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Anthemis
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Nouv.
Pierre Lambert, une vie pour la Justice, un combat pour les droits humains
Christophe Pettiti, Géraldine Rosoux
- Anthemis
- Mélanges
- 10 Juin 2025
- 9782807212916
Pierre Lambert, fondateur de la Revue trimestrielle des droits de l'homme qu'il dirigea de 1990 à 2008, nous a quittés le 11 janvier 2024.
En hommage à cet avocat visionnaire et grand défenseur des droits humains, ses amis lui dédient un recueil de textes mêlant contributions juridiques sur des thèmes qui lui tenaient à coeur et textes de réflexion ou de souvenirs. -
L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés
Collectif
- Anthemis
- 12 Janvier 2015
- 9782874557651
Le droit du travail a été modifié en profondeur par la loi du 26 décembre 2013 relative au statut unique entre ouvriers et employés et par la C.C.T. n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement.
Ces modifications ont trait tant au calcul de la durée des préavis qu'à la suppression du jour de carence ou de la période d'essai. Elles visent également l'introduction, dans notre droit, de nouveaux principes dont l'application, en pratique, suscite déjà un certain nombre de difficultés.
Près d'un an après la promulgation de cette loi. les auteurs du présent ouvrage font le point sur l'état de la question, en développant, notamment, les thèmes suivants :
- les nouvelles règles en matière de calcul de la durée des préavis, - l'indemnité en compensation du licenciement.
- la suppression de la période d'essai.
- les situations d'incapacité de travail, - l'obligation de motiver le congé, - la motivation du licenciement et l'insécurité juridique dans le secteur public.
- l'employabilité et le reclassement professionnel, - le statut unique et le régime de chômage avec complément d'entreprise, - le statut unique et les pensions complémentaires, - la notion de catégorie déterminée de personnel, - le sort des travailleurs licenciés entre le 9 juillet et le 31 décembre 2013, - le rapprochement de statuts et les relations collectives de travail...
Cet ouvrage a pour objectif d'offrir des réponses aux questions des praticiens qu'ils soient avocats, magistrats, juristes, responsables des ressources humaines...
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Les monopoles professionnels ; avocat, architecte, notaire, géomètre-expert et expert judiciaire
Collectif
- Anthemis
- 8 Décembre 2010
- 9782874552939
Alors que la concurrence est la règle, pourquoi certaines professions bénéficient-elles d'un monopole, et qui plus est, dans le secteur immobilier ?
Ce monopole est-il un atout ou un handicap ? Est-il un système protectionniste ? Procure-t-il un avantage à leurs clients ?
Quelles sont les limites du monopole de ces professions dont les activités peuvent être très proches ?
L'a.s.b.l. Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (la C.C.A.I.) a réuni, pour son 10e anniversaire, d'éminents spécialistes qui examinent les fondements et les contours des monopoles de ces professions :
- Jean-Pierre Buyle et Jean-Sébastien Lenaerts pour les avocats - Patrick Henry et Jean-François Henrotte pour les architectes - Jean-François Taymans pour les notaires - Luc Meeùs et Emmanuel Jacubowitz pour les géomètres-experts - Renaud de Briey analyse le statut des experts judiciaires et Anne Jonlet examine la question de la coexistence de ces monopoles avec la liberté de concurrence dans une perspective européenne.
Cet ouvrage s'adresse aux titulaires de ces professions et à ceux qui ont recours à leurs services, notamment dans le domaine immobilier.
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L'école et le droit
Bénédicte Beauduin, Elise Gheur
- Anthemis
- Les Dossiers Du Bulletin
- 21 Mai 2024
- 9782807212305
Dans une société démocratique, ce sont les balises du droit qui permettent d'encadrer et même de soutenir les nécessaires réponses des acteurs de l'école confrontés à de nombreuses situations dans la vie des communautés éducatives.
À travers cet ouvrage, le Bulletin Juridique & Social veut offrir une approche concrète et vivante où dialoguent ouvertement spécialistes et professionnels du terrain scolaire.
