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Universite De Poitiers
-
L'analyse par cas : une méthode pour le droit comparé des libertés ?
Céline Lageot, Jean-jacques Sueur
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Février 2021
- 9782381940038
Sous l'impulsion de Laurence Burgorgue-Larsen, Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur, un travail collectif a été entrepris pour permettre à terme la réalisation d'un ouvrage en droit comparé des libertés dans une perspective transdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, économie, anthropologie).
Un accord s'est dégagé sur l'idée d'un comparatisme à grande échelle, ouvert, permettant de dépasser les limites étroites du modèle de libertés occidental, voire européen. Le cas n'est pas seulement une affaire, c'est un test grandeur nature, un moyen de faire parler des faits. La journée d'études de Poitiers (juin 2019) dont les actes sont ici rassemblés a été consacrée à justifier et à illustrer ce choix. Elle aura une suite. -
Culture(s) et liberté(s) : des sols pour un droit comparé des libertés
Céline Lageot, Jean-jacques Sueur
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mai 2023
- 9782381940199
Prolongeant un précédent volume consacré à l'application de la méthode des cas dans l'étude des libertés à l'échelle globale, les textes qui sont ici reportés s'attachent désormais à circonscrire un cadre adapté en vue de l'application d'une telle méthode. Ce choix repose sur la conviction que les droits et libertés s'organisent en systèmes relativement clos de dignité égale qui, au-delà des frontières, dessinent une cartographie intelligible. Cette cartographie peut conduire à une meilleure compréhension des systèmes juridiques, en termes d'espaces ou de sols comme nous le proposons.
Si le cas est un forage dans le réel, la tâche que nous avons entreprise relève donc de la mise en ordre ou de la rationalisation, sans exclure en aucun cas la prise en compte des données fournies par l'observation informée. La culture, vue comme synthèse de ces différents éléments, permet de venir à bout d'une grande partie des difficultés de l'entreprise.
Elle peut aussi contribuer à une connaissance plus fine des différents droits nationaux, s'il est vrai que « le droit comparé a cessé d'être la science des rapports platoniques entre systèmes juridiques s'observant de l'extérieur et qu'il devient, selon l'expression de H.P. Glenn, l'étude d'un « droit intégré ». Un droit qui introduit jusqu'au coeur des dispositifs juridiques internes, de la matière composite, des concepts hybrides [...], des solutions d'importation plus ou moins contrôlées » [F. OST Traduire, Défense et illustration du multilinguisme, Fayard, 2009, p. 405]. -
Secret et droit Tome 124
Alexandre Nivert, Clémence Appert, Joachim Lebied
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Janvier 2024
- 9782381940380
Le secret est une « chose cachée », « que personne ne peut connaître » selon les dictionnaires de la langue française. Il a donc une vocation naturelle à relever du domaine de l'inconnu. L'examen de la notion de secret montre qu'elle trouve à déployer ses effets dans l'ensemble du champ des activités humaines. Sans prétendre à l'exhaustivité, le secret peut porter sur une information, une correspondance, un aveu, un processus de fabrication, une procédure, un délibéré ou encore une identité. L'appréhension du secret par le droit est, par suite, fréquente et se manifeste sous des formes diverses, que le droit le protège ou le révèle.
En effet, affirmer d'une part qu'une chose est secrète revient à lui conférer une protection. C'est à partir de la qualification juridique « secret » que le droit positif octroie une protection à l'objet ainsi qualifié. Dès lors, l'inconnu ne doit pas être révélé. Le droit joue donc ici un double rôle : il définit ce qui doit rester caché et organise les modalités de sa protection. D'autre part, ce qui ne relève pas ou plus du secret amène à légitimer sa révélation. L'inconnu doit alors être révélé. Le droit positif intervient alors pour poser les modalités d'accès à cette connaissance, voire contraindre cette révélation, qu'elle soit limitée ou absolue.
