoir vacille sous l'ombre d'un avenir incertain. C'est un voyage captivant au coeur d'un pays-continent qui se réinvente dans le chaos. Lire la suite Fermer

En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité.
Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique.
L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l'humanité ». Lire la suite Fermer

Ces dernières années, de nombreuses recherches menées en Europe, aux États-Unis et au Canada convergent vers les mêmes constats : la violence dans le couple et ses conséquences sur les enfants est insuffisamment détectée, peu documentée et souvent confondue avec un « conflit conjugal ». Il en découle une protection défaillante des victimes dans leur parcours socio-judiciaire et une difficulté à faire cesser les comportements violents des auteurs. Cet ouvrage se propose de changer nos représentations et notre regard, en offrant de nouvelles clés d'analyse grâce aux récentes avancées dans les champs de la sociologie, de la psychologie, de la criminologie, du droit et des neurosciences. La violence conjugale ne se limite pas à des actes visibles et ponctuels. Elle s'installe le plus souvent insidieusement dans le quotidien, sous forme de pressions psychologiques, économiques, sexuelles, de dénigrement, de menaces, de surveillance... Ces manifestations invisibles portent un nom : le contrôle coercitif. L'impact du contrôle coercitif est profond, durable. Il touche autant les victimes adultes - majoritairement des femmes - que les enfants. Trop souvent, les conséquences des traumatismes sur les victimes, comme la sidération ou la dissociation, sont mal comprises par les professionnels du droit et du secteur psychosocial. Cet ouvrage propose un référentiel commun, construit, dans une démarche pluridisciplinaire, à partir des recherches, des pratiques et des analyses croisées entre la Belgique, la France et le Québec. Lire la suite Fermer

DROIT BELGE
Un manuel de base essentiel, didactique et pratique
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population.
Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.
Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clés pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions.
L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale.
Le non-juriste, dans sa pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel.
L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur qui désire se familiariser avec le droit du travail. Lire la suite Fermer

La défense de l'État de droit face à des défis croissants en matière de protection des droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs, d'accès à la justice et de régulation des nouvelles technologies est au coeur des débats actuels en Europe et au-delà.
Cet ouvrage collectif propose une réflexion approfondie sur la notion d'État de droit, en combinant approches théoriques, pragmatiques et critiques. Il s'ouvre sur un retour aux sources historiques et philosophiques du concept, et explore son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. En outre, il interroge l'interprétation qu'en font la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.
À partir de ces fondements, les auteurs analysent les exigences concrètes de l'État de droit dans trois domaines spécifiques :
- l'action judiciaire et la garantie du droit à un recours effectif ;
- la régulation y compris juridique des technologies émergentes et des grandes entreprises du numérique ;
- l'action législative et la nécessité d'assurer sa conformité avec les droits fondamentaux.
Coordonné par Pierre de Bandt, Tatiana Ghysels, Arnaud Jansen et Yves Poullet, cet ouvrage s'adresse à nos hommes et femmes politiques, aux avocats, magistrats et juristes, ainsi qu'à toute personne soucieuse de comprendre les enjeux de l'État de droit et les tensions qu'il traverse. Lire la suite Fermer

La Cour de justice de l'Union européenne est le gendarme du droit européen. Elle contrôle la légalité des textes des Traités entrés en application et interprète les législations européennes en vigueur à la demande des Cours et Tribunaux des États membres. Elle annule, le cas échéant, les décisions prises par les institutions européennes dans des cas particuliers. Elle sanctionne les États membres lorsqu'ils n'appliquent ou ne transposent pas les textes européens en vigueur et peut également condamner les autorités européennes lorsqu'elles ne remplissent pas leurs rôles correctement. Qui plus est, la Cour peut intervenir pour réparer des dommages, que ce soit sur la base de la responsabilité civile, ou même, dans certains cas, de la responsabilité contractuelle.
Ces différentes missions se réalisent au travers d'une série de recours, de natures très différentes, ayant chacun leurs caractéristiques et exigences propres. L'objectif de l'ouvrage est de présenter, de manière synthétique et imagée, les
différents rôles de la Cour de justice de l'Union européenne, après avoir replacé ses missions dans le cadre plus général du droit européen. Le livre ne se contente pas de décrire les recours et les conditions dans lesquelles ils peuvent être introduits, mais précise également les contours des procédures et la base des arguments qui peuvent être utilisés pour chaque type de recours. Il s'adresse aux praticiens du droit, qu'ils soient avocats ou juristes d'entreprise confrontés à des questions relevant du droit européen et se veut aussi abordable pour toute personne désireuse de comprendre le fonctionnement de ce qui est, sans doute,
l'institution la plus importante de l'Union européenne. Enfin, il constitue la base idéale d'un enseignement de cette matière. Lire la suite Fermer

DROIT BELGE

Cet ouvrage rassemble les principales réglementations auxquelles sont confrontés les juristes et étudiants dans le domaine du droit du travail.

