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Des juges bien trop sages : Qui protège encore nos libertés ?

Stéphanie Hennette Vauchez, Antoine Vauchez
- Le Seuil
- La Couleur Des Idées
- 26 Septembre 2025
- 9782021589504
Alors que les coups de boutoir contre l'État de droit se multiplient, y compris du côté du pouvoir exécutif, peut-on compter sur le Conseil d'État et Conseil constitutionnel, les deux juges censés en être les premiers garde-fous ? Sont-ils aujourd'hui les gardiens vigilants de nos droits et libertés ?
Tout semble indiquer qu'ils ont baissé la garde, enrôlés dans les principaux tournants de l'action publique ces dernières décennies, du grand marché européen aux politiques sécuritaires. N'ont-ils pas en effet accompagné, plus que limité, la mise en place des deux états d'urgence (terroriste et sanitaire) ? Ne jouent-ils pas un rôle décisif en tenant à distance, ici, le droit de la non-discrimination et en entérinant, là, la montée en puissance des libertés économiques ? Et pourtant, ils sont placés en première ligne des défis les plus pressants de nos sociétés - l'urgence écologique, les revendications d'égalité et la préservation des espaces de la contestation et du dissensus.
Parce que les droits et libertés meurent de ne pas être défendus, et parce qu'ils sont une condition existentielle de nos démocraties, ce livre est autant un inventaire qu'une exhortation à la remobilisation de tous les pouvoirs publics, juges en tête.
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Eloge de la présomption d'innocence

Marie Dosé, Julia Minkows
- Editions de L'Observatoire
- 5 Février 2025
- 9791032933534
Conquise de haute lutte au fil des siècles, la présomption d'innocence, dont on trouve des prémices dans la Rome antique, est ce principe humaniste qui permet à toute personne accusée d'être considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été officiellement déclarée coupable. Or cette conquête essuie ces dernières années un certain nombre d'assauts, d'autant plus surprenants qu'ils viennent souvent du camp dit « progressiste ». Lequel, dans son juste souci de mieux répondre aux attentes des victimes, a tendance à n'y voir qu'un instrument d'impunité - et néglige ou méconnaît le péril qu'il y aurait à la réduire ou à la restreindre. Fondant leur propos sur des affaires à forts échos médiatiques aussi bien que sur des cas impliquant des citoyens ordinaires, et fortes de leur connaissance des arcanes judiciaires, Marie Dosé et Julia Minkowski, toutes deux avocates pénalistes depuis plus de vingt ans, interrogent cette évolution et interpellent les acteurs judiciaires comme tout lecteur désireux de s'y retrouver dans ces questions pressantes. Car en arrière de cette réflexion, sourd une vive inquiétude : la présomption d'innocence vivrait-elle ses derniers jours ?
Grand format 20.00 €

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Procédures civiles d'exécution

Fricero Natalie
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 9 Septembre 2025
- 9782297221351
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d'exécution applicables en 2025
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Les procédures civiles d'exécution font l'objet de réformes constantes qui visent à garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.Quelques nouveautés en 2025 Décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2025 Décret n° 2024-1225, du 30 décembre 2024, relatif à l'expérimentation de la contribution pour la justice économique, ce décret instaure au sein des tribunaux d'activités économiques, une contribution dite « pour la justice économique »

À jour des décrets de juillet 2025, Magicobus 2 et Politique de l'amiable
Grand format 23.50 €

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L'essentiel du droit de l'urbanisme

Isabelle Savarit-Bourgeois
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 23 Septembre 2025
- 9782297266215
Le droit de l'urbanisme est une matière essentielle pour comprendre les enjeux de l'aménagement du territoire, de la construction et de l'environnement. Ce livre offre une approche claire, structurée et pédagogique des principes fondamentaux, des concepts clés et des évolutions récentes du droit de l'urbanisme. Il fait le point sur les défis actuels tels que la transition écologique, la densification urbaine au travers des textes législatifs et réglementaires. Il met en avant les principales jurisprudences intervenues ces derniers mois.
Cet ouvrage est spécialement conçu pour les étudiants en droit, qu'ils soient en licence, en master ou en préparation aux concours.
Nouveautés en 2025
Depuis le 1er janvier, les demandes d'autorisation d'urbanisme sont faites par voie dématérialisée (décret du 18 novembre 2024).
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement (loi Huwart) avec comme mesures la simplification de la délivrance des autorisations d'urbanisme, la facilitation de la production de logements sociaux...
Après les évolutions réglementaires majeures, la jurisprudence en matière d'urbanisme continue d'évoluer à un rythme soutenu. Plusieurs décisions rendues récemment par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel viennent préciser des principes essentiels : approbation des PLU, impartialité du maire, travaux sur constructions inachevées, portée des OAP, effets du certificat d'urbanisme...
Grand format 17.00 €

