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L'Argus De L'Assurance
-
Guide de l'expertise construction
Romain Salou
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Septembre 2024
- 9782354745233
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert « contractuel » prévu par les clauses types. L'expertise en matière d'assurance construction se distingue de l'expertise IARD car l'analyse de la cause et des travaux de réparation afférents est primordiale.
La matière a connu plusieurs évolutions plus ou moins récentes non seulement de la législation mais également des textes applicables qui entraînent, pour le professionnel, la nécessité d'une mise à jour, au fil de l'eau, des connaissances indispensables à l'exercice de l'expertise construction.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d'expert, sur l'interprétation des fondamentaux en matière de droit et d'assurance, ainsi que sur les lignes de conduite à tenir. L'objectif final est de donner aux juristes (gestionnaires ou avocats) une information technique pertinente leur permettant de mener les actions qui découlent de la mission confiée par l'assureur. Ils pourront en retirer un outil de facilitation des échanges avec les techniciens qu'ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront. -
Gestion des fins de carrière
Pauline Dumortier, Thomas Gérard, Franck Wismer
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 24 Janvier 2024
- 9782354745097
À une époque où la durée de vie professionnelle s'étend, la nécessité pour les entreprises d'accompagner efficacement leurs employés en fin de carrière est plus que jamais cruciale. En repoussant l'âge de départ à la retraite, la réforme de 2023 impose aux entreprises un défi majeur : gérer de manière proactive les carrières de leurs salariés seniors.
Ce livre offre une vision globale des diverses stratégies à la disposition des employeurs pour naviguer à travers les multiples facettes de cette transition professionnelle.
Il aborde tout à la fois le maintien dans l'emploi, la rupture du contrat de travail et l'impact des dispositifs sur les autres politiques RH.
L'ouvrage propose des réponses concrètes à de nombreuses questions :
- Comment mettre en place une politique de gestion des fins de carrière efficace ?
- Comment déterminer les droits des salariés et de leurs dirigeants ?
- Quel dispositif de maintien dans l'emploi privilégier (surcote, cumul emploi retraite...) ?
- Quelles mesures proposer pour adapter le poste de travail (retraite progressive, formation, temps partiel...) ?
- Comment accompagner la rupture du contrat de travail ?
Branches professionnelles, entreprises de grandes tailles ou PME, conseils et consultants trouveront dans cette boîte à outils les solutions adaptées à leurs problématiques spécifiques. -
Épargne salariale et actionnariat salarié
Jean de Calbiac, Alexandre de Louvigny, Sonia Blondeau
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 17 Avril 2024
- 9782354745127
Les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié sont en constante évolution sous l'impulsion d'une très forte volonté des pouvoirs publics d'en faciliter l'accès. Souvent présentés de manière très techniques, ces dispositifs sont pourtant des véhicules de rémunération répondant à un objectif simple : associer salariés et dirigeants à la réussite de leur entreprise, tout en permettant à celle-ci de faire des économies de charges sociales et d'impôts. Particulièrement en cette période, ils représentent pour les entreprises des canaux de réduction des coûts bienvenus.
Cet ouvrage donne une vue d'ensemble des différents dispositifs que les entreprises peuvent mettre en place pour associer les salariés et les dirigeants à la réussite de leur entreprise : participation, intéressement, plans d'épargne, stock-options, actions gratuites, etc.
Enrichie d'exemples pratiques et chiffrés et de tableaux récapitulatifs, cette nouvelle édition permet au lecteur de saisir avantages et inconvénients de chacun de ces périphériques de rémunération. -
Maîtriser la gestion d'actifs en assurance
Eden Agbojan, Arthur Chabrol
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 10 Juillet 2024
- 9782354745165
Gérer des actifs en assurance consiste à placer des capitaux ou des fonds confiés par des assureurs. Ces masses à investir, gigantesques, jouent un rôle crucial dans le financement de l'économie globale.
