Annexe et notes de Nathalie Wolff
« Des plaidoiries fortes et bouleversantes qu'il faut garder comme des documents ».
Les Échos.
Les 7 et 8 mars 2007 s'est tenu un procès historique : celui des « caricatures ». Un an auparavant, Charlie Hebdo avait publié des caricatures du Prophète Mahomet, accompagnées d'un appel à la lutte contre l'islam radical. Sur le banc des prévenus, les membres du journal satirique mais aussi des personnalités politiques. Pour les défendre, les avocats Georges Kiejman et Richard Malka. Dans un tribunal sous haute surveillance, ils soutiennent le droit à la liberté d'expression, à la satire et à l'irrévérence. Plus que des plaidoiries, ces textes sont des outils démocratiques pour continuer de rire, de croire ou de ne croire en rien.
Avocats au barreau de Paris, Richard Malka et Georges Kiejman sont des figures incontournables de la justice française.
Le récit intime d'un fait-divers américain qui avait défrayé la chronique.
Un soir d'avril 1991, à la faible lueur de leurs briquets, deux soeurs, Julie et Robin Kerry, font découvrir à leur cousin Tom Cummins les poèmes et graffitis inscrits sur l'Old Chain of Rocks, le pont qui enjambe le Mississippi à la sortie de St. Louis. Au même moment, quatre jeunes de la région trompent leur ennui en arpentant ce vieux pont, depuis l'autre rive. Lorsque leur route croise celle du petit groupe, on assiste brusquement à un terrible déchaînement de violence. Tom, qui réussit à en réchapper, ne peut pas imaginer que pour lui, sa soeur Jeanine et toute la famille Cummins, une interminable épreuve commence.
Dans ce récit haletant, Jeanine Cummins raconte et analyse les effets dévastateurs d'un crime sur les victimes et leurs proches. Des méthodes policières douteuses aux débordements de journalistes fascinés par le meurtre, de la difficile impartialité de la justice à l'épineux débat sur la peine de mort, ce livre bouleversant explore les ombres de la société américaine. Le lecteur suit le combat de Tom et de sa famille au fil des années, et leur émouvante reconstruction, dont le pilier reste la fidélité à leurs disparues.
Ce livre est né d'une conviction forte sur laquelle s'est créé Mediapart il y a maintenant quinze ans : le journalisme, ce n'est pas avoir des opinions ; c'est avant tout un métier, un artisanat, qui consiste à trouver et exposer des faits permettant d'éclairer le débat public. Pour y parvenir, rien de tel que l'enquête, son temps long, sa méthode et ses rudesses. L'ouvrage reprend, synthétise et approfondit quinze enquêtes emblématiques, qui ont forgé l'ADN du journal et dont les échos ont marqué durablement la société. La rédaction dévoile ici les coulisses de ces enquêtes exceptionnelles, mais en mesure aussi l'impact, qu'il soit politique, institutionnel, législatif, sociétal, fiscal, etc. Quel a été le déclencheur de ces investigations ayant fait tomber des ministres, trembler des présidents et qui ont déstabilisé de grandes entreprises ? Quels doutes ont traversé les journalistes pendant leurs recherches ? Quels obstacles a-t-il fallu surmonter ? Comment faire face aux campagnes de communication hostiles que la rédaction doit souvent affronter ? Toutes ces enquêtes contiennent des informations qui n'auraient jamais été connues du public sans le travail de Mediapart.
Sous la direction de Fabrice Arfi et Michaël Hajdenberg, coresponsables du pôle Enquête de Mediapart.
Les 15 enquêtes de ce livre ont été sélectionnées à partir d'un sondage en ligne où les participants ont pu voter, parmi 100 propositions, pour celles qu'ils voulaient voir publiées.
Californie : 13 meurtres, 50 agressions, 42 ans de traque : un true crime glaçant, en partenariat avec Society En 2018, la police américaine annonçait l'arrestation du Golden State Killer , auteur de plus de 140 cambriolages, 50 viols et au moins 13 meurtres dans les années 1970 et 1980.
C'est la fin de plus de 40 années de traque que le journaliste William Thorp va remonter, au fil d'une enquête totalement inédite et tentaculaire.
