Institut Francophone Justice Et Democratie
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L'exigence d'objectivite en droit du travail
Valéria Ilieva
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322784
Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d'un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures instaurant des différences de traitement entre salariés, sanctions disciplinaires ou encore licenciement). D'emblée, l'exigence d'objectivité se révèle essentielle dans la lutte contre l'exercice arbitraire de son pouvoir par l'employeur, en ce qu'elle l'oblige à bannir de ses raisons d'agir toute opinion personnelle. Plus encore, l'exigence le conduit à fonder les mesures prises à l'égard des salariés, sur des éléments matériellement vérifiables indépendants de sa volonté. L'employeur doit alors faire reposer ses décisions sur des données crédibles, susceptibles d'emporter la conviction. Au travers de l'étude de l'exigence d'objectivité, cette thèse s'efforce de mettre au jour les procédés argumentatifs que l'employeur mobilise pour fonder objectivement un acte de pouvoir.
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Le travail décent dans l'espace UEMOA : essai sur la condition juridique du travailleur journalier en Côte d'Ivoire, au Bénin et au Sénégal
Carine Kouadio
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 29 Novembre 2022
- 9782370323545
Le travail décent est au coeur des débats et des stratégies de développement. En droit social, il renvoie à un référentiel qui touche de multiples aspects du travail. Toutefois, il reste un objectif poursuivi par une catégorie particulière de travailleurs qui exercent leurs activités dans les pays de l'espace UEMOA, en général, et en Côte d'Ivoire, au Bénin, ainsi qu'au Sénégal, en particulier. Il s'agit des travailleurs journaliers qui occupent une place importante dans le fonctionnement de bon nombre d'entreprises dans les pays de l'espace UEMOA. Dès lors, cet essai consacré à la condition juridique du travailleur journalier dans ces États-parties de l'UEMOA, ambitionne de contribuer à la réflexion portant sur l'articulation entre les exigences d'un travail décent et l'idée de flexibilité de l'emploi qui gouverne les réglementations des contrats de travail journalier. En outre, il se veut un cadre de réflexion à propos de l'harmonisation des régimes de sécurité sociale dans une organisation régionale moins vaste et hétéroclite que l'OHADA.
