La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.


Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.

Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.

Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Les locutions latines juridiques les plus courantes
Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent.
Cet ouvrage ne couvre, volontairement, que le champ de la formation initiale des étudiants et, au-delà, de tous ceux qui s'initient au droit.

L'art de résumer une théorie ou une série d'observations

L'argumentation judiciaire est celle qui est exposée devant un juge, en vue d'obtenir une décision dans un cadre institutionnel et procédural donné, qui contient des arguments codifiés dans leur forme, dans leur contenu, et dans le moment de leur énoncé.



L'avocat ne saurait exprimer une interprétation alors qu'il est convaincu de sa fausseté. L'avocat ne peut être que loyal et de bonne foi dans sa démarche intellectuelle, et ne doit agir que dans la croyance réfléchie de ne rien avancer qu'il ne pense exact. La bonne foi de l'avocat doit être une sincérité qui s'affirme. À défaut, l'avocat ne peut se réclamer de la conception que Quintilien se faisait de l'orateur : " un homme de bien, habile dans l'art de parler, mais surtout un homme de bien ".



Un discours, quel qu'il soit, n'est jamais qu'une argumentation ; l'argumentation est toujours parcellaire ; elle doit viser d'abord et humblement la cohérence. Lire la suite Fermer

Une lecture essentielle pour tous ceux passionnés par les langues, le droit et l'identité nationale

Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.

En suivant l'évolution historique de la langue française, l'ouvrage traite des profonds liens qui unissent la question linguistique au droit. De l'Ordonnance de Villers-Cotterêts à la Révolution, la langue a émergé comme un enjeu politique majeur.

L'auteur décrit et analyse le processus d'uniformisation de la langue française par les autorités politiques. L'ouvrage examine aussi la reconnaissance des langues dans la Constitution et la loi. Il sera question d'étudier la place limitée accordée aux langues régionales en France. Le texte met en lumière le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'enseignement, la préservation et l'utilisation des langues régionales.

Car une langue vivante ne cesse d'évoluer, les instances destinées à protéger la langue et encadrer son utilisation seront analysées. Les interactions entre les langues et le droit soulignent l'importance des langues dans la construction de l'identité nationale et régionale. Lire la suite Fermer

Le monde judiciaire nous fascine, caché aux caméras, inaccessible aux micros, qui restent bannis des salles d'audience comme des prisons. Domaine le plus méconnu qui soit, il est en réalité un véritable théâtre, avec ses rituels et les drames qui s'y jouent. C'est ce théâtre, parfois drôle, souvent tragique, son histoire et ses usages, ses acteurs et ses outils ? la loi et la jurisprudence ?, qui est ici décrit, scruté, expliqué, raconté, tantôt critiqué et tantôt encensé.
Les articles de ce Dictionnaire sont écrits par des femmes et des hommes qui pratiquent ce monde. Ils sont avocats, juges, greffiers, professeurs de droit ou d'histoire, journalistes judiciaires, notaires, directeurs juridiques en entreprise, experts ou chercheurs. Chacun dans son genre mais avec une seule feuille de route : faire comprendre le monde des palais dits « de justice » et de ceux qui les fréquentent.
À travers de larges entrées, cet ensemble permet de cerner les principaux thèmes juridiques, de découvrir les lieux où la justice se rend et d'appréhender un vocabulaire souvent hermétique.
Ce livre n'est ni un traité de droit ni un lexique juridique. C'est un outil ou une curiosité, selon ce qu'on voudra y trouver. Lire la suite Fermer

Avec ses 1300 mots-clés, ce dictionnaire pratique présente la réglementation sociale en vigueur avec les références aux textes d'origine et des commentaires issus de la jurisprudence la plus récente.
Cette nouvelle édition intègre l'abondante actualité sociale de l'année écoulée :
- les lois de financement de la sécurité sociale et de finances ;
- la loi « immigration » ;
- la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) ;
- les décrets d'application de la loi « marché du travail » ;
- le décret portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation ;
- les décrets d'application de la loi « partage de la valeur » ;
-le décret relatif à la contre-visite-médicale patronale ;
- le décret relatif au SMIC ;
- la jurisprudence sociale ;
- etc.
A destination des chefs d'entreprise, services du personnel, RH, représentants du personnel, praticiens du droit du travail et salariés. Lire la suite Fermer