Dans ce décor idyllique de Californie, c'est toute une époque qui se dessine, celle des hippies, des banlieues et d'abord de petits délits sans lien apparent, plutôt inoffensifs. Des cambriolages, nombreux, et toujours dans la même zone géographique du comté de Sacramento. Et bientôt, des viols, à répétition, avec toujours un scénario identique. Il faudra des années aux enquêteurs pour parvenir à lier les affaires entre elles. Et des années encore pour les relier à une série de meurtres sanguinaires.
C'est grâce à l'acharnement de policiers et notamment d'un duo hors norme, Carol Daly et Richard Shelby, conjugué aux progrès scientifiques (l'ADN par parentèle) que le Golden State Killer sera arrêté.
Dans cette enquête où tout est vrai, c'est le portrait d'un homme, d'une époque et le récit d'une enquête qui permettent de comprendre comment la sauvagerie de ce criminel a pu se déchaîner en toute impunité.
New York : été 1965, deux enfants disparus, une mère forcément coupable : un true crime glaçant, en partenariat avec Society Un été caniculaire 1965, dans les grands ensembles du Queens, deux jeunes enfants disparaissent. Ils seront retrouvés assassinés quelques jours plus tard, et à quelques jours de distance, dans des terrains vagues.
Aucun indice, aucune preuve. Pourtant, les enquêteurs, catholiques et irlandais en majorité, orientent rapidement leurs pistes autour de la mère des enfants, Alice Crimmins, récemment séparée de leur père.
Pourquoi elle ? Ses principaux torts semblent résider dans le fait qu'elle soit séparée, qu'elle multiplie les amants et ne semble pas assez triste.
Un New York scorsésien, une histoire de moeurs et de justice patriarcale et un mystère : aujourd'hui encore, on ne sait pas qui a commis les meurtres.
La personnalité très complexe d'Alice Crimmins nous conduit tout autant du côté des personnalités politiques américaines des années 1960 que de la mafia new yorkaise.
Après deux procès particulièrement tortueux en 1968 et 1971, Alice Crimmins est condamnée et incarcérée.
Elle est libérée en 1977, elle refait rapidement sa vie sous un autre nom et elle s'évapore.
La journaliste Anaïs Renevier part sur ses traces et raconte à travers elle une époque, une famille et une femme qui échappent toutes aux archétypes. Comprendre cette affaire, c'est éviter le manichéisme tout en le frôlant. C'est aussi lire le récit d'une intense chasse à la sorcière qui déchira en son temps tout le pays.
Un village de Justes où l'installation d'un entrepreneur prénommé Yassine déclenche les pires rumeurs, jusqu'à un incendie ; une fanfare étudiante où Jonas, appelé « le Juif », est sommé de « bouffer » un coeur de porc ; une mère rom accusée à tort de frapper son enfant ; deux jeunes hommes noirs lynchés lors d'une fête de village...
À travers une sélection d'histoires singulières, ce livre donne la parole aux victimes de racisme, invisibilisées et toujours assignées à la « discrétion ». Toutes décrivent à quel point le racisme, l'antisémitisme et l'islamophobie se diffusent dans la société, percutent les corps, s'immiscent dans les quotidiens, fragilisent les intimités. Quels circuits cette haine a-t-elle empruntés ? Où sont les responsabilités politiques ? Et pour chaque agression, chaque insulte, comment la justice réagit-elle ?
Ces enquêtes, publiées initialement dans la série de Mediapart « Chroniques de la haine ordinaire », sont suivies d'entretiens inédits avec des spécialistes (sociologues, historien·nes, etc.) qui éclairent la mécanique raciste et donnent des pistes pour la combattre.
Dix journalistes et collaborateurs réguliers de Mediapart signent cet ouvrage sous la direction de Mathilde Mathieu, responsable du service Société.
Laëtitia Perrais avait 18 ans et la vie devant elle. Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, elle a été enlevée. Puis tuée. Par la vague d'émotion sans précédent qu'il a soulevée, ce fait divers est devenu une affaire d'État. À travers cette enquête de vie, Ivan Jablonka rend Laëtitia à elle-même. À sa liberté et à sa dignité.
