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Editions Legislatives
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Baux commerciaux 2022 : l'essentiel de l'actualité
Alain Confino
- Editions Legislatives
- 24 Février 2022
- 9782850864704
- Le guide pratique des relations entre bailleur et locataire.
- Intègre les jurisprudences COVID (contentieux du paiement des loyers...).
- Des conseils pratiques de l'auteur en tête des fiches commentées : "à retenir", "en pratique"...
- À destination des commerçants, des gestionnaires de centres commerciaux ou des propriétaires de locaux.
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Loi Pacte ; sociétés, commercial, social : ce qu'il faut savoir
Collectif
- Editions Legislatives
- 21 Août 2019
- 9782850863578
La loi Pacte touche les principaux domaines du droit. D'abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l'assurance-vie. Sans compter un important volet social, qui remet à plat les seuils d'effectifs, redynamise l'épargne salariale et simplifie l'épargne retraite.
Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender les enjeux pratiques de la loi PACTE, en facilitant leur compréhension par l'inclusion de nombreux tableaux. Il associe le savoir-faire des équipes rédactionnelles des éditions Législatives à l'expertise de professionnels du terrain, qui apportent leur éclairage sur les mesures phares de la loi.
Il est l'outil indispensable des juristes d'entreprise, des DRH et des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires) et du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes.
À noter : cet ouvrage est à jour des décrets déterminant les seuils de certification des comptes et des allègements comptables prévus par la loi PACTE.
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Droit des contrats ; mise en pratique de la réforme
Collectif
- Editions Legislatives
- 7 Octobre 2020
- 9782850864315
La réforme du droit des contrats s'achève avec la publication de la loi de ratification du 20 avril 2018. Elle impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprises et des avocats.
Le broché « Droit des contrats» présente l'ensemble de la réforme du droit civil et accompagne les professionnels dans la gestion des différents contrats commerciaux et d'affaires y compris les contrats de travail et leur contentieux.
Le broché dans une présentation résolument pratique commente les nouveaux textes et la jurisprudence. Il détaille les impacts de la réforme en matière de droit des sociétés, droit de la distribution, des baux commerciaux, des contrats d'assurance, du financement... Il met également à disposition du praticien un clausier clé en main et des tableaux de synthèse.
Il permet de se mettre à jour des bonnes pratiques en tirant les conséquences des dernières évolutions des contentieux et des écueils à éviter issus de l'ordonnance de 2016 et de la loi de ratification de 2018 et des mesures prises en raison de la crise sanitaire.
Comme toute réforme d'ampleur, la réforme du droit des contrats s'accompagne d'une insécurité juridique que ce broché vous aide à décrypter.
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Lancer un projet e-santé ; acquérir les réflexes juridiques
Jeanne Bossi malafosse, Diane Bandon-tourret
- Editions Legislatives
- 11 Décembre 2019
- 9782850863684
Les projets e-santé sont en pleine éclosion, à destination des particuliers mais aussi des professionnels de santé et des hôpitaux.
Ce broché permet au lecteur de comprendre les différentes étapes de déploiement d'un projet e-santé. Il s'articule autour de 3 axes : le cadre juridique, la conception du projet ainsi que les droits et responsabilités.
Rédigé par deux avocates expertes en droit de la santé, il est un guide indispensable pour avoir les bons réflexes juridiques pour lancer un projet e-santé. Des retours d'expérience apportent en outre des enseignements de terrain.
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Économie circulaire : passez à l'action ; la loi du 10 février 2020 décryptée et illustrée
Collectif
- Editions Legislatives
- 2 Septembre 2020
- 9782850864209
" Extraire, fabriquer, consommer, jeter ", le modèle économique linéaire a atteint ses limites. Les entreprises sont de plus en plus confrontées à un épuisement des ressources, une augmentation du prix des matières premières et des difficultés d'approvisionnement. Pour moins ressentir ces contraintes, certaines s'engagent dans l'économie circulaire. Ce modèle repose sur une production et une consommation responsables en limitant le gaspillage de ressources et les impacts sur l'environnement des produits et services.
Mettre en place une démarche d'économie circulaire constitue une opportunité et peut être un levier de compétitivité important pour les entreprises. Mais c'est un projet transverse qui nécessite de repenser leur stratégie et leur offre, de revoir leur politique d'approvisionnement, déco-concevoir leurs produits, de recycler et de réutiliser les déchets, etc. Les collectivités territoriales doivent, de leur coté, inciter les entreprises á entrer dans la boucle et coordonner la mise en réseau des acteurs dans les territoires.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 entend accélérer la transition vers ce nouveau modèle. Rédigé conjointement par une avocate (Marie-Pierre Maitre), une ingénieure territoriale principale (Emmanuelle DUrrant), des experts (Adrian Deboutière, Laurent Georgeault, Olivier Sutterlin) et les rédactions HSE et Droit des affaires des Editions Législatives, cet ouvrage offre les clefs aux entreprises et aux collectivités en décryptant les nouvelles obligations législatives et en leur permettant de s'approprier ce concept pour le décliner en actions concrètes.
Il est enrichi d'exemples sectoriels, de bonnes pratiques et de témoignages d'experts relayant des retours d'expérience.