L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), l'ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité ainsi que la loi « 3 DS », celle du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction.
Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc.
Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.
Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. Lire la suite Fermer

Cette quatrième édition du Dictionnaire Juridique, revue et mise à jour, est un outil efficace de travail qui tient compte des importantes évolutions du droit des cinq dernières années et de l impact sur la terminologie juridique des multiples innovations qui se sont produites dans l ordre juridique italien et français. De plus, une attention spéciale est prêtée aux particularités du système suisse et belge. Pour tenir compte des nouvelles compétences de l Union européenne et de son influence croissante sur les droits nationaux, les expressions concernant le droit de l UE sont traitées et analysées en profondeur.

Cette nouvelle édition se caractérise également par le fait qu elle met en exergue la terminologie purement juridique par rapport à celle journalistique ou aux jargons, qui désormais peuvent être trouvés à travers d autres moyens, grâce aux nouvelles possibilités pour la traduction qui sont offertes par les progrès informatiques.

L ouvrage est complété par une liste des plus importantes abréviations et acronymes se référant aux organisations internationales, aux principaux organismes et associations, couramment utilisés dans le langage juridique tant italien que français.
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Quand un philosophe pense le rire, ce n'est pas nécessairement drôle. De tout temps le droit a au contraire suscité le comique, mais les écrivains en ont rajouté, sur la voie de la satire.
?uvre de juriste, issu de cinquante histoires, ce dictionnaire a pour espoir de refouler la réputation rébarbative attachée au droit surtout par ceux qui l'ignorent. Alors ? Amoureux ? Amusant ? Ironique ?
Humoristique ? C'est le mot insolite qui l'a remporté. Il a semblé à l'auteur qu'il couvrait l'aventure.

Cet ouvrage a pour but de présenter les notions fondamentales propres à chaque grande matière des deux premières années de Licence de droit.
L étudiant retrouvera, selon son année d enseignement, les principales matières issues de son programme (les 4 matières de base de tous les programmes et les matières optionnelles les plus fréquentes) et à l intérieur de celles-ci les grands mots-concepts classés par ordre alphabétique (par exemple en droit constitutionnel, le mot « Loi » sera l occasion de revenir sur la procédure législative : projet de loi, initiative, ordre du jour, pouvoir du gouvernement ).
Ce panorama est complété par deux annexes consacrées à la culture juridiques (une présentation des grands auteurs/praticiens du droit et un recueil des adages, expressions et mots difficiles ou obscurs fréquemment rencontrés).
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L'édition originale du Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (2e éd.) est parue en 1993, aux éditions LGDJ.
Dans sa préface à la 1re édition de ce dictionnaire, en 1987, André-Jean Arnaud affirmait : « les juristes parlent volontiers d'épistémologie, de connaissance du droit, de structure, de fonction, d'imputation, d'instance, de pluralisme, d'idéologie, de dogmatique, de critique, de science, sans savoir toujours exactement ce que les spécialistes, ceux qui travaillent quotidiennement sur ces notions, veulent dire par là - et qui n'est pas toujours la même chose de l'un à l'autre (?). On gagne toujours en rigueur à effectuer une vigoureuse toilette épistémologique, surtout en ces temps où la polysémie n'est pas seulement le fait de la spécialisation, mais a pris un tour subjectif, chaque auteur utilisant un terme du vocabulaire courant dans un sens qui lui est propre, parce qu'il fait partie de son univers conceptuel ».
Quelques trente ans après, ces mots sont assurément toujours d'actualité. Un dictionnaire de théorie et de sociologie du droit avait donc naturellement vocation à rejoindre la collection des Anthologies du droit de la LGDJ. L'occasion aussi, pour l'éditeur, de rendre hommage à celui qui a codirigé les collections « Droit et société » pendant de nombreuses années.
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La géomatique regroupe l'ensemble des outils et méthodes permettant d'acquérir, de représenter, d'analyser et d'intégrer des données géographiques. Elle consiste essentiellement à collecter, traiter et diffuser ces données. Elle est donc étroitement liée à l'information géographique, qui est la représentation d'un objet ou d'un phénomène localisé dans l'espace, de même qu'au droit foncier, régissant juridiquement la matière.
Le Dictionnaire de droit foncier et de géomatique est un ouvrage à la fois théorique et pratique, à visée scientifique et juridique. Son objectif est d'offrir une approche exhaustive des questions liées au terrain en France.
Les mots sélectionnés permettent de mettre en oeuvre une notion courante ou délicate, de mettre en pratique en toute sécurité des procédures qu'elles soient techniques ou juridiques.
Richement illustrée - schémas, documents numériques, jurisprudence, etc. -, chaque entrée présente une définition, le cadre législatif et réglementaire (entrée juridique), l'évolution technique, le fonctionnement, les domaines d'application ainsi que les intérêts pratiques de la notion (entrée technique).
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Un dictionnaire juridique impertinent illustré.

