Conquise de haute lutte au fil des siècles, la présomption d'innocence, dont on trouve des prémices dans la Rome antique, est ce principe humaniste qui permet à toute personne accusée d'être considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été officiellement déclarée coupable. Or cette conquête essuie ces dernières années un certain nombre d'assauts, d'autant plus surprenants qu'ils viennent souvent du camp dit « progressiste ». Lequel, dans son juste souci de mieux répondre aux attentes des victimes, a tendance à n'y voir qu'un instrument d'impunité - et néglige ou méconnaît le péril qu'il y aurait à la réduire ou à la restreindre. Fondant leur propos sur des affaires à forts échos médiatiques aussi bien que sur des cas impliquant des citoyens ordinaires, et fortes de leur connaissance des arcanes judiciaires, Marie Dosé et Julia Minkowski, toutes deux avocates pénalistes depuis plus de vingt ans, interrogent cette évolution et interpellent les acteurs judiciaires comme tout lecteur désireux de s'y retrouver dans ces questions pressantes. Car en arrière de cette réflexion, sourd une vive inquiétude : la présomption d'innocence vivrait-elle ses derniers jours ?
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La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).

La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances.

Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.

Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.
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Depuis vingt-cinq ans, la médiation acquiert une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s'il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la problématique de son insertion institutionnelle dans une société qu'elle reflète et qu'elle peut modifier.
La première partie de cet ouvrage propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. La seconde partie définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique.

Le code civil dispose de seulement deux catégories : celle des personnes et celle des choses. En janvier 2015, l'Assemblé nationale reconnaît l'animal comme un « être vivant doué de sensibilité ». Malgré cette modification, les animaux font toujours partie de la catégorie juridique des choses. Légalement, ces êtres existent pour servir l'humain, et non de manière intrinsèque. L'animal, comme l'esclave de la Rome antique, appartient à son maître. Il est « le bien d'un autre ». Face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie des défenseurs des droits des animaux ? Quel type de droits réclament-ils et sur quels fondements ? En deux courts essais, Florence Burgat montre comment la notion de « personne » permet de faire évoluer le statut juridique des animaux, vers un plus grand respect. Nul besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement une personne.
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Ce livre présente un dialogue imaginaire avec un adolescent que les droits de l'homme intéressent et stimulent, mais qui, au fond, ne saisit pas bien les enjeux d'une notion utilisée dans tant de contextes différents :
Politique, juridique, éthique, journalistique, etc.
Les problèmes les plus cruciaux sont abordés : quelle est l'origine de la notion de droits de l'homme ? Sont-ils aujourd'hui acceptés par tout le monde, du moins en principe, bref sont-ils « universels » ? Quels sont ces droits, et à quoi nous engagent-ils ? Quels sont leurs soubassements philosophiques ? Aucune question n'est en la matière « naïve », et c'est en revenant aux éléments les plus simples que nous pourrons convaincre un jeune interlocuteur de l'importance primordiale des droits de l'homme en ce début du XXIe siècle.
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La révolution numérique bouleverse la justice et fait peur à certains autant qu'elle enthousiasme les autres : disparition des avocats ou des notaires, résolution des conflits en ligne, justice prédictive, état civil tenu par la blockchain, généralisation des contrats en bitcoins échappant à tout contrôle (et à toute taxation), etc. Ce livre prend de la distance pour décrire ce nouveau droit numérique, car c'est de cela qu'il s'agit, qui agit très différemment de tout ce que nous avons connu jusqu'à présent.
Il fait donc le détail à la fois des mécanismes de cette nouvelle écriture et du nouveau droit qui lui est intimement lié. Son objectif est un apaisement des angoisses, en éclairant les potentialités et les pièges du rêve qu'il diffuse : organiser la coexistence des hommes sans politique et sans loi.
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Dans ce petit ouvrage, Bernard Devos explore d'une plume claire et didactique les droits de l'enfant : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Cela concerne-t-il tous les enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n'a-t-on pas tendance à les négliger ?

Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en oeuvre dans l'action culturelle.

Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle.

Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés.

La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.

Depuis la première version de cet ouvrage, de nombreux changements sont intervenus dans la pratique de la comptabilité notariale, impulsés par les nouvelles technologies et les évolutions juridiques. Cette nouvelle édition a donc pour objectif de couvrir l'ensemble de la problématique comptable d'une étude de notaire, de façon actualisée, dans le respect des textes et de la déontologie régissant la profession.
La clarté du propos et les informations exhaustives, toutes illustrées par des exemples concrets ou des situations pratiques, font de ce guide un outil utile et indispensable au notaire.
L'ouvrage, bien que très complet, n'en demeure pas moins parfaitement accessible au béotien en comptabilité notariale. Il permet au futur notaire comme au notaire en exercice de trouver les réponses à toutes les interrogations et difficultés auxquelles ils sont confrontés, qu'il s'agisse de la comptabilité client, de la comptabilité office, ou de la gestion et du contrôle externe.
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Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.

