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Anthemis
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Manuel d'expertise judiciaire comptable
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 2 Mars 2011
- 9782874552977
Comprendre et maîtriser une expertise judiciaire L'expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d'entreprise. N'importe quel membre de ces professions peut donc théoriquement être désigné comme expert judiciaire. Pourtant, l'expertise judiciaire ne s'improvise pas et la simple connaissance des règles comptables ne suffit pas. L'exercice de cette mission suppose en outre une bonne connaissance des règles du Code judiciaire relatives à l'expertise judiciaire et, idéalement, une connaissance de base du cadre juridique qui entoure l'expertise.
Le but de ce manuel est de permettre à toute personne impliquée dans une expertise, soit en tant qu'expert judiciaire, soit en tant que conseiller technique d'un client, de comprendre et maitriser cette procédure un peu particulière.
L'ouvrage traite aussi bien des expertises civiles que pénales, puisque l'expertise judiciaire comptable s'inscrit dans ces deux branches du droit. Il combine également aspects théoriques et pratiques, de manière à fournir au praticien un résumé complet de la matière. C'est ainsi que, outre un exposé sur les règles juridiques gouvernant l'expertise, la procédure civile et pénale et le droit pénal, plusieurs chapitres abordent de manière très pragmatique le déroulement d'une expertise civile et pénale, dans le but d'en débusquer les pièges et de fournir des renseignements concrets.
Les auteurs de la partie juridique sont enseignants ou assistants universitaires. La partie pratique a été rédigée par des experts-comptables ou réviseurs d'entreprise régulièrement désignés par les tribunaux et pouvant donc s'appuyer sur une solide expérience pratique.
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L'impôt des personnes physiques
Dominique Darte, Nicolas Honhon, Olivier D'Août
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 11 Juillet 2023
- 9782807211032
DROIT BELGE Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
- Le régime des droits d'auteur - Les nouveaux délais d'imposition - Le régime des contribuables et chercheurs impatriés - Le nouveau régime des travailleurs associatifs - Le crédit d'impôt pour l'intervention de l'employeur dans la hausse des frais de déplacements de ses travailleurs - Etc.
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP. -
Manuel de procédure fiscale
François Stevenart Meeus, Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 24 Décembre 2019
- 9782807205994
Une étude approfondie et exhaustive.
La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 :
- La lutte contre la fraude fiscale a notamment eu pour effet d'allonger des délais d'investigation et d'enrôlement et de voir l'émergence de nouvelles bases légales pour l'assistance administrative internationale.
- Le droit pénal fiscal a connu des évolutions remarquables, notamment au niveau de la transaction pénale élargie et de nouveaux enseignements jurisprudentiels quant à l'application du principe ne bis in idem.
- Le Service de conciliation fiscale a vu ses compétences et son cadre renforcés.
- La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne se sont penchées sur l'usage en matière fiscale d'éléments de preuve recueillis de manière irrégulière ou illégale.
- Par arrêté royal du 17 mars 2019, la contrainte administrative en matière de TVA est supprimée et remplacée par le registre de perception et de recouvrement.
- La loi du 13 avril 2019 a introduit le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.
- Etc.
Autant d'évolutions qui justifiaient une nouvelle édition de ce manuel dont l'objectif renouvelé est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
L'ouvrage couvre ainsi toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôt sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; procédure de taxation : rectification et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ; recours administratifs ; recours judiciaires ; procédure pénale fiscale ; recouvrement de l'impôt et droits et privilèges du Trésor) qu'en matière de TVA et de droits de succession et d'enregistrement.
Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient avocats, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise ou agents des services publics des Finances.
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Manuel TVA ; TVA immobilière (édition 2011)
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 15 Juin 2011
- 9782874553400
Une approche concrète et complète de la TVA Si le principe de la TVA est simple, son application peut se révéler extrêmement complexe. Le but de ce manuel est d'aider et d'outiller les praticiens (comptables, fiscalistes, directeurs financiers, contrôleurs de gestion...) en leur fournissant des solutions et des explications leur permettant de faire face aux situations auxquelles ils sont confrontés dans la gestion d'une d'une entreprise, d'une association ou à l'occasion de contrôles de l'administration fiscale.
Tous les aspects de cet impôt sont décortiqués et rendus accessibles :
- le droit à déduction - le commerce international - les différents taux de TVA - la problématique de la base d'imposition - les formalités - l'application de la TVA dans le domaine immobilier.
Les auteurs ont opté pour une approche concrète en fournissant des réponses claires à des questions telles que celles de la détermination des opérations soumises ou non à la TVA, de l'identification de l'État taxateur et de l'entreprise auprès delaquelle ce dernier réclamera le paiement de la taxe.
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L'impôt des personnes physiques (édition 2011)
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 15 Juin 2011
- 9782874553417
Ce guide fiscal, plus ambitieux et original que ceux qui fleurissent sur le marché, permettra aux contribuables et à leurs conseillers de remplir leur déclaration, mais surtout les aidera à mieux comprendre l'impôt des personnes physiques.
Cette édition 2011 commente les nombreuses circulaires publiées en 2010 relatives notamment :
- au régime de taxation des pensions complémentaires, - à l'octroi des avantages fiscaux pour emprunts hypothécaires, - au crédit d'impôt " titres-services", - à l'attribution de rémunérations "conjoints-aidants" l'année du mariage, etc.
Pour chaque thème, l'analyse est complétée par des schémas, des exemples illustratifs et des références aux codes de la déclaration pour l'exercice d'imposition 2011 et aux circulaires.
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La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 15 Juin 2011
- 9782874553424
Un guide indispensable pour les administrateurs et leurs conseillers Cette nouvelle édition commente tous les bouleversements du régime fiscal des ASBL et élargit la réflexion entamée dans l'édition précédente à tout le secteur non-marchand.
Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixées, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion.
La fiscalité doit dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.
Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non-marchand.
L'approche détaillée et pratique des auteurs permettra aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations :
- En matière d'impôts directs :
La notion de but de lucre sur le plan fiscal Le régime fiscal des sociétés à finalité sociale L'imposition des personnes morales à l'impôt des sociétés La taxation et l'immunisation des revenus immobiliers Les aspects fiscaux de la réorganisation des ASBL - En matière de TVA :
L'assujettissement des associations Les exemptions et l'assujettissement partiel Les subsides Une analyse des secteurs particuliers - En matière d'impôts indirects :
L'impact des réformes régionales en matière de donations et de successions La taxe compensatoire des droits de succession
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Manuel de procédure fiscale
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 24 Mars 2011
- 9782874553158
La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C'est également un domaine à l'origine d'une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions.
Il était donc grand temps de consacrer un manuel à cette vaste matière. L'objectif est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
Ce manuel aborde :
- la procédure en matière d'impôt sur les revenus :
Les dispositions générales et l'obligation de déclaration les investigations et le contrôle les moyens de preuve la procédure de taxation : rectification et imposition d'office les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus les recours administratifs les recours judiciaires la procédure pénale fiscale le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor, - la procédure en matière de TVA - la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement Conçu par des praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour les experts-comptables, les fiscalistes mais aussi les avocats généralistes ou les dirigeants d'entreprise désireux de maîtriser les bases de la matière.
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Les personnes physiques et l'impot 2010, 2eme edition
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 25 Juin 2010
- 9782874552519
Un ouvrage incontournable pour tout fiscaliste et tout contribuable Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en neuf parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie :
- de schémas explicatifs - d'exemples particulièrement illustratifs - de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition 2010.
Quelques-unes des nouveautés 2010 :
- la déduction à titre de frais professionnels des frais de carburant - les avantages fiscaux liés aux prêts verts - les nouvelles méthodes de calcul de l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d'une voiture - le traitement fiscal des chèques-repas, chèques sport, chèques culture et éco-chèques - le régime des frais forfaitaires applicables aux dirigeants d'entreprise - le nouveau régime des investissements économiseurs d'énergie.
Plus qu'un guide pratique, cet ouvrage constitue un véritable mode d'emploi de l'impôt des personnes physiques.
Il s'adresse aux contribuables et à leurs conseils mais aussi aux étudiants et aux enseignants. En bref, tant le professionnel de la fiscalité que le néophyte y trouveront un grand intérêt.
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L'acquisition d'une société : de la préparation au financement de l'opération
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 10 Janvier 2023
- 9782807209220
DROIT BELGE L'acquisition d'une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d'un processus complet d'acquisition.
En ce sens, sont notamment abordés : les techniques d'évaluation d'une entreprise, la préparation et la réalisation d'un business plan, le financement de l'acquisition, la rédaction des conventions et le traitement fiscal des opérations.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons les suivantes :
. L 'intelligence économique comme aide à la préparation du plan d'affaires . L 'impact de la hausse du taux d'intérêt sur la valorisation des entreprises . Les nouvelles technologies et la due diligence . Les effets des crises systémiques sur les clauses contractuelles . La responsabilité des auditeurs et conseils dans les appels à garantie en cas de faute dans l'audit . L'incidence du nouveau CSA sur l'acquisition d'une société . La conclusion d'un crédit en vue de financer la distribution de dividendes . Les plus-values sur actions visées par la nouvelle convention fiscale belgo-française Cette troisième édition de l'ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, spécialistes de la fusion et de l'acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client. -
La TVA est une taxe dont le principe est simple en apparence, mais dont l'application peut être extrêmement complexe. Le but de ce manuel est d'aider et d'outiller les praticiens (comptables, fiscalistes, directeurs financiers, contrôleurs de gestion...) en leur fournissant des pistes de solutions et des explications face aux situations auxquelles ils sont confrontés dans la gestion d'une entreprise, d'une association, ou à l'occasion de contrôles de l'administration fiscale.
Tous les aspects de cet impôt sont décortiqués et rendus accessibles au lecteur :
- le droit à déduction ;
- le commerce international ;
- les différents taux de tva ;
- la problématique de la base d'imposition ;
- les formalités ;
- l'application de la TVA dans le domaine immobilier.
Les auteurs ont opté pour une approche concrète, donnant une réponse claire à des questions telles que savoir si une opération déterminée est ou non soumise à la TVA , identifier l'État taxateur et à qui ce dernier va réclamer le paiement de la taxe.
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L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 5 Juillet 2022
- 9782807208995
Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. À l'occasion de cette nouvelle édition de l'ouvrage L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts réputés se penchent sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années et y apportent des explications claires et pertinentes au travers de cinq parties distinctes.
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L'impôt des personnes physiques
Olivier D'Août, Dominique Darte, Nicolas Honhon, Jonathan Picavet, Bernard Mariscal
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 21 Juin 2022
- 9782807209039
DROIT BELGE Un guide incontournable à l'heure de la déclaration fiscale !
Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques.
Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder.
Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques.
Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :
. le statut fiscal du représentant permanent ;
. les conséquences de l'annulation du régime de l'économie collaborative ;
. les adaptations apportées à la quotité exemptée d'impôt pour aidants proches et à la réduction d'impôt pour garde d'enfants ;
. le régime fiscal de la co-parenté ;
. l'exonération du précompte immobilier pour les oeuvres analogues de bienfaisance.
Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP. -
La TVA et les professionnels de la santé : Anamnèse et traitement
Aurélie Soldai, Camille De Neyer
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 11 Juillet 2023
- 9782807211261
DROIT BELGE Depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale.
Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu la taxe s'imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.
Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes.
En vue de préciser les conditions d'application de cette modification, l'administration fiscale a publié plusieurs circulaires administratives, dont la dernière, en date du 15 mars 2023.
Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions médicales et paramédicales.
À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et, notamment :
- le champ d'application de l'exemption ;
- la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA ;
- le statut TVA des établissements hospitaliers ;
- le formalisme à respecter ;
- etc.
Parmi les nouveautés développées au sein de cette deuxième édition, épinglons les suivantes :
- le statut TVA des médecins du travail ;
- le statut TVA des psychologues (les supervisions et intervisions sont-elles soumises à la TVA ?) ;
- le statut TVA des médecins conseillers en prévention et médecins du travail ;
- etc.
Tout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.
Ce manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier. -
Les conflits d'actionnaires : prévention, résolution, évaluation des actions
Steve Griess, Charles Markowicz
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 19 Septembre 2023
- 9782807211155
La vie d'une entreprise connaît régulièrement des soubresauts qui peuvent dégénérer en conflit. Sans gestion optimale d'une telle situation délicate, une divergence d'intérêts risque non seulement d'impacter la vie des associés, mais aussi d'emporter l'entreprise dans la tourmente.
