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Anthemis
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Nuremberg 1947 : Le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat
Manuela Cadelli
- Anthemis
- 30 Janvier 2024
- 9782807211544
En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité.
Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique.
L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l'humanité ». -
Abécédaire d'une pandémie : ce que le covid révèle de notre société
François Ost
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208407
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».
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L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques Des Fucam
- 5 Juillet 2022
- 9782807208995
Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. À l'occasion de cette nouvelle édition de l'ouvrage L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts réputés se penchent sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années et y apportent des explications claires et pertinentes au travers de cinq parties distinctes.
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La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques
Collectif
- Anthemis
- 29 Octobre 2014
- 9782874556838
En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.
Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
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La nuit la plus longue ; Sade et Portalis au pied de l'échafaud
Ost F.
- Anthemis
- 27 Janvier 2009
- 9782874551390
Le 8 thermidor de l'an ii de la république (27 juillet 1794), la veille de la chute de robespierre, sade - l'auteur à scandale - et portalis - le futur auteur principal du code civil français et l'artisan du concordat qui allait réconcilier la france avec l'eglise - sont tous deux prisonniers dans une "maison de santé" parmi les fous.
Il n'est pas interdit de penser, bien que le fait ne soit pas avéré, qu'il s'agissait du même établissement. qu'ont bien pu se dire ces deux personnages emblématiques, respectivement figure du désordre et de l'ordre? une interminable conversation (non dénuée de suspense, la vie sauve ayant été promise à l'un d'entre eux, à leur choix) les opposera au cours de cette nuit la plus longue. et que vient faire ici la sulfureuse mademoiselle lange?.
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Juger les crimes : Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins
Laurent Rousvoal
- Anthemis
- Criminalis
- 5 Décembre 2023
- 9782807211216
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À l'occasion de l'année Janusz Korczak, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (UCL), le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (UCL) et l'Institut polonais - Service culturel de l'Ambassade de la République de Pologne à Bruxelles ont organisé un colloque dont le but était tout à la fois d'explorer la vision de l'enfant présente dans différents dispositifs normatifs et l'engagement de l'État à respecter l'enfant et ses droits.
Ce travail a été réalisé autour de trois thèmes : l'enfant dans sa famille, l'enfant à l'école et l'enfant placé ou privé de liberté. Ils font chacun l'objet de trois rapports. Les deux premiers sont de nature juridique. Leur objet est d'examiner tant les standards internationaux que des situations nationales au regard de cette notion propre à Janusz Korczak qu'est le droit de l'enfant au respect. Le troisième rapport, rédigé par un praticien ou acteur de terrain, a pour objectif de relever les difficultés issues de la pratique qui devraient interpeller le juriste.
Les contributions montrent en particulier quel regard international, orienté droits de l'homme, est porté sur des situations nationales. Elles mettent aussi en exergue des décisions ou des dispositifs innovants.
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Les sources du droit revisitées Tome 4 ; théorie des sources du droit
Isabelle Hachez
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782802802105
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La liberté d'expression ; pour qui, pour quoi, jusqu'où ?
Stéphane Hoebeke
- Anthemis
- 8 Décembre 2015
- 9782874559723
La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ?
C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ?
L'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? explore les règles de contenu applicables par tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur?), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport?) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux?).
Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.
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Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action.
Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner " en vertu du droit ". On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.
Pour " situer " la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), l'ouvrage s'organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les "preuves " de la légitimité du droit.
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L'aide juridique ; mémento (édition 2009-2010)
Stéphane Boonen
- Anthemis
- 8 Octobre 2010
- 9782874552106
Ce mémento de 48 pages rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais.).
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Vendre ou acheter un bien en vente publique engendre des sentiments à la fois euphoriques et angoissants dus à l'inexpérience et à la méconnaissance des mécanismes qui régissent ce genre de vente. Devant cette relative mais compréhensible angoisse, il est apparu intéressant de faire le point sur la question. Ce guide pratique explique dans un langage clair comment fonctionne une vente publique tant immobilière que mobilière, les précautions à prendre avant, pendant ou après l'adjudication, ainsi que les conséquences directes et indirectes liées à l'adjudication.
Cet ouvrage aborde dans le détail les ventes publiques immobilières et s'attache ensuite à souligner les spécificités des ventes publiques mobilières, en ce compris les ventes aux enchères, les ventes d'oeuvres d'art et les ventes via internet. Le lecteur apprendra également comment lire un « cahier des charges » de la vente d'un immeuble et connaître la réelle portée des divers articles d'un contrat de vente.