Les indispensables repères du droit social et du droit disciplinaire seront éclairés, notamment à travers les délicates questions de gestion des ressources humaines, relations de travail et éventuelles sanctions. Seront également abordées les conditions d'obtention du revenu d'intégration par les étudiants.
Le droit scolaire sera interrogé pour la mise en oeuvre du règlement d'ordre intérieur que ce soit pour mener les procédures d'exclusion et de recours ou, plus prosaïquement, aborder les très controversées confiscations et fouilles mais également dans le cadre des aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques.
Le droit familial fournira de précieuses balises pour jongler notamment avec les notions d'autorité parentale et d'hébergement en lien direct avec la pratique scolaire.
Cet ouvrage proposera également une contribution utile au sujet du port du voile, développement autour des valeurs, droits fondamentaux et tenues vestimentaires.
Enfin la place du Règlement général sur la protection des données dans les écoles sera analysée.
Cet ouvrage proposera donc un panorama varié de réponses juridiques à des questions essentielles qui se posent dans les établissements scolaires, du fondamental à l'enseignement supérieur et universitaire. -
La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.
Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L'imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
Cette édition 2014 est enrichie par de nombreuses nouveautés :
- nouveau chapitre sur le blocage des salaires (norme salariale) ;
- frais propres à l'employeur : précisions en matière de télétravail ;
- pensions complémentaires : changements suite à l'adoption du statut unique ouvriers - employés ;
- transport : nouveau modèle pour la mise à disposition d'un vélo de société ;
- nombreuses précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
- actualisation de tous les montants.
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Cet ouvrage collectif a pour ambition de traiter différentes problématiques juridiques liées à l'utilisation de l'outil de communication (ordinateur, e-mail, internet, Facebook, GPS, caméra) dans le contexte de la relation de travail.
Du recrutement à la rupture du contrat de travail, les auteurs envisagent les questions juridiques posées par l'usage des technologies : la négociation, la conclusion du contrat de travail et la notification du congé par voie électronique, le traitement des données à caractère personnel des travailleurs, le télétravail, la gestion des droits de propriété intellectuelle sur les créations des travailleurs, la responsabilité de l'employeur en cas de faute commise par le travailleur à l'occasion de cet usage sans omettre la question de la preuve des motifs du congé en lien avec l'utilisation de ces technologies.
Une réflexion est également réservée à la réglementation et au contrôle de l'usage des outils informatiques et des technologies de l'information et de la communication fait par les travailleurs, et ce tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Deux autres problématiques liées à la surveillance sont encore envisagées, à savoir l'usage des caméras dans l'entreprise et la collecte d'informations concernant les travailleurs sur les réseaux sociaux et sur les blogs.
Rédigé dans une optique pragmatique, les auteurs ne font toutefois pas l'économie d'une analyse approfondie des questions soulevées.
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Le droit au logement ; vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 30 Juin 2009
- 9782802726272
Force est de constater que la mise en oeuvre juridictionnelle du droit au logement est parsemée d'embûches. Ce droit est certes mentionné dans plusieurs instruments juridiques internationaux qui sont prodigues de proclamations déclamatoires malheureusement dépourvues, le plus souvent, de force juridique contraignante et ne conférant aucun droit subjectif aux individus concernés.
L'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles a organisé un colloque pour faire le point des avancées que l'on constate notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à partir du droit au respect du domicile et de la vie familiale, ce qui permet de constater qu'au fil du temps, le droit à un logement décent ne fait que se renforcer.
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Les rémunérations alternatives (3e édition)
Nathalie Wellemans
- Anthemis
- 20 Juillet 2010
- 9782874552489
Titre: Les rémunérations alternatives Theme1: Droit - Droit privé - Droit du travail / Droit de la sécurité sociale - Autres ouvrages Theme2: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Résumé: La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un " package " composé d'une série d'avantages extralégaux.
Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L'imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au nouveau système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.
La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
Cette édition 2010 intègre :
- la nouvelle législation fiscale concernant les voitures de société ;
- le nouveau système d'éco-chèques ;
- la mise à jour des montants ;
- plusieurs précisions et/ou interprétations nouvelles.
