Droit généralités
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Manuel pratique de la correspondance
Andreani-G
- HACHETTE PRATIQUE
- Reference Pratique
- 14 Septembre 2005
- 9782012350076
L'auxiliaire indispensable pour rédiger toutes les lettres de la vie quotidienne, que ce soit la correspondance privée, administrative ou bien professionnelle.
Le manuel pratique de la correspondance propose le plus de lettres prêtes à l'emploi (plus de 800 lettres disponibles !)
Une édition complètement revue et mise à jour tenant compte des évolutions du mode de vie (réformes, retraite, divorce, école).
Ce livre est accompagnée d'un CD comportant plus de 500 modèles de lettres prêts à être personnalisés et imprimés.
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Ce guide présente des modèles pour la rédaction de lettres de litiges ou de démarches diverses, des indications précises pour les écrire, les délais à respecter et les mentions légales à porter impérativement. Chacune des lettres est présentée avec la règle juridique sur laquelle elle s'appuie. Le CD-ROM reproduit l'intégralité des modèles proposés.
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Modèles de lettres indispensables pour entreprise avec des conseils juridiques
Carole Caillaud
- Nathan
- Sos Bureau
- 28 Août 2003
- 9782091793252
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Mémento pratique : vos droits, votre argent (édition 2005)
Collectif
- Francis Lefebvre
- Memento Pratique
- 30 Juillet 2004
- 9782851155511
1400 pages de réponses claires et précises pour faire valoir ses droits, protéger les siens et faire fructifier son patrimoine. 30 thèmes abordés dans un vocabulaire simple et concret pour couvrir tous les grands moments de la vie quotidienne. Tous les dossiers sont actualisés et on notera en nouveauté dans l'édition 2005 : l'usufruit et la nue-propriété, la refonte du dossier retraite avec la création des PERCO, la reforme du Divorce, le PERP...
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500 lettres pour tous les jours ; savoir ecrire en toutes circonstances
Thérèse de Chérisey
- Larousse
- Reussir
- 9 Septembre 2004
- 9782035603777
Un guide pratique de la correspondance d'aujourd'hui, pour toutes les circonstances :
- Bien écrire : des conseils pour rédiger et mettre en forme de manière claire et pertinente courriers, cartes de visite, fax, mails.
- 500 modèles de lettres adaptés aux situations les plus fréquentes :
* la vie familiale : naissance, mariage, maladie ou accident, condoléances, garde d'enfants, suivi de la scolarité, lettres aux enseignants...
* le travail et l'emploi : recherche d'emploi, demande de stage, relations avec son employeur (demande de congés, démission...) * la vie pratique : logement, vacances, réclamations, automobile, relations avec les administrations, les organismes sociaux ou la justice...
* l'argent et les assurances : relations avec son banquier, son assureur, le service des impôts.
- Des encadrés pratiques tout au long du livre pour connaître les démarches à suivre et les erreurs à éviter, mieux utiliser les logiciels et retenir les points essentiels.
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Droit du travail collectif Tome 1 : relations professionnelles
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 9 Novembre 2012
- 9782879742854
Connaître ses droits et ses obligations permet d'évoluer sereinement au sein de son environnement professionnel. Face au vide documentaire en la matière, Le droit du travail collectif, tome 1 offre une vue d'ensemble sur les particularités du droit du travail collectif luxembourgeois. L'ouvrage fait un tour d'horizon de cette matière. Il se concentre sur les spécificités nationales et reprend la doctrine et la jurisprudence disponibles.
Le droit du travail collectif, tome 1 - Relations professionnelles s'intéresse aux relations collectives dépassant le cadre de l'entreprise et plus particulièrement : les syndicats, la négociation collective et les conflits collectifs, c'est-à-dire en particulier la procédure de conciliation et le droit de grève, la représentation institutionnelle et notamment les institutions tripartites qui forment le noyau du modèle social luxembourgeois.
Afin de faciliter la consultation de l'ouvrage, les textes de jurisprudence ont été inclus sur un CD-Rom.
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Droit du travail collectif Tome 2 : institutions représentatives du personnel
Jean-Luc Putz
- Promoculture
- Regards Sur Le Droit Luxembourgeois
- 9 Novembre 2012
- 9782879742861
Le droit du travail collectif, tome 2 vise à faire avancer le débat sur les projets de réforme en cours de discussion. L'ouvrage plonge au coeur des entreprises et aborde les différentes institutions représentatives du personnel.