Le guide s'adresse tant au grand public qu'aux spécialistes du droit. Il intéressera autant l'acheteur que le vendeur, les deux souhaitant que l'opération s'exécute dans la plus parfaite transparence et en toute sécurité.
Vous trouverez dans cet ouvrage :
- un lexique très complet (près de 200 mots) des principaux termes juridiques et/ou spécifiques - des notions théoriques explicitées et commentées - des aide-mémoire pratiques et des exemples - des analyses chiffrées - toutes les explications relatives aux diverses phases d'une adjudication - les frais liés à ce genre d'opérations - des conseils pour ceux qui sont confrontés pour la première fois à ce type de vente ou d'achat - des annexes utiles.
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Es victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal.
Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ?
L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal.
Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise.
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La recherche clinique avec les enfants : à la croisée de l'éthique et du droit ; Belgique, France, Québec
Delfosse/Amann/Pariz
- Anthemis
- 11 Décembre 2009
- 9782874552007
Le Best Pharmaceuticals for Children Act américain de 2002 a donné un nouvel essor à la recherche en pédiatrie en créant des incitations pour l'industrie pharmaceutique et en modifiant certaines règles éthiques en faveur d'une augmentation du niveau de risques acceptables et de l'autonomie de l'enfant. L'Union européenne a emboîté le pas en adoptant le règlement (CE) n° 1901/2006 qui vise tout à la fois à stimuler la recherche par un système d'incitations contrebalancées par des obligations et à accroître l'information disponible.
Ces nouvelles lois amènent chaque pays concerné à modifier ses normes juridiques, éthiques et administratives de façon plus ou moins importante. Une nouvelle éthique de la recherche avec les enfants se dessine-t-elle pour autant ? Comment comprendre la protection de l'enfant qui se voit reconnaître une autonomie progressive ? Et comment définir son meilleur intérêt dans ce nouveau contexte ?
Cet ouvrage vise à rendre compte de ce moment exceptionnel où les normes éthiques, juridiques et administratives « bougent » et s'adaptent à un nouveau contexte dont les dimensions sont à la fois scientifiques et économiques. À travers une vision comparative, de la Belgique, de la France et du Québec, les auteurs - principalement des pédiatres, des infirmières et des chercheurs cliniciens, mais aussi des juristes et des philosophes - témoignent de ces changements, les analysent et en discutent dans leur contexte respectif.
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La liberte religieuse et la convention europeenne des droits de l'homme
Massy T. Pettiti C.
- Anthemis
- Droit & Justice
- 2 Novembre 2004
- 9782802719168
Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion.
La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont été appelées à se prononcer sur ces délicates questions. L'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris leur a consacré un colloque qui s'est tenu, selon les hasards de l'actualité, le jour de la remise au Président de la République du rapport de la Commission Stasi sur l'application du principe de la laïcité. L'ouvrage contient les analyses de la jurisprudence des organes de Strasbourg outre, en annexe, notamment le rapport de la Commission Stasi.
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L'influence des principes généraux du droit dans les matières civile, pénale, sociale, judiciaire, publique et administrative
Aucune matière n'échappe à la forte percée des principes généraux du droit.
Quelle est la nature de ces principes ? Quelles sont les règles qui peuvent prétendre à cette qualité ? Quelle est leur place dans la hiérarchie des sources de droit ? Comment certains de ces principes trouvent-ils à s'appliquer à l'heure actuelle ?
Ce sont quelques questions parmi tant d'autres auxquelles l'ouvrage propose réponses et pistes de réflexions, résolument centrées sur la pratique des plaideurs et des magistrats.
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La nouvelle loi sur la continuité des entreprises ; prévention et réorganisation judiciaire des entreprises en difficulté
Alain Zenner
- Anthemis
- 29 Avril 2009
- 9782874551864
Le premier commentaire !
La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu'elle donne à l'entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre.
L'entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d'options qui iront de systèmes très libres, comme l'accord amiable, éventuellement recherché et conclu à l'aide d'un médiateur d'entreprise, à des systèmes tout à fait contraignants, comme le transfert forcé de tout ou partie de ses activités, en passant par le système plus classique du plan de règlement du passif proposé à l'ensemble des créanciers.
L'auteur nous propose un commentaire article par article de la nouvelle réglementation. Celle-ci s'applique non seulement aux commerçants et aux sociétés commerciales mais aussi aux sociétés agricoles et aux sociétés civiles à forme commerciale (à l'exception des professions libérales).
Plusieurs questions controversées sous le régime antérieur sont clarifiées, notamment en ce qui concerne les droits des créanciers ; l'ouverture de la procédure n'entraîne pas de concours. L'évolution de la Cour de cassation en ce qui concerne les notions d'égalité des créanciers et d'ordre public, notamment dans le domaine des sûretés issues de la pratique, se trouve aussi consacrée.