La réglementation applicable est en constante évolution : contraintes prudentielles de la directive Solvabilité 2 depuis 2016, nouvelles obligations en matière de durabilité (incitation aux placements « verts », prise en compte des enjeux ESG, environnementaux, sociaux et de gouvernance, exigence de publication posée par la directive CSRD désormais transposée en droit français)...
Dans ce contexte, rendu instable par les diverses crises qui affectent les marchés boursiers, quelles stratégies privilégier pour dégager le meilleur rendement en fonction du risque choisi ?
Comment maîtriser les risques ?
Comment relever les nouveaux défis posés par la finance durable ?
La 2° édition de cet ouvrage propose les clés pour conduire une politique de gestion d'actifs adaptée :
- définition du cadre réglementaire ;
- présentation des acteurs, des enjeux de la gestion d'actifs et des dernières tendances ;
- analyse illustrée des techniques de placements les plus performantes.
Un glossaire complète les développements.
Ce livre intéressera, notamment, les directions financières, directions des risques, directions investissements des organismes d'assurance et leurs délégataires : sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en gestion de patrimoine, et les étudiants. -
Risques et assurances de responsabilité civile
Nadia Hadj-chaib candeille
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 29 Mai 2024
- 9782354745219
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice.
Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s'avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l'effet des lois nouvelles et de la jurisprudence.
Dans ce schéma, l'assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d'assurance de responsabilité civile peut cependant s'avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l'indemnité d'assurance finalement allouée.
Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d'assurance en étudiant :
- le droit de la responsabilité civile (1e partie) ;
- les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ;
- certaines formules d'assurance de responsabilité civile telles que l'assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d'atteinte à l'environnement... (3e partie).
Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques. -
Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants
Sylvie Dutoit
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 13 Mars 2024
- 9782354745141
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou travailleurs indépendants n'est pas aisée à appréhender dans sa globalité.
La tendance à son harmonisation n'efface pas pour autant une réalité de situations professionnelles diverses, de régimes multiples en fonction de l'activité exercée et de règles spécifiques et complexes.
Et pourtant, l'évolution du marché du travail et les chiffres économiques de ces dernières années remettent en lumière l'importance du statut de ces professionnels. Les derniers chiffres faisaient état de 2,3 millions de travailleurs non-salariés (chiffres INSEE) et seraient à nouveau en hausse à la date de publication de cette édition. L'essor de l'économie numérique, qui permet de nouvelles formes de travail, y contribue certainement.
Le présent ouvrage s'attache donc à l'identification juridique du travailleur indépendant, à la compréhension de sa protection sociale dans son ensemble, qu'il s'agisse de celle résultant des régimes de base et complémentaires obligatoires qui s'imposent à lui, ou de celle complémentaire ou supplémentaire qu'il peut choisir de souscrire ou à laquelle il a souhaité adhérer. -
Réussir la gestion et l'externalisation des activités d'assurance
Luc Bigel, Hamza Akli
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 17 Avril 2024
- 9782354744601
La réglementation en matière d'assurance est essentielle pour protéger les intérêts des consommateurs, assurer la stabilité financière du secteur et garantir la transparence des pratiques commerciales. Mais l'inflation normative, européenne comme nationale, qui touche le secteur peut s'avérer lourde à intégrer par les professionnels dans la gestion quotidienne de leurs activités.
Cet ouvrage présente, en suivant les étapes de la vie d'une police d'assurance, un éclairage juridique et des outils pour répondre à ces différentes normes :
- un rappel du cadre général de la distribution d'assurance, intégrant les adaptations réglementaires les plus récentes (prévention des conflits d'intérêts,
devoir de conseil et d'information, coopération transfrontière, publicité en matière d'assurance vie) ;
- les règles pertinentes en matière de gestion des polices et de protection des consommateurs (gouvernance et surveillance des produits, IPID...) ;
- les modalités pour externaliser en conformité les différentes activités/fonctions de l'entreprise d'assurance (standard, clé, importante ou critique ; externalisation
communautaire) ;
- les dispositifs et procédures pour améliorer le traitement des réclamations clients et gérer les types de contentieux ;
- un panorama des autorités de contrôle (ORIAS, HCSF, AEAPP, ACPR) pour mieux appréhender leurs missions et leurs attendus.
Illustré par la jurisprudence de l'ACPR la plus récente, ce guide pratique permettra à tous les professionnels de l'assurance et de la réassurance, ainsi que des secteurs connexes, d'exercer leurs activités en parfaite agilité au sein des multiples sources contraignantes du domaine. -
Rémunération et protection sociale du dirigeant, mode d'emploi
Jean de Calbiac, Alexandre de Louvigny
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 25 Octobre 2023
- 9782354745004
La rémunération et la protection sociale du dirigeant sont aujourd'hui portées par plusieurs réformes (régimes de retraite et actionnariat salarié notamment).
Malgré les récentes évolutions, il n'existe pas de corpus spécifique organisant la matière, laquelle emprunte son fonctionnement à de nombreuses réglementations.
Cette multitude de sources juridiques ne rend pas aisée la compréhension globale de la rémunération du dirigeant, laquelle implique de maîtriser les procédures d'autorisation applicables et les éléments de rémunération pouvant être attribués (retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, actionnariat salarié).
Comment mettre en place un régime de retraite adapté, quel dispositif d'épargne salariale privilégier... Cet ouvrage propose une approche globale et pédagogique de l'ensemble de ces problématiques afin d'orienter décideurs et praticiens, acteurs internes ou externes en matière de rémunération des dirigeants. -
Assurances de personnes : Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
François Couilbault, Collectif
- L'Argus De L'Assurance
- Droit Et Pratique
- 21 Février 2024
- 9782354745110
À jour des dernières évolutions (réforme des retraites, notion de renonciation, qualité de bénéfi ciaire, etc.) et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes, l'ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifi ques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.
Éditeur spécialisé, L'Argus de l'assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d'outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance. -
Les assurances dommages aux biens de l'entreprise
Philippe Laroche
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 8 Novembre 2023
- 9782354744755
À jour du Tome I du Traité des Risques d'Entreprises 2023 Établissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise.
La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. Ces vulnérabilités étant susceptibles de menacer directement ou indirectement le patrimoine des entreprises conduisent logiquement à détailler l'ensemble des garanties délivrables au sein des contrats d'assurance, tant du point de vue des dommages aux biens (incendie, bris de machine, pertes d'exploitation...) que des responsabilités civiles rattachées aux contrats de Dommages aux Biens.
La seconde partie, qui intègre la nouvelle version du Tome I publié en 2023 par France Assureurs, permet de comprendre les modalités tarifaires du Traité d'assurance incendie risques d'entreprises spécifique aux risques industriels, avant d'aborder celles relatives aux pertes d'exploitation et au bris de machine.
Pour une approche concrète de la souscription, l'ouvrage analyse les différents modes rédactionnels des contrats d'assurance. Des exemples concrets de tarification et de rédaction de polices sont proposés à partir d'un rapport de visite de risque.
D'autres caractéristiques techniques, propres à la profession de l'assurance, sont également développées : pleins et capacités de souscription, réassurance, convention de déontologie de la coassurance 2016, assurance des établissements situés hors de France... tout comme les débats sur les pertes d'exploitation sans dommage engendrés par la crise sanitaire.
Enfin, pierre angulaire de la prestation d'assurance, un chapitre spécifique est consacré aux aspects pratiques de la gestion des sinistres. -
Assurance du risque professionnel en santé : obligation d'assurance, souscription du contrat, garanties, procédures d'indemnisation
Jean-philippe Vauthier
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 19 Avril 2023
- 9782354743109
Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L'assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d'application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l'application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés :
- pour l'assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ;
- pour le professionnel de santé, qui doit connaître l'étendue de son obligation d'assurance et celle de la couverture qu'il en retire ;
- pour la victime d'un accident médical, qui peut s'inquiéter des modalités de son indemnisation par l'auteur responsable et l'assureur de ce dernier.