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Adresser un courrier bien argumenté au bon interlocuteur permet de régler de nombreuses situations de la vie quotidienne ! Cet ouvrage est l'outil indispensable pour simplifier vos démarches administratives et faire valoir vos droits dans tous les domaines de la vie quotidienne : finances, consommation, logement, travail, démarches administratives, vie familiale. Grâce au CD-Rom inclus, qui contient plus de 1000 modèles, vous pourrez personnaliser facilement vos modèles sous Word, avant de les imprimer ?
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Plus de 1000 modèles de lettres et de contrats (édition 2012)
P. Gendrey
- PRAT
- 8 Septembre 2011
- 9782809502961
Ecrire aux impôts pour contester votre avis d'imposition ou pour demander un délai de paiement.
Obtenir une meilleure indemnisation auprès de votre assureur. Résilier l'abonnement ou le contrat qui ne vous donne plus satisfaction. Contester les motifs d'un licenciement ou obtenir une rupture conventionnelle. Régler le conflit qui vous oppose à un voisin bruyant ou à un locataire indélicat. Autant de situations de la vie quotidienne qui peuvent se régler facilement à condition d'adresser un courrier, bien argumenté juridiquement à la bonne personne ! Plus de 1 000 modèles de lettres et de contrats est l'outil pratique et efficace pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
Inclus : un CD-rom avec l'intégralité des modèles. Très simple d'utilisation, il vous permet de personnaliser facilement vos modèle sous Word et de l'imprimer.
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Les deux livres des questions de droit public
Cornélis Bijnkershoek, Dominique Gaurier
- Pu De Limoges
- Anthropologie
- 11 Octobre 2010
- 9782842875206
Cornelis van Bijnkershoek, qui fut premier président de la Cour suprême des Provinces-Unies des Pays-Bas, appartient au courant positiviste des auteurs de droit international, avec cette particularité d'être également très concerné par les affaires propres de son pays. Le premier livre des Questions de droit public traite particulièrement du droit de la guerre, tant sur terre que sur mer. Le second livre, outre des questions de pur droit public intéressant les Provinces-Unies, aborde aussi diverses questions liées au droit des ambassades. Avec cet ouvrage, nous avons à disposition le travail d'un auteur très informé et très judicieux, outre le fait qu'il était un merveilleux juriste et un excellent romaniste.
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Manuel pratique de la correspondance (édition 2011)
Ghislaine Andréani
- HACHETTE PRATIQUE
- 16 Mars 2011
- 9782012303690
Nouvelle édition, enrichie de toute une partie sur les messageries électroniques (SMS, Messagerie)
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Copropriété ; statut, gestion, contentieux (édition 2011/2012)
Cyril Sabatié
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 6 Juillet 2011
- 9782247103683
La gestion d'une copropriété commande la conciliation permanente entre l'intérêt collectif et des intérêts parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun qu'il soit copropriétaire, futur acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical.
Refondue et augmentée, cette vingt et unième édition décrypte, à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes, les modifications profondes et incessantes dont la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application font l'objet depuis les années 2000 : loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, et son décret du 27 mai 2004 ; décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; loi du 13 juillet 2006 ; loi du 25 mars 2009, dite loi Molle ou loi Boutin, portant notamment sur la sécurisation des ascenseurs, la fixation des honoraires du syndic en cas de travaux, la mise en conformité des règlements de copropriété, ou encore créant un dispositif d'alerte pour les copropriétés dites fragiles ; loi du 12 mai 2009 retouchant les règles relatives aux frais d'instance, à la surélévation des immeubles, aux membres du conseil syndical ; décret du 20 avril 2010 ou loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2.
De nouveaux développements traitent également du statut et de la gestion des effectifs salariés de la copropriété : gardiens, concierges et employés d'immeubles, dont la convention collective nationale a été refondue.
Les copropriétaires, les professionnels de l'immobilier et leurs avocats disposeront ainsi de ces nouvelles règles, outre d'une jurisprudence non moins foisonnante, leur permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration de la copropriété.
