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Prix
Droit social
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Le travail : une valeur en voie de disparition ?
Dominique Méda
- Flammarion
- Champs Essais
- 29 Septembre 2021
- 9782080262516
Quel est notre rapport au travail ? Quelle valeur lui accordons-nous ? Dominique Méda démontre, en mobilisant les principaux textes philosophiques et l'histoire des idées politiques, comment le travail est devenu une valeur centrale de notre société. Cet ouvrage nous invite à remettre sur le métier la question lancinante du rôle que tiennent l'échange économique et le travail dans la fabrique du lien social, tout en proposant une voie pour permettre à tous les membres de la société, hommes et femmes, d'accéder non seulement au travail - un travail décent ou soutenable -, mais aussi à l'ensemble de la gamme des activités, qu'elles soient amicales, politiques, parentales ou de développement personnel, qui constituent le bien-être individuel et social.
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Social 2025 : Tout sur le droit du travail et la protection sociale en 2025
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297274548
Que contient le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a pour objectif de contribuer au redressement des finances publiques, en complément des mesures annoncées dans le projet de loi de finances.
Revalorisation des retraites au 1?? juillet, maîtrise des dépenses d'Assurance maladie, refonte des allègements de cotisations patronales, accès aux soins palliatifs, meilleure prise en charge de la santé mentale, accompagnement du handicap...
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2025
Points forts
En 48 pages, les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2025
À jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 -
Les prud'hommes pour les nuls poche
Patrick Le Rolland
- First
- Poche Pour Les Nuls
- 14 Novembre 2019
- 9782412050392
Aller aux prud'hommes... et gagner !
Près de 150 000 recours sont déposés chaque année au Conseil de Prud'hommes, car nombreux sont les désaccords entre salariés et employeurs : paiement des salaires, respect de la convention collective, contestation des motifs d'un licenciement, harcèlement, litige sur la nature du contrat de travail... Ce guide a été conçu pour informer et accompagner chaque plaideur lors de cette procédure civile : de la saisine au prononcé, en passant par la préparation des audiences.
Découvrez :
* Les différentes étapes de la procédure prud'homale * Comment préparer son dossier * Les formulaires de saisine * Comment faire exécuter une décision prud'homale -
Social : Tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2024
Jean-Philippe Tricoit, Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 30 Janvier 2024
- 9782297274395
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale :
Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité Points forts En 48 pages les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 -
Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'hui. Droits à l'emploi, à la scolarisation, à l'accessibilité, à la participation et à la citoyenneté sont aujourd'hui inscrits dans la loi, pourtant le constat des associations et les chiffres officiels font apparaître une véritable difficulté pour bon nombre de personnes handicapées à jouir de ces droits. Les difficultés d'accès à l'emploi, le manque d'accessibilité des lieux publics et des transports, le défaut de scolarisation ou de places en établissements spécialisés, les prises en charges inadaptées, infantilisantes ou humiliantes, ainsi que les besoins de compensation du handicap non pris en compte au domicile sont pointés du doigt depuis des années, notamment par la Cour européenne des droits de l'Homme.
Ces dernières années en Europe, certains pays ont légiféré sur des sujets nouveaux, qui sont encore en débats en France, notamment la question des assistants sexuels pour les personnes handicapées (assimilée en France à la prostitution), les aides à la parentalité (non prévue dans la loi) ou le droit de choisir librement son parcours de soin. Autant de sujets qui expriment la volonté des personnes handicapées à jouir des mêmes droits que tous, droit au plaisir, droit à la liberté, et qui marquent la volonté d'en finir avec un statut séculaire de monstre devant expier ses fautes, de pauvre à contrôler ou d'éternel enfant à protéger.
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Le rapport de la Commission Badinter définit 61 principes essentiels du droit du travail, regroupés en 8 domaines :
- Liberté et droits de la personne au travail.
"Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail." Parmi les principes énoncés figurent l'égalité entre femmes et hommes, la laïcité, le respect de la vie privée, l'interdiction du harcèlement, etc.
- Formation, exécution et rupture du contrat de travail.
"Le contrat de travail est à durée indéterminée".
Sont par ailleurs définis : la liberté de choix de son activité professionnelle, les droits liés à la maternité, le droit à une formation professionnelle, la nécessité d'un motif réel et sérieux pour tout licenciement, etc.
- Rémunération.
"Tout salarié a droit à une rémunération lui assurant des conditions de vie digne. Un salaire minimum est fixé par la loi." - Temps de travail.
"La durée normale du travail est fixée par la loi".
Le rapport précise que tout dépassement de la durée légale du travail ouvre le droit à une compensation.
Le principe reste le repos hebdomadaire fixé le dimanche, des dérogations peuvent être autorisées par la loi.
Font également partie des droits essentiels : le repos quotidien, l'encadrement du travail de nuit, les congés payés.
- Santé et sécurité au travail.
"L'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les domaines liés au travail." Le rapport reconnait le droit de retrait pour les salariés qui s'estimeraient dans une situation présentant un danger grave et imminent. Les salariés doivent pouvoir accéder à une médecine du travail indépendante.
- Libertés et droits collectifs.
