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Gualino
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L'essentiel du droit du travail : Le droit du travail applicable en 2025
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297219167
Le droit du travail applicable en 2025
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2025
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
Droit du travail 2025 : Cours intégral et synthétique
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 28 Janvier 2025
- 9782297283311
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2025
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Cet ouvrage couvre tout le champ du droit du travail : les sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination, les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
Cet ouvrage met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé ; il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Points forts
Correspond au cours dispensé en Licence 3 et Master 1
Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants
Entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible
Prend en compte les évolutions législatives et réglementaires
Inclut les principales décisions de justice rendues en 2024
Enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques. -
Social 2025 : Tout sur le droit du travail et la protection sociale en 2025
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297274548
Que contient le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a pour objectif de contribuer au redressement des finances publiques, en complément des mesures annoncées dans le projet de loi de finances.
Revalorisation des retraites au 1?? juillet, maîtrise des dépenses d'Assurance maladie, refonte des allègements de cotisations patronales, accès aux soins palliatifs, meilleure prise en charge de la santé mentale, accompagnement du handicap...
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2025
Points forts
En 48 pages, les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2025
À jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 -
L'essentiel du droit de la Sécurité sociale : Conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale 2025
Sophie Garnier, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297219129
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2025Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Le livre est structuré en trois grandes parties : le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse, les prestations familiales et la perte d'autonomie ; les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la complémentaire santé solidaire (CSS), le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA) et l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Réviser et faire un point actualisé
À jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
Le comité social et économique (CSE) : Nouvelles précisions législatives : 20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
François Duquesne
- Gualino
- Droit En Poche
- 12 Novembre 2024
- 9782297276696
20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches.
L'entrée en vigueur de 2 ordonnances :
24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393)
6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité.
Ont suivi 2 lois d'adaptation
loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social
Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière.
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
Points forts
Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE
Intègre les dernières applications jurisprudentielles
À jour des dernières actualités législatives -
Le droit social : Droit du travail - Droit de la protection sociale Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social
Dominique Garnier, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Zoom's
- 3 Septembre 2024
- 9782297218757
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vision claire et structurée des règles du droit social. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social constitué par le droit du travail (acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective) et le droit de la protection sociale (protection sociale du salarié, CMU, RSA...).Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.Points forts Véritable guide social spécialement conçu pour l'étudiant en gestion De nombreux exemples et exercices corrigés Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents
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Droit de l'aide et de l'action sociales
Emmanuel Aubin-Kanezuka
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Avril 2024
- 9782297221238
Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales
La question sociale est au coeur de l'actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance, indemnisation et aide sociale des chômeurs mais aussi lutte contre les pauvretés et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus en situation de besoin dans la République sociale.
Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes dont la réforme du RSA en 2024, les nouvelles conditions d'indemnisation des chômeurs ou encore la loi sur le bien vieillir en France. -
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mode d'emploi : La place de la femme dans l'entreprise
Sandy-David Noisette, Franck Petit, Sophie Sereno
- Gualino
- Guide Pro De L'entreprise
- 1 Octobre 2024
- 9782297268738
14 thèmes pour faire le point sur la mise en place de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans l'entreprise
Malgré la montée en puissance des femmes sur le marché du travail et leur niveau d'éducation élevé, les inégalités persistent. Les écarts de rémunération et les obstacles à l'avancement professionnel sont toujours présents.Quelles sont les règles en matière d'embauche ? Quelles sont les règles en matière d'égalité de rémunération et de déroulement de carrière ? En 14 thèmes, les auteurs vont présenter les grandes étapes de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en insistant sur les modalités de mise en oeuvre des mesures (égalité salariale, égalité professionnelle...), les bénéfices et les limites.
Points forts
L'ouvrage examine les questions en détail, offrant des conseils pratiques pour les employeurs, les employés, et d'autres acteurs afin de lutter contre les inégalités de genre en milieu professionnel.
Tient compte de la mise en place de l'Index égalité Femmes/Hommes qui doit être calculé et publié par toutes les entreprises d'au moins 50 salariés
Les auteurs présentent l'articulation entre les différents dispositifs et font le point sur les instruments juridiques mis au service des différents acteurs.
Les auteurs feront appel à des outils pédagogiques comme des tableaux, des schémas... -
L'essentiel du droit de la protection sociale : à jour de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297222044
Une présentation rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des règles juridiques gouvernant le droit de la protection sociale Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger contre les risques sociaux (tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse...). Cet ouvrage est une présentation rigoureuse et pratique des dispositifs de la sécurité sociale et de l'aide sociale financée par l'État et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) et des prestations sociales (financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale).