Droit et secret entretiennent donc des rapports riches, qu'il est apparu utile d'interroger au cours d'un colloque qui s'est déroulé le 1er avril 2022 à l'Université de Tours. Les regards croisés des doctorants et jeunes docteurs des différentes disciplines juridiques ont permis d'un peu mieux cerner les manifestations du secret en droit. -
Langue, langage et droit
Michel Boudot, Adrien Lauba
- Universite De Poitiers
- Universite D'ete
- 16 Juillet 2024
- 9782381940458
Du 26 au 30 juin 2023, la 8e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, sur le thème Langue, langage et droit a réuni une trentaine de conférenciers parmi lesquels une délégation de collègues de l'Université de Sherbrooke au Québec. Le présent ouvrage n'a bien évidemment pas pour prétention de traiter de l'ensemble de la question, mais simplement de porter à la connaissance des lecteurs plusieurs des conférences qui se sont alors succédé. In fine, 18 articles relevant de plusieurs spécialités (droit, histoire, littérature...) sont aujourd'hui publiés en 7 chapitres : le français, langue de l'administration ; le français langue vivante ; de quelques questions de bilinguisme et multilinguisme ; de la question des minorités linguistiques ; langue et justice ; sémiotique et littérature ; l'originalité dite et non dite.
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Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal
Bernadette Aubert, Laurent Desessard
- Universite De Poitiers
- Travaux
- 23 Janvier 2024
- 9782381940359
L'État moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté/légalité/territorialité, d'une part, compétences normative/juridictionnelle/exécutive, d'autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l'objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle.
Les XXIIIème journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers ont voulu s'inscrire dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal.
Suivant une approche classique, qualifiée d'étude du domaine d'application de la loi pénale dans l'espace - la loi pénale étant par hypothèse nationale et l'espace délimité par des frontières étatiques -, l'objectif de ces journées d'études a d'abord été de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : en quoi la compétence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres - personnelle et réelle - n'ayant que le statut de compétences d'exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu'où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en oeuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l'infraction au territoire ?
Mais l'objectif a été également d'élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l'exercice de la compétence pénale dans l'espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d'un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes.
Qu'elles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l'épreuve la territorialité comme point d'ancrage de droits pénaux étatiques. Et c'est cette mise à l'épreuve qui a été étudiée lors de ces journées d'étude. -
Cohérence et ordres juridiques
Federica Rassu, Francois Hervouet
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 12 Août 2025
- 9782381942155
L'ouvrage reprend les travaux du colloque organisé par l'Institut de Droit public de la Faculté de Droit de Poitiers. Le thème retenu « Cohérence et ordres juridiques » vise à réunir des recherches sur l'articulation des liens impliquant les différents ordres juridiques nationaux et celui de l'Union européenne. En effet cet assemblage n'a cessé de devenir de plus en plus complexe en raison de l'évolution constante de la construction européenne ; dès lors est devenue indispensable la recherche d'une cohérence dans la concrétisation des rapports entre ces ordres juridiques.
La notion de cohérence impose en effet d'une part un défi d'absence de contradiction dans le cadre des rapports entre les ordres juridiques internes et celui de l'Union, mais aussi d'autre part une exigence de logique interne à chaque ordre juridique. Cette double cohérence conduit ainsi à la recherche constante d'un équilibre entre des exigences qui ne sont pas toujours convergentes.
Dans cette logique, les sujets abordés examinent le thème de la cohérence entre les ordres juridiques nationaux et celui de l'Union européenne, en prenant en compte cette notion dans le cadre de ses rapports avec les États membres (mise en cohérence par la primauté et par des procédés juridiques ad hoc), mais également avec des entités extérieures.
