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Eska
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Les sociétés mutuelles d'assurances ; un statut à l'épreuve du développement
Michel Roux
- Eska
- 15 Octobre 2009
- 9782747215305
L'ouvrage vise à dresser un état des lieux de la situation des mutuelles d'assurance dans le contexte national français, des forces et des faiblesses des principes mutualistes face aux mutations que traversent ces organismes et aux nouvelles contraintes de l'ouverture internationale des marchés.
La première partie traite de l'état des lieux des mutuelles d'assurance françaises. Leurs excellents résultats constitueraient évidemment la meilleure façon de refuser toute "dé mutualisation". L'affaire n'est pas aussi simple, paradoxalement, l'attachement à leurs valeurs traditionnelles n'a pas empêché, ces derniers temps, des mutuelles de regarder vers les marchés de capitaux, et ce, pas par cupidité (Partie I : Des sociétés mutuelles d'assurance, pour quels rôles dans un environnement économique évolutif ?). La deuxième partie s'interroge sur le comment répondre aux exigences renforcées de bonne gouvernance tout en restant fidèle aux valeurs mutualistes (Partie II : du mode de gouvernance et de la démocratie au sein des mutuelles d'assurance, principes contre ambitions ?). La troisième et dernière partie, passe en revue le pour et le contre d'une éventuelle et nécessaire métamorphose. La dé mutualisation constituerait-elle, alors, la seule voie à explorer pour répondre à un essor tous azimuts ! Un certain doute est entretenu par les détracteurs des mutuelles d'assurance. Quel modèle pourrait, alors, s'imposer ou détenir un avantage compétitif : le modèle marchand ou la mutuelle ? Une structure de gouvernance particulière est-elle de nature à favoriser davantage l'émergence d'un autre mode d'association des parties prenantes, de l'inclusion sociale, de la Responsabilité Sociale... ? Entre statut juridique et projet partagé par les parties prenantes, lequel privilégier pour une autre conception de la répartition du profit ? L'exploitation des réponses du questionnaire diffusé auprès des directions générales des mutuelles d'assurance devrait contribuer à une meilleure compréhension de l'histoire à venir des mutuelles d'assurance françaises. (Partie III : défis actuels des sociétés mutuelles d'assurance).
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Les électeurs français vont avoir dans l'année qui vient à participer, en tant que citoyens, et donc électeurs, à d'importants scrutins.
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Droit-santé-société ; la pluridisciplinarité avec le droit au service de la santé
Collectif
- Eska
- 19 Septembre 2014
- 9782747223195
La pluridisciplinarité avec le droit au service de la santé Libres Propos Antoine Leca, Le numerus clausus médical : un système absurde et inique qui génère des dérives croissantes Repères Pierre Sargos, Le droit médical, fondateur de l'effectivité de l'universalité du principe de la responsabilité.
Actualités Valérie Sebag, La fin de vie en France : entre respect de la dignité et autonomie de la personne
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DROIT SANTE ET SOCIETE N6 VOL 57 2014 LA DELINQUANCE DES MINEURS
Collectif
- Eska
- 9 Mars 2015
- 9782747224284
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LES FONDEMENTS DU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE-TOME1
Matthieu Houser
- Eska
- 25 Juin 2011
- 9782747217309
Cet ouvrage présente l'environnement du budget de l'Union européenne.
Ce budget est méconnu, certainement à tord, en raison de sa modicité par rapport aux budgets nationaux. Mais, composé presque exclusivement de dépenses d'intervention, ce budget constitue véritablement l'avenir du continent européen. La crise économique, avec dernièrement l'épisode grec, révèle la nécessité de réfléchir à l'avenir de ce budget. Cet ouvrage, pédagogique et extrêmement complet, s'adresse à un public diversifié.
Cet ouvrage sera tout particulièrement utile aux étudiants, chercheurs, mais également aux responsables politiques.
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Cet ouvrage présente le budget de l'Union européenne, ses ressources et ses dépenses, mais également sa procédure d'adoption et les contrôles mis en place, tant lors du prélèvement des ressources que lors de l'utilisation des fonds communautaires.