Cette nouvelle édition 2023 a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale. Elle intègre la LFSS pour 2023 qui porte qui une meilleure prévention, un accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, un soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, une priorité au vieillir à domicile...
Points forts L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir -
L'essentiel du droit des politiques sociales
Emmanuel Aubin-Kanezuka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 26 Septembre 2023
- 9782297176019
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables en 2023 Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'État social à être actif comme le montre la nouvelle stratégie « France Solidaire » présentée début 2023. Cette évolution intègrera notamment la réforme de la « solidarité à la source ». Le pilier de cette stratégie est de poursuivre la lutte contre les inégalités de destin, lutter dès le plus jeune âge contre la reproduction sociale des inégalités en investissant dans l'éducation, la prévention, mais aussi la petite enfance. L'ouvrage présentera également le plan de soutien de l'État aux collectivités en difficultés (pour Marseille, une contribution de 700 000 par exemple).
Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 14e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois.
Points forts Intègre les axes de la prochaine stratégie pauvreté 2023-2027 et de la lutte contre l'exclusion 10 chapitres qui permettent de réviser et de faire le point sur cette matière mouvante L'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables -
Social : Tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2024
Jean-Philippe Tricoit, Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 30 Janvier 2024
- 9782297274395
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale :
Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité Points forts En 48 pages les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 -
L'essentiel du droit de la Sécurité sociale : Conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale 2024
Sophie Garnier, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres
- 13 Février 2024
- 9782297218634
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2024
Le droit à la Sécurité sociale est ici abordée de manière claire et synthétique autour de trois grandes idées :
le régime général de la Sécurité sociale avec l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
les prestations du régime général de la Sécurité sociale qui concerne l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
les autres formes de protection sociale comme la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME).
Cette nouvelle édition intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, et en premier lieu la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Points forts
Ouvrage pédagogique faisant appel à de nombreux schémas et tableaux
Conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants de premier cycle universitaire, Droit, Sciences économiques, AES
Les notions indispensables applicables en 2024 pour réviser -
L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale
Anaëlle Cappellari, Delphine Ronet-yague
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 26 Novembre 2019
- 9782297071444
Un panorama des principales règles applicables en 2019 du Contentieux de la sécurité sociale récemment réformé La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Prévue par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un décret du 29 octobre 2018 détaille les règles de procédure applicables à compter de cette date et, fait passer de 1 à 2 mois le délai dont dispose la commission de recours amiable (CRA) pour statuer dans le cadre du contentieux général.
A compter du 1er janvier 2019 :
- les recours contentieux seront formés, en première instance, devant des TGI spécialement désignés, (suppression des TASS pour le contentieux général et des TCI pour le contentieux technique) ;
- les contentieux techniques relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d'appel d'Amiens, qui remplacera la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT).
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Cours de droit du travail
Jacqueline Bouton, François Duquesne, Sabrina Mraouahi
- Gualino
- Amphi Lmd
- 15 Septembre 2020
- 9782297070935
Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit du travail, intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.
Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ces dernières années ce droit a été fortement réformé avec notamment les ordonnances Macron portant la réforme du Code du travail. L'objectif de ces réformes est d'apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail tout en conservant les grands principes comme, par exemple, ceux du salaire minimum (Smic), de la durée légale du travail (35h), de la lutte contre les discriminations... Pour le reste, le Gouvernement a souhaité accorder une place beaucoup plus importante aux accords d'entreprise (et donc à la négociation) pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés.
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Si toute profession impose des devoirs à ceux qui l'exercent, ces devoirs sont d'autant plus impérieux que la profession considérée est placée au coeur et sous le symbole des fonctions régaliennes de l'État. Depuis le 1er janvier 2014, date d'entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie commun aux deux principales forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes inscrivent leurs nobles et exigeantes missions dans le respect de principes républicains dont le renouvellement traduit la grandeur et les servitudes du service public moderne.
En une trentaine d'articles, ce nouveau code décrit la science des devoirs devant irriguer l'action quotidienne de ceux qui sont l'auxiliaire et le bras armé de la justice : la probité, la dignité, l'impartialité, le discernement, la loyauté, le dévouement, l'honneur, le respect d'autrui, et bien d'autres encore.
En un exposé clair, rigoureux, objectif, actualisé, enrichi de très nombreux exemples issus notamment de décisions du Défenseur des droits, de la Cour européenne des droits de l'Homme et des juridictions administratives et judiciaires, cet ouvrage offre des repères solides à tous ceux - professionnels, étudiants, citoyens - qui ambitionnent de maîtriser cette matière qui conditionne la relation de confiance entre les forces de l'ordre et la population.