Destinés aux responsables RH, aux directeurs administratifs et financiers, aux chefs d'entreprises et à leurs conseillers : avocats, fiscalistes, experts comptables, cet ouvrage pratique contient de nombreux exemples, des modèles de conventions utiles et des tableaux comparatifs éclairants.
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Comment diminuer votre base imposable et optimaliser ainsi vos revenus ?
Ce guide pratique liste tous les frais admis par l'administration fiscale à titre de charges professionnelles et diminuant ainsi la base imposable. Il explique dans quelles conditions certains frais peuvent être admis ou rejetés ainsi que les documents devant être conservés pour valider ces dépenses.
Dans cette nouvelle édition, l'auteur commente les changements intervenus en 2010 :
- la déduction des frais de voiture liée désormais au taux d'émission CO2 - les charges déductibles dans le cadre des « prêts verts » - le traitement fiscal des chèques repas, chèques sport, chèques culture et éco chèques - les modifications aux régimes des frais forfaitaires applicables aux dirigeants d'entreprise - les nouvelles déductibilités des équipements de sécurité en faveur des motocyclistes.
Cet ouvrage sera particulièrement précieux pour tous ceux qui souhaitent optimaliser leur revenu professionnel.
De manière à permettre à chacun d'effectuer un check-up des frais déductibles, l'ouvrage contient une liste des principaux postes éligibles en tant que charges professionnelles.
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La problématique de l'abus du droit de rupture du contrat de travail est ancienne mais continue à susciter d'importants développements doctrinaux et jurisprudentiels. Il s'agit d'un sujet essentiel pour les praticiens du droit social.
Le Jeune barreau de Charleroi a réuni des spécialistes de la matière, issus des trois pôles universitaires francophones et par ailleurs praticiens du droit social, en leur demandant, d'une part, de dresser une synthèse récente et, d'autre part, de développer certains pans peu abordés ou controversés de la matière.
L'ouvrage comprend deux parties. La première retrace les grandes lignes du licenciement abusif tant pour les ouvriers que pour les employés, en abordant notamment la question essentielle du contrôle des motifs du licenciement.
La seconde partie porte sur des questions spéciales : l'audition préalable et la motivation du licenciement ; le congé pour motif grave et l'éventualité d'un abus de droit ; l'état de santé et le licenciement abusif ; le licenciement abusif au cours de certaines phases (pré-) contractuelles.
Le sujet revêt une importance considérable tant dans la pratique quotidienne qu'en ce qui concerne les fondements théoriques et éthiques de la relation de travail. Cet ouvrage devrait satisfaire tant ceux qui réfléchissent à l'élaboration d'une cartographie du droit de donner congé que les explorateurs au quotidien de ces théories dans les prétoires.
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Développements jurisprudentiels récents dans le droit belge en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale L´objectif est de faire le point sur la jurisprudence récente en matière de bail de droit commun et de bail de résidence principale, en prenant comme point de départ les arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle prononcés en la matière.
De quelques délais emblématiques du contrat de vente L´exposé porte l´attention du praticien sur quelques délais déterminants dans le régime du contrat de vente, à savoir les délais applicables en matière de nullité/rescision, le « bref délai » consacré par l´article 1648 du Code civil et applicable à la garantie des vices cachés dite de droit commun, ainsi que ceux qui sont liés à la mise en oeuvre de la garantie des biens de consommation prévue aux articles 1649bis à 1649octies du même Code.
Incidences de la réception-agréation dans le contrat d´entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités La réception-agréation est un acte juridique charnière dans l´exécution d´un contrat d´entreprise. Elle détermine la charge de la preuve et le régime des responsabilités applicables avant et après elle. Il en est ainsi dans toutes les hypothèses de réception qu´elle soit unique ou par étapes, qu´elle porte sur un ouvrage simple ou complexe, qu´elle concerne un ou plusieurs intervenants ...
