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Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit
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Les droits de la Terre-Mère : Nature, Pachamama et Buen-vivir
Alfredo Gomez-muller
- WILDPROJECT
- Petite Bibliotheque D'ecologie Populaire
- 18 Octobre 2024
- 9782381140780
Un petit manuel de référence sur la
question des droits de la nature -
Décoloniser le droit
Marine Calmet, Marin Schaffner
- Éditions Wildproject
- Petite Bibliothèque D'Écologie Populaire
- 4 Octobre 2024
- 9782381140728
Ce petit livre abordable est une porte d'entrée pédagogique et radicale pour comprendre les enjeux juridiques à l'aune des problématiques écologiques. Une vraie leçon d'humilité sur la diversité des normes, et donc la diversité des droits.
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Que vit l'avocat dans les coulisses d'un procès pénal ? Qu'est-ce qu'une bonne stratégie de défense ? Faut-il tout dire ? Faut-il respecter les règles ? Pourquoi l'indépendance et le secret professionnel sont-ils si importants ? L'avocat maîtrise un art du sur-mesure, du discernement et de la souplesse qui peut tous nous inspirer pour aborder des situations complexes.
Plaider au pénal, c'est tout un art, c'est même une vocation, mais sa beauté n'est pas sans épines. Quelles forces, quelles fragilités se tissent dans la robe de l'avocat ? Douze pénalistes croisent leurs regards sur le métier de la défense, entre savoir-être et savoir-faire, humanité et stratégie.
On ne juge jamais un acte, on juge un homme, et la démocratie protège son droit à ne pas être seul face au juge. L'avocat se tient aux côtés de tous, celui qui a subi, comme celui qui a commis, celui qui reconnaît, comme celui qui nie. Dans un climat souvent hostile au tribunal, voire dans l'arène des médias, l'avocat épaule et protège son client dans l'épreuve judiciaire.
Art de l'écoute, art de la parole : les armes de l'avocat pour la dignité humaine. -
Pourquoi n'arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l'inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu'ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l'effroi qu'ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D'où l'apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d'une transformation de l'idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s'élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d'apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés.
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Jamais les questions institutionnelles n'ont été à ce point au coeur de l'actualité !
Pour la Ve République, c'est l'heure du crépuscule. L'érosion de ses institutions les rend chaque jour plus bancales. Usé et maintes fois rapiécé, le régime né en 1958 dont fut longtemps vantée la solidité n'offre plus aux citoyens ce qu'il devrait garantir : permettre que la France soit sereinement gouvernée.
Cette détérioration n'est pas une malédiction céleste mais la conséquence de dérèglements qui ne cessent de s'intensifier depuis l'adoption du quinquennat, il y a plus de vingt ans.
Entre un droit étroitement institutionnel et une science politique inutilement complexe, cet Antimanuel propose une lecture plus accessible et plus dynamique de la Ve République en conjuguant la réflexion politique avec la technique juridique.
Il décortique pour nous les rouages concrets du pouvoir et les dysfonctionnements du régime tels qu'ils se sont révélés dans la pratique. Il nous indique aussi quelles réformes permettraient à notre Constitution et, au-delà, à notre vie politique de retrouver toute son efficacité et toute sa légitimité démocratique. -
Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.
La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. [...] La laïcité n'est pas exclusion mais d'abord principe de liberté et d'égalité dans le respect de l'ordre public. Avec la reproduction de textes de référence, souvent oubliés, cet ouvrage de réflexion intéressera les étudiants, les enseignants, les responsables associatifs et spécialement ceux de l'éducation populaire. -
Il y a plus de 70 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le monde d'alors était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si ces droits ont d'abord été un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder. Depuis, des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale et juridique. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de défense de la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires.
Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique. Elle montre que, même soumis à des vents contraires et parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations du monde globalisé et multipolaire qui est le nôtre.
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Des idées nouvelles pour l'Europe : Avec les femmes et les hommes qui la font
Enrico Letta
- Odile Jacob
- 30 Octobre 2024
- 9782415009724
A la veille des 40 ans de l'Acte unique, signé par les 12 États membres de l'époque, sous l'impulsion décisive de Jacques Delors, Enrico Letta a remis le 18 avril 2024 au Conseil européen un rapport sur l'avenir du marché unique et les perspectives d'évolution européenne dans la décennie à venir. Cette évolution, selon lui, se fera autour de trois axes :
Tout d'abord, l'engagement en faveur d'une transition écologique et numérique juste. Le prochain cycle politique sera crucial pour assurer la mise en oeuvre et la réussite de cette transition globale. Deuxièmement, la décision de poursuivre l'élargissement. La définition d'une orientation claire pour l'intégration des nouveaux membres représente l'un des principaux défis des prochaines années. Troisièmement, la nécessité de renforcer notre sécurité dans un « monde cassé » caractérisé par une instabilité profonde et systémique.
Ce livre est une sorte de journal de la longue tournée qui l'a mené dans 65 villes européennes entre septembre 2023 et avril 2024, à la rencontre de milliers de citoyens européens, politiques, syndicats, associations, chefs d'entreprise, etc., au cours de plus de 400 réunions et débats publics - sans compter les détours hors de l'Union. Cet ensemble de réflexions sont d'un passionné de l'Union européenne, de son histoire, de ses réalités concrètes (nombreuses sont ses remarques sur les complexités du réseau ferroviaire, notamment la quasi impossibilité de joindre entre elles les trois villes symboles que sont Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg ...), un récit très personnel et engagé qui place l'évolution de l'UE dans des perspectives d'avenir. -
Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.
Au-delà de cette technicité et de la variété des matières juridiques, Muriel Fabre-Magnan nous invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.
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Transgresser la loi : Entre illégalismes et arrangements
Mohamed Nachi
- Le Bord de l'eau
- Critiques Educatives
- 15 Janvier 2025
- 9782385191030
Qui contourne la loi et pourquoi ? Comment analyser ces contournements avec le légal ? En mobilisant la notion foucaldienne d'illégalismes en lien avec la question de la transgression et du contournement de la loi et des normes, ainsi que des pratiques d'arrangement, les auteurs nous offrent un panorama actualisé « du jeu avec la loi ». Il apparaît que les pratiques illégales et les arrangements sont parfois l'expression d'une forme de dissidence vis-à-vis de l'autorité de l'État, de la société officielle et des institutions qui prétendent l'incarner. Ces pratiques constituent pour les « acteurs faibles », les « sans-parts » (Rancière) des manières de faire-avec combinant des formes de négociation, de mobilisation et de « résistance » (Scott). Peut-on, dès lors, considérer certaines formes d'illégalisme et d'arrangement comme des « arts de faire » ou des « ruses subtiles » (de Certeau) et des pratiques légitimes de « résistance » (Scott) ? Comment peut-on considérer la « justesse » de telles pratiques : relèvent-elles d'une « économie morale » des pauvres (Thompson), d'une « pathologie du social » (Honneth) ou encore d'une dérive des conduites anomiques liée à la situation de crise et au « désordre » (Balandier) que traversent nos sociétés ?
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Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.
Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.
En retraçant l'histoire du droit, Jean-Marie Carbasse nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.
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Propriétaires, locataires, qui paie quoi ?
Patricia Gendrey, Michèle Auteuil
- Prat Editions
- 12 Septembre 2024
- 9782809519419
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quels sont vos droits ? À quelles règles obéit un état des lieux ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des loyers ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Comment résoudre les litiges ? Quelles sont les règles des locations touristiques ?
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Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit. Sceptique à l'égard des théories contradictoires du droit naturel, Ellul nous offre avec ce cours la quintessence d'une analyse qui s'appuie sur la normativité du droit, mais aussi sur son artificialité tant le droit est un élément essentiel de la culture d'une société. Le travail du juriste consiste à rendre le droit compréhensible et acceptable par le citoyen. Le droit devient alors un outil privilégié de médiation et de symbolisation de l'homme dans ses rapports avec le monde, avec la société : il est « le point exact d'assimilation et de différenciation ». C'est le droit qui donne ses caractères à une civilisation.
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Le viol redéfini : vers l'égalité contre le consentement
Catharine a. Mackinnon
- Climats
- Climats
- 25 Octobre 2023
- 9782080435170
Lorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime « n'a pas consenti ». Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire « oui » ou « non » lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ? En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles. Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle.
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Beaucoup de droit, pas assez de juristes : Réflexions à l'usage de ceux qui font le droit et ceux qui le pratiquent
Pierre Berlioz
- Editions Dialogues
- Mercuriales
- 6 Mars 2025
- 9782369451013
Mal connu, mal aimé du citoyen qui se défie de sa Justice, le droit pourtant est partout. Il structure nos existences. Et il est appelé à de nécessaires développements dans la société numérique d'aujourd'hui. Ce qui nécessitera une réforme des enseignements de la matière, du collège à l'université, pour faire enfin de la France une Nation de droit.
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La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Wanda Mastor
- Dalloz
- À Savoir
- 20 Octobre 2021
- 9782247201891
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.