Dans un deuxième temps la cohérence a été étudiée au sein des ordres juridiques, en prenant comme perspective une mise en cohérence par des approches complémentaires (cohérence dans l'identité partagée et sectorielle) ainsi que dans la perspective d'une cohérence par l'action des institutions (dans la protection juridictionnelle et dans l'interaction institutionnelle). -
Les libertés politiques ; socle pour un ordre public européen ?
Céline Lageot
- Universite De Poitiers
- 20 Mai 2015
- 9791090426412
Au fondement des libertés politiques, se trouve la liberté d'expression.
En effet, l'étude de cette liberté en tant que liberté essentielle à l'Homme, amène souvent à se poser - ou à se reposer - la question de son importance. Et c'est là que les justifications ou les bien-fondés de la liberté d'expression rejaillissent. Parmi eux, la recherche de la vérité dans l'échange des opinions contradictoires et l'épanouissement individuel « par le dire », s'imposent comme des quasi évidences.
La troisième justification est peut-être moins immédiate que les deux autres, mais à la réflexion, s'impose tout autant. Nul ne doute plus aujourd'hui qu'il existe une corrélation entre démocratie d'une part et liberté d'expression politique d'autre part, et une convergence dans l'affirmation de celle-ci. J. Locke avait déjà entre aperçu la problématique en affirmant que si l'homme avait accepté de quitter l'Etat de nature pour entrer en société, c'était aux fins de gagner sa liberté politique. L'État, en tant que société politique organisée, s'octroie la possibilité de reconnaître aux Hommes un stade avancé de leurs libertés et lorsque celui-ci fait le choix du système démocratique, il devient alors le siège propice à l'épanouissement des libertés.
La « société démocratique » que la Cour européenne des droits de l'homme appelle aujourd'hui de ses voeux, notamment parce qu'elle incarne « un esprit de pluralisme, de tolérance et (?) d'ouverture », représente un standard à partir duquel la Cour crée ses normes prétoriennes. Cette interjection à la société démocratique est même devenue pour elle, une référence normative essentielle. Elle rappelle, dès qu'elle le peut, que « la démocratie se nourrit (?) de la liberté d'expression ». Or, c'est précisément la juridiction de Strasbourg qui a le plus exploré jusqu'à présent les rapports entre démocratie et liberté d'expression, dans le creuset d'un de ses arrêts majeurs, Handyside.
La démocratie ne peut en effet exister qu'à la condition qu'il existe une réelle et efficace participation des citoyens au pouvoir. Cette participation s'effectue sous la forme première du vote lors des élections, mais aussi des consultations, des débats au sein des assemblées représentatives, du dialogue et des activités associatives et militantes, etc? Ces mécanismes de participation civique des citoyens au pouvoir sont des garanties essentielles à la liberté d'expression, puisque par leur biais, les citoyens peuvent se faire entendre. Ce n'est qu'à ce prix qu'une démocratie est réelle. Sans ces mécanismes de participation, en revanche, les systèmes ?démocratiques? deviennent formels et se mettent en péril.
Dans ce sillage, la démocratie doit admettre une très grande liberté de critique du pouvoir, au risque autrement de se renier elle-même ou de sombrer. -
Mélanges Breillat ; les voyages du droit
Collectif
- Universite De Poitiers
- Faculte Poitier
- 5 Juillet 2011
- 9782275028538
Grand voyageur s'il en est, avide de découvrir la richesse d'autres cultures et heureux de côtoyer les peuples du Monde, le Doyen Dominique Breillat est l'exemple même de l'humaniste désireux d'apprendre des autres autant que de faire partager sa parfaite connaissance du droit français.
En s'attelant à la tâche de réunir Les hommages des amis et collègues de Dominique Breillat, Le Professeur Alain On Doua et son successeur Philippe Lagarnge, 1er Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, ont concilié deux objectifs, celui de respecter les sujets qui ont nourri le travail du Professeur et celui d'associer tous ceux qui pour Le Voyageur resteront des amis, des témoins privilégiés d'une intense activité universitaire.