Cet ouvrage se propose d'explorer ces différentes règles applicables à l'assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l'obligation d'assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l'étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d'indemnisation, tout en mettant l'accent sur la place et le rôle de l'assureur dans ces mécanismes.
Il s'adresse aux professionnels de l'assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques. -
Construire et déployer sa stratégie de fidélisation client
Olivier Arroua
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 25 Octobre 2023
- 9782354745066
Un client satisfait restera fidèle si, et seulement si, une relation solide s'est établie avec son assureur.
La fidélisation est devenue un enjeu stratégique essentiel dans un monde assurantiel marqué non seulement par les évolutions réglementaires (ANI, Loi Lagarde, Loi Hamon, Loi Lemoine) mais aussi par la révolution digitale, qui pressurent les marges et accroissent la volatilité des portefeuilles.
Identifier et fidéliser les bons clients est le résultat d'un processus multidimensionnel. Cet ouvrage traite tant de l'optimisation des aspects structurels - force de la marque, attractivité de l'offre, digitalisation de la distribution, rémunération des réseaux, programme de fidélisation - que des aspects relationnels - connaissance fine des clients, mobilisation des équipes et développement d'une culture du service client.
Illustré par les meilleures pratiques de fidélisation intersectorielles, ce guide propose une démarche structurée pour établir un diagnostic précis, construire son programme de fidélisation en utilisant les leviers digitaux, concevoir, déployer et piloter une stratégie adaptée à son positionnement et répondant à ses ambitions.
Ce livre s'adresse à tous les décideurs du secteur de l'assurance qui souhaitent bénéficier de la force de la fidélité pour accroître la valeur à long terme. -
Code commenté de la mutualité ; Code de la Sécurité Sociale (Livre IX)
Laurence Chrébor, Guillaume Leroy
- L'Argus De L'Assurance
- Codes Des Assurances
- 29 Mai 2024
- 9782354745202
Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 18eédition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, notamment :
- le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
- la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;
- la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
- la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur...
Les codes commentés des Éditions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage et intègrent les dernières évolutions
jurisprudentielles. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances. -
La fiscalité de l'assurance vie
Philippe Baillot, Jean-françois Piraud, Marc Thomas-marotel
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 13 Octobre 2021
- 9782354743635
L'assurance vie répond parfaitement à de multiples besoins (protection de la famille, épargne en vue d'un projet, préparation de la retraite, transmission de patrimoine...). Aussi est-elle devenue, de loin, le placement préféré des Français. Ce succès, jamais démenti, s'explique également par les qualités financières des produits actuels : souplesse des versements et des rachats, transparence de gestion, et une fiscalité attractive. Cette dernière constitue aujourd'hui le premier argument de vente des contrats d'assurance vie.Une parfaite maîtrise de cette fiscalité est donc un impératif pour les professionnels de l'assurance et les gestionnaires de patrimoine en contact avec la clientèle mais aussi pour les concepteurs de produits vie.Centrée sur l'assurance vie individuelle et les contrats de capitalisation, cette 5e édition est enrichie des produits d'épargne retraite introduits par la loi Pacte de 2019. Entièrement actualisé, cet ouvrage présente - à l'aide de multiples exemples pratiques et propositions d'organisation patrimoniale -, les dernières évolutions législatives (à l'image de la Flat tax ou de la loi de finances pour 2020) et jurisprudentielles.Il explore avec pédagogie leur environnement juridique et fiscal au titre de leur souscription, de leur détention et, naturellement, de leur transmission.
