Institut De Recherche Juridique Sorbonne
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Finance islamique et financement de projets en France
Hugues Martin-sisteron
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Ethique Et Normes De La Finance
- 23 Novembre 2012
- 9782919211098
L'importance du développement de la finance islamique sur le marché mondial et la forte appétence que ce compartiment de la finance conventionnelle suscite chez les professionnels invitent à s'interroger sur la place de celle-ci en France dans le cadre des opérations de financement de projets. L'étude de cette réalité se prête à une double approche : dynamique tout d'abord, en ce qu'elle commande d'analyser la plasticité du droit français sous la contrainte de l'ordre moral islamique ; statique ensuite, parce que la recherche porte sur des techniques contractuelles de financement de projets dont il faut connaître les traits.
Le droit financier islamique, jus divinum, aussi diverses qu'en soient ses sources et ses écoles est fondé sur sept prescriptions impératives. Quatre principes négatifs ou obligations de ne pas faire - interdiction du riba, du gharar, du haram, et d'endettement au-delà d'un certain pourcentage - et trois principes positifs ou obligations de faire - partage des profits et des pertes, présence d'un actif sous-jacent, et paiement de la zakât - doivent être respectés.
Cet ensemble normatif constitue un ordre moral religieux qui s'impose à la volonté du cocontractant. Les injonctions éthiques qui en résultent appellent une structuration particulière des transactions financières afin d'accommoder la règle morale aux techniques contractuelles conventionnelles. L'hypothèse qui sous-tend ce travail est la possibilité d'adapter les exigences de l'ordre moral islamique aux opérations de financement de projets en droit français. En ce sens, la présente étude propose un modèle permettant d'apporter des réponses adaptées, en droit français, à la conciliation des contraintes divergentes des créanciers conventionnels et islamiques.
De l'analyse des enjeux qui lui sont attachés, à la pertinence de la mise en place d'un cadre juridique approprié, le défi à relever à ce propos en France pourra constituer un gage de compétitivité de notre pays sur les places financières internationales. A travers une analyse approfondie des opérations de financement de projets, cet ouvrage met en perspective la logique qui inspire les techniques contractuelles islamiques, la philosophie religieuse sur laquelle elles se fondent et le paradigme économique auquel elles répondent.
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Le modele juridique francais dans le monde - une ambition, une expansion (xvi-xixe siecle)
Sylvain Soleil
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 2 Septembre 2014
- 9782919211364
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Mélanges en l'honneur du professeur Catherine Labrusse-Riou
Collectif
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 12 Juillet 2022
- 9782850020520
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La blockchain saisie par le droit Tome 2
Martine Behar-touchais
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 16 Mai 2022
- 9782850020490
L'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) conduit des recherches avec l'Université Externado de Colombie, depuis plus de cinq ans. À ce titre elle a déjà mené une vaste recherche sur « l'effectivité du Droit face à la puissance des Géants de l'Internet », une sur l'ubérisation et une autre sur les objets connectés, qui ont donné lieu à la publication de quatre volumes aux éditions de l'IRJS. Dans le cadre de ce partenariat, a été menée une vaste étude sur la blockchain, qui est une base de données structurée en chaîne de blocs d'information, où les blocs sont reliés les uns aux autres par un chaînage cryptographique destiné à rendre immuable le stockage des données. La blockchain s'est rapidement révélée être un formidable outil de certification qui, reposant sur la confiance mutuelle entre les membres d'une communauté peer to peer, permettrait de rendre un processus de décision optimal. Réputée infalsifiable, la blockchain promet à ses utilisateurs de s'assurer de la véracité des informations présentées.L'étude a donné lieu à deux volumes dans cette collection.Un premier volume (T.108) a été consacré à l'étude des aspects juridiques généraux de la blockchain (une blockchain est-elle un ordre juridique ou un simple instrument ? Comment assurer juridiquement la sécurité de la blockchain ? Que sont les smart contracts ou contrats intelligents ? Qu'est-ce-que les crypto-monnaies ? Les objets connectés peuvent-ils utiliser aussi la blockchain ? Comment la blockchain est-elle régulée ?)Cet ouvrage est le second volume consacré aux applications concrètes de la blockchain dans différentes branches du droit (droit de la santé et des assurances, droit public, droit de la concurrence, droit de la preuve, droit du commerce international, etc.) La lecture de ce nouveau volume issu de la collaboration de l'IRJS avec l'Université d'Externado, est une fois de plus indispensable à tous ceux qui s'intéressent aux conséquences du développement de l'économie numérique sur le droit.