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Un outil indispensable pour les praticiens de cette matière toujours en évolution
Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci.
Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :
- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;
- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;
- la transcription, par Sophie Boufflette ;
- l'accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ;
- les servitudes, par Sophie Boufflette ;
- la superficie et l'emphytéose, par Pascale Lecocq.
On soulignera que, excepté la mitoyenneté, la matière de la copropriété, spécialement d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis, n'a pas été sélectionnée. Ce n'est certes ni faute d'intérêt, ni en raison d'une pénurie jurisprudentielle, mais parce que la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis est en pleine effervescence, les propositions de lois se multipliant ces derniers temps.
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Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001 -2008
Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l'année 2001. Depuis lors, la matière a fait l'objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l'adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d'exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D'autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois 'anti-discrimination' ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu'ont connues les réglementations propres à certaines branches d'assurances.
La jurisprudence, qu'elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.
Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C'est l'objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l'ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l'assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.
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L'acquisition d'une société en pratique ; aspects économiques, juridiques et fiscaux
Collectif
- Anthemis
- 8 Décembre 2008
- 9782874551352
Comment réussir au mieux l'acquisition d'une société ?
L'acquisition d'une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les aspects économiques, juridiques et fiscaux sont intimement liés et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Cet ouvrage réunit les contributions de quatre spécialistes qui ont opté pour une approche pragmatique issue de leur propre expérience et répondent aux questions habituelles qu'engendrent ces opérations :
- Claude Janssens et Joseph Marko examinent l'évaluation de la société cible : problématique du prix et de la valeur, choix de la méthode d'évaluation, projet de norme inter-instituts, applications pratiques avec résolutions chiffrées ;
- Thierry Lejuste se penche sur l'audit d'acquisition et les opérations de due diligence : constitution du dossier de travail, buts et méthode de l'audit d'acquisition, check-list détaillée, particularités en cas d'opérations transnationales ;
- Yves Brulard détaille la rédaction des contrats, de la lettre d'intention aux garanties de passif : opérations préalables au rachat, négociation du contrat, opérations de closing, garanties de passif, clauses d'earn out ;
- enfin, Olivier D'Aout traite des aspects financiers et fiscaux de l'acquisition de titres : restrictions légales et méthodes de financement, transferts holding/ société cible, restructurations post acquisition, management fees...
Un ouvrage qui intéressera tant les chefs d'entreprise que les professionnels chargés de les conseiller. Ils y trouveront des méthodes de travail et des solutions appropriées aux différents types de difficultés qui peuvent se présenter à eux. Les concepts développés sont en outre illustrés de nombreux exemples concrets.
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Actualités en droit alimentaire
Ellen Van Nieuwenhuyze, Christophe Verdure
- Anthemis
- 11 Mars 2015
- 9782874557675
Sécurité alimentaire, responsabilité, information et publicité, EFSA et OGM Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c'est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l'obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur boeuf »), ou encore des risques de l'aspartame (dans les sodas light).
Cette évolution s'est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l'Union européenne.
Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l'information et la publicité, l'EFSA et les OGM.
Cet ouvrage s'adresse à un large public : avocats, juristes d'entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire.
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Les provisions comptables et fiscales ; principes généraux et cas pratiques
Collectif
- Anthemis
- 23 Avril 2015
- 9782874559037
La provision est un prélèvement opéré sur le résultat de l'exercice en vue de couvrir les pertes ou les charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.
Très usitée dans la vie des affaires, la provision est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou comptables.
Cet ouvrage - le premier consacré intégralement à l'étude des provisions comptables et fiscales - a pour but d'éclaircir ces questions au travers de l'expérience de praticiens. Il s'adresse aux réviseurs, experts-comptables, comptables, avocats, juristes d'entreprise, notaires, conseillers fiscaux et autres professionnels du chiffre mais également aux dirigeants de sociétés, qui, en tant que conseillers ou titulaires de comptes, sont confrontés au fonctionnement des provisions.
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Le présent ouvrage est destiné aux étudiants du bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation générale, organisé par l'Université catholique de Louvain. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les textes normatifs portant sur les matières développées dans le cadre des cours d'Introduction et fondement du droit (LPSP1010) et de Déontologie de la pratique psychologique (LPSP1309). Couvrant plusieurs branches du droit et, plus spécialement, le droit applicable à l'activité du psychologue, ces textes sont classés suivant leur force juridique et, ensuite, de manière chronologique - les arrêtés d'exécution figurant toutefois immédiatement après les textes législatifs sur la base desquels ils ont été adoptés.