Unique ouvrage entièrement dédié au nouveau Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ce guide pratique et théorique constitue une référence incontournable pour tous les praticiens de la sécurité intérieure et les candidats aux concours administratifs d'accès à ces professions.
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Droit social international et européen
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Mementos Gualino
- 28 Juin 2022
- 9782297175760
Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets ;
Ce Mémentos Droit social international et européen permet d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social dans ses aspects internationaux et européens qui ne peuvent plus être ignorés, il est désormais indispensable de les connaître par souci de sécurité juridique.
L'ouvrage a pour objet de préciser l'intervention de ces droits dans notre droit du travail et notre droit de la sécurité sociale au quotidien. Il comportera de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...). Il vise également à embrasser les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente).
Points forts ;
L'ouvrage présente les connaissances à acquérir de manière riche et développée ;
De nombreux focus sur des contentieux récents viendront en soutien du cours ;
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé. -
Paie : à jour de toutes les nouveautes paie applicables en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 15 Février 2022
- 9782297172912
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022.
Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie.
. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.
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Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale.
Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'état luimême lorsqu'il est employeur...
L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'état ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise.
Cet ouvrage est à jour des deux dernières réformes des retraites (2010 et 2014), du nouveau règlement communautaire du droit de la Sécurité sociale, des multiples modifications réglementaires (maladie, accidents du travail, recouvrement...), des innovations des lois de financement de la Sécurité sociale et des grandes décisions du Conseil constitutionnel concernant la Sécurité sociale.
Il offre une présentation claire, accessible et actualisée des institutions de la protection sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes, régime agricole, régimes complémentaires, prévoyance collective) ainsi que des différentes prestations sociales (assurancemaladie, assurance-vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales).
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Le droit social : droit du travail ; droit de la protection sociale ; intègre les dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dominique Grandguillot, Sophie Garnier
- Gualino
- Zoom's
- 19 Septembre 2023
- 9782297218740
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.
Points forts L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée De nombreux exemples et exercices corrigés Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents. -
L'essentiel du droit du contentieux du travail
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 18 Septembre 2018
- 9782297071239
Cet essentiel du Contentieux du travail commence par l'étude du conseil de prud'hommes, qui peut être considéré comme la juridiction « naturelle » du salarié et de l'employeur. On y trouvera aussi tous les éléments de la procédure prud'homale nécessaire pour comprendre les différentes étapes du procès. Mais le conseil de prud'hommes n'est pas le seul à intervenir.
D'autres juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer. En cas d'infractions pénales, il conviendra de s'orienter vers les juridictions répressives. Le contentieux des litiges collectifs du travail sera connu du TGI. Des développements conséquents sont consacrés à l'action en justice du Comité social et économique, y compris en matière de santé et de sécurité au travail.
L'ensemble des actions que peuvent exercer les syndicats - en particulier, l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, les actions de substitutions et les actions de groupe, etc. - font l'objet d'une attention particulière de l'auteur, qui a intégré dans son ouvrage l'étude du contentieux électoral. Dans les relations du travail, les juridictions administratives sont également sollicitées.
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Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan
Patrice Battistini
- Gualino
- 5 Mars 2019
- 9782297076005
Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de l'urbanisme ; Code de la consommation). Aujourd'hui, c'est à nouveau la loi ELAN de 2018 qui impacte tous les aspects de l'immobilier : urbanisme, construction, immobilier commercial, environnement, règlementation de la profession, transaction immobilière, gestion locative, copropriété, logement social, aides au logement...
Cet ouvrage présente les réformes qui modifie le droit de l'urbanisme, celui de la construction, sans omettre de s'intéresser aux apports en matière de logements sociaux et des aides sociales auxquelles la loi accorde une grande place dans la réforme...
Points forts :
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique.
- Panorama des règles en application.
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.
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Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social
Benoit Bost
- Gualino
- Droit En Poche
- 6 Octobre 2020
- 9782297097703
Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2020.
Les nombreux changements concernant le droit à l'erreur vis-à-vis de l'URSSAF et la loi de financement de la sécurité sociale mis en application depuis le 1er janvier 2020 suscitent des questionnements pour plusieurs chefs d'entreprises. La gestion des déclarations de cotisations sociales prend une part importante dans l'activité de l'entreprise. Elle demande une certaine rigueur.
Cet ouvrage est une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 notamment pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Chaque fiche mettra l'accent sur les changements liés aux 4 textes récents (et leurs décrets) : la loi Pacte, la loi Essoc, la LFSS 2019 et la LFSS 2020. Au final, un livre pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.
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Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 15 Février 2022
- 9782297172899
Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.
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Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2023
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 7 Février 2023
- 9782297217118
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et le droit de la protection sociale :
Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité