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Déontologie de l'avocat

Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi
- PUF
- Droit Et Déontologie
- 23 Avril 2025
- 9782130866718
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).

La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances.

Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.

Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.
Grand format 20.90 €

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être le bien d'un autre

Florence Burgat
- Rivages
- Rivages Poche ; Petite Bibliotheque
- 28 Mars 2018
- 9782743643072
Le code civil dispose de seulement deux catégories : celle des personnes et celle des choses. En janvier 2015, l'Assemblé nationale reconnaît l'animal comme un « être vivant doué de sensibilité ». Malgré cette modification, les animaux font toujours partie de la catégorie juridique des choses. Légalement, ces êtres existent pour servir l'humain, et non de manière intrinsèque. L'animal, comme l'esclave de la Rome antique, appartient à son maître. Il est « le bien d'un autre ». Face à la division entre les personnes et les choses qui gouverne le droit, quelle est la stratégie des défenseurs des droits des animaux ? Quel type de droits réclament-ils et sur quels fondements ? En deux courts essais, Florence Burgat montre comment la notion de « personne » permet de faire évoluer le statut juridique des animaux, vers un plus grand respect. Nul besoin de ressembler à un humain adulte autonome et responsable pour être juridiquement une personne.
Poche 6.80 €

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Dis, c'est quoi les droits de l'homme ?

Guy Haarscher
- Renaissance Du Livre
- 27 Février 2018
- 9782507055622
Ce livre présente un dialogue imaginaire avec un adolescent que les droits de l'homme intéressent et stimulent, mais qui, au fond, ne saisit pas bien les enjeux d'une notion utilisée dans tant de contextes différents :
Politique, juridique, éthique, journalistique, etc.
Les problèmes les plus cruciaux sont abordés : quelle est l'origine de la notion de droits de l'homme ? Sont-ils aujourd'hui acceptés par tout le monde, du moins en principe, bref sont-ils « universels » ? Quels sont ces droits, et à quoi nous engagent-ils ? Quels sont leurs soubassements philosophiques ? Aucune question n'est en la matière « naïve », et c'est en revenant aux éléments les plus simples que nous pourrons convaincre un jeune interlocuteur de l'importance primordiale des droits de l'homme en ce début du XXIe siècle.
Grand format 11.90 €

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Justice digitale

Antoine Garapon, Jean Lassègue
- PUF
- 11 Avril 2018
- 9782130733577
La révolution numérique bouleverse la justice et fait peur à certains autant qu'elle enthousiasme les autres : disparition des avocats ou des notaires, résolution des conflits en ligne, justice prédictive, état civil tenu par la blockchain, généralisation des contrats en bitcoins échappant à tout contrôle (et à toute taxation), etc. Ce livre prend de la distance pour décrire ce nouveau droit numérique, car c'est de cela qu'il s'agit, qui agit très différemment de tout ce que nous avons connu jusqu'à présent.
Il fait donc le détail à la fois des mécanismes de cette nouvelle écriture et du nouveau droit qui lui est intimement lié. Son objectif est un apaisement des angoisses, en éclairant les potentialités et les pièges du rêve qu'il diffuse : organiser la coexistence des hommes sans politique et sans loi.
Grand format 21.00 €

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Paroles d'avocats ; anthologie d'éloquence judiciaire