Les logiciels peuplent désormais notre environnement quotidien et ont intégré un nombre croissant d'objets familiers. L'essor et le succès du logiciel libre bouscule les méthodes de développement. Les nouveaux modes d'utilisation des logiciels hébergés sur les serveurs bouleversent les méthodes de distribution.
Les intervenants du secteur doivent affronter une contrefaçon multiforme et grandissante que les mesures techniques de protection ne sont pas parvenues à juguler. Si les sanctions de ces pratiques ont récemment été renforcées, le juge aura à les appliquer dans des contentieux qui se distinguent par leur complexité. Ce sont ces questions porteuses d'enjeux passionnants que cet ouvrage développe avec une vision à 360°.

Analyse juridique et doctrinale pour maîtriser le permis de construire.

Il suit la chronologie de l'instruction et analyse :
- les raisons des exigences de cette autorisation ;
- la constitution de la demande ;
- la déclaration du permis ;
- les risques de sanctions administratives et pénales ;
- l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs et sa mise en oeuvre.

Traite du contentieux, des risques de sanctions administratives et pénales, de l'engagement de la responsabilité civile des constructeurs.

À jour de l'ordonnances de 2015, loi ALUR, loi Macron, et loi Montagne du 28 décembre 2016.

Avocats et juges sont aujourd'hui, dans une très grande majorité, des femmes. Si les places les plus en vue sont toujours occupées par une poignée d'hommes qui portent la robe, plusieurs « femmes de loi » ont déjà marqué l'histoire de leur empreinte. Il en est ainsi des premières avocates de France qui ont su se battre pour obtenir, à l'instar de Jeanne Chauvin, au début de xxe siècle, de prêter serment. Certaines avocates ont défendu des causes retentissantes, telles Gisèle Halimi (plaidant pour les femmes ayant avorté clandestinement), Isabelle Coutant-Peyre (avocate des groupes terroristes, qui a épousé le terroriste Carlos en prison)... D'autres sont même devenues bâtonnier dès les années 1990 : Dominique de La Garanderie, Christiane Féral-Schuhl ou encore Dominique Attias. Les femmes de loi sont également des juges, de Simone Rozès, qui a siégé comme plus haute magistrate de France, à Eva Joly, longtemps juge d'instruction. Le genre féminin siège enfin, depuis bien longtemps cette fois, du côté du... box des accusées : Marie-Antoinette, Thérèse Humbert, sans oublier les soeurs Papin, Simone Weber, ainsi qu'Henriette Caillaux, ou encore Florence Rey. Dans une salle d'audience, il n'y a pas de sexe faible, mais des femmes qui sont passées du rôle d'accusées à celui d'acteurs majeurs de la justice. C'est le portrait de 18 de ces femmes que brosse Emmanuel Pierrat.
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À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales questions formulées dans l'histoire de la philosophie du droit et de l'État.
Dans cette perspective, sont distinguées trois modes d'analyse, privilégiant la tradition, la légitimité ou l'efficacité et correspondant aux grands courants de la philosophie du droit : le positivisme, le jusnaturalisme et l'utilitarisme.

L'ouvrage examine, à partir de cette grille, les notions de règle juridique, de système juridique, de législation et de juridiction et enfin propose des cas pratiques pour tester les différentes approches étudiées.

La catégorie moderne de la légalité vit depuis longtemps une profonde crise d'identité. Selon l'Auteur, il ne s'agit pas simplement d'une crise d'effectivité, mais d'une crise bien plus profonde, qui ne se manifeste pas seulement par la dissociation du modèle de la réalité, mais qui bouleverse le modèle théorique lui-même, signe d'une crise encore plus radicale qui concerne tout le paradigme juridique au sein duquel elle a été conçue.

Après avoir tracé les contours de ce paradigme et mis en lumière l'aporie du principe moderne de la légalité, l'Auteur nous montre, en s'appuyant sur la révolution constitutionnelle de l'après seconde guerre mondiale et en faisant le détour par les territoires du droit européen, que ceux qui semblent être des chemins interrompus de la légalité s'avèrent être, en réalité, les chemins encore peu explorés d'une nouvelle légalité dont il brosse le portrait.
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La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
Enfin un glossaire complète ces développements.
Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.
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Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
En France, plus de 40 % des ménages sont locataires de leur logement.
Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions...

