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Territorial
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Maitriser l'information, la documentation et la veille juridiques
Didier Frochot
- Territorial
- Dossier D'expert Technique
- 7 Octobre 2016
- 9782818611241
Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes.
Cet ouvrage propose les connaissances essentielles, les méthodes, les techniques et les sources permettant à tout lecteur, même s'il n'est pas juriste ou documentaliste, de s'y retrouver parmi les multiples sources et méandres du droit. La première partie rappelle les fondements du droit et de l'information juridique. La deuxième est consacrée aux méthodes de recherche. La troisième décrit les principales sources d'information juridique sur Internet. La quatrième présente les méthodes de veille ainsi que le détail des circuits d'élaboration du droit. La cinquième est consacrée à la maîtrise des outils et techniques sur Internet.
Conçu sous forme de modules, il donne les réflexes méthodologiques et des informations pratiques à connaître pour s'orienter et accéder plus facilement à l'information recherchée.
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Les droits culturels ; enjeux, débats, expérimentations
Jean-michel Lucas
- Territorial
- Dossier D'experts
- 13 Octobre 2017
- 9782818613108
Depuis 2015, les droits culturels sont inscrits dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), concrétisant les engagements de la France en matière de droits humains fondamentaux.
Cet ouvrage rappelle les principes de ces engagements. Il précise les valeurs et les enjeux de liberté et de dignité sur lesquels reposent les droits cultuels des personnes. Il détaille les conditions à remplir pour que les politiques culturelles de l'État et des collectivités respectent pleinement la législation en vigueur. Ces précisions permettent d'éclairer les nombreux débats qui ont entouré les droits culturels : elles apportent des réponses argumentées aux détracteurs, sans clore les discussions sur la mise au travail des droits culturels, dans l'action de terrain. L'ouvrage présente plusieurs expérimentations où les politiques de droits culturels s'élaborent avec un souci particulier de coconstruction des actions et des évaluations.
Il constitue ainsi un premier guide pour engager la réflexion sur l'application de la législation des droits culturels.
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Bien rédiger les statuts de votre association
Henri Busnel, Collectif
- Territorial
- Associations Mode D'emploi
- 2 Juin 2017
- 9782818611913
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. 11). Mais ils ne contiennent aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l'association. Et les « statuts type » que l'on retrouve jusque dans les préfectures ne sont que de simples indications.
Toute liberté est donc laissée aux intéressés, dans les limites des principes généraux du droit et de la jurisprudence, pour organiser leurs instances dirigeantes. Ainsi, si le traditionnel triptyque bureau / conseil d'administration / assemblée générale est le plus courant, il n'est nullement obligatoire et peut se révéler totalement inadapté. De même, on peut avoir une présidence collégiale, ne pas avoir de secrétaire, cumuler certaines fonctions... En résumé, il vous faut adapter votre fonctionnement à votre projet.
Mais cette liberté est aussi un risque. Car les statuts sont la loi de votre association, loi à laquelle on va se référer en permanence, que ce soit en cas de conflit, dans vos rapports avec l'administration fiscale, pour vous attribuer une subvention... Mal rédigés, ils peuvent se retourner contre vous. Raison de plus pour ne pas recopier purement et simplement ceux de l'association d'à côté et prendre le temps de la réflexion.
Pour permettre aux associations d'utiliser au mieux les libertés que les textes leur offrent, ce guide rappelle quelles sont les règles à respecter et met en évidence un certain nombre d'idées reçues ; il offre des conseils pour définir des règles claires et un mode de fonctionnement adapté au cas de chaque association. Il explique aussi ce qu'il faut mettre ou ne pas mettre dans vos statuts et comment les faire évoluer s'ils se révèlent inadaptés.
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Les concessions de plage : le cadre juridique analysé et commenté
Nathalie Vinci
- Territorial
- Les Essentiels
- 6 Septembre 2022
- 9782818620069
L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée par la publication du décret de la « plage » du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. S'il ne permet pas de conjuguer à coup sûr le développement économique et la protection de l'environnement, ce texte dote les concessions et sous-concessions de plage d'un véritable statut.
L'ouvrage présente le régime juridique des concessions de plage, en intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes afin d'éclairer les acteurs de la gestion des plages, élus, fonctionnaires, plagistes, mais aussi tous les praticiens intéressés par ce sujet.
Dans une première partie, il appréhende les modalités d'attribution et d'occupation des concessions accordées par l'État. Dans une deuxième partie, il rappelle les principes régissant l'occupation des plages. Enfin, il aborde les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation et propose des modèles d'actes adaptables. -
Bien rédiger les statuts de votre association
Henri Busnel, La Navette
- Territorial
- 1 Juillet 2013
- 9782818605936
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La Navette est une entreprise de rédacteurs spécialisée dans l'économie sociale.
Intervenant dans tous les secteurs de l'édition (livres, revues, sites Internet), elle est en contact avec un réseau très étendu de spécialistes des différents domaines. Elle assure notamment la rédaction en chef d'Associations mode d'emploi et la rédaction de plusieurs revues professionnelles.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 311 : comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne
Sebastien Bracq, Alexandre Zago
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 28 Juillet 2017
- 9782818612071
La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour davantage coïncider avec la réalité de ces territoires si particuliers.
Cet ouvrage décrypte les nouvelles règles applicables aux zones de montagne. Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte, il donne une vision d'ensemble de la nouvelle réglementation qui régit la montagne.
Il s'adresse aux praticiens du droit qui y trouveront les thèmes relatifs à la gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, au développement des services publics dans ces territoires contraints ou à la nouvelle réglementation de l'immobilier en montagne, en passant par les unités touristiques nouvelles.
Rédigée par des avocats spécialistes en droit public reconnus pour leur compétence en droit de l'urbanisme et intervenant régulièrement sur ces problématiques, cette étude poussée constitue l'une des seules réalisées à ce jour.