Les contributions de collègues étrangers sont nombreuses dans ces mélanges, elles y rejoignent celles d'auteurs français, poitevins et non poitevins, universitaires ou non. Tous ont souhaité, à travers ce volume, témoigner Leur reconnaissance en signant des articles de fond, souvent lourds de questions soumises à la communauté universitaire. Dans les débats qu'annoncent ces « Voyages du droit » le Doyen Dominique Breillat prendra assurément sa place.
Qui pourrait croire qu'il restera indifférent aux beaux sujets nationaux ; et internationaux qui sont abordés dans cet ouvrage ? -
éléments d'histoire de l'enseignement du droit public
Touzeil-Divina M.
- Universite De Poitiers
- 11 Décembre 2007
- 9782275027999
L'histoire de l'enseignement du droit public et administratif français, à partir de la Révolution de 1789, avait déjà été entreprise mais ce, de façon morcelée et par différentes monographies incomplètes : il n'existait donc, jusqu'à aujourd'hui, aucun travail d'ensemble, aucune systématisation. C'est désormais chose faite avec la première partie des travaux de doctorat de M. TOUZEIL-DIVINA. Dans cet ouvrage, c'est l'apport d'Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860), doyen de la Faculté de droit de Poitiers de 1840 à 1860, au système d'enseignement du droit que M. TOUZEIL-DIVINA développe avec une grande minutie. Tout d'abord, l'auteur expose les conditions de l'enseignement du XIXe siècle tant du point de vue de l'étudiant que de l'enseignant (Titre liminaire). Ensuite, il présente, à travers l'expression du concours, les modalités d'accès au corps enseignant (Titre I - Chapitre I) avant d'envisager les méthodologies de l'enseignement du droit (Chapitre II). Enfin, ce sont " les " naissances universitaires du droit administratif (tant dans les Facultés de droit qu'au sein de la première Ecole d'administration) que M. TOUZEIL-DIVINA nous présente à travers l'oeuvre et la doctrine du doyen FOUCART, premier titulaire, en province, d'une chaire pérenne de droit administratif ( Titre II - Chapitres I et II).
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La situation juridique des Harkis (1962-2007)
Elise Langelier
- Universite De Poitiers
- 16 Février 2010
- 9782275028255
Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des « Harkis » ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, « rapatriés » en France métropolitaine. Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie « Harkis » : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles ; la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun ; la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un « infra droit » ; la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un « plan Harki », reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.
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Coutumes, doctrine et droit savant Tome 24
Collectif
- Universite De Poitiers
- Faculte Poitier
- 11 Décembre 2007
- 9782275027852
Le système juridique français actuel plonge ses racines, bien au-delà de la Révolution, dans les coutumes et les droits savant, romain et canonique. L'importance du mouvement doctrinal a également préparé les voies de l'unification du droit réalisée sous le Consulat et l'Empire. Désormais la légalité sert de cadre général aux sources du droit et la codification participe à la logique légaliste, mais la doctrine continue à jouer un rôle indirect dans la création et la mise en ordre des règles juridiques. Réunissant les actes du colloque organisé les 20 et 21 octobre 2006 par l'Institut d'Histoire du droit de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, en collaboration avec la Société d'Histoire du droit et des institutions des pays de l'Ouest, le présent ouvrage entend apporter une contribution originale à l'histoire des sources. Les communications présentées suivent un ordre chronologique et, pour une grande partie, la recherche s'est concentrée sur le droit et les institutions des pays de l'Ouest de la France. La dimension européenne n'a pas été oubliée grâce à la participation de professeurs de l'Université de Ljubljana.
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De la généalogie des antiques formes contractuelles aux réflexions contemporaines relatives au devoir d'information, en passant par les formules judiciaires et notariales, du droit romain à la recodification civile française et aux projets européens, les XIIIes journées d'étude Poitiers Roma TRE, Formalisme et néo-formalisme (Poitiers, 2015) ont mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous.