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Donations : Le guide pratique
Michèle Auteuil, Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 13 Février 2025
- 9782809519891
Un guide pratique, juridique et fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine.
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ? -
Leo Strauss illustre et défend l'idée de droit naturel contre tout relativisme historique. Pour lui, le besoin du droit naturel est manifeste. En effet, rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif ; autrement dit, que le droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, on ne contestera pas qu'il existe des lois ou des décisions que l'on déclarera injustes. Au nom de quoi faire cette déclaration ? La réponse est donnée majoritairement de nos jours par les sciences sociales qui rejettent le droit naturel au nom de l'histoire et au nom de la différence entre Faits et Valeurs. Leo Strauss s'inscrit en faux contre cette réduction et plaide pour le maintien de la notion de droit naturel, seule source, selon lui, d'une pensée du Juste et de l'Injuste.Écrit dans une langue très claire et précise, proposant des analyses remarquables de Machiavel, Hobbes, Locke, Rousseau et Burke, Droit naturel et histoire est un livre d'une exceptionnelle valeur.
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Tous vos droits : pour vous défendre, réussir, gagner
Collectif
- Prat Editions
- 2 Septembre 2024
- 9782809519310
Toutes les réponses aux questions juridiques et pratiques que vous vous posez dans votre vie quotidienne : patrimoine, droits des salariés, donations et successions, logement, retraite, famille... Grâce à ce livre vous pourrez comprendre la loi et agir efficacement au mieux de vos intérêts
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Le guide de toutes les formalités
Collectif
- Prat Editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Droits Et Demarches
- 2 Septembre 2024
- 9782809519303
Un guide pratique pour faire aboutir toutes vos démarches et obtenir les aides et les allocations auxquelles vous avez le droit. Une mine d'informations pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne dans tous les domaines : scolarité, sécurité sociale, logement, impôts, emploi, vie quotidienne, transports, justice.
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100 Questions/Réponses sur la laïcité
Samuel Mayol
- Ellipses
- 100 Questions/Réponses
- 1 Avril 2025
- 9782340101760
La laïcité est un principe constitutionnel en France qui assure la liberté de conscience et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, indépendamment de leurs croyances religieuses.
Mais ce principe se trouve aujourd'hui, et plus que jamais, questionné, remis en cause, parfois menacé. C'est pourquoi ce livre vise à explorer, grâce à 150 questions-réponses, les multiples facettes de la laïcité à travers des questions concrètes et pratiques, couvrant divers domaines de la vie publique et privée (espaces et services publics, politique, éducation, santé, sport, médias, entreprises privées...).
Ce livre offre ainsi à tous ceux qui s'interrogent une compréhension approfondie de ce principe essentiel, qui est au coeur de la cohésion et de l'harmonie de la société française.
Quels sont les principes fondamentaux de la laïcité et comment se manifestent-ils ?
Comment la laïcité doit-elle s'appliquer dans l'espace public ?
Quelles sont les obligations des enseignants en matière de laïcité ?
Quelles sont les règles concernant la laïcité à l'hôpital ?
Comment les entreprises privées traitent-elles les demandes d'absences pour motifs religieux ? -
Les procès des contes de fées : Coupables ou innocents ?
Tatiana Vassine
- Enrick B.
- 13 Novembre 2024
- 9782383133612
Le génie d'Aladin a-t-il bien exécuté son contrat ? Le prince charmant peut-il embrasser la belle au bois dormant sans son consentement ? La méchante reine doit-elle être condamnée pour avoir tenté d'empoisonner Blanche Neige ? Que donnera le contrôle fiscal du roi Midas ? Le Prince peut-il épouser la petite sirène ? Le meunier peut-il déshériter son plus jeune fils et lui léguer... un chat ? Le chasseur peut-il tuer la mère de Bambi en toute impunité ? Les contes de féés véhiculent leur lot de belles histoires et de morales. Mais respectent-ils la justice ? Ou violent-ils la loi ? Retrouvez les procès des héros et héroïnes de contes de féés défendus par des avocats hauts en couleurs qui ne ménageront aucun effort ou effets de manche. L'heure des procès a sonné. L'audience est ouverte, veuillez vous assoir. Ce livre est un petit bijou d'ingéniosité et d'humour qui ravira aussi bien les amateurs de contes de fées que les amoureux de justice et de procès.
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Par «sources du droit», on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès.
Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume? La doctrine le cède-t-elle au précédent? Comment articuler ces sources entre elles?
StefanGoltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, mais aussi sur de nombreuses autres cultures juridiques, notamment le droit musulman, le droit canonique ou encore le droit talmudique.
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Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit. Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.
