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Institut Federatif De Recherche
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La compétence du salarié
Sarah Thomas
- Institut Federatif De Recherche
- Theses De L'ifr
- 11 Décembre 2018
- 9782361701680
Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l'utilise dans une autre perspective : celle de désigner l'habileté des salariés. Alors qu'avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd'hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n'a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s'agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L'étude de la compétence permet d'identifier comment et pourquoi ce concept d'origine managériale s'est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d'autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion.
La recherche d'une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à explorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s'en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est envisagée la création d'une nouvelle notion, celle de « capacité professionnelle ». Au-delà d'un simple remplacement terminologique du mot « compétence » par celui de « capacité », le développement de la notion juridique de capacité professionnelle ouvre de nouveaux horizons. En même temps qu'elle permet de sécuriser les risques liés à l'usage d'un concept aussi peu défini et délimité que celui de compétence, la capacité professionnelle contribue à replacer la personne au coeur du droit du travail.
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Essai et enjeux d'une définition juridique du travail
Delphine Gardes
- Institut Federatif De Recherche
- Theses De L'ifr
- 23 Avril 2013
- 9782361700539
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Journée Michel Despax "l'emploi"
Arseguel A. P J.
- Institut Federatif De Recherche
- 9 Octobre 2007
- 9782915699272
Le thème choisi pour ces quatrièmes journées Michel Despax a tout pour retenir durablement l'attention. "L'emploi", sa nature, son niveau dans le pays par rapport au nombre des actifs, les conditions dans lesquelles il est trouvé et conservé, font figure d'enjeu décisif pour la société, à la fois su|et d'une actualité toujours brûlante et question au coeur des préoccupations permanentes de tous les responsables, qu'ils soient politiques ou syndicaux. En même temps, c'est un problème dont la solution est justiciable d'une grande pluralité de solutions, politiques assurément mais également économiques et en s'efforçant d'accorder a chacune la place qui lui convient, sociales bien sûr, introduisant parfois même des éléments de sociologie, voire de psychologie sociale. Il convenait que, dans ce tintamarre d'analyses et de propositions, les juristes tassent entendre leur voix et proposent leurs propres réponses, partielles sans doute mais utiles à une construction d'ensemble. Avec Jean Pélissier, nous nous sommes attachés à faire accourir au chevet de ce malade chronique que constitue l'emploi en France depuis une trentaine d'années, des spécialistes venus d'horizons professionnels divers, relevant des Universités bien sûr ce qui s'imposait pour de multiples raisons, ne fût-ce qu'en mémoire de celui auquel cette réunion était dédiée, mais aussi des personnalités issues de la magistrature et des divers services de l'administration économique et sociale, tels l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNED1C) ou encore un service formation continue de l'enseignement supérieur. Nous nous sommes également appliqués, par les sujets choisis, de privilégier une démarche fondée sur une pluralité d'approches, en mettant l'accent, dans une description qui ne pouvait pas être exhaustive, sur les aspects les plus discutés et sur les problématiques les plus actuelles.
