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LGDJ
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Droit du travail
Grégoire Duchange, Françoise Favennec-Héry, Pierre-Yves Verkindt
- LGDJ
- Manuels
- 3 Septembre 2024
- 9782275150901
Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).Ce manuel de droit du travail, destiné principalement aux étudiants de licence et de master, met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. Une place importante est également accordée au contrat de travail.Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Inclus des encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière
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Droit du travail
Paul-Henri Antonmattei
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 3 Septembre 2024
- 9782275143859
Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19.Ce précis Domat de droit du travail, destiné aux étudiants de licence et master droit et aux professionnels, expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classique : La relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, CDD, CDI...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) La collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève)Points forts Une approche renouvelée du droit du travail, à jour des derniers textes et débats, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Un auteur de renom, universitaire et praticien
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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (cse) : Commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens
Maurice Cohen, Laurent Milet
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 18 Mars 2025
- 9782275158938
La référence incontournable des comités sociaux et économiques :
Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres
Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles
Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures...
Le lecteur, notamment employeur ou représentant du personnel, trouvera dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions concernant les relations collectives du travail.Points forts Un ouvrage devenu un classique, instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes
À jour des dernières législations et jurisprudences -
Droit de l'aide et de l'action sociales
Michel Borgetto, Robert Lafore
- LGDJ
- Precis Domat
- 10 Septembre 2024
- 9782275143804
Ce Précis Domat est consacré au droit de l'aide et de l'action sociale, conçus à l'origine comme les compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population : enfance en danger, personnes âgées, handicapées... Mais l'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, et à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.Après une 1re partie consacrée aux fondements et aux acteurs de l'aide et de l'action sociale, l'ouvrage en précise les politiques : aide l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux chômeurs lutte contre les exclusions politique d'accès aux soins, au logement, au droit et à la justicePoints forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière, auteurs du Code de l'action sociale et des familles À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, de la loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration, de la loi du 8 avril 2024 sur le bien vieillir, des débats sur l'évolution de la politique d'aide aux chômeurs...
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Droit de la sécurité sociale
Jean-Yves Kerbourc'h, Christophe Willmann
- LGDJ
- Manuels
- 1 Octobre 2024
- 9782275150840
Le droit de la protection sociale et de l'aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l'état de besoin (« aide sociale ») comme à la survenance du risque (branche maladie, AT/MP, vieillesse, famille...).Il présente de nombreuses particularités : le droit de la Sécurité sociale est un droit récent et très politique la Sécurité sociale est un service public dont les litiges sont essentiellement jugés par le juge judiciaire les textes régissant la Sécurité sociale sont à la fois très nombreux et complexes, ce qui rend souvent difficile leur interprétation ce droit est également impacté par d'autres facteurs : la crise du système de santé, l'évolution des organisations du travail, la transition écologique...Cet ouvrage sera donc utile aux étudiants de master droit, mais aussi à tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf...).Points fortsÀ jour des dernières réglementations issues des politiques sociales : Réforme des retraites entrée en vigueur fin 2023 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
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Volonté du salarié et subordination juridique : Étude sur les intérêts des parties au contrat de travail
Jean-Eudes Maes-Audebert
- LGDJ
- 8 Avril 2025
- 9782275156309
La problématique de la volonté du salarié est classiquement réduite à celle d'une capacité à consentir. Cette approche passe sous silence un phénomène essentiel du droit du travail : la subordination de la volonté du salarié.
Cette thèse a pour objet d'apprécier ce phénomène délaissé à l'aune des intérêts des parties au contrat de travail et met en lumière des évolutions majeures du travail subordonné. Le contenu du contrat de travail, la nature de la subordination juridique et la finalité des relations collectives de travail sont réévalués, spécialement à l'aune des évolutions du droit des contrats.
De nombreuses pistes enrichissant tant la réflexion doctrinale du droit du travail que son approche pratique sont ainsi dégagées.
Points forts
Directeur de thèse : Grégoire Loiseau -
La nullité du contrat et le droit pénal
Armand Dadoun
- LGDJ
- Bibliotheque De Droit Prive
- 27 Septembre 2011
- 9782275035048
Les conditions de validité du contrat entretiennent un lien particulier avec le droit pénal dans la mesure où elles ont pour fonction d'éviter l'introduction dans l'ordre juridique d'une norme contractuelle illégale. L'importance du " droit pénal de la formation du contrat " ne surprend guère. Celui-ci est-il pour autant suivi, au plan civil, par la sanction naturelle de la violation des conditions de formation du contrat, à savoir la nullité ? En appréciant l'adéquation entre les causes de nullité du contrat et les éléments constitutifs des infractions intervenant au stade de la formation de cet acte juridique, il est permis de dégager un principe de nullité du contrat constitutif de l'infraction.
En revanche, la cohérence du système juridique n'impose pas la nullité du contrat qui entretient un lien plus ténu avec l'infraction. Cependant, même en présence d'un contrat constitutif de l'infraction, le droit positif ne reconnaît pas l'influence de droit de la loi pénale sur les causes de nullité du contrat.
L'autonomie entre les conditions de validité du contrat et les éléments constitutifs de l'infraction n'empêche pas le juge civil de qualifier une infraction pénale, et le juge pénal de se prononcer sur la validité d'un contrat, voire d'annuler un contrat illicite. Néanmoins, l'incompétence des tribunaux répressifs pour annuler un contrat reste le principe, ce qui en pratique conduit les juges répressifs à accorder des dommages-intérêts à la victime d'infraction, là où le juge du contrat aurait prononcé des restitutions. Il en résulte une éviction injustifiée du droit des nullités contractuelles lors du procès pénal, ce qui appelle une évolution de la compétence du juge répressif en matière contractuelle.
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Le reclassement du salarié en droit du travail
Franck Héas
- LGDJ
- Bibliotheque De Droit Social
- 27 Juin 2000
- 9782275019635
La notion de reclassement étant ancienne et protéiforme, les acceptions de ce terme étant nombreuses et variées, le concept de reclassement est assurément problématique.
Néanmoins, une catégorisation des principales actions de reclassement admises en droit du travail peut être proposée.
D'une part, les obligations de reclassement, pour lesquelles une théorie juridique unitaire est désormais envisageable, imposent à l'employeur d'effectuer les recherches nécessaires pouvant permettre de maintenir l'emploi du salarié inapte ou visé par un projet de licenciement pour motif économique.
Les investigations doivent alors être menées avec diligence dans un cadre temporel et spatial précis, défini par la jurisprudence.
D'autre part, les aides au reclassement représentent l'ensemble des actions menées afin de faciliter la reprise d'une activité professionnelle par les travailleurs en recherche d'emploi. De manière uniforme, ces aides au reclassement représentent des dispositifs ciblés et complémentaires mis en oeuvre par l'ancien employeur ou les institutions intervenant sur le marché du travail (ANPE et ASSEDIC), postérieurement à la rupture de premières relations salariales.
Même si les actions de reclassement se distinguent donc en fonction de leur finalité et des catégories de travailleurs éligibles, le reclassement désigne en droit du travail une action positive de l'employeur ou d'un tiers au contrat de travail, devant permettre au travailleur d'exercer une activité professionnelle nouvelle qui ne soit pas nécessairement salariée.
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Le travail de demain : rénovation ou révolution ?
Haïba Ouaissi
- LGDJ
- Forum
- 11 Juin 2014
- 9782275043661
Le monde change, la France peu. Sauf quand elle fait la révolution ! Le monde du travail ne cesse de se transformer en France comme ailleurs. Demain, on travaillera autant dans et en dehors de l'entreprise avec le développement du monde virtuel, dans et en dehors des frontières avec un partage mondial du travail. Pourtant, demain, il faudra toujours assurer l'équilibre entre protection de l'emploi et compétitivité des entreprises, entre performance au travail et bien-être au travail, entre salariés acteurs ou spectateