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Ed Juridiques Franco-Allemandes
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Grenzüberschreitende zusammenarbeit in der grossregion ; la coopération transfontalière en Grande Région
Philippe Cossalter
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Novembre 2016
- 9783639560947
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux » organisé par le Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre le 11 octobre 2013, en coopération avec l'Institut François Gény de l'Université de Lorraine, avec le soutien déterminant de l'Université franco-allemande. Ces actes sont proposés en version bilingue intégrale. Ils réunissent dix-sept contributions portant sur de nombreux aspects de la coopération transfrontalière.
Das vorliegende Werk umfasst die schriftlichen Beiträge zum Kolloquium Grenzuberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion: eine Bestandsaufnahme , welches vom Centre juridique franco-allemand am 11. Oktober 2013 in Saarbrucken in Zusammenarbeit mit dem Institut Francois Gény der Université de Lorraine sowie mit der maßgeblichen Unterstutzung der Deutsch-Französischen Hochschule veranstaltet wurde. Diese Beiträge wurden in vollem Umfang ubersetzt. Die 17 einzelnen Beiträge setzen sich mit sehr unterschiedlichen Aspekten der grenzuberschreitenden Zusammenarbeit auseinander.
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Staatsrecht i - droit constitutionnel allemand i
Hlawon Martin
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 13 Janvier 2017
- 9783330709034
Diese zweisprachige Lernhilfe fur französischsprachige Juristen ist eine Einfuhrung in die ublicherweise im Rahmen der Vorlesung "Deutsches Staatsrecht I" gelehrten Inhalte: Staatsgrundlagen und Staatsorganisationsrecht. In didaktischer Hinsicht zielt dieses Werk sowohl auf die Vermittlung des Fachwissens als auch auf das Verständnis der Rechtssprache ab. // Le présent ouvrage bilingue est destiné aux juristes francophones souhaitant s'initier aux matières habituellement enseignées sous la dénomination "Droit constitutionnel allemand I", cours présentant les principes fondamentaux de l'État ainsi que le droit organisant l'État. D'un point de vue didactique, cet ouvrage vise non seulement à transmettre des connaissances juridiques, mais également à permettre la compréhension du vocabulaire juridique technique allemand.
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Contentieux administratif
Caille Pascal
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 2 Novembre 2017
- 9786202484077
Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.
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Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
Kordeva Maria
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 9786202484497
Le principe de se parathion des pouvoirs est de fini comme un principe organisationnel tendant à l'accomplissement optimal des missions incombant aux organes investis des pouvoirs le isolatif, exe cuti et judiciaire qui sont de socratiquement le gitiez s dans l'objectif de garantir la liberté individuelle. Les diffue rentes perspectives, doctrinale et jurisprudentielle, que comporte la thèse permettent de saisir l'importance de la «de mythologisassions» du principe de se parathion des pouvoirs et de livrer une image globale du «Gewaltenteilungsgrundsatz». Il ne s'agit gue re ici d'une notion au contenu transcendantal, mais d'une norme constitutionnelle dont la finalité est l'organisation concret te de l'exercice du pouvoir d'e tat. elle ne doit pas e tré perce eu comme immuable et qualifie e de manie re hà tige de principe «scientifiquement de passe », «vide». Ainsi, la teneur de la séparation des pouvoirs se révèle tant dans sà concrétisation par le juge constitutionnel allemand que dans son histoire doctrinale parsemée de malentendus conceptuels. Prix de thèse de l'Université de Strasbourg. Prix de thèse du Centre français de droit compare. Prix Koch du Chapitre de Saint-Thomas
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La transparence publique à l'ère de l'open data ; étude comparée Italie-France
Giorgio Mancosu
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 9786202484503
Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l'interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s'avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme de l' Open Gouvernement Datà et s'inscrit dans les perspectives de la doctrine de l'Open Gouvernement. Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique dans les systèmes juridiques italien et français. On se pencherà à titre liminaire sur l'articulation entre les notions de transparence et d'ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l'ouverture des données publiques à des fins de transparence. ensuite, on aborderà le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d'élaboration des orientations fondamentales en la matière. enfin, on analyserà les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l'heure actuelle de la refonte du droit à l'information publique l'un des chantiers majeurs.
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La protection des droits fondamentaux en France - Tome II : Deuxième édition
Christophe De Bernardinis
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 15 Février 2023
- 9786202484572
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une « tyrannie » ou à « une représentation anti-démocratique ». Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
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Contentieux administratif : TroisiEme édition
Pascal Caille
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Janvier 2019
- 9786202484398
Le contentieux administratif est l'expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l'office du juge administratif, le renforcement des procédures d'urgence sont autant d'exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l'issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s'initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.