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Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers : ACPR - AMF - CNIL - AFA - DGCCRF
Isabelle Monin Lafin, Pamela Gouraud
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 22 Novembre 2023
- 9782354744793
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'autorité des marchés financiers (AMF), la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'agence française anticorruption (AFA) et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) via la DGCCRF sont des organismes de supervision et/ou de contrôle de l'activité en France de l'assurance, de la banque et plus généralement du secteur financier. Devenues omniprésentes et dotées de larges pouvoirs, ces autorités administratives réalisent chaque année de nombreux contrôles au sein des entreprises du secteur de la distribution. Or, pour beaucoup d'entre elles, quelle que soit leur taille, la perspective d'un contrôle demeure une démarche non maîtrisée.
Cet ouvrage permet à l'ensemble des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers, en ce compris les distributeurs non intermédiés que sont les organismes d'assurances et les bancassureurs, de maîtriser leurs obligations en termes d'organisation et de mise en conformité, de mieux comprendre les règles de fonctionnement de ces autorités et leur démarche de contrôle et de mener leurs plans de remédiation.
Notification du contrôle, préparation des pièces, contrôle sur place, contrôle sur pièces, entretien à but informatif ou d'échange, élaboration du rapport, lettre de suite, procédures de suivis, procédures de sanctions... Toutes les étapes sont détaillées chronologiquement pour chaque autorité afin d'accompagner la personne contrôlée à travers l'ensemble de son organisation (équipe dirigeante, collaborateurs, relations clients et partenaires), tout au long de la procédure.
Doté de multiples exemples et de conseils issus de l'expérience de professionnels spécialisés, cet ouvrage pragmatique deviendra vite un outil indispensable permettant à tous de préparer sereinement le contrôle des autorités administratives dans les meilleures conditions. -
Vente et après-vente automobile : 50 fiches pour comprendre la réglementation
Nathalie Giroudet-demay, Philippe Ravayrol
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 28 Août 2024
- 9782354745189
Rendre le droit accessible aux opérationnels des entreprises de l'automobile, telle est l'ambition de ce Guide pratique de la vente et de l'après-vente automobile, conçu à partir de leur pratique professionnelle par Nathalie Giroudet-Demay et Philippe Ravayrol, avocats associés au Cabinet Ravayrol & Giroudet, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises de l'automobile en conseil comme en contentieux.
Rédigé sous forme de fiches thématiques, ce guide fait le point de façon pragmatique et illustrée sur les problématiques telles que les délais de rétractation, les vices cachés, l'obligation de résultat ou encore les devoirs d'information et de conseil du professionnel... Chaque fiche expose de façon synthétique une règle de droit en mettant en exergue les difficultés concrètes rencontrées sur le terrain par les professionnels de l'automobile.
Agrémenté de conseils pratiques et de modèles types, ce guide facilitera la gestion de vos litiges et vous préparera efficacement aux contrôles de la DGCCRF !
Utile et pédagogique, cet ouvrage a vocation à être utilisé au quotidien par tout professionnel de la vente et de l'après-vente automobile pour une parfaite mise en conformité avec la réglementation. -
Les grands principes de l'actuariat : vie, non-vie, gestion actif passif, maîtrise des risques
Edith Bocquaire, Marion Lecamus-paradis
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 28 Septembre 2022
- 9782354744175
L'objectif de cet ouvrage est d'établir une passerelle entre les métiers de l'assurance, en rendant la matière actuarielle accessible aux professionnels non spécialistes ainsi qu'aux étudiants. La recette est la même que pour les deux premières éditions : un langage simple, des références juridiques incorporées, des illustrations chiffrées à plusieurs niveaux de lecture, pour l'assurance vie, l'assurance non-vie, la gestion actif-passif et la maîtrise des risques.
Notre ambition est de contribuer à la complémentarité des savoirs en permettant aux non-experts de comprendre les rouages et les grands principes de l'actuariat.