Et si la perspective historico-comparatiste qui guide ces travaux depuis plus de 15 ans, offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés.
Sous la direction de Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Marco urbano Sperandio et Didier Veillon. -
La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit
Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 25 Mai 2021
- 9782381940090
Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XXe siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. Pourtant, la demande de relocalisation alimentaire est désormais forte, charriant des enjeux environnementaux, sociaux et économiques majeurs. Certes, les objectifs de la politique agricole ont évolué dans le but « d'encourager l'ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts ». Créés par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les Projets Alimentaires Territoriaux ont précisément pour objet la mise en oeuvre, par une concertation avec l'ensemble des acteurs, d'un système alimentaire territorial.
En regard de ces finalités nouvelles, les instruments juridiques restent largement inchangés et les obstacles institutionnels à la relocalisation alimentaire nombreux. Pour accélérer la transition, c'est bien tout l'édifice juridique qu'il convient de repenser depuis la gouvernance du territoire jusqu'aux règles du marché. -
Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques.
Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux.
Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie?) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ». -
La désobéissance à la loi à l'époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle) Tome 120
Damien Salles
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 25 Avril 2023
- 9782381940205
La faillite de la règle est ancienne. Sous l'Ancien Régime, bien souvent les lois ne s'imposent que sur un mode facultatif et constituent un instrument défaillant du pouvoir monarchique. Certaines demeurent à l'état de voeu pieux, d'autres peinent à être appliquées, sont laissées en « souffrance », quand elles ne sont pas totalement enfreintes par les gouvernés ou ceux chargés de les faire respecter. Bien qu'elle oblige, la loi est l'objet de perpétuelles transgressions, soit qu'on l'ignore, qu'on la rejette, qu'on la déforme, qu'on la contourne. C'est sous cet angle que les différentes contributions à cet ouvrage abordent l'histoire de la loi à l'époque moderne. Toutes nourrissent ce constat : il existe une désobéissance à la loi propre à la modernité. Celle-ci se signale notamment par son caractère généralisé, la variété de ses formes, les multiples raisons avancées pour la justifier, mais aussi par la réponse très mesurée que lui apporte le pouvoir. Dès lors, la désobéissance dont il est ici question est « à géométrie variable », par « action », « volontaire », « évitée », « pardonnable », « légitime », ou encore « revisitée », illustrant par-là les « paradoxes inhérents à la construction de l'État moderne et au déploiement de la souveraineté monarchique », (A. Rousselet-Pimont, dans la préface).
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James Bond et Tintin : l'aventure juridique Tome 125
Boisseau Dupont
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 23 Janvier 2024
- 9782381940397
L'association des Doctorants en Droit de l'Université de Poitiers, Thesa Nostra, a organisé le 20 octobre 2020, une journée d'étude sur le thème « James Bond et le droit » et le 20 mai 2021, une demi-journée d'études abordant celui de « Tintin au pays des juristes ». Durant ces deux évènements, il s'agissait d'étudier les oeuvres de Ian Fleming et d'Hergé sous le prisme du droit.
Le présent ouvrage réunit la dizaine de contributions de ces deux journées d'études. Celles-ci portant sur des thèmes aussi divers que le droit des marques, le droit de l'espace ou encore la propriété des trésors, attestent tant de la vitalité que de la diversité des champs d'études doctorales.
I. James Bond et le Droit Introduction - Le droit est éternel - Jean-Antoine DUPRAT My name is Brand... James Brand ! - Anas FOURKA Le passage de l'oeuvre littéraire dans le domaine public - Fatimata Rosine KAREMBE James Bond contre le droit de la route ? - Yalgodo Justin OUEDRAOGO James Bond et l'enseignement de l'anglais juridique - Marc PELTIER II. Tintin au pays des juristes Propos introductifs et rapide évocation de Tintin au Congo - Adrien LAUBA La présence japonaise en Chine durant les années folles et l'impuissance de la Société des Nations. L'analyse critique d'Hergé dans le Lotus bleu - Adrien LAUBA La Syldavie dans les écrits doctrinaux français comme moyen indirect de critiques des institutions juridiques et universitaires - Sacha SYDORYK Le Trésor de Rackham le Rouge et l'article 716 du Code civil : « Ceci n'est pas un trésor » - Quentin LE PLUARD Le rôle d'investigateur de Tintin dans l'Oreille cassée : journaliste ou officier de police judiciaire ? - Clarisse BLANC Tintin et le droit de l'espace - Lecture critique de l'oeuvre humaniste d'Hergé - Raphaël COSTA -
Avec Cormenin : Pérégrinations
Adrien Lauba, Damien Salles
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 21 Mai 2024
- 9782381940410
Figure essentielle de la doctrine juridique du XIXe siècle, considéré traditionnellement, aux côtés de Gérando et Macarel, comme membre d'une célèbre triade fondatrice du droit administratif, à tout le moins comme l'un de ses glorieux « ancêtre », Louis de Cormenin est assurément un acteur incontournable de l'histoire du droit et du droit positif contemporains. Les juristes retiennent de lui, en général, ses écrits juridiques et politiques. Mais peu sont ceux qui ont pris le temps de s'en éloigner pour s'intéresser, par exemple, aux oeuvres de ses biographes rendant compte de l'itinéraire ô combien original de l'homme. Or l'ensemble de son parcours mérite attention, car l'auteur, particulièrement prolixe, est à l'origine d'une oeuvre colossale qui concerne de très nombreux domaines. Sa vie, également, dans sa dimension politique mérite un réexamen.
De facto, l'ambition des organisateurs du colloque qui s'est déroulé les 19 et 20 mai 2022 était d'aller au-delà des études existantes - solides mais anciennes - sur l'homme pour donner naissance à un travail collectif, dont les présents actes, entendent faire référence dans l'historiographie des grands juristes du XIXe siècle.
Ceux-ci regroupent 21 contributions qui brossent de lui un portrait à la fois inédit, renouvelé à bien des égards et le plus complet possible en faisant appel à des historiens du droit aux spécialités diverses, des publicistes constitutionnalistes et administrativistes ainsi qu'à des politistes. L'oeuvre juridique et politique de Cormenin est ici revisitée, notamment son influence sur le droit public, son investissement politique national et local, son rapport aux droits et libertés, ses réflexions sur certaines institutions sociales ou encore ses postérité et réception à l'étranger ainsi que dans la communauté des juristes. -
Cahiers poitevins d'histoire du droit ; onzième cahier
Collectif
- Universite De Poitiers
- 15 Juillet 2020
- 9782381940007
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
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Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement ; regards croisés en France et au Japon
Emmanuel Aubin, Eri Kasagi, Loïc Levoyer, Tetsushi Saito
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 14 Janvier 2020
- 9791090426955
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6,6% de la population en 1990, près de 9,5% en 2019 avec une projection de plus de 15% en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28% de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le présent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du vieillissement (rôles respectifs de l'État, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique.
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Cahiers poitevins d'histoire du droit : Quatorzième cahier
Eric Gojosso
- Universite De Poitiers
- 14 Mai 2024
- 9782381940427
Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - UR 14617) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.
La Propriété
Histoire du droit, des institutions et des idées politiques -
Aux origines du Laos : La guerre franco-thaïlandaise et le protectorat de Luang Prabang
Eric Gojosso
- Universite De Poitiers
- Essais
- 9 Mai 2023
- 9782381940182
Le présent ouvrage entend combattre plusieurs idées reçues qui dominent deux points en réalité connexes. Les unes touchent à la guerre franco-thaïlandaise de 1940-1941 dont l'interprétation est faussée par une représentation partielle et partiale, tant en France qu'à l'étranger. Les travaux hexagonaux ont trop longtemps véhiculé la thèse d'une collusion siamo-japonaise qui est tardive et biaisée à la fois. De leur côté, les historiographies anglo-saxonnes et asiatiques sont encore largement déterminées par toute une série d'allégations dont le fondement se trouve dans la documentation thaïlandaise et dans les sources américaines postérieures à 1945, à l'heure où la guerre froide commandait de réhabiliter un pays compromis avec le Japon mais entré depuis dans la sphère d'influence de Washington : elles sont partisanes.