Daniel Soulez larivière
- La Gazette Du Palais
- 25 Août 2020
- 9782901626039
Ces Paroles d'avocats, choisies par l'un des maîtres contemporains du barreau, sont de surprenants modèles d'éloquence judiciaire. Chacun de ces discours, vibrants ou retenus, a été prononcé dans les cent cinquante dernières années par l'un des jeunes avocats élu par ses aînés secrétaire de la prestigieuse Conférence du Stage, dont Daniel Soulez Larivière raconte l'origine. Cette institution fait partie du cursus d'excellence du barreau.
Littérature, politique, société sont présentes dans ces procès imaginaires consacrés à des affaires ou des personnages aussi divers que Pascal, Louis XVI, Baudelaire ou Drieu La Rochelle, et une quinzaine d'autres figures restées célèbres.
Ressuscité ainsi, le verbe démontre qu'il n'est aucune dictature de l'image qui puisse tuer l'art de la parole.
Depuis qu'elle existe, la Conférence ne fait pas qu'enseigner et transmettre l'éloquence : elle pleure sur le déclin du verbe.
L'histoire de notre Conférence, c'est aussi le répertoire d'une multitude de discours analysant la crise de l'éloquence, annonçant son agonie, dénonçant des temps nouveaux qui méprisent ou dénaturent la parole.
Jean-Denis Bredin.

Tout est prêt pour découvrir l'orateur, celui qui de trois mots vous fait relever la tête, qui, de sa position de candidat tremblant, se transfigure en chef et vous oblige à le suivre sans perdre un instant, qui, par ses arguments, vous fait ronronner comme un chat, qui, par deux silences, vous étreint et, par son humour, vous laisse des mines à retardement de rires qui sautent en explosions discrètes, irrésistibles, décalées par rapport aux mots qui viennent d'être prononcés.
Extraordinaire sentiment que d'être porté pendant quelques instants par l'éloquence, plaisir presque évaporé dont il est de bon ton de dire qu'on ne le retrouve plus aujourd'hui.
Daniel Soulez Larivière.
Grand format 36.00 €

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Dis, c'est quoi les droits de l'enfant ?

Bernard Devos
- Renaissance Du Livre
- 7 Octobre 2017
- 9782507055301
Dans ce petit ouvrage, Bernard Devos explore d'une plume claire et didactique les droits de l'enfant : comment en est-on venu à reconnaître des droits aux enfants ? Cela concerne-t-il tous les enfants ? Quels sont les moyens de lutte contre les violations de ces droits ? Et les devoirs dans tout ça, n'a-t-on pas tendance à les négliger ?
Grand format 11.90 €

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Droit de la culture

Karl-Henri Voizard
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 6 Octobre 2022
- 9782247215478
Une analyse synthétique des différentes techniques juridiques et de la jurisprudence mises en oeuvre dans l'action culturelle.

Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle.

Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les règles de droit mobilisées par les acteurs qu'il contient - publics comme privés.

La grille de lecture retenue est celle du sens de l'action culturelle et des défis auxquels cette dernière se retrouve aujourd'hui confrontée.
Poche 12.90 €

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Philosophie et théorie du droit (2e édition)

René Sève
- Dalloz
- Cours
- 14 Décembre 2016
- 9782247164165
À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales questions formulées dans l'histoire de la philosophie du droit et de l'État.
Dans cette perspective, sont distinguées trois modes d'analyse, privilégiant la tradition, la légitimité ou l'efficacité et correspondant aux grands courants de la philosophie du droit : le positivisme, le jusnaturalisme et l'utilitarisme.

L'ouvrage examine, à partir de cette grille, les notions de règle juridique, de système juridique, de législation et de juridiction et enfin propose des cas pratiques pour tester les différentes approches étudiées.
Grand format 28.00 €

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Réparation du préjudice corporel ; stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation

Laurence Clerc-renaud, Gisèle Mor
- Delmas
- Encyclopédie Delmas
- 23 Septembre 2020
- 9782247161287
Identifier et mettre en oeuvre les stratégies pertinentes pour parvenir à une juste réparation du préjudice corporel
Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.

Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage de nouvelles stratégies de règlement amiable (réforme de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, nouvelles procédures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sériels, décret DataJust etc.).

Elle s'adresse à tous les acteurs de la réparation du dommage corporel :

avocats, magistrats, médecins experts, régleurs de compagnie d'assurances ou fonds d'indemnisation. Elle contribuera à former les étudiants et les praticiens moins aguerris qui se destinent à la pratique de cette discipline. Les victimes ou associations de victimes pourront s'y référer et appréhender l'importance du recours à des professionnels.