Sur un même dossier où n'apparaissent ni preuve ni aveu, un homme de soixante-six ans, après avoir été acquitté en première instance, vient d'être condamné en appel à quinze ans de prison et, du même coup, rayé du monde des vivants. Que l'on «croie» cet homme innocent ou non n'a aucun intérêt:une justice sérieuse et digne, honnête, n'avait simplement pas le droit de l'empêcher de poursuivre librement sa vie, sans raison valable, en faisant mine de s'appuyer sur un dossier qui ne contient que du vide trouble, des inepties, des tricheries.À travers cet exemple, dont il décortique avec la minutie qu'on lui connaît chacun des éléments, Philippe Jaenada dresse un vibrant réquisitoire contre les dysfonctionnements inacceptables d'un système policier et judiciaire qui, par manque de moyens et de détermination, se délite sous nos yeux dans l'indifférence générale.Après les succès remarqués de La Petite Femelle, de La Serpe (prix Femina) et d'Au printemps des monstres, Philippe Jaenada nous offre ici une nouvelle facette de son très grand talent.
Tous les jours, près de chez vous, un bon père de famille couche avec sa petite fille de neuf ans. Ou parfois elle lui fait juste une petite fellation. Ou c'est une grande soeur avec sa petite soeur. Dans cette anthropologie de l'inceste, Dorothée Dussy se penche sur les mécanismes complexes par lesquels l'inceste est couramment pratiqué dans l'intimité des foyers français.
À la faveur du réel, et de la banalité des abus sexuels commis sur les enfants, l'inceste se révèle structurant de l'ordre social. Il y apparaît comme un outil de formation à l'exploitation et à la domination de genre et de classe. Cinq ans d'enquête ethnographique sont restitués dans ce livre : un voyage subversif au coeur de familles que rien, ou presque, ne distingue des vôtres.
Préface de Charlotte Pudlowski
A jour de la réforme de l'adoption.
Les + de l'édition 2024 du Code civil :
- Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
- Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
- Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
- Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
- Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
- De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
- Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Au départ, il y a la naissance, dans l'Ain, de plusieurs bébés sans bras.
Des cas similaires sont ensuite recensés dans plusieurs autres départements. À l'arrivée, deux procédures judiciaires et des interrogations enpagaille face au silence des autorités sanitaires.
La piste environnementale est au coeur de cette affaire, c'est ce que révèle l'enquête de la journaliste Mélanie Déchalotte et du dessinateur Juin.
L'affaire des bébés sans bras est rendue publique en 2018.
Pourtant, celle-ci est plus ancienne : plusieurs années auparavant, le Registre des malformations en Rhône-Alpes (Remera), dirigé par Emmanuelle Amar, a maintes fois lancé l'alerte sur un taux anormal d'enfants nés sans bras ou sans mains dans le département de l'Ain. Un excès de cas atteints de la même anomalie de naissance est ensuite détecté en Loire-Atlantique et dans le Morbihan. À l'époque, le problème sanitaire n'est pas reconnu par Santé publique France, et les autorités se mettent en retrait.
Malgré la médiatisation de cette affaire, les investigations menées par le gouvernement restent bien faibles et ne suggèrent aucune explication sur la cause de ces malformations. Aujourd'hui, deux familles ont déposé plainte pour " mise en danger de la vie d'autrui ".
«Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il ?
Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tout cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des hommes.» Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973.
L'outil de travail incontournable des magistrats, avocats et étudiants.
Les + de l'édition 2024 du Code pénal :
Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Le Code pénal Dalloz 2024 est notamment à jour :
De la loi du 28 février 2023 relative à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales de la Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d'outrage sexiste et sexuel.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Comment le pire peut-il frapper aux portes ?
Assassiner son époux, son enfant ou ses voisins ?
Qu'est-ce qui peut pousser monsieur ou madame Tout-le-monde à l'inimaginable ?
C'est l'une des nombreuses questions que pose ce livre, une création inspirée du podcast aux 10 millions d'écoutes.
Découvrez 8 histoires de drames familiaux meurtriers qui ont défrayé la chronique et marqué nos esprits.
Caroline Noguera nous relate ces affaires glaçantes qui se sont réellement déroulées. Les détails sont passés au crible, la personnalité des différents protagonistes est décryptée sans complaisance, et les débats judiciaires sont examinés de très près.
La France connaît, avec les institutions de la Ve République, une démocratie stable depuis six décennies - fait rarissime dans notre histoire. Chacun doit connaître notre Constitution, pour comprendre comment le pouvoir est attribué et exercé, pour se saisir des droits et libertés que chacun peut désormais invoquer.