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Recueil de jurisprudence ; résponsabilité, assurances, accidents du travail Tome 1 ; jurisprudence
Collectif
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874555879
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Les rémunérations alternatives (9e édition) ; comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?
Nathalie Wellemans
- Anthemis
- 12 Juillet 2016
- 9782807200708
La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.
Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L'imagination est au pouvoir dans ce domaine, elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacrosainte voiture de société au récent système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.
La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
Cette édition 2016 est enrichie par de nombreuses nouveautés :
- les nouveautés concernant les titres-repas et les avantages non récurrents liés aux résultats ;
- les modifications annoncées en matière de P.C., tablette et internet ;
- les dispositions concernant les éco-chèques électroniques ;
- le traitement fiscal des véhicules électriques et des frais d'électricité ;
- de nombreuses précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
- l'actualisation de tous les montants.
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Discipline et surveillance dans la relation de travail
Collectif
- Anthemis
- 22 Octobre 2013
- 9782874556326
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C´est pourquoi l´Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d´étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d´autorité et de subordination.
L´ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète.
Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l´employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalité et d´audition préalable).
Les questions pratiques ne sont pas négligées puisque sont abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur et la modification d´un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traite plus particulièrement des contractuels de la fonction publique.
La seconde partie de l´ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise à l´ordre du jour étant donné l´impact croissant de la vie privée dans la relation de travail.
L´ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle blowing...) est abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée.
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Le maintien au travail de travailleurs devenus partiellement inaptes
Collectif
- Anthemis
- 17 Juillet 2013
- 9782874556395
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La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social
Charles-Eric Clesse, Steve Gilson
- Anthemis
- 20 Février 2015
- 9782874557224
Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l'ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.
Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l'immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s'arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l'employeur au travailleur ou par le travailleur à l'employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l'utilisation d'un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l'assuré social, ainsi qu'un sujet peu traité par la doctrine - le cautionnement du travailleur - sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l'objet d'un examen approfondi.
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Les documents sociaux dans l'entreprise ; obligations et sanctions
Thierry Driesse
- Anthemis
- 11 Mars 2015
- 9782874557637
Une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l'employeur Les différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont évolué au cours de ces dernières années. Certaines ont été modifiées, et de nouvelles obligations ont été introduites et mises à charge de nombreux employeurs.
Cet ouvrage offre une synthèse claire et complète des principaux devoirs de l'employeur dans cette matière. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais également les sanctions pénales et administratives auxquelles il s'expose en cas de non-respect des contraintes légales.
Sont notamment présentés :
- la déclaration Dimona ;
- le registre du personnel ;
- le compte individuel ;
- le registre de présence ;
- le contrat d'occupation d'étudiants ;
- le décompte de paie ;
- les fiches fiscales ;
- le bilan social ;
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Enfin, certains aspects connexes sont également développés, tels que la réglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux fédéraux, les principes juridiques généraux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.
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Droit collectif du travail Tome 2 ; les instruments de la concertation sociale : la convention collective de travail et le règlement de travail
Baudouin Paternostre
- Anthemis
- Perspectives De Droit Social
- 17 Avril 2015
- 9782874557668
Les lois des 5 décembre 1968 et 8 avril 1965 régissent respectivement les conventions collectives de travail et les règlements de travail. L'importance dans notre arsenal juridique de ces deux sources originales du droit n'est plus à démontrer.
Promulgués à une époque où le législateur manifestait encore du respect à l'égard du destinataire de la règle de droit ainsi qu'en attestent leur structure charpentée et leur style ciselé, ces deux textes n'en suscitent pas moins interprétations divergentes et controverses doctrinales et jurisprudentielles.
Le présent ouvrage s'emploie, thème par thème, à esquisser le portrait de la convention collective de travail : sa définition, ses auteurs, son contenu, ses causes de nullité, sa place dans la hiérarchie des sources, ses règles de forme et de publicité, sa durée, sa fin, son champ d'application, la persistance de ses effets, l'extension de sa force obligatoire par arrêté royal, son contrôle, ses sanctions, ses règles d'interprétation, etc. Les questions parfois complexes que son application engendre (la nature juridique de ses dispositions, l'utilité du dépôt, les conséquences d'un transfert d'entreprise, etc.) y sont traitées, de manière synthétique et didactique, à la lumière des travaux préparatoires, de la doctrine et de la jurisprudence.