L'ambition de cet ouvrage est double :

-; donner aux parties et à leurs conseils les clés d'une véritable stratégie d'indemnisation pour choisir la voie la plus adaptée entre les régimes de responsabilité et d'indemnisation, les procédures de règlement transactionnel ;

-; permettre aux acteurs de la réparation du dommage corporel de maîtriser les techniques d'évaluation : identifier, définir et évaluer au mieux les différents préjudices (nomenclature, référentiel, missions d'expertises, tables de capitalisation, recours des tiers payeurs, etc.).

Giselle Mor est avocate honoraire, spécialiste reconnue de la réparation du dommage corporel. Laurence Clerc-Renaud est Maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc où elle dirige le master Droit du dommage corporel.
Grand format 56.00 €

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Biodroit ; de la biopolitique au droit de la bioéthique

Xavier Bioy
- LGDJ
- Systemes
- 19 Avril 2016
- 9782275037639
Le biodroit traduit en normes juridiques les choix de société effectués dans le domaine de l'éthique biomédicale.
Après avoir clarifié les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, cet ouvrage étudie le temps, les moyens et les concepts de ce processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'État, ainsi que les usages du droit face aux défis biotechnologiques.
Partant des manifestations du « biopouvoir », il décrit les institutions (internationales, européennes et françaises) qui décident ou proposent en cette matière (comme les comités d'éthique). Sont étudiés ensuite les bénéficiaires de la protection du droit (l'embryon, la personne humaine et l'humanité elle-même), les principales normes qui régissent l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, le don d'organes et d'éléments du corps humain, la génétique, les neurosciences? Face aux défis d'une régulation publique très évolutive des usages du corps humain, le droit convoque ses grandes notions, la dignité, la liberté, la solidarité.
Grand format 23.00 €

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Droit, éthique et dépendance

Roger-Pol Droit, Karine Lefeuvre
- PUF
- 30 Novembre 2022
- 9782130842002
Les Ehpad et les établissements pour personnes handicapées sont aujourd'hui au coeur d'une série de questions. La Fondation Partage & Vie organise des échanges entre acteurs et experts pour élaborer une réflexion éthique concrète sur le grand âge. Un nouveau cycle de refléxions a été consacré aux droits des résidents, des personnes accompagnées et de leurs proches. Quels sont leurs droits spécifiques ? Sont-ils connus ? Appliqués ? Adéquats ? Faut-il les adapter, les réformer ? Quelle place pour l'éthique face à la loi ? Fondé sur des enquêtes menées dans les établissements, des rencontres thématiques, des débats interdisciplinaires, qui ont abordé notamment les questions de l'entrée en Ehpad et du consentement, du statut des familles et des proches, des refus de soins ou d'alimentation, le livre rassemble cas concrets et réflexion philosophique en faisant dialoguer soignants, aidants, familles, résidents, médecins, juristes et philosophes. Avec pour objectif de comprendre les situations pour les améliorer.
Grand format 17.00 €

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Droit des sûretés

Jean-Jacques Ansault, Yves Picod
- PUF
- Themis : Droit
- 16 Novembre 2022
- 9782130842217
Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.
Grand format 38.00 €

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Traité des baux d'habitation

Collectif, Philippe Pelletier
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 30 Juin 2021
- 9782281134827
La gestion du parc locatif génère un contentieux abondant, qui va au-delà des seuls impayés de loyers. La loi ALUR, ses décrets d'application et plus récemment le projet de la loi ELAN modifient le régime des baux d'habitation et sa pratique.
Bailleurs et locataires doivent pouvoir appréhender et anticiper l'évolution des règles et leur application dans un cadre amiable ou contentieux.
Cet ouvrage exhaustif et pratique se compose de 3 parties :
- la première détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, des baux de location courte durée, des baux professionnels et du bail dit loi de 1948. Cette partie s'attachent à définir le régime applicable, préciser les enjeux et proposer des solutions pratiques ;
- la deuxième partie reprend de façon synthétique les textes législatifs et réglementaires ainsi que les grandes décisions de jurisprudence de sorte que le lecteur puisse avoir l'ensemble des éléments indispensables dans un seul ouvrage ;
- la troisième partie détaille et analyse les modèles de contrat et de clauses utiles aux professionnels.
Enfin un glossaire complète ces développements.
Le Traité des baux d'habitations est l'outil ultime à destination de tous les professionnels de l'immobilier et de leurs conseils en vue de leur permettre d'avoir en un seul ouvrage l'ensemble des textes et analyse applicables.
Il sera à jour des derniers textes notamment sur la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques.
Grand format 89.00 €