Loin des idées reçues, ce livre commente notre texte fondamental, article par article, avec un mélange exceptionnel de rigueur et d'humour, de précision et d'esprit critique. Ainsi est-il devenu la bible des étudiants, des journalistes, des élus et, de plus en plus, des citoyens.
Guy Carcassonne a écrit les onze premières éditions. Marc Guillaume a ensuite pris le relais pour faire vivre cette oeuvre fondamentale.
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.
Les plus de l'édition 2024 :
Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale.
Nombreux textes complémentaires ;
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Cette édition 2024 du Code de procédure civile est à jour de la réforme de la procédure, issue des Etats généraux de la justice.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
De Solon aux gilets jaunes, l'expérience maintes fois répétée dans l'histoire nous enseigne que l'injustice, lorsqu'elle dépasse certaines bornes, engendre inévitablement la violence et menace la paix, aussi bien entre les nations qu'en leur sein. La justice sociale n'est pas un supplément d'âme pour des idéalistes au bon coeur, mais un gage de stabilité pour des politiques réalistes. L'histoire peut-elle aussi nous apprendre ce qu'est la justice ? Ou bien ne nous laisse-t-elle voir que les funestes effets de son absence ?
À jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...
Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale :
Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ;
Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ;
Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ;
Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
De la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
A jour des textes sur le registre national des entreprises Les + de l'édition 2024 :
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitance.
L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3);
L'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;
Le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce;
Le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises;
L'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires;
Le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel;
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
Les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant.
Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C'est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l'opinion commune, cette dernière n'est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu'en son principe la Constitution. Il était donc urgent d'ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française.
Au fil de cet ouvrage, l'autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu'exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l'État de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause.
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle Constitution . L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Peut-on contester un testament ? De quelle manière réagir à une agression dans les transports ? Est-il recommandé de lancer sa marque sur les réseaux sociaux ? Mon enfant est-il en sécurité à la crèche ? La médecine esthétique est-elle remboursée par la Sécurité sociale ? Quels critères pour choisir son assureur ? Qui conserve le logement en cas de divorce ?...
Qu'elles soient liées à la famille, au couple, à la santé, à l'argent ou au travail, de nombreuses questions - tous domaines confondus émergent dans notre quotidien. Or, pour certaines d'entre elles, on n'ose jamais les poser. Qu'à cela ne tienne, Sarah Saldmann les aborde toutes, et y répond avec franchise, conseils concrets et textes de loi à l'appui.
Grâce à elle, découvrons d'astucieux et efficaces réflexes de self-defense pour naviguer avec aisance dans le labyrinthe juridique.
Dans Se protéger, c'est gagner, tout est expliqué, décortiqué, sans jargon.
Un livre salutaire, qui donne à chacun les moyens d'acquérir les notions juridiques indispensables et accessibles à tous, que cela soit pour négocier un contrat, se défendre en cas d'attaque sur Internet, réussir à se faire indemniser si son avion ou son train a du retard, connaître les possibilités de désavantager, voire de déshériter l'un de ses enfants (cela arrive !), assurer la défense de son parent en Ehpad, et bien d'autres choses encore.
Ludique et pratique, intelligente et concrète, sincère, pédagogique et sans tabou, cette bible est un manuel de survie à portée de main. En connaissant et en maîtrisant les outils qui permettent d'affirmer ses droits, on est mieux armé pour affronter une société qui se judiciarise, pour protéger les autres... comme pour se défendre.
Ce livre est le récit de ma longue lutte contre la peine de mort. Il commence au jour de l'exécution de Claude Buffet et de Roger Bontems, le 24 novembre 1972, et s'achève avec le vote de l'abolition, le 30 septembre 1981. Depuis lors, l'abolition s'est étendue à la majorité des Etats dans le monde. Elle est désormais la loi de l'Europe entière. Elle marque un progrès irréversible de l'humanité sur ses peurs, ses angoisses, sa violence. A considérer cependant les exécutions pratiquées aux Etats-Unis, en Chine, en Iran et dans de nombreux autres pays, le combat contre la peine de mort est loin d'être achevé. Puisse l'évocation de ce qui advint en France servir la grande cause de l'abolition universelle.
Robert Badinter