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L'Harmattan
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Indemnisation du préjudice corporel ; indemnisation des victimes (3e édition)
Vincent Dang vu
- L'HARMATTAN
- 30 Mars 2010
- 9782296116306
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
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Les libertés collectives des travailleurs ; étude comparative Afrique / Europe
Ahmed Bello
- L'HARMATTAN
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 7 Octobre 2011
- 9782296563469
Dans une dimension comparative, l'auteur définit d'abord les libertés collectives des travailleurs et présente ensuite la protection des libertés collectives des travailleurs dans sa diversité.
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La pêche maritime et le droit international
Jean-grégoire Mahinga
- L'HARMATTAN
- Le Droit Au Quotidien Harmattan
- 13 Mai 2014
- 9782343032504
Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.
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Parcours et légitimité des cadres du social
Gyslaine Jouvet
- L'HARMATTAN
- 17 Septembre 2009
- 9782296099654
La spécificité de la fonction de cadre du secteur social réside dans le lien et le mouvement de balance et de torsion entre le cadre, sa mission et l'exercice de son pouvoir ou autorité. La légitimité du cadre passe par sa compréhension du contexte dans lequel il travaille, au-delà de la seule question de sa position stratégique par la reconnaissance au travail au milieu des enjeux de pouvoir et d'autorité. L'auteur est allée à la rencontre de ces cadres les interrogeants sur leur autorité et sur leur légitimité.
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Pour une sécurité professionnelle ; nouveaux dialogues, nouveaux espaces
B Lamotte, C Massit
- L'HARMATTAN
- La Librairie Des Humanites
- 30 Décembre 2010
- 9782296138070
Des syndicats régionaux CGT et CFDT de Rhône-Alpes, avec des économistes du travail conduisent un travail de fond sur la précarité de l'emploi et les perspectives de sécurisation des parcours professionnels en s'appuyant sur de nouvelles pratiques de dialogue social. Quatre domaines d'activité sont ici abordés : le secteur du loisir et du tourisme, celui des activités des services à la personne, celui de la logistique et, enfin, celui des pôles de compétitivité.
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Le régime de gestion des résidences sociales
Séraphine Leka
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 27 Avril 2010
- 9782296121423
Face à l'accroissement du taux de chômage, la précarité du travail et la pénurie de logements sociaux classiques, les résidences sociales se révèlent être une réponse politique courante. Chargé d'enrayer les handicaps socioéconomiques, ce phénomène a pris le pas sur l'aménagement du régime d'administration des résidences sociales et pose avec acuité la problématique de la légalité de ce service d'intérêt général.
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La protection des droits destravailleurs dans l'union européenne
Marc Richevaux, Dan christian Top
- L'HARMATTAN
- L'esprit Economique
- 9 Avril 2008
- 9782296054783
La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs européens ? Cet ouvrage examine les règles appliquées à la libre circulation des personnes, à la non-discrimination des travailleurs, à l'égalité des chances, à la protection des salariés et de leurs droits face à d'éventuels abus des employeurs.
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Gagner devant le tribunal du travail en Centrafrique
Dede-Vianney Mboe
- L'HARMATTAN
- 9 Juin 2011
- 9782296550247
Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui. Des icônes ont été insérées pour attirer l'attention du lecteur sur les points essentiels qui concourent à la construction d'une argumentation persuasive devant le Tribunal du travail : ils alertent sur les difficultés, prodiguent des conseils.
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Services à la personne ; quelle application du droit
Alison Dahan
- L'HARMATTAN
- 20 Mars 2015
- 9782343059440
Dans le secteur des services à la personne, nouveau et en pleine évolution, ce livre s'intéresse aux problématiques rencontrées et aux règles juridiques applicables aux employeurs, personnes morales ou particuliers employeurs, en matière de droit social. L'ouvrage s'intéresse également aux travailleurs salariés dans les services à la personne en emploi prestataire, mandataire ou direct. Il s'agit d'étudier les relations de travail, de la naissance du contrat à sa rupture, en intégrant les spécificités du droit de la protection sociale.
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Législation du travail et sécurité sociale en République Démocratique du Congo
Albert Muluma munanga
- L'HARMATTAN
- Harmattan Rdc
- 28 Novembre 2014
- 9782343050829
On trouve dans ce livre l'historique du monde du travail, les généralités, les caractéristiques et les sources du droit du travail. La législation congolaise du travail y est examinée en profondeur avec des exemples concrets. La sécurité sociale congolaise a été esquissée en s'appuyant sur les expériences des autres. Des propositions concrètes sont faites pour juguler la déficience de ce régime en RDC.
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Droit congolais du travail
Jacqueline Masanga Phoba Mvioki
- L'HARMATTAN
- Harmattan Rdc
- 30 Avril 2015
- 9782343063720
Ce manuel expose l'état de la législation et de la réglementation, de la doctrine et de la jurisprudence en matière du travail en RDC. Le regard porte sur les rapports individuels (la conclusion, l'exécution, la cessation du contrat de travail, le règlement des litiges individuels de travail) et sur les rapports collectifs (les organisations professionnelles des travailleurs et d'employeurs, les conventions collectives, le règlement des litiges collectifs de travail).
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Le problème de la santé au travail ; protection des travailleurs ou nouvel eugénisme ?
Christophe de Brouwer
- L'HARMATTAN
- Questions Contemporaines
- 28 Juillet 2008
- 9782296061781
Les services de santé au travail dont la fonction principale est de veiller à la santé au sens large des travailleurs vont mal, parce qu' ils apparaissent largement inadaptés, archaïques, dépassés par les nouveaux modes d'exploitation, de production et de rentabilisation des entreprises.
Des réformes sont proposées et appliquées en France comme en Belgique. Elles sont à ce point timides que les travailleurs ont peu de chance de trouver le chemin de leur santé face aux pressions renouvelées du monde du travail. La santé au travail est donc à la croisée des chemins. Par les moyens d'une dialectique historique, d'une comparaison systématique entre la France et la Belgique, l'auteur montre qu'il y a un choix entre deux options largement incompatibles entre elles : la sélection sur une base de plus en plus eugénique ou la protection des travailleurs.
Cette dernière se fera à travers une pratique réellement multidisciplinaire, respectueuse des travailleurs et de leur droit à la santé et au bonheur ou elle ne se fera pas.
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Cadre juridique et conséquences humaines d'un plan social
Delphine Francois-Philip Boisserolles De St Julien
- L'HARMATTAN
- Questions Contemporaines
- 21 Mars 2007
- 9782296029057
Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi sont au coeur de notre économie. Cet ouvrage présente le cadre juridique, le rôles des acteurs impliqués et les différentes mesures d'accompagnement d'un plan social. Il en analyse les conséquences humaines, les états psychologiques et les réactions des salariés considérés comme des "survivants".
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Sport et contrat de travail en l'honneur de lamnie diack
Moustapha Kamara, Abdoulaye Sakho, Mamadou Selly ly
- L'HARMATTAN
- Senegal
- 26 Juin 2013
- 9782296995796
L'exception et la spécificité sportives ont longtemps été mises en avant pour contester l'existence d'un salariat sportif. Or, objectivement, beaucoup de sportifs exercent leur activité dans des conditions qui les placent sous le ressort du droit du travail. Cet ouvrage en étudie les conséquences et les auteurs se focalisent davantage sur les règles propres aux relations salariales dans le sport plutôt que sur les considérations générales du droit du travail.
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L'entretien d'explicitation ; usages diversifies en recherche et en formation
Alain Mouchet
- L'HARMATTAN
- Action & Savoir
- 19 Novembre 2014
- 9782343039930
Ce livre a pour objectif de diffuser les usages diversifiés de la psychophénoménologie et de la méthode d'entretien d'explication, dans les recherches et les formations qui s'intéressent à l'expérience subjective. C'est l'occasion de répondre à des interrogations de nature scientifique à propos de la dimension implicite, sensible, intuitive, de l'expérience vécue en situation.
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Sport et droit des sociétés ; en l'honneur de Lamine Diack
Moustapha Kamara, Abdoulaye Sakho, Mamadou Selly ly
- L'HARMATTAN
- Sénégal
- 26 Juin 2013
- 9782296995819
Un club peut-il prendre la forme d'une société civile ? Faut-il préférer la SARL à la SA, pour l'exercice du sport ? Comment fonctionne une société sportive ? Quelles sont les différentes possibilités de leur financement et donc de leur développement ? Les auteurs apportent des réponses à ce vide juridique dû à la mutation économique du sport et à sa professionnalisation, que ni le traité OHADA ni le droit interne des Etats membres n'ont fait à ce jour.
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La territorialisation de l'aide sociale légale : une source d'inégalite selon le département de residence
Michel Boudjemaï
- Éditions L'Harmattan
- Le Droit Aujourd'Hui
- 23 Février 2022
- 9782343245874
Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant d'établir un équilibre plus acceptable dans une société qui laisse au bord du chemin un grand nombre de nos concitoyens. L'auteur plaide, notamment, pour la mise en place d'un revenu universel. Un livre pour mieux asseoir le principe constitutionnel de fraternité qui doit servir de nouveau fondement aux politiques sociales du XXIe siècle.
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HARCÈLEMENT AU TRAVAIL DE QUEL DROIT ? : Quelles procédures et lois utiliser pour sanctionner les illégalités dans les secteurs public et privé ?
Denis Hanot
- L'HARMATTAN
- 1 Janvier 2002
- 9782747527279
L'excès de pouvoir en perversion sociale ne connaît pas de crise. Beaucoup d'actes de harcèlement, de violence sur le lieu de travail relèvent du code pénal. Le livre balaye tous les articles du code pénal que peuvent utiliser les victimes de délits de chef contre les droits de la personne au travail dans les secteurs public et privé. Ce livre permet aux salariés du public et du privé de se défendre face aux abus de pouvoir en action et prévention. Il est étoffé d'une nombreuse jurisprudence sélectionnée en Cassation sociale et au Conseil d'Etat avec des procès gagnés en faveur des salariés qui ont force de lois en plus de celles existantes.
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Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée indéterminée. L'ouvrage expose les règles du licenciement des travailleurs ordinaires et protégés, pour motif personnel et pour cause économique. Il recèle de nombreuses et importantes références jurisprudentielles récentes sur des cas variés du licenciement, les motifs de la rupture du contrat de travail, les procédures de licenciement, les modalités de réparation des préjudices, les recours judiciaires et administratifs.
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La protection de la veuve en République Démocratique du Congo ; quelle effectivité?
Nathalie Vumilia Nakabanda
- Éditions L'Harmattan
- Etudes Africaines : Série Droit
- 13 Octobre 2017
- 9782343130927
La veuve légale a certes des droits légalement consacrés mais leur mise en oeuvre bute sur plusieurs obstacles. L'influence de la coutume est déterminante. La difficulté d'accès à la justice, l'ignorance, l'analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat... limitent l'effectivité de la protection de la veuve. Pour devenir effective, la protection de la veuve légale, de la veuve de fait, de la veuve coutumière, de la veuve polygyne nécessite des programmes appropriés à chacune de ces catégories. Le concours de la société civile et des divers partenaires internationaux sera nécessaire.
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L'ingénierie patrimoniale des PME
Richard Gaudet
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 21 Juin 2011
- 9782296553347
L'entreprise est souvent le patrimoine le plus important de son dirigeant et il est logique que celui-ci cherche à en tirer un profit personnel. Déplacer un actif professsionnel vers une sphère privée est complexe et semé d'embûches, notamment fiscales. Transmettre, liquider, dissocier un actif professionnel éveille toujours l'attention du fisc. Si il est légitime de vouloir en tirer profit, l'exercice requiert professionnalisme et dextérité.
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Code du travail de la République centrafricaine annoté et commenté ; textes codifiés ; textes non codifiés (édition 2011)
Judicial Centrafrique
- L'HARMATTAN
- 17 Octobre 2011
- 9782296562486
Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent l'information et l'encadrement des relations professionnelles entre les partenaires à l'emploi, le Code du travail annoté et commenté est un outil performant et complet couvrant toute la législation du travail en Centrafrique.
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Droit congolais, africain et international du travail
Aubin n'semy Mbanza
- L'HARMATTAN
- 17 Septembre 2009
- 9782296091979
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Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics ; les sanctions pénales
Denis Hanot
- L'HARMATTAN
- 13 Octobre 2008
- 9782296065895
Le harcèlement moral au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics, le harcèlement sexuel 2%. Désormais considéré comme délit pénal, le harcèlement est sanctionné par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne si le salarié ne connaît pas ses droits, les moyens de se défendre. Cette étude présente les sanctions pénales directes et indirectes, utilisables à l'encontre des auteurs de harcèlement au travail.