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La profession d'avocat : les risques de l'exercice

Rodolphe Bigot, François Viney
- Ceprisca
- Colloques
- 14 Novembre 2023
- 9791097323127
Le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître les risques qui pèsent sur la profession d'avocat. Il convient ainsi d'appréhender, tout d'abord, l'évolution de ces risques (avocat en entreprise, risques accrus avec la réforme de la procédure d'appel et de la justice, dématérialisation de la procédure en cours, etc.). Se pose ensuite la question de leur réalisation, d'un point de vue pénal, disciplinaire ou civil, a fortiori alors qu'un projet de réforme de la responsabilité doit incessamment être remanié et voté. Une fois réalisés, les risques générés par l'avocat doivent être pris en charge. Il est alors nécessaire d'examiner les mécanismes de garantie obligatoire avant d'étudier leur mise en oeuvre pratique, tant au sein des commissions sinistres que de la compagnie d'assurance. Enfin, une dernière interrogation persiste : peut-on remédier à la réalisation de ces risques, par un effort de prévention, au stade de la formation de l'avocat ? Ces actes invitent à réfléchir à l'ensemble de ces problématiques.
Grand format 20.00 €

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Pratiquer la médiation animale dans le secteur social et médico-social

Florian Auffret, Robert Kohler, Chloé Zimmer-baue
- Esf Social
- Les Guides Direction(S)
- 20 Novembre 2019
- 9782850863769
Un véritable guide pour accompagner la démarche de médiation animale dans les établissements Accueillir un ou des animaux dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux est une pratique de plus en plus médiatisée pour ses bienfaits apportés aux usagers. Pourtant, que cette activité soit ponctuelle ou inclue dans votre projet d'établissement, mettre en présence un animal auprès de votre public n'est en rien une action anodine.Garantir la réussite d'une telle démarche nécessite de comprendre quelles sont les relations entre Homme et Animal et de définir précisément ce qui est attendu de la présence de l'animal. Les conditions nécessaires pour pérenniser ce type de projet concernent tant les matériels et financements à mobiliser, que le cadre juridique et sécuritaire à respecter.Rédigé par des professionnels d'horizons variés (directeur d'établissement, psychologues, éducateur canin) oeuvrant dans le domaine de la médiation animale, cet ouvrage vous apporte :une analyse des différentes pratiques dans le champ des activités associant l'animal ;des conseils éclairés pour vous accompagner dans votre démarche-projet par l'apport de protocoles sanitaires, dans le respect des lois et règlements fondamentaux ;de nombreux outils et exemples pour vous aider à cerner vos objectifs et à évaluer l'impact de votre démarche tant sur vos usagers et leurs familles que sur vos collaborateurs et votre structure.
Grand format 17.00 €

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Droit de la communication audiovisuelle : télévision, radio, services de médias à la demande

Pascal Kamina
- LGDJ
- Les Intégrales
- 11 Mai 2021
- 9782275058801
Cet ouvrage décrit la réglementation applicable aux services de télévision, aux services de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels. L'ensemble, devenu très complexe et peu lisible, a fait l'objet d'une réforme majeure au travers de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020, qui transpose en droit français la directive « services de médias audiovisuels » du 14 novembre 2018.
Divisé en neuf chapitres, l'ouvrage aborde notamment : l'histoire de la réglementation audiovisuelle ; les sources, nationales, internationales et européennes, du droit de l'audiovisuel ; les acteurs (institutions, éditeurs, distributeurs, opérateurs de réseaux) ; les services ; les principes fondamentaux de l'audiovisuel ; le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; les règles applicables à l'audiovisuel public ; la diffusion et la mise à disposition des services ; les obligations des éditeurs de services (déontologie des programmes, identification, usage de la langue française, communications commerciales, diffusion et programmation, contribution à la production...) ; les obligations des distributeurs de services (constitution et contenu de l'offre, obligations de reprise...) ; les systèmes d'accès conditionnel ; les obligations des plateformes de partage de contenus audiovisuels ; et la protection des services de communication audiovisuelle (dispositif antipiraterie et droit voisin des organismes de communication audiovisuelle).
Il est à jour de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 et des textes qui l'ont précédée, et prend en compte les réformes annoncées du secteur et les projets en cours de discussion, au niveau national et européen.
Ce livre est destiné aux praticiens, universitaires, étudiants, journalistes, entrepreneurs ou créateurs exerçant dans ou intéressés par le secteur de la communication audiovisuelle et numérique.
Grand format 69.00 €