Nouveau !
Nombreuses nouveautés introduites par la loi ELAN du 23/11/2018 :
- le nouveau bail mobilité pour la location meublée.
- Allègement des formalités pour se porter caution.
- Réintroduction de l'encadrement des loyers dans certaines zones.
- Un logement décent doit maintenant être « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ».
- Le locataire qui part étant victime de violences conjugales ou de violence sur un enfant, n'est plus solidaire du paiement du loyer.
- les extraits du règlement de copropriété ou le dossier de diagnostic technique peuvent être dématérialisés et transmis par voie électronique.
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Les successions occupent une place prépondérante dans le droit international privé de la famille.
Chaque année, un nombre considérable de successions internationales sont réglées en France. Des ressortissants de nationalité étrangère décèdent, soit en France, soit à l'étranger, laissant des biens non seulement en France mais dans d'autres pays. Des Français acquièrent des biens étrangers. L'introduction de ces éléments d'extranéité soulève des questions spécifiques au regard de la dévolution future de leur succession.
La répartition d'un patrimoine dans différents pays suscite des problèmes de droit international privé et le notaire intervient de plus en plus à titre préventif dans la préparation d'une succession internationale (estate planning). Ceci suppose une parfaite connaissance des règles de conflit de lois, du droit interne étranger et de la fiscalité internationale en matière de succession.
À la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012 qui opère de profonds bouleversements dans le droit des successions internationales, l'étude des successions internationales s'établit en distinguant le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015. Le nouveau droit européen des successions justifiait donc cette seconde édition et ouvre aux notaires de nouvelles perspectives de planification successorale.
À partir de la présentation de 71 cas puisés dans la pratique notariale, cet ouvrage a pour objectif de résoudre les principales questions de droit international privé et d'application du règlement successions et de fiscalité internationale qui surviennent lors de la préparation et du règlement d'une succession internationale. Le repérage de ces difficultés permettra aux praticiens d'aborder sereinement la transmission d'un patrimoine international. Des informations concrètes de droit comparé contribuent à enrichir l'ouvrage : règles de conflit de lois en matière de succession dans 144 pays, renvoi, droits successoraux du conjoint survivant, des partenaires ou des concubins, tableau de la fiscalité des successions dans 31 pays.
La prise en compte de l'évolution des législations internes étrangères et de la jurisprudence intervenues depuis la première édition de 2009 assure également une mise à jour précieuse pour le traitement des successions internationales.
L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs, et permet également aux étudiants et aux praticiens d'accéder à la pratique des successions internationales renouvelée par le règlement européen sur les successions.
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La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public.
Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un « droit commun de l'asile ». Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre.
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La discrimination se définit généralement comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant d'une manière moins favorable. Elle peut viser non seulement les femmes, les étrangers ou les minorités ethniques, mais aussi toute personne dont le comportement s'écarte de la norme. Elle est à l'origine d'un grand nombre de litiges : chacun de nous peut en effet un jour s'estimer victime d'une discrimination - ou se voir accusé d'en être l'auteur.
Pourquoi les pouvoirs publics (et certaines organisations internationales) se mobilisent-ils aujourd'hui contre les discriminations après les avoir longtemps tolérées, sinon encouragées, voire même institutionnalisées ? Est-il possible de les combattre sans porter atteinte à la liberté individuelle ? Faut-il octroyer des compensations aux membres de certains groupes pour la simple raison qu'ils furent longtemps victimes de discriminations ? La suppression de toutes les discriminations est-elle concevable, ou même souhaitable ?
À l'heure où la plupart des partis politiques se donnent pour objectif de lutter contre les discriminations pour rétablir « l'égalité des chances », le présent livre envisage toutes ces questions sous un angle à la fois historique et comparatif.
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Il manquait un ouvrage spécifiquement dédié aux questions juridiques soulevées par la musique. D'où l'intérêt de ce Droit de la musique, qui traite des différents aspects sous lequel peut se présenter la musique en droit privé : propriété littéraire et artistique, contrats d'auteur et d'interprète, concurrence entre les différents acteurs du secteur?, où prolifèrent les sociétés de gestion collective. Il se déroule selon un plan très classique - les biens, les personnes, le marché - et montre que, soumis au droit commun du droit d'auteur, la musique se voit également consacrer des règles particulières. L'oeuvre musicale, et partant sa protection, présente donc une certaine spécificité, justifiant en soi l'étude du droit de la musique.
À jour des plus récentes évolutions en la matière, l'ouvrage évoque la manière dont les techniques numériques ont transformé la diffusion de la musique. Il est destiné aussi bien aux étudiants et aux chercheurs, qu'aux enseignants en droit d'auteur et aux praticiens travaillant dans ce domaine, voire aux musiciens curieux de leur statut.
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La logistique est bien connue comme une activité de gestion. Ses aspects juridiques le sont moins. Pourtant, alors que le contrat est l'instrument de l'externalisation logistique, la maîtrise du droit est, autant qu'une bonne gestion, déterminante. Cet ouvrage, résolument concret, a pour objet de présenter les règles juridiques régissant les contrats logistiques. Certains de ces contrats sont réglementés. C'est notamment le cas du contrat de transport de marchandises. Ainsi, l'ouvrage expose et développe clairement la réglementation des contrats logistiques. Que le contrat soit ou non régi par des textes spécifiques, il doit être adapté à l'activité logistique. La formation, l'exécution, les responsabilités, la cessation des contrats logistiques soulèvent des difficultés propres auxquelles la pratique juridique des contrats logistiques apporte ses solutions. L'ouvrage est destiné aux professionnels, juristes ou non juristes, qui travaillent dans la logistique ou sont en rapport avec celle-ci.
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Toutes les notions des droits d'auteur et des droits voisins réunis dans un ouvrage de référence ! Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Il comporte un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.

Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu'au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l'exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.