Le rapport pose comme principe la liberté d'organisation et la liberté, pour le salarié, d'adhérer au syndicat de son choix. Il rappelle le droit pour tout salarié de défendre ses intérêts en faisant grève. L'exercice du droit de grève ne peut justifier ni un licenciement, ni une sanction.
- Négociation collective et dialogue social.
"Tout projet de réforme de la législation du travail fait l'objet d'une concertation préalable avec les partenaires sociaux".
- Contrôle administratif et règlement des litiges. "L'inspection du travail veille à l'application du droit du travail dans des conditions protégeant ses membres de toute pression extérieure indue." Les litiges en matière de travail sont portés devant une juridiction spécialisée, les salariés ne peuvent pas être sanctionnés pour avoir saisi la justice ou pour témoigner.
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2012 sera l'année des dix ans de la loi du 4 mars 2002 et il importe d'évaluer son impact. Cette dernière, dite loi "droit des malades", a en effet proposé une conception renouvelée des liens patients - médecins, les premiers se voyant octroyé un rôle à part entière dans la gestion de leur propre santé. Trois axes de réflexion et d'action ont été définis par le ministère de la santé : "Faire vivre les droits des patients", "la bientraitance à l'hôpital" et les "nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé".
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La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 Novembre 2023
Simon Riancho
- LexisNexis
- Actualité
- 31 Janvier 2024
- 9782711039111
Contrepartie de l'exécution d'une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail.
La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023présente les mécanismes de rémunération que sont l'intéressement et la participation, tels qu'ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur.
La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs.
L'importance à accorder à l'intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d'achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n'a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu'est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises.
Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives :
- à la mise en place, à la modification, et à l'extinction des régimes d'intéressement et de participation ;
- à la détermination des sommes dues au titre de ces régimes, ainsi qu'à leur devenir (versement, placement) ;
- aux régimes social et fiscal des sommes dues.
En complément, des annexes favorisent l'appréhension et l'exploitation pratique de ces mécanismes. -
En multipliant les points de vue, ce Dictionnaire donne à voir le travail dans toute sa diversité.
Les plus de 140 entrées qui le composent relèvent de disciplines multiples (histoire, sociologie, droit, économie, psychologie.) avec pour objectif de satisfaire la curiosité du plus grand nombre. Plusieurs types d'entrées sont proposés : la manière dont le travail est pratiqué et vécu (risques, rémunération, conflits.), les identités et catégories professionnelles, les mondes sociaux du travail (entreprise, professions.), ou encore les multiples statuts et institutions liés au travail (chômage, syndicats, droit du travail.).
D'autres entrées mettent en scène des auteurs, des paradigmes ou des approches disciplinaires (Marx, théorie de la régulation sociale, économie du travail, reconnaissance.) ou aident à voir le travail au prisme d'événements marquants (Premier Mai, Front Populaire).
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La responsabilité juridique de l'infirmier (8e édition)
Georges Holleaux, Claude Rambaud
- Lamarre
- 26 Juin 2014
- 9782757307472
La 8e édition d'un ouvrage est la preuve d'un succès jamais démenti! Au fil des années, ce livre est devenu un classique de l'édition paramédicale et un ouvrage de référence pour les professionnels de santé.
Il a été rédigé de manière volontairement didactique, illustré de nombreux exemples, et écrit avec le souci constant de rendre compte de l'actualité socioprofessionnelle des infirmiers, cadres infirmiers et professionnels de santé.
Dans cette nouvelle édition, un soin particulier a été porté à observer l'évolution du métier d'infirmière, qui s'oriente vers l'élargissement d'un exercice sous forme d'une coopération interprofessionnelle, limitée aux nécessités de la santé publique.
Par ailleurs, les auteurs tiennent à préciser que la jurisprudence citée ici est la plus récente, notamment celle concernant la responsabilité des infirmières lors de pratiques ayant engagé le pronostic vital de patients. -
Paie : à jour de toutes les nouveautes paie applicables en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 15 Février 2022
- 9782297172912
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022.
Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie.
. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.
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Je suis licencié(e) ; 25 questions-réponses pour me défendre
Thomas Roussineau
- Les Editions Dans La Poche
- Droit Dans La Poche
- 1 Février 2014
- 9791093106021
On évalue à un peu plus d'un million le nombre de licenciements annuels en France. Il s'agit de la grande peur des deux dernières décennies et qui devrait malheureusement perdurer. Je suis licencié(e) (25 questions-réponses pour me défendre) a pour objet d'aider les salariés qui font l'objet d'un licenciement en leur indiquant la marche à suivre : de quel type de licenciement s'agit-il ? Quelle est la procédure applicable ? À quelles indemnités peuvent-ils prétendre ?
L'ouvrage décrit les deux grands types de licenciement (licenciement pour motif personnel et licenciement pour motif économique), les droits du salarié au terme du contrat de travail (préavis, indemnités) et le contentieux devant le conseil de prud'hommes (le tribunal compétent en cas de licenciement). Il explique également comment négocier un accord, soit pour éviter un licenciement (rupture conventionnelle), soit en cours de procédure (accord transactionnel).