Les ressources du budget de l'Union européenne sont en pleine évolution, reflétant ainsi les incertitudes actuelles de la construction communautaire. Aussi, l'identification des ressources s'avère primordiale. Quant aux dépenses, leur compréhension permet de bénéficier au mieux des fonds communautaires et de cerner les éventuelles subventions disponibles. Cet ouvrage, pédagogique et extrêmement complet, s'adresse à un public diversifié.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement utile aux étudiants, chercheurs, mais également aux responsables politiques.
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Préfacé par Madame Simone VEIL, ce DROIT INFIRMIER est un ouvrage unique parce qu'il est le fruit d'un important travail de synthèse fondé sur la double expérience des salles de soins et des audiences de tribunaux.
Cette double formation juridique et infirmière et une double expérience théorique et pratique font de cet ouvrage l'un des plus exhaustifs et l'un des seuls directement utilisable à la fois par les personnels infirmiers et par les juristes.
Gilles DEVERS était en effet particulièrement compétent pour concevoir, à l'attention d'une profession soumise ces dernières années à de profonds bouleversements, un manuel qui offre tout à la fois une approche globale des problèmes infirmiers et une présentation détaillée des différentes questions de droit que pose la pratique du quotidien.
En termes accessibles et précis, Gilles DEVERS analyse tous les aspects de ce métier :
- Introduction au droit : notions générales sur le droit, étude du système juridictionnel, éléments de droit de la santé publique.
- Les statuts : définition légale de la profession, modalités de l'exercice libéral, statut de la fonction publique hospitalière, régime salarié avec l'analyse des trois principales conventions collectives.
- Les règles professionnelles : analyse de tous les textes et plus particulièrement du code de déontologie et du décret nouveau définissant les actes infirmiers, étude du consentement dans ses règles générales ainsi que dans les hypothèses de refus de soins.
- La responsabilité : exposé des trois régimes de responsabilité (civile, pénale et disciplinaire) et présentation des règles directrices des différents procès.
Le développement de la responsabilité infirmière rendait nécessaire la publication d'un ouvrage fondamental et pratique.
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La France a attendu treize ans avant de transposer dans son droit la directive n° 85-374 CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
La loi d'introduction en droit français n'a été promulguée que le 19 mai 1998. L'une des raisons majeures de ce retard législatif est la pression du monde de l'industrie pharmaceutique dans les débats. En effet, la loi du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux met en place une responsabilité de plein droit à l'égard du producteur. Des causes d'exonération sont également prévues notamment la possibilité pour le producteur d'échapper à sa responsabilité dans l'hypothèse d'un " risque de développement ".
C'est cette cause d'exonération qui va faire douter le législateur pendant plus de dix ans avant de transposer la directive. Cependant, malgré l'adoption de cette cause d'exonération, la loi du 19 mai 1998 permet aux victimes de médicaments d'obtenir satisfaction de leur demande par de nombreux autres moyens. L'affaire du vaccin contre l'hépatite B est l'une des premières affaires de produits médicamenteux défectueux qui soit apparue en France après l'adoption de la loi.
Il est alors intéressant de s'interroger sur la possibilité pour les victimes du vaccin d'invoquer la loi du 19 mai 1998 afin d'obtenir réparation de leur préjudice.
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Ce guide juridique du portail Internet/intranet et Extranet, s'adresse à tout Manager, Directeur informatique, Dirigeant de SSII travaillant au développement ou à la gestion d'un portail d'entreprise, ainsi qu'aux Responsables d'études et de développement, aux Architectes techniques, aux Chefs de projets et à toute personne réactive aux NTIC dans les services d'Informations.
Il servira également de garde-fou à tout prestataire de service dans l'élaboration d'un portail afin qu'il connaisse les bases juridiques qui régissent ses rapports contractuels avec toute entité, et notamment qu'il puisse intégrer dans son architecture les nouvelles données législatives introduites dans le code du travail concernant les obligations des employeurs en matière d'Internet et d'Intranet.
Il sera d'une aide précieuse à tout individu soucieux du contenu des portails par rapport à la législation en vigueur. Les concepteurs et utilisateurs des sites marchands et/ou des sites communautaires trouveront les éléments juridiques concernant les relations des marchands entre eux et celles existant entre les particuliers et les sites marchands, les avancées législatives applicables en France quant aux spécificités des produits proposés, et des services mis en ligne, mais aussi certaines avancées relatives aux directives européennes.
Par la mise en commun des savoirs respectifs des auteurs, une synergie s'est créée au travers des compétences informatiques et juridiques donnant naissance à cet ouvrage.
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