Or, en exploitant des fonds trop peu explorés et en les confrontant aux acquis les plus récents de la recherche, une nouvelle histoire se dessine, bien plus complexe. Le constat peut être étendu au régime juridique du Laos, volontiers décrit aujourd'hui encore comme un protectorat dont la naissance remonterait à Auguste Pavie et à l'installation des Français sur la rive gauche du Mékong. Rien n'est moins vrai. Il faut en effet attendre le traité du 29 août 1941, conséquence immédiate de la guerre avec la Thaïlande, pour que soit enfin établi le tout premier protectorat de la région, celui qui s'exerce sur le royaume de Luang Prabang, duquel sortira, après les péripéties consécutives au coup de force japonais de mars 1945, le Laos moderne, fruit de la loyauté et de la ténacité de Sisavang Vong. -
Nouv.
Cahiers poitevins d'histoire du droit : Quinzieme cahier - vol141
Eric Gojosso
- Universite De Poitiers
- 2 Décembre 2025
- 9782381943367
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Le contrat en agriculture ; contribution à l'étude du contrat comme instrument de l'action publique
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
- Universite De Poitiers
- 18 Février 2014
- 9791090426351
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Mélanges en l'honneur de Jean Beauchard ; obligations, procès et droit savant
Collectif
- Universite De Poitiers
- 3 Septembre 2013
- 9791090426207
« Une silhouette élégante, un pas assuré, une mèche qui a longtemps couru sur le front, un sourire généreux qui se dessinait entre deux joues qui parfois s'empourpraient, des yeux toujours attentifs, un regard brillant d'intelligence, une voix chaude, tel nous apparaissait le professeur Beauchard, notre ami Jean. » Obligations, procès et droit savant, ces mélanges rassemblent des textes dont la variété traduit la diversité des attachements intellectuels de celui dont ils honorent la mémoire.
En première partie se trouvent les actes enrichis des 9es journées Poitiers-Roma Tre que l'Equipe de recherche en droit privé, l'Institut d'histoire du droit et la Faculté de droit de Poitiers ont organisées en juin 2011 sur le thème « Procès civil et rapport d'obligation » pour lui rendre hommage.
« Il ne pouvait y en avoir de plus approprié car, au procès civil et au rapport d'obligation, Jean Beauchard a donné le meilleur de lui-même, que ce soit dans ses enseignements ou dans ses travaux de recherche ».
La seconde partie réunit des études inspirées par les travaux de Jean Beauchard. Auteur d'une thèse sur le renouvellement de la matière litigieuse en appel dans le procès civil, son goût pour la procédure fut toujours au coeur de son activité de praticien et d'universitaire, sans jamais l'éloigner du droit substantiel : civiliste, théoricien du marché, comparatiste, grand connaisseur du droit des assurances, la réflexion savante nourrissait tous les jours aussi bien ses écrits que les discussions qu'il avait avec ses collègues et amis. Ces mélanges lui offrent des textes nourris par son oeuvre ou qui auraient excité son insatiable curiosité.
Il y avait en lui tout ce qui fait l'âme d'un grand professeur : grand esprit, grande plume, grande bonté. « Jean Beauchard nous a légué de grands et beaux souvenirs. Il a accompli une chose rare, vivre, quand beaucoup se contentent d'exister. C'est sa dernière leçon, de vie cette fois, sans doute la plus précieuse ».