Intimement liés à la fortune de l'État de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent aujourd'hui constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements et leur étendue continuent d'être vivement discutés, singulièrement au nom des particularismes politiques et culturels, notamment religieux, et de la force de l'hyper-subjectivité accompagnée du délitement problématique de la référence au bien commun.
Un tel constat oblige à revisiter en profondeur les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C'est à cet objet essentiel que s'attache le présent ouvrage à travers les onze interrogations majeures suivantes :
? Quels sont les titulaires des droits et libertés ?
? Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ?
? Quelles sont les origines des droits et libertés ?
? Quel est le contenu des droits et libertés pour l'État de droit démocratique et social (y compris sa confrontation avec le principe de la souveraineté du politique) ?
? Quelles limites assigner à la liberté de l'artiste ?
? Les droits et libertés sont-ils universels ?
? La conciliation entre droits et libertés et l'islam est-elle possible ?
? Positivisme et/ou jusnaturalisme ?
? La démocratie représentative est-elle indépassable ?
? Faut-il craindre le gouvernement des juges ?
? Peut-on désobéir à la loi injuste ? Lire la suite Fermer

DROIT BELGE
Une initiation claire et pratique à la médecine légaleLe médecin légiste procède au diagnostic et à l'évaluation des lésions de victimes. Contrairement aux idées reçues propagées par de vieilles légendes, cette discipline s'intéresse au défunt, mais également au vivant de tout âge, victime d'accident ou d'agression.Cet ouvrage, qui constitue la matière du cours de médecine légale dispensé par l'auteur aux étudiants en médecine et en criminologie de l'Université de Liège, se concentre sur le volet thanatologique, consacré exclusivement aux défunts.En l'espèce, le rôle premier du médecin légiste, préalablement à toute investigation, est de diagnostiquer le décès. Mais qu'est-ce que la mort ? Quel est le rôle du médecin légiste ? En quoi consiste une déclaration de décès ?C'est à ces questions préliminaires que répond l'auteur avant de développer les principaux grands thèmes qui constituent le fondement de cette spécialité, parmi lesquels : - l'examen extérieur et l'autopsie ; - la thanatologie médico-légale ; - la traumatologie médico-légale ;- les lésions par armes à feu ;- les asphyxies ;- les brûlures ;- les pathologies liées au roulage ;- la conduite sous influence ;- les aspects médico-légaux des drogues ;- l'identification médico-légale.Le lecteur découvrira au fil des pages une première entrée en la matière, dont la répartition en chapitres distincts et la présentation dans un langage clair, agrémentée d'illustrations, en font un guide didactique et résolument pratique, indispensable à tous les (futurs) médecins légistes. Lire la suite Fermer

Un guide essentiel pour les RH et les managers.
Dans un monde professionnel en perpétuelle évolution, la qualité de vie au travail est plus qu'une simple tendance : c'est un impératif pour les entreprises aujourd'hui. Ce livre est votre carte routière pour naviguer dans le paysage complexe du bien-être et de la qualité de vie au travail.
Découvrez comment :
- Favoriser le bonheur individuel des employés.
- Créer des environnements de travail productifs et inspirants.
- Anticiper les risques psychosociaux.
- Satisfaire à vos obligations en tant qu'employeur concernant la gestion des risques psychosociaux.
- Collaborer efficacement avec les services de prévention et de protection au travail.
- Explorer la diversité et l'inclusion en tant que catalyseurs du succès.
- Comprendre l'impact de la santé environnementale sur votre organisation et votre personnel.
Que vous soyez un professionnel des ressources humaines ou un manager attentif à l'amélioration du bien-être de votre équipe, ce guide pratique et instructif vous fournira des outils, des réflexions et des conseils pour créer un environnement de travail épanouissant.
Vous avez le pouvoir de faire de votre entreprise un lieu où le bien-être et la qualité de vie au travail sont au coeur de la réussite. Ouvrez ce livre et commencez votre voyage vers un avenir professionnel plus riche et plus gratifiant. Lire la suite Fermer