La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.?


Le Lexique des termes juridiques 2023-2024 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.

Cette 31e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.



Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Ce dictionnaire du contrat est une oeuvre collective dans laquelle 36 plumes s'associent pour définir et explorer les principaux termes de la relation contractuelle. De l'abus à la violence, en passant par la clause de dédit, l'imprévision, la résolution ou le smart contract, le dictionnaire tente de répondre par le menu aux principales questions que se pose le juriste qui gravite autour de la planète contractuelle.
À jour de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018, l'ouvrage est destiné aux praticiens, étudiants et chercheurs qui veulent avoir un accès direct, synthétique et complet au droit des contrats rénové.

Sous la direction de Denis Mazeaud, Romain Boffa et Nathalie Blanc.
Avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Frédéric Bicheron, Nathalie Blanc, Romain Boffa, Philippe Brun, Charles-Édouard Bucher, Rémy Cabrillac, Marie Caffin-Moi, Gaël Chantepie, Philippe Chauviré, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Olivier Deshayes, Nicolas Dissaux, Anne Etienney-de Sainte Marie, Thomas Genicon, Charlotte Goldie-Genicon, Fabrice Gréau, Cyril Grimaldi, Bernard Haftel, Magali Jaouen, Christophe Juillet, Yves-Marie Laithier, Mathias Latina, Fabrice Leduc, Anne-Valérie Le Fur, Franck Le Mentec, Astrid Marais, Denis Mazeaud, Mustapha Mekki, Sophie Pellet, Cécile Pérès, Yves Picod, Judith Rochfeld, Edmond Schlumberger, Michel Séjean, Jean-Baptiste Seube.
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Cet ouvrage pluridisciplinaire regroupe les principaux termes et expressions en droit constitutionnel et dans la vie politique :
- Institutions ;
- Notions juridiques ;
- Régimes politiques ;
- Événements historiques ;
- Auteurs et grandes décisions...

Les + de cette édition :
Accès thématique à la matière ;
Système de renvois entre les notions.

Qu'elle soit publique ou privée, la maîtrise d'ouvrage est au coeur de l'acte de construire. De la définition des besoins à la réception des ouvrages, ses missions sont variées : elle détermine la localisation, définit le programme, arrête l'enveloppe financière prévisionnelle, assure le financement, choisit le processus avec les maîtres d'oeuvre et entrepreneurs qu'elle choisit, détermine les modalités de consultation, etc.

Contenant près de 800 entrées (dont plus de 50 sont complétement nouvelles) classées par ordre alphabétique, ce livre fournit toutes les définitions importantes en matière de droit de la construction mais également des droits connexes pouvant intéresser la maîtrise d'ouvrage : droits des contrats et marchés, de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'immobilier, des assurances, etc.
Les mots sélectionnés permettent de mettre en oeuvre une notion juridique courante ou délicate - avis d'appel public à la concurrence, cotraitance, etc. -, de mettre en pratique en toute sécurité des procédures techniques ou juridiques - DICT, l'emprise au sol, etc.

Véritable dictionnaire des difficultés de la maîtrise d'ouvrage, chaque définition décrit les bonnes pratiques à mettre en oeuvre mais attire également l'attention sur de nombreux points de vigilance pour sécuriser au maximum le déroulement d'une opération.

Chaque entrée présente une définition, le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y étant afférente.
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Plus de 1 000 termes juridiques et techniques sont définis pour décrypter et rendre compréhensible le monde de l'assurance. L'ouvrage aborde un large éventail de situations assurables et donne la définition de mots parfois utilisés sans toujours en connaître le sens exact. Le lexique des termes d'assurance a pour objectif de servirles besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant autant que celles du professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence. L'ouvrage est une réédition du "Lexique des termes d'assurance" de James Landel (5 mars 2014).

Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».

Unique en son genre, ce dictionnaire offre, au travers de plus de 650 définitions de noms communs comme de noms propres ayant marqué et marquant encore notre Droit, une vision originale du droit public interne français dans ses différentes dimensions : le droit constitutionnel et ses institutions politiques, le droit parlementaire, les droits administratifs des biens, des actes, de la police, des fonctions publiques et surtout des services publics, les contentieux publics, les droits financiers et fiscaux, l'histoire des idées politiques ou encore le(s) droit(s) européen(s), etc.Le professeur est fait pour l'étudiant et non l'étudiant pour le professeur disait Edouard LABOULAYE (1811-1883). Le professeur Mathieu TOUZEIL-DIVINA en a fait sa maxime, avec la volonté de rendre son Dictionnaire de droit public interne accessible à tous les étudiants, en l'illustrant de nombreux exemples concrets et même de quelques traits d'humour à visée mnémotechnique.Ce dictionnaire - qui a reçu pour quelques-unes de ces entrées l'aide précieuse de dix juristes d'exception est l'outil indispensable pour tout juriste en droit public qui souhaite appréhender et assimiler le droit public interne français, enrichir sa culture juridique et structurer sa pensée. Il est ainsi marqué, selon les termes du Président STIRN, des sceaux de l'Unité, de la solidité et de l'originalité : Le dictionnaire du droit public interne permet à ses lecteurs de se retrouver plus facilement dans le labyrinthe du Droit parce qu'il aide à saisir le sens des mots et permet de mieux les comprendre en les situant dans un contexte large. Il le fait en alliant précision et humour, culture et anecdote, technique et gaité. Son propos est aussi alerte que sa science est complète. Lire la suite Fermer

Le Lexique des termes juridiques 2017-2018 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6000 entrées, l'étudiant, ou le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.  Cette 25e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les 100 définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée (réforme des obligations, Loi Travail...).
Les références aux codes, de même que les références aux grands arrêts, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. 

De "Abrogation" à "Zinzin", 1 000 définitions essentielles de l'Économie et du Droit.
Les entrées thématiques simples et concrètes, où la dimension théorique est réduite, permettent d'aller à l'essentiel.

L'ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu'issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards. Ont été ainsi créées une procédure de sauvegarde accélérée, permettant l'adoption d'un plan de continuation ayant l'accord de la majorité des créanciers, et une procédure de rétablissement professionnel destinée à simplifier les liquidations judiciaires impécunieuses. Deux ans après l'entrée en vigueur de cette « réforme de la réforme », la loi « Justice du XXIe siècle », à l'occasion de la ratification de l'ordonnance de 2014, est venue apporter toute une série de correctifs destinés, encore et toujours, à parfaire les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, déjà améliorés l'année précédente par ta loi du 6 août 2015, dite loi Macron.

Mais, au-delà de ces nouveaux outils, subsiste le « coeur » du droit du redressement des entreprises en difficulté : un dispositif très technique tant pour les débiteurs entreprises en difficulté que pour les créanciers fournisseurs, financiers ou salariés, en perpétuelle évolution grâce à des pratiques souvent innovantes, une jurisprudence fournie et une doctrine très spécialisée.

Cette septième édition rend compte de toute cette dynamique. Elle présente de manière synthétique et accessible un droit des procédures collectives en constant mouvement.
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