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Ce livre est plus qu'une simple présentation de l'immobilier. II est conçu pour accompagner les acquéreurs et les vendeurs dans leurs démarches immobilières. II ne veut pas se substituer aux professionnels de l'immobilier mais réalise une synthèse des éléments pratiques, administratifs ou législatifs, utiles à tous les acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers ou d'entreprises. Nous commencerons, dans la première partie, par la présentation des investissements immobiliers pour les particuliers, avec les questions de budget, de possibilités de prêts, de choix du bien. Nous continuerons, dans la deuxième partie, par la présentation des investissements immobiliers pour les professionnels, avec également les questions de budget, mais aussi de structure de patrimoine, de possibilités de défiscalisation ou la recherche foncière. L'acte immobilier est un acte important de la vie qui peut être lourd de conséquences. Ce manuel peut vous éclairer la route parfois longue de la transaction immobilière.
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Le grand livre des modèles de lettres ; 1200 modèles ; tous les modèles sur CD-rom et en téléchargement
Patrick Lenormand, Etienne Riondet
- Éditions Eyrolles
- 4 Juillet 2017
- 9782212563894
Rédiger une candidature spontanée, demander un stage, un congé de formation, renégocier un crédit, résilier un abonnement, contester un avis d'imposition, demander un délai de paiement, une allocation, déclarer un accident, régler un litige de voisinage...
Au quotidien, de nombreuses situations peuvent nécessiter la rédaction et l'envoi d'une lettre. Encore faut-il savoir comment la formuler et à qui l'adresser. Cette nouvelle édition enrichie et à jour de l'évolution législative propose plus de 1 200 modèles de lettres couvrant tous les domaines (travail, famille, consommation, santé, vie citoyenne...).
Tous les modèles sont téléchargeables depuis le CD inclus ou accessibles en ligne. L'ouvrage est par ailleurs enrichi de nombreux conseils utiles pour la rédaction.
Un guide incontournable pour simplifier vos démarches et vous aider à faire valoir vos droits.
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2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la par "Arrêtés". L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports nature, etc.
Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement d chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage, Propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport, Convention collective nationale du sport. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le texte intégral de 1 000 arrêts et permet de lancer des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris. -
Femme de ménage, assistante de vie, garde-malade, garde d'enfant, jardinier, soutien scolaire, assistance informatique..., employer quelqu'un à domicile ne s'improvise pas.
Il es bien sûr possible de passer par l'intermédiaire d'un organisme agrée (association ou entreprise de services à la personne), mais aujourd'hui plus de 80 % des personnes ayant une aide à domicile emploient leur salarié en direct. Pour la plupart d'entre elles cela signifie devenir employeur pour la première fois. Etre employeur oblige à gérer au quotidien une relation de travail parfois complexe : du recrutement du candidat idéal à la rupture du contrat de travail, en passant par ta gestion des congés, des arrêts maladie...
Il faut également s'acquitter d'un certain nombre de formalités, plus ou moins lourdes selon que l'on utilise le Chèque emploi-service universel ou non : déclarations sociales, contrat de travail, bulletin de salaire... Cet ouvrage a été conçu pour accompagner te lecteur tout au long de cette relation et répondre à toutes ses interrogations. Il fait le point sur toutes les aides financières dont on peut disposer.
Il est illustré d'exemples concrets et de nombreux modèles. Figurent aussi en annexe le texte de la convention collective applicable et des adresses utiles. Ce guide est accompagné d'un CD-Rom à t'aide duquel il est possible de personnaliser 20 modèles de lettres, de contrats de travail et de bulletins de paie indispensables pour gérer la relation de travail avec son salarié au quotidien.
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Divorce ; séparations de corps et de fait (édition 2013/2014)
Adeline Daste
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 19 Juin 2013
- 9782247114955
Une présentation méthodique du droit du divorce organisée autour de trois grands thèmes : les différents types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple. Ancré dans la pratique judiciaire, l'ouvrage décrit dans le détail les particularités procédurales de chacun des cas de divorce, notamment : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles. Les conséquences patrimoniales du divorce sont également traitées avec des développements sur la liquidation du régime matrimonial, l'élaboration du projet d'acte liquidatif et la fiscalité. Le sort des enfants occupe une place centrale, ainsi que la séparation des couples non-mariés. Un panorama synthétique de plus de 120 décisions, depuis 2004 restitue les éléments retenus par les juridictions pour fixer le montant de la prestation compensatoire, accompagnés de plus 25 exemples d'actes commentés.