Épuisé

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Précis de droit de la circulation routière

Bernard Dewit, Virginie Katz
- Anthemis
- Droit Des Assurances
- 20 Mai 2025
- 9782807215412
DROIT BELGE
Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse - et on pourrait même dire « de plus en plus » - en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière et un certain nombre de textes légaux trouvent des déclinaisons régionales qui s'ajoutent aux dispositions fédérales.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière didactique et la plus pratique possible toutes les facettes de cette matière évolutive (sous réserve des dispositions qui diffèrent d'une Région à l'autre, dont l'analyse est difficilement réalisable dans le cadre limité d'un Précis).
Dans cette nouvelle édition, profondément remaniée par rapport à la précédente afin de tenir compte des très nombreuses modifications légales et réglementaires intervenues depuis l'année 2017, sont notamment commentées les thématiques suivantes :
- le tribunal de police, avec un aperçu du fonctionnement des sections civiles et pénales ;
- la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant notamment de la loi du 6 mars 2018 ;
- la loi sur l'assurance RC automobile, la protection des usagers faibles, le nouvel article 29ter concernant les personnes sur lesquelles ne pèse manifestement aucune responsabilité, le rôle du Fonds Commun de Garantie Belge, du Bureau Belge des Assureurs Automobiles, du BMIC...
- les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d'assurance automobile.
Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière de plus en plus complexe, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose.
Grand format 92.00 €

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Droit des logiciels

David Forest
- Gualino
- Droit Expert
- 26 Septembre 2017
- 9782297045216
Les logiciels peuplent désormais notre environnement quotidien et ont intégré un nombre croissant d'objets familiers. L'essor et le succès du logiciel libre bouscule les méthodes de développement. Les nouveaux modes d'utilisation des logiciels hébergés sur les serveurs bouleversent les méthodes de distribution.
Les intervenants du secteur doivent affronter une contrefaçon multiforme et grandissante que les mesures techniques de protection ne sont pas parvenues à juguler. Si les sanctions de ces pratiques ont récemment été renforcées, le juge aura à les appliquer dans des contentieux qui se distinguent par leur complexité. Ce sont ces questions porteuses d'enjeux passionnants que cet ouvrage développe avec une vision à 360°.
Grand format 21.00 €

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Le droit d'asile (2e édition)

Jean-michel Belorgey
- LGDJ
- Systemes
- 21 Juin 2016
- 9782275052045
La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public.
Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un « droit commun de l'asile ». Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre.
Grand format 25.00 €

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Les discriminations saisies par le droit

Francis Hamon
- LGDJ
- Systemes
- 21 Juin 2016
- 9782275037783
La discrimination se définit généralement comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant d'une manière moins favorable. Elle peut viser non seulement les femmes, les étrangers ou les minorités ethniques, mais aussi toute personne dont le comportement s'écarte de la norme. Elle est à l'origine d'un grand nombre de litiges : chacun de nous peut en effet un jour s'estimer victime d'une discrimination - ou se voir accusé d'en être l'auteur.
Pourquoi les pouvoirs publics (et certaines organisations internationales) se mobilisent-ils aujourd'hui contre les discriminations après les avoir longtemps tolérées, sinon encouragées, voire même institutionnalisées ? Est-il possible de les combattre sans porter atteinte à la liberté individuelle ? Faut-il octroyer des compensations aux membres de certains groupes pour la simple raison qu'ils furent longtemps victimes de discriminations ? La suppression de toutes les discriminations est-elle concevable, ou même souhaitable ?
À l'heure où la plupart des partis politiques se donnent pour objectif de lutter contre les discriminations pour rétablir « l'égalité des chances », le présent livre envisage toutes ces questions sous un angle à la fois historique et comparatif.
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