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Juris Editions
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Droit des associations et fondations
Philippe-henri Dutheil
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 13 Janvier 2016
- 9782247114986
Ouvrage professionnel de référence, décrivant et illustrant tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier. Cet ouvrage est le pendant du " Juris Corpus - Droit social des associations et fondations " réalisé sous la direction d'Emmanuel Dockès.
Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique.
Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes.
Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes. -
L'employeur sportif ; convention collective nationale du sport commentée
Jean-Julien Jarry, Gautier Kertudo
- Juris Editions
- 4 Juin 2014
- 9782247140862
Dans le langage usuel, une convention correspond au comportement à respecter. En droit des contrats, il s'agit d'un accord qui crée des obligations. En droit du travail, la convention collective a pour mission première de définir un statut collectif applicable à l'ensemble des salariés d'une même branche d'activité. De plus, elle permet d'adapter les dispositions générales du code du travail aux situations particulières de cette branche d'activité.
L'entrée en vigueur d'une convention collective correspond à une volonté des partenaires sociaux de structurer le secteur et de garantir à ses acteurs une plus grande sécurité juridique. Son application à un secteur d'activité participe au développement de ce dernier et à sa professionnalisation. A cet égard, la convention collective nationale du sport prend en compte les particularités du sport et des activités sportives. Elle constitue avant tout un outil pour l'employeur dans sa gestion quotidienne d'une association, d'un club ou d'une fédération.
Les partenaires sociaux ont souhaité que ce texte s'applique au plus grand nombre et à tous les sports. Pour autant, la convention collective nationale du sport prévoit des dispositions propres à certains sports qui s'appliquent par conséquent de manière concurrente.
Les auteurs ont donc souhaité rédiger un ouvrage pratique à destination en particulier des employeurs du secteur du sport. Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux acteurs du monde sportif d'utiliser la convention collective du sport comme un atout, une plus-value juridique, et non comme une contrainte à gérer. Il est destiné à aider en particulier l'employeur à appliquer les bonnes règles, à mettre fin à un éventuel conflit de normes et à lui donner des pistes de réflexion pour optimiser l'organisation du fonctionnement de son entreprise.
La Convention collective nationale du sport commenté permet de trouver des informations essentielles relatives, notamment, au contenu du contrat de travail, aux minima conventionnels, à la classification, à la notion de travail effectif ou encore à l'obligation de formation professionnelle de l'employeur. Une distinction est également faite entre le sportif amateur et le sportif professionnel.
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Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif ; 2e édition
Emmanuel Dockès
- Juris Editions
- Juris Corpus
- 27 Août 2014
- 9782247124282
Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage...).
Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence...) :
Plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.
La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l'ensemble des conventions collectives des secteurs d'activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle.
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Séjours de vacances et accueils de loisirs ; la réglementation en 100 fiches (6e édition)
Soncarrieu-R
- Juris Editions
- Activites Associatives
- 5 Septembre 2007
- 9782910992897
plus de 5 millions d'enfants et d'adolescents sont accueillis chaque année en séjours de vacances et accueils de loisirs.
leur organisation est régie par une réglementation issue de sources multiples ; elle est soumise à des contrôles de plus en plus stricts et nombreux. en appui des textes officiels souvent complexes, cet ouvrage offre une lecture abordable et compréhensible de la réglementation des séjours de vacances et accueils de loisirs sous la forme de 100 fiches synthétiques regroupées en 6 thèmes : le cadre de l'accueil et des activités (conditions d'hébergement, différents types de séjours, déclarations à effectuer, diplômes.
) ; la sécurité (bâtiments et déplacements) et la responsabilité ; les activités physiques et sportives (conditions, encadrement. ) ; l'hygiène alimentaire et les repas ; la qualification du personnel (différents brevets, diplômes et qualification requis) ; l'emploi du personnel (législation du travail, conventions collectives. ). avec sa facilité de consultation, ce guide est indispensable à tout organisateur de séjours de vacances et d'accueils de loisirs, directeur de séjours, personne travaillant dans le domaine de l'animation, président et responsable associatif.
cette nouvelle édition est notamment à jour de la nouvelle réglementation issue du décret du 26 juillet 2006 et des nombreux arrêtés de 2007, qui ont profondément modifié les séjours de vacances et accueils de loisirs (les anciens " centre de vacances et de loisirs (cvl) " devenus les " accueils collectifs de mineurs (acm) "), tant sur les modalités générales de l'accueil, que sur le projet éducatif, les déclarations à effectuer, l'encadrement (diplômes et brevets) ou encore la protection des mineurs.