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Approche empirique de la science politique : Deuxième édition
Christophe Nantois
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Février 2019
- 9786202484404
La politique est un objet d'etude vivant et particulierement mouvant. Pourtant, derriere ce mouvement apparent, de grandes lignes fixes peuvent etre identifiees. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des clefs de lecture facilement assimilables pour mieux comprendre la vie politique. Pour rendre cette etude aussi vivante et aussi accessible que possible, l'analyse effectuee ici est avant tout centree sur la pratique politique. Les developpements sont illustres par de nombreux exemples : plus de 600 personnages sont references. L'analyse fait egalement la part belle aux exemples issus de pays autres que la France : plus de 130 pays sont ainsi cites. Cet ouvrage est destine aux etudiants de Licence, aux personnes qui preparent des concours administratifs ou, plus largement, à tous ceux qui desirent mieux comprendre la politique et ses enjeux. Approche empirique de la science politique est un manuel de la Revue generale du droit (www. revuegeneraledudroit. eu).
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Droit administratif français - Tome I : Les institutions administratives - Le principe de légalité - La justice administrativeSixième éditio
Pierre Tifine
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Août 2021
- 9786202484541
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne.Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
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Droit administratif français - Tome II : Les actes administratifs - Les activités administratives - La responsabilité administrativeSixième é
Pierre Tifine
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Août 2021
- 9786202484558
Le droit administratif français regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, il est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne.Tenant compte de cette dynamique, le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Il prend en compte les évolutions les plus récentes qu'elles soient jurisprudentielles ou législatives. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.
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Droit et Handicap dans la Grande Région - De l'enfance à l'âge adulte, état des lieux : Interreg VA Grande Région Eur&Qua 2014-2020
Florence Renard (Sous La Dir. / Hrsg.)
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Octobre 2021
- 9786202484565
A l'occasion d'un projet de recherche Interreg VA EUR&QUA, plusieurs universitaires et experts issus d'Allemagne, de Belgique, de France et du Luxembourg se sont interrogés sur le cadre applicable au suivi des enfants en situations transfrontalières. S'inscrivant dans la poursuite de précédents travaux - projets PROXIMAM-Lotharingie I et II (2006-2011) et Sophia-Lorraine (2012-2014), les résultats présentés sont axés sur les politiques suivant les enfants en situation de handicap. Qu'il s'agisse du contexte international, européen ou propre à chaque région, les auteurs livrent ici une vision présentant les règles juridiques applicables, les acteurs mobilisés, les politiques d'inclusion scolaire ou encore professionnelle. De l'enfance à l'entrée à l'âge adulte, l'objectif a été de dessiner les différentes approches de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Rassemblant travaux universitaires, entretiens, mémoire de recherche, contributions en allemand ou en français, le format adopté reflète la diversité des enjeux et du contexte transfrontalier de la Grande Région.
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La protection des droits fondamentaux en France - Tome I : Deuxième édition
Christophe De Bernardinis
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 15 Février 2023
- 9786202484534
Le paradigme des droits fondamentaux est devenu si dominant dans le débat social et politique actuel qu'il s'apparente parfois, pour certains, à une « tyrannie » ou à « une représentation anti-démocratique ». Ce sont les gardiens ou protecteurs de ces droits, en l'occurrence les juges (CourEDH, CJUE, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation), qui sont aujourd'hui accusés de tous les maux. Si l'on peut parler, à cet égard, d'appropriation illégitime du pouvoir politique, l'ouvrage se propose de démontrer à travers l'étude de la naissance du phénomène, de la mise en place des nouveaux équilibres politiques et du développement du dialogue des juges la vocation, au contraire et avant tout protectrice et non idéologique du travail de ces mêmes juges. A côté de la légitimité du législateur doit exister la légitimité d'un juge philosophe et protecteur. Il n'y a pas de solution hors du champ de la recherche permanente de l'équilibre entre la démocratie constitutionnelle (celle des juges) et la démocratie représentative (celle du peuple). L'un des systèmes ne peut fonctionner sans l'autre.
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Droit administratif français : QuatriEme édition
Pierre Tifine
- Ed Juridiques Franco-Allemandes
- 1 Janvier 2019
- 9786202484381
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français et plus précisément du droit public. Il regroupe l'essentiel des règles qui régissent le fonctionnement de l'administration ainsi que ses rapports avec les administrés. Droit essentiellement jurisprudentiel, le droit administratif français est en constante évolution, celle-ci se caractérisant par une soumission progressive de la puissance publique à la légalité et une meilleure garantie des droits des administrés. Cette évolution est étroitement liée aux transformations de l'appareil étatique, à l'émergence des collectivités territoriales et à la construction européenne. C'est en tenant compte de cette dynamique que le présent manuel analyse les grands chapitres du droit administratif. Sont successivement abordés : les institutions administratives, le principe de légalité, la justice administrative, les actes administratifs, les activités administratives et la responsabilité administrative. Ce manuel est destiné aux étudiants de L2 droit, aux professionnels du droit ainsi qu'aux personnes qui souhaitent se préparer aux concours administratifs ou actualiser leurs connaissances.