Rédigé sous forme de questions-réponses par un avocat rompu aux conflits sociaux, Je suis licencié(e) innove par le pragmatisme des questions abordées (comment me faire aider ? quel est le rôle de l'avocat ? comment préparer le procès ?), ses informations pratiques et son approche vulgarisée (style clair, sans jargon juridique).
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Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail.
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Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 15 Février 2022
- 9782297172899
Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.
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Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2023
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 7 Février 2023
- 9782297217118
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et le droit de la protection sociale :
Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité -
Salaries, guide de vos droits 2014
Cfdt (Confederation
- La découverte
- 12 Septembre 2013
- 9782707177216
Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Entièrement actualisée, l'édition 2014 de ce guide intègre de nombreuses réformes et aménagements récents (sécurisation de l'emploi, contrats de génération, revalorisation du SMIC etc.) ainsi qu'un dossier thématique sur les mutuelles santé.
Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Il aborde ainsi les questions relatives au contrat de travail, au salaire, aux congés, à la formation professionnelle, à la durée de travail, à l'assurance maladie, à la retraite, aux prestations familiales, etc.
Réalisé à l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes, contient de nombreux renseignements pratiques pour faire valoir ses droits.
Entièrement actualisé, ce guide 2014 intègre notamment: la loi relative à la sécurisation de l'emploi (nouveaux droits pour les salariés à temps partiel, accords de maintien dans l'emploi, nouvelles possibilités d'intervention des représentants du personnel, généralisation de la couverture complémentaire santé, refonte du dispositif de chômage partiel, refonte des procédures de licenciement économique, portabilité des droits, etc.), la création des emplois d'avenir, la mise en place du "contrat de génération ", la loi sur le harcèlement sexuel (nouvelle définition, renforcement des sanctions, etc.), les nouvelles règles de revalorisation du Smic, etc. Avec, en complément, un dossier spécial sur le thème " Complémentaire santé: vos nouveaux droits". -
L'essentiel de la procédure pénale 2012-2013 (12e édition)
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 5 Juin 2012
- 9782297025218
Ce livre présente en 21 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la procédure pénale à jour des dernières avancées jurisprudentielles et des réformes les plus récentes : la garde à vue, participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, etc.
- Étudiants en licence et master droit - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...
- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Retrouvez-là sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook.
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Ce guide est une mine d'informations pour les salariés en matière de droit du travail et de protection sociale. Il aborde ainsi les questions relatives au contrat de travail, au salaire, aux congés, à la formation professionnelle, à la durée de travail, à l'assurance maladie, à la retraite, aux prestations familiales, etc.
Réaliséà l'initiative de la CFDT, il a été rédigé par des spécialistes dans un langage simple, précis et accessible. Il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes, contient de nombreux renseignements pratiques et propose des modèles de lettres à utiliser pour faire valoir ses droits.
Entièrement actualisée, l'édition 2012 de ce guide intègre notamment les dispositions issues de la loi portant réforme des retraites (pénibilité, égalité professionnelle, départ et mise à la retraite, etc.), les conditions concrètes de mise en oeuvre de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, les règles d'indemnisation du chômage issues de la nouvelle convention d'assurance chômage, les modalités de calcul des indemnités journalières d'assurance maladie, les conditions de calcul et de versement des retraites complémentaires. Avec, en complément, un dossier spécial sur le thème « Votre retraite depuis la réforme ».
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Les syndicats français ont perdu près de deux tiers de leurs adhérents depuis le milieu des années 1970.
Déclin qui ne s'explique pas seulement par des facteurs économiques ni même par le vieillissement de ces organisations. c'est le phénomène syndical lui-même qui est en cause dans sa triple fonction de représentation des intérêts, de régulation des conflits et de production de solidarité. chacune d'elles est aujourd'hui profondément ébranlée. d'où la perte de légitimité et d'influence du syndicalisme ; et, en retour, une moins bonne gestion des conflits sociaux, comme une véritable " panne " de la représentation sociale.
Au-delà de la question syndicale, ce livre invite à une ample réflexion sur les nouvelles conditions de la gestion du social en france.
Nouvelle édition augmentée d'un avant-propos de l'auteur.
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Quand les Français admettront-ils que la seule révolution dont ils ont encore besoin est celle qui transformera notre idéologie et notre législation du travail ?
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100 conseils astucieux pour réussir sa vie professionnelle « Si vous n'avez rien de bien à dire, fermez-la ! », tel est le conseil judicieux que Richard Templar nous donne. Fort de son expérience de cadre en entreprise, coach et conférencier, il nous livre tous ses secrets pour mener à bien, sans souffrance, dans l'enthousiasme et la sagesse, une carrière professionnelle.
Morceaux choisis : « Fixez-vous une éthique personnelle », « Sachez écouter », « Agissez avec une longueur d'avance », « Cultivez l'art de la diplomatie »...Richard Templar est auteur de nombreux guides pratiques, dont L'Entretien d'évaluation (Eyrolles), Trouver ses infos (Village mondial).
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Vous avez dit "risques psychosociaux" ?
Collectif
- Demos
- Le Succes En Poche
- 23 Novembre 2012
- 9782362410826
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Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.