La Convention européenne des droits de l'homme est un traité international qui reconnait un ensemble de droits fondamentaux à tous les individus qui relèvent de la « juridiction » des États qui y sont parties. Elle permet, en outre, à ces mêmes individus, en cas de méconnaissance de leurs droits, de saisir une juridiction internationale qu'est la Cour européenne des droits de l'homme, habilitée à rendre un arrêt contraignant à l'égard de l'État qui viendrait manquer à ses promesses.
Le présent ouvrage propose un regard général sur ce système dont il s'attache avant tout à souligner la singularité et la nécessité.
Il retrace la genèse et l'évolution de la Convention, avant d'envisager les valeurs qui la fondent, les principes interprétatifs qui la commandent, les droits et libertés qu'elle consacre, ainsi que les obligations qu'elle impose corrélativement aux États.
Il s'emploie ensuite à circonscrire l'office subsidiaire de la Cour européenne des droits de l'homme. Il expose notamment les conditions de sa saisine, de même qu'il décrit la portée et l'autorité de ses arrêts qui visent autant à « rendre la justice » qu'à « dire le droit ».
Enfin, il n'esquive pas les questions et résistances que ce système suscite, de même que les défis majeurs - internes comme externes - auxquels il se voit aujourd'hui confronté.
Fondamentalement, l'ouvrage cherche à illustrer les vertus de ce mécanisme unique de garantie des droits fondamentaux institué au sortir de la Seconde guerre mondiale pour servir la démocratie et l'État de droit en Europe. Lire la suite Fermer

DROIT BELGE
Au cours de ces dernières années ont été adoptées, tant sur le plan national qu'international, des législations imposant aux entreprises de nouvelles obligations en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de l'environnement, de la protection des droits humains fondamentaux...
La difficulté pour les entreprises n'est pas tant inhérente à leur devoir de conformité aux obligations légales et réglementaires en tant que telles, cette question ne souffrant aucune discussion de principe, qu'à l'inflation des normes légales, à leur lisibilité et à leur cohérence, particulièrement pour les entreprises opérant dans un contexte international.
Parallèlement se multiplient les actions en justice, généralement à caractère collectif, fondées sur des normes légales existantes et parfois anciennes visant à obtenir des injonctions, souvent très générales et vagues, destinées à forcer les entreprises à atteindre tel ou tel objectif jugé d'intérêt supérieur.
Outre leur responsabilité juridique, se pose aussi la question de la responsabilité « morale » des entreprises - qu'on pourrait qualifier d'obligations naturelles de l'entreprise - dont le fondement n'est pas à proprement parler juridique, mais qui relève davantage de pressions sociétales.
Cet ouvrage restitue les actes du colloque de rentrée du barreau de Bruxelles qui visait à appréhender l'ensemble des facettes de cette thématique en partant des conceptions, qui peuvent être très opposées, quant au statut social de ces personnes morales, entités fondamentales abstraites mais souvent dotées d'une sorte d'identité et de vie propre et toujours incarnées par des êtres de chair et de sang. Une attention particulière est réservée à l'articulation entre ces devoirs de l'entreprise et la défense des droits fondamentaux de l'être humain. Lire la suite Fermer

Depuis la première édition de cet ouvrage en 2016, le cadre des échanges internationaux a connu de profonds bouleversements. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a révélé la vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales, mettant en lumière une dépendance stratégique considérable à l'égard de certaines régions ou technologies. La guerre en Ukraine, depuis 2022, a déstabilisé les marchés énergétiques et remis en cause l'idée d'une expansion illimitée du libre-échange. L'instrumentalisation politique des droits de douane par le président Trump en 2025, appliquée de manière variable à l'ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis, a marqué un tournant brutal dans la remise en cause du multilatéralisme commercial et juridique. Ces mutations profondes dans les échanges mondiaux sont de nature à renforcer encore la puissance de géants économiques, face auxquels les consommateurs, de même que les entreprises de taille plus modeste, se retrouvent fort démunis. Pour rétablir, fût-ce partiellement, une certaine égalité des armes, les actions collectives - ou actions de groupe - offrent un instrument important du droit économique, dont les évolutions récentes, en particulier au sein de l'Union européenne, méritent l'attention.
Le présent ouvrage, enrichi d'analyses approfondies et mises à jour, soutient l'enseignement du droit économique comparé dispensé par son auteure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. À la fois support pédagogique, ressource pour les chercheurs et guide pour les praticiens confrontés aux enjeux contemporains du droit économique, il propose une analyse juridique comparative apportant un éclairage pertinent sur quelques-uns des défis cruciaux de l'économie mondiale. Lire la suite Fermer

Une entrée en matière indispensable accessible au plus grand nombre

Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise.

Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge que sur le plan européen ?
Qu'est-ce qu'une entreprise et quelles sont ses obligations ?
De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ?
Quel est le rôle du tribunal de l'entreprise ?
Quels sont les effets de la faillite ou de la procédure en réorganisation judiciaire ?
Qui doit tenir une comptabilité ?
À ces questions, et à bien d'autres encore, les auteurs donnent ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée.

L'ouvrage est préfacé par le professeur émérite Guy Horsmans.

Cette nouvelle édition intègre les développements intervenus jusqu'au 31 décembre 2023 et tient compte notamment des nouveaux livres du Code civil, de la réforme du droit de l'insolvabilité, du livre XIX du Code de droit économique, etc. Lire la suite Fermer

À l'heure où la question migratoire ébranle l'Union européenne, un véritable débat sur l'immigration économique s'impose. Cette dernière demeure trop souvent dans l'ombre des discussions relatives à l'asile et à la protection des frontières extérieures. Pourtant, une politique d'immigration active et assumée implique de la décloisonner.
Le présent ouvrage, fruit de la thèse de doctorat réalisée par son auteur à l'Université catholique de Louvain, met en lumière les développements juridiques et institutionnels entourant la politique européenne d'immigration économique.
L'émergence et l'exercice de la compétence européenne en la matière y sont analysés de manière critique au regard du principe de subsidiarité. Les mesures d'harmonisation européenne, et leurs limites, sont également mises en évidence.
À cette fin, l'auteur propose : une analyse historique et politique de la compétence européenne en matière d'immigration économique ; une étude approfondie et critique du droit primaire et dérivé européen ; des pistes d'avenir en vue d'assurer la coexistence du droit européen et des droits nationaux, et ce, au départ de l'exemple du fédéralisme canadien.
La recherche d'un équilibre entre le développement d'un droit européen et la subsistance légitime des prérogatives nationales est au coeur de l'ouvrage.
Celui-ci intéressera non seulement les spécialistes du droit des étrangers soucieux d'appréhender les enjeux qui traversent la politique européenne d'immigration économique, mais aussi tout lecteur qui s'interroge sur les responsabilités respectives de l'Union européenne et des États membres dans le domaine migratoire.
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C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue.
32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée.
Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux comportements et les nouvelles pratiques de l'Union.
Après la lecture de ce guide, enrichi de schémas, d'exemples et de synthèses, les structures, pouvoirs, procédures des institutions européennes n'auront plus aucun secret pour vous.

N'ayons pas peur des mots : l'intelligence artificielle (IA) révolutionne nos vies privées et professionnelles. L'IA a été qualifiée de « general purpose technology ». Elle impacte l'ensemble de nos économies digitalisées et interconnectées. Ses innovations sont quotidiennes et modifient nos manières de travailler, de vivre et de penser. En réalisant une traduction automatique, vous en profitez déjà. Votre voiture se gare automatiquement grâce à elle. Son implémentation permet également à votre ordinateur de résumer un texte de dix pages en deux paragraphes et de désencombrer vos messageries électroniques des spams inutiles.
Nous pourrions bien sûr citer d'autres exemples de son usage. La documentation autour du sujet est foisonnante. Toutefois, il manquait un livre qui présente un véritable panorama de l'intelligence artificielle.
Partant de ce constat, Axel Beelen et Philippe Dambly se sont associés pour combler un tel vide et vous permettre d'en savoir plus sur (entre autres) :
- les origines de l'IA et l'histoire de ses principaux acteurs d'hier et d'aujourd'hui ;
- ses applications actuelles, les opportunités ainsi que les dangers et risques liés à des utilisations non maîtrisées d'une technologie qui n'en est encore malgré tout qu'à ses débuts ;
- la mise en place du cadre juridique européen et mondial de l'IA ainsi que sur les garde-fous éthiques dont il faudra absolument tenir compte.
Les auteurs ont été accompagnés dans ce processus d'intelligence collective par Jean-Marc Deltorn (spécialiste en propriété intellectuelle du CEIPI de Strasbourg), Renaud Vanbergen (avocat, spécialiste des voitures autonomes) et Justin Lawarée ainsi que Steve Jacob de l'OBVIA du Québec.
Bonus : l'ouvrage comporte aussi un index renvoyant aux paragraphes du livre, un glossaire des termes les plus importants, une bibliographie, une cartographie des outils d'IA générative (comme ceux qui sont à la base de ChatGPT d'OpenAI ou de Bard de Google), ainsi que plusieurs schémas et graphiques. Lire la suite Fermer

DROIT BELGE
Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse - et on pourrait même dire « de plus en plus » - en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière et un certain nombre de textes légaux trouvent des déclinaisons régionales qui s'ajoutent aux dispositions fédérales.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière didactique et la plus pratique possible toutes les facettes de cette matière évolutive (sous réserve des dispositions qui diffèrent d'une Région à l'autre, dont l'analyse est difficilement réalisable dans le cadre limité d'un Précis).
Dans cette nouvelle édition, profondément remaniée par rapport à la précédente afin de tenir compte des très nombreuses modifications légales et réglementaires intervenues depuis l'année 2017, sont notamment commentées les thématiques suivantes :
- le tribunal de police, avec un aperçu du fonctionnement des sections civiles et pénales ;
- la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant notamment de la loi du 6 mars 2018 ;
- la loi sur l'assurance RC automobile, la protection des usagers faibles, le nouvel article 29ter concernant les personnes sur lesquelles ne pèse manifestement aucune responsabilité, le rôle du Fonds Commun de Garantie Belge, du Bureau Belge des Assureurs Automobiles, du BMIC...
- les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d'assurance automobile.
Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière de plus en plus complexe, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose. Lire la suite Fermer

DROIT BELGE
Les principes du droit pénal et leurs évolutions législatives et jurisprudentielles
Le droit pénal ne cesse d'évoluer et de se transformer, notamment sous une impulsion européenne et internationale. Outre plusieurs lois récentes qui ont modifié la matière, le nouveau Code pénal, qui devrait entrer en vigueur le 8 avril 2026, réforme en profondeur le Code de 1867, oeuvrant à rendre le droit pénal plus précis, plus simple et plus cohérent, et à intégrer les acquis de la jurisprudence récente.
L'ouvrage porte essentiellement sur l'analyse du livre premier du Code pénal (« Des infractions et de la répression en général »). L'intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés.
Cet ouvrage s'avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d'autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l'expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l'a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique.
Cette cinquième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu'au 1?? juillet 2024. Outre les modifications qui seront apportées par le nouveau Code pénal, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution. Lire la suite Fermer

DROIT BELGE
Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 11 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère, des notions de calcul de l'impôt et, nouveauté cette année, une partie consacrée à la fiscalité de la mobilité. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP. Lire la suite Fermer

Avocats Sans Frontière (« ASF ») fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains.
Ce livre est un hommage à chacune des personnes qui ont contribué au développement d'ASF.
Cet ouvrage n'est pas une rétrospective de ces 30 dernières années, mais plutôt un partage autour de cinq sujets au coeur des défis qu'ASF rencontre au quotidien : justice transitionnelle, justice locale, détention, responsabilité des entreprises et respect des droits humains et sécurité et libertés.
C'est à travers le regard externe d'une journaliste qui s'est entretenue avec des dizaines «d'anciens», de partenaires, d'experts, de membres des équipes, que vous pourrez redécouvrir ASF.
30 ans après, rien n'est acquis. C'est ensemble que nous voulons construire les 30 années à venir. Lire la suite Fermer

Refonte complète suite à la réforme du code civil

Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu'il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.

Ce précis traite des matières suivantes :

Partie I. Le régime général des libéralités
Partie II. Les donations (en ce compris les assurances-vie)
Partie III. Les testaments
Partie IV. Le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux)
Partie V. Les pactes sur succession future
Partie VI. La programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants)
Partie VII. L'application de la loi dans le temps, compte tenu de la succession des différentes lois en la matière
Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités. Lire la suite Fermer