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Entre communauté et indivision : relire la clause d'accroissement
Gaële Gidrol-Mistral
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Bibliotheque De L'irjs
- 10 Juillet 2023
- 9782850020544
La clause d'accroissement, ou tontine, en organisant une jouissance indivise d'un bien commun et une acquisition non translative de propriété au dernier survivant, dévoile un mécanisme complexe qui oscille entre communauté et indivision.
La clause peut-elle valablement écarter l'indivision pour exclure le droit au partage alors qu'elle met en oeuvre une jouissance indivise ? En l'absence d'indivision, qui est alors propriétaire du bien avant le dénouement attendu de la propriété exclusive du survivant ? Le bien acquis en commun, inaliénable et insaisissable durant la période d'incertitude, peut-il valablement être soustrait du commerce juridique ? Autant d'énigmes que les règles, qui selon la Cour de cassation régissent la clause, ne parviennent pas totalement à élucider. L'intrusion du mécanisme de la propriété conditionnelle dans la clause, qui visait à effacer le transfert litigieux, a éclipsé la technique de l'accroissement, dont l'effet déclaratif permet justement de perpétuer une communauté comme d'y mettre fin sans transfert. Sa redécouverte réconcilie le régime et la nature de la clause.
Si la clause institue une communauté provisoire ancrée dans le modèle conceptuel individualiste de l'indivision, son génie est d'offrir une assise technique et théorique à la propriété collective et aux communautés. À ce titre, elle est un témoin privilégié des transformations de la propriété. -
L'erreur de Nietzsche : essai d'une interprétation juridique du ressentiment
Cyril Noblot
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- Les Humanites Du Droit
- 26 Août 2021
- 9782850020445
Prenant le contrepied de l'interprétation nietzschéenne plutôt dépréciative du ressentiment, qui cadrait avec un certain souci de défendre les privilèges de l'aristocratie, cet essai suggère une interprétation juridique du ressentiment permettant d'en faire ressortir les aspects positifs.La démarche convie à un parcours en trois étapes.La première conduit de la définition que Spinoza donna de la haine en général au sentiment d'injustice, qui est un motif de haine particulier. La définition de l'injustice, correspondant chez Aristote à des cas de haine donnant lieu à une colère justifiée, permet, à rebours, d'identifier et de déprécier la haine qui ne répond pas à cette définition. Se dévoile ainsi déjà en filigrane le discret génie du ressentiment, grâce auquel le scorpion de la haine retourne contre lui-même son dard venimeux.La deuxième étape chemine du sentiment d'injustice au ressentiment et permet de distinguer, à partir du critère du droit, le ressentiment de l'indignation. Si l'interprétation de Nietzsche approfondissait la distinction entre le ressentiment et l'acquiescement, l'interprétation juridique conduit à souligner la distinction entre le ressentiment et l'indignation, le premier étant au diapason de l'ordre juridique, la seconde en dissonance avec lui.Redéfini comme sentiment du droit et sentiment juridique d'injustice, le ressentiment fait l'objet d'une réhabilitation dans le dernier temps de cet essai qui est aussi l'occasion d'aborder les relations entre droit et politique, droit et science, justice et amour et de réfléchir aux liens entre ressentiment, indignation et droits de l'homme à l'âge démocratique.En intégrant la vision de Jhering, qui faisait de la paix le but du droit et de la lutte le moyen de l'atteindre, en cherchant à corriger « l'erreur » de Nietzsche par Nietzsche, le droit, sous le rapport de ses liaisons avec les affects, pourrait peut-être se définir comme une arme morale, sociale et politique, plongée dans les complexions de la haine, qui sépare le ressentiment de l'indignation, la domination du premier ayant pour effet de modérer ou de subjuguer la seconde.