Le règlement de travail est abordé sous le même angle : son utilité, son champ d'application, ses mentions obligatoires et facultatives, sa procédure d'établissement et de modification, sa publicité, etc.
Dans une approche juridique complète et rigoureuse, l'ouvrage permet au lecteur de tout connaître de ces deux fleurons du dialogue social.
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Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés
Steve Gilson
- Anthemis
- 10 Juin 2015
- 9782874559563
La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.
Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur âge, à partir du moment où ils sont licenciés moyennant un préavis de 30 semaines ou plus. La loi crée donc un régime général de reclassement qui s'applique non plus seulement au secteur privé, comme c'était le cas auparavant, mais également au secteur public. Le reclassement professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant privé que public, qui nécessite un examen approfondi.
La particularité du nouveau régime est qu'il laisse néanmoins subsister l'ancien régime (connu sous le nom d'outplacement), qui continue à s'appliquer dans le secteur privé pour les travailleurs âgés de plus de 45 ans?
Ce dossier propose d'examiner le reclassement professionnel en abordant tout d'abord l'articulation du régime nouveau (qui devient le régime général) et du régime ancien (qui devient le régime particulier) avant d'analyser de manière détaillée et successive les deux régimes sans omettre une vue pratique de déroulement concret du reclassement.
Question très importante en pratique : quelles sont les sanctions en cas de défaut de reclassement professionnel ?
Un examen de la situation sera effectué au regard de la jurisprudence.
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Le télétravail à domicile ; l'après-Covid ou le retour à l'anormal
Frédéric Robert
- Anthemis
- 24 Novembre 2020
- 9782807207165
De la vague silencieuse à la vague de Nazaré.
En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l'un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d'une dimension de 2/100 d'un micron provoque en moins de trois mois un séisme économique et social mondial et un bouleversement dans nos organisations de travail.
Le mot est jeté en pâture. « Télétravail ».
Façonné, maçonné, désarticulé, défiguré, critiqué, exploité, instrumentalisé et médiatisé, il est devenu la star. Mais étions-nous vraiment en présence de « télétravail » ?
Nous sommes passés de la vague silencieuse à la vague de Nazaré. Retournerons-nous à la normale ou nous dirigerons-nous vers l'anormal ?
Cet ouvrage prépare les lecteurs, les entreprises et les professionnels des RH à cette mutation. Il rappelle les principales étapes du développement du télétravail à domicile ; aborde les réglementations internationales, européennes et nationales, la mise en oeuvre du télétravail, les fonctions et travailleurs concernés ; confronte dans une approche transversale différentes thématiques que sont la durée du temps de travail, la sécurité et la santé des travailleurs, la protection des données et la vie privée ; traite des enjeux fiscaux, de sécurité sociale et de droit du travail liés aux nouvelles technologies mises à disposition des télétravailleurs. Dans le cadre de la crise sanitaire, il remet au goût du jour la réglementation PC privé. Il s'intéresse à la question de la responsabilité de l'employeur face aux risques de délocaliser l'utilisation des nouvelles technologies et anticipe des problématiques : la place du domicile privé, le présentéisme virtuel, la mobilité internationale et le télétravail face au COVID-19. L'ouvrage comporte de nombeux modèles et documents qui sont disponibles en ligne sur le site www.legis.be.
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Actualités et innovations en droit social
Collectif
- Anthemis
- Commission Universite-Palais
- 3 Juillet 2018
- 9782807203730
Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale.
Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en oeuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d'incapacité de travail et les dispositifs mis en place pour favoriser la remise au travail, certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale ainsi que des questions choisies relevant du droit de l'aide sociale et du droit du chômage.
Enfin, plusieurs nouveautés législatives en droit du travail sont également épinglées.
Sous la direction de Jacques Clesse et Hugo Mormont.