L'actuariat s'est profondément transformé ces dernières années pour notamment devenir une fonction centrale de l'entreprise d'assurance, comme en témoigne l'obligation de création d'une fonction actuarielle indépendante. Les exigences prudentielles IFRS et Solvabilité 2, développées dans cet ouvrage, sont devenues la norme. Elles bouleversent les repères construits au fil des ans au profit d'une approche économique de la mesure des risques.
Avec la révolution du Big data, le métier de l'actuaire évolue. Ce nouvel ouvrage consacre une place plus large à la data science, à ses principes et son langage, au travers de cas pratiques. -
Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Daria Belovetskaya, Juliette Mel
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels Plus
- 11 Mai 2022
- 9782354744045
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.
Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses. -
Sport et assurance : risque sportif - devoir d'information et de conseil - couverture d'assurance - indemnisation
Olivier Georges
- L'Argus De L'Assurance
- Guide Pratique
- 20 Septembre 2023
- 9782354744700
L'activité sportive présente des risques : l'assurance est ainsi devenue obligatoire dans certaines situations en jouant un rôle crucial dans la couverture des risques corporels, matériels et financiers.
L'ouvrage traite du cadre juridique de l'assurance sportive et du contentieux applicable à la matière. Il s'attache à identifier l'ensemble des problématiques liées à une pratique sportive libre, en club ou dans le cadre scolaire en apportant des solutions argumentées en droit.
À la frontière du droit du sport et du droit de l'assurance, l'auteur répond à de nombreuses questions, parmi lesquelles :
- Quelles assurances les acteurs du sport peuvent-ils souscrire ?
- Quel est le champ d'application du devoir d'information lors de la conclusion du contrat d'assurance sportive ?
- Quels sont les critères de couverture du risque sportif ?
- Quelle est l'étendue de la responsabilité sportive et quelles sont les applications jurisprudentielles ?
- Comment le juge définit-il la faute sportive ?
- Dans quels cas la théorie de l'acceptation du risque est-elle retenue ?
- Comment la solidarité entre coassureurs se manifeste-t-elle ?
- Dans quelles hypothèses la responsabilité de l'association sportive est-elle retenue ?
- Comment contester un rapport d'expertise ?
- Quelle est la jurisprudence applicable en matière d'indemnisation ?
Les fédérations sportives, les clubs et les professionnels de l'assurance trouveront dans ce livre une aide précieuse pour choisir les garanties les plus adaptées et gérer efficacement les sinistres. -
La réglementation des sociétés et mutuelles d'assurance : constitution et fonctionnement, normes...
Pierre-grégoire Marly, Norbert Gautron, Romain Paserot
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 30 Août 2023
- 9782354744267
Les sociétés d'assurance évoluent dans un environnement réglementaire dont la complexité n'a d'égal que son originalité. Dans une large mesure, cette originalité tient au modèle économique de l'assurance dont le cycle de production est inversé ; une caractéristique justifiant que, depuis leur création jusqu'à leur disparition, en passant par toutes les étapes qui jalonnent leur existence, les assureurs soient contraints à une stricte discipline sous le contrôle attentif des pouvoirs publics.
Ce contrôle et cette discipline font ainsi l'objet d'un régime spécifique, où s'entremêlent des dispositions générales et des règles spéciales, des textes internationaux et des règles locales, ou encore des normes contraignantes et de la soft law. Un ensemble tout à la fois dense et technique qui est parfois difficile à saisir et à maîtriser.
Le présent ouvrage constitue un véritable mode d'emploi à l'usage de ceux qui souhaitent connaître, comprendre, mais aussi appliquer cet ensemble réglementaire. Servi par des réflexions poussées et des illustrations concrètes, il propose de cet ensemble une approche vivante où se croisent les regards complémentaires d'un juriste, d'un actuaire et d'un contrôleur ; un trio inédit de spécialistes qui permet au lecteur - professionnel ou étudiant - de plonger sereinement dans la matière, quel que soit le prisme par lequel il l'aborde.
Consacré aux sociétés anonymes et mutuelles régies par le Code des assurances, cet ouvrage n'en est pas moins utile, par les règles communes et de nombreuses comparaisons, à l'étude des organismes d'assurance relevant du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale. C'est dire qu'il est également un guide indispensable pour maîtriser la réglementation applicable à tous ces organismes. -
La distribution en assurance, banque et finance : statuts, acces et exercice professionnel, informat
Isabelle Monin Lafin, Grégoire Dupont, Jerome Speroni
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 17 Mai 2023
- 9782354744656
Ouvrage incontournable pour qui entend maîtriser la réglementation relative à la distribution en assurance, banque et finance.
Cette 6e édition bénéfiCie d'une mise à jour intégrant notamment les retours d'expérience suite à la transposition de la directive distribution DDA, les réglementations propres à la vente de produits d'assurances par téléphone, les grandes réformes sur l'autorégulation du courtage et les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme.
L'ouvrage se décompose en deux parties :
- une première partie consacrée à la présentation des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance ;
- une deuxième partie, pratique, dédiée au traitement de l'ensemble des problématiques « métier » des distributeurs, permettant de comprendre les enjeux et de trouver les solutions à leurs questionnements : choix du statut, création d'un réseau de distribution et de gestion, délocalisation de l'activité, gestion du cumul de statuts, information et conseil du client, protection des données personnelles, gestion des réclamations clients, contrôle de l'activité...
L'expertise des auteurs, spécialistes des sujets abordés, permet aux acteurs du secteur de l'assurance, de la banque ou de la finance (organismes d'assurance, établissements bancaires, intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, agent lié de prestataires de services d'investissements, conseiller en investissements financiers, intermédiaires du financement participatif), conseils ou étudiants, de trouver les informations et les outils pertinents pour optimiser en toute conformité leurs pratiques professionnelles ou l'accompagnement des professionnels, dans des conditions sécurisées. -
Les grands principes de l'assurance
François Couilbault, Stephanie Couilbault- Di Tommaso, Nadia Hadj-chaib candeille
- L'Argus De L'Assurance
- Les Fondamentaux
- 12 Avril 2023
- 9782354744939
L'assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l'assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière.
Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l'assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu'ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l'organisme
d'assurance dans sa triple dimension : sociétés d'assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale.
Pédagogique, l'ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l'assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes.
Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l'objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l'article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d'encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n'excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple. -
Règlementation automobile
Lionel Namin, Collectif
- L'Argus De L'Assurance
- Droit Et Pratique
- 14 Juin 2023
- 9782354744670
Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
- la vente automobile (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;
- l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
- les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;
- la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.
La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.
Éditeur spécialisé, L'Argus de l'assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d'outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l'assurance. -
Guide de l'expertise automobile
Lionel Namin
- L'Argus De L'Assurance
- Les Essentiels
- 11 Décembre 2021
- 9782354743390
L'expertise en automobile est une activité professionnelle réglementée, vaste et technique. Les attributions de l'expert en automobile s'inscrivent dans le cadre de la gestion d'un sinistre matériel, d'une réclamation consécutive aux causes et circonstances d'un accident, à des malfaçons ou des défauts affectant le bon fonctionnement du véhicule.La mise en oeuvre par l'expert automobile de ce savoir-faire exige de lui des connaissances précises, dans un environnement juridique complexe.Ouvrage de référence, ce Guide de l'expertise automobile accompagnera l'expert en automobile dans toutes ses missions. Il s'adresse également aux candidats préparant le diplôme d'expert en automobile, en leur permettant de mieux appréhender les notions clés du programme de l'épreuve juridique.À vocation opérationnelle, cet ouvrage comporte de nombreuses références de jurisprudences, exemples et illustrations. Enfin, cet ouvrage est aussi un précieux outil pour tous les professionnels en contact avec les experts en automobile : agents de l'État, assureurs, avocats, magistrats, professionnels de l'automobile.