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Prat Editions
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La copropriété de A à Z
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 22 Février 2018
- 9782809512984
La vie de la copropriété est multiple et complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux.
Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (Bruit, Charges, Travaux, Ravalement, Syndic, etc.). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnements à la répartition des charges...
Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions. Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.
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Le guide de toutes les formalités
Collectif
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 19 Septembre 2019
- 9782809514452
L'ouvrage de référence qui recense toutes les démarches permettant au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit.
Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports...
Quelques exemples :
- tous vos droits en matière de vente à distance ;
- quelles démarches faire pour une réclamation sur une pension de retraite ?
- quel est le montant de l'aide juridictionnelle ?
- Comment obtenir un certificat d'immatriculation ?
Nouveau !
Des changements concernant :
- la famille : le mandat de protection future pour un enfant handicapé, le don de congés à un collègue s'occupant d'un proche malade, etc.
- le logement : la loi ELAN crée le bail mobilité de 10 mois maximum - le travail : la loi sur l'avenir professionnel réforme le compte professionnel de formation et instaure le projet de transition professionnel Fiscalité : les spécificités induites par la mise en place du prélèvement à la source au 1 er janvier 2019
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Créer son entreprise
Carine Sfez
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 5 Septembre 2019
- 9782809514469
La création d'entreprise est en perpétuelle évolution et demande une adaptation permanente du porteur de projet face aux évolutions législatives et aux tendances de son marché. Ce guide donne tous les trucs et astuces, les étapes à suivre pas à pas pour formaliser son idée, choisir son statut (micro-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL, SAS), réaliser son étude de marché, construire son business plan, chercher un financement et prendre les contacts indispensables... Ce guide permet de se poser les bonnes questions, de se diriger vers les bons interlocuteurs et d'aborder toutes les étapes de sa création de façon pratique et pragmatique.
Nouveau !
Le nouveau dispositif de l'ACRE (Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise) permet désormais à tous les micro-entrepreneurs de bénéficier de cet allègement de cotisations sociales. Il remplace l'ancien ACCRE.
Suppression du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019, remplacé par une baisse pérenne des charges sociales employeur.
Vote de la loi PACTE qui vise à simplifier la création d'entreprise (mise en place progressive d'une plateforme internet unique pour les formalités de création d'entreprise ;
Suppression de l'obligation d'un compte bancaire dédiée pour les micro-entreprises les plus modestes...).
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Propriétaires, locataires, qui paie quoi ?
Michèle Auteuil, Patricia Gendrey
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 5 Septembre 2019
- 9782809514520
Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
En France, plus de 40 % des ménages sont locataires de leur logement.
Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions...
Nouveau !
Nombreuses nouveautés introduites par la loi ELAN du 23/11/2018 :
- le nouveau bail mobilité pour la location meublée.
- Allègement des formalités pour se porter caution.
- Réintroduction de l'encadrement des loyers dans certaines zones.
- Un logement décent doit maintenant être « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ».
- Le locataire qui part étant victime de violences conjugales ou de violence sur un enfant, n'est plus solidaire du paiement du loyer.
- les extraits du règlement de copropriété ou le dossier de diagnostic technique peuvent être dématérialisés et transmis par voie électronique.
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Transmettre ou reprendre une entreprise
Collectif
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 5 Septembre 2019
- 9782809514681
De nombreuses entreprises sont cédées ou reprises chaque année.
Être accompagné dans ses démarches est essentiel à la réussite de son projet.
Ce guide, rédigé par des spécialistes de l'accompagnement des cessions et des reprises d'entreprises, a été conçu à partir des besoins exprimés par les cédants et les repreneurs d'affaires.
Il met en valeur ce qu'il faut faire, alerte sur les erreurs les plus courantes, donne des conseils pratiques, présente des témoignages pertinents, propose des modèles fiables et des adresses d'experts vers qui se tourner en toute confiance.
Ce guide accompagne les cédants et les repreneurs d'affaires de leurs premières réflexions à la finalisation du projet dans toutes les étapes clés.
Nouveau !
Mise à jour juridique et fiscale, perspectives des marchés.
Nouvelles mesures de la loi PACTE :
- assouplissement du pacte Dutreil pour favoriser la transmission des entreprises familiales (exonération partielle des droits de succession à hauteur de 75%).
- le crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par les salariés est encouragé.
- allègement des déclarations obligatoires liées à un pacte Dutreil.
- encouragement du recours au crédit vendeur par un étalement dans le temps du paiement de l'impôt et des charges sociales sur les plus-values.
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Successions le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 5 Septembre 2019
- 9782809514636
Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...
Nouveau !
Impact de l'impôt sur la fortune immobilière (en remplacement de l'ISF).
L'exonération de droits de mutation pour les legs aux associations et fondations d'utilité publique est étendue (aux activités d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ou menant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse).
De nouveaux cas de jurisprudence.
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Licenciement : Tous vos droits
Jacques Coudert, Catherine Doleux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 26 Octobre 2021
- 9782809516111
Un véritable guide pratique et juridique à l'usage des salariés.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet du processus de licenciement et décrypte de manière très concrète les recours auxquels chaque personne ayant subi un licenciement a droit :
Quelles actions mener ? Quelles sont les aides ? Comment calculer ses indemnités et se faire accompagner ? Comment procéder en cas de licenciement abusif ? ...
Comprendre un contrat de travail, se préparer à la procédure de licenciement, faire appel à un conseiller juridique, négocier une rupture conventionnelle ou une transaction ...
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Successions : le guide pratique
Michèle Auteuil, Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 12 Septembre 2024
- 9782809519457
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment sont calculés les droits de succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ?
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Prud'hommes, se défendre pour gagner
Brigitte Vert, Sandrine Bourdais
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 26 Octobre 2021
- 9782809516104
Cet ouvrage pratique, rédigé dans un langage accessible, vous présente toutes les étapes d'une procédure devant les prud'hommes :
- Tout ce qu'il faut savoir avant d'engager un procès.
- À qui s'adresser ?
- Comment faire exécuter une décision ?
- Quels sont les frais ?
- Quels sont les recours ? ...
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Harcèlement au travail : Comment s'en sortir ?
Marie-José Gava
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 9 Juin 2022
- 9782809517194
Le harcèlement moral est une infraction fréquente en entreprise au point de devenir parfois une méthode de management.
- Comment distinguer désagréments de la vie en entreprise et harcèlement moral ?
- Comment neutraliser son « agresseur » ?
- Vers qui s'orienter en interne et à l'extérieur de l'entreprise ?
- Comment établir le harcèlement ?
- Comment préparer une action en justice et obtenir réparation ?
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Chômage : Tous vos droits
Catherine Doleux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 10 Novembre 2021
- 9782809516159
Chômage des jeunes, perte d'emploi en cours ou en fin de carrière, etc. ce guide propose une lecture facile des différents mécanismes en place et répond aux principales questions que vous vous posez : quel va être le montant de mes indemnités ? Pour combien de temps ? Quels sont mes droits pendant ma période de chômage ?
Puis-je obtenir une formation ?, etc.
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Acheter son logement
Catherine Doleux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 14 Mars 2023
- 9782809518122
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de bien immobilier choisir ? Comment bien préparer votre achat et négocier votre prêt ? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ? Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ? Diagnostics obligatoires : quelles sont les règles ? Quelles sont vos garanties contre les vices de construction ?
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Divorce : le guide pratique
Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 12 Septembre 2024
- 9782809519327
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d'une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Garde alternée : quels avantages et inconvénients ? Qui va garder le logement ?
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Prud'hommes
Brigitte Vert
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 27 Octobre 2020
- 9782809515688
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les procédures ? Faut-il prendre un avocat ? Comment préparer l'audience de conciliation ? Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ? Combien coûte un procès ? Comment faire exécuter le jugement ? Pouvez-vous contester une décision prud'homale ?
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Licenciement
Jacques Coudert, Catherine Doleux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Démarches
- 27 Octobre 2020
- 9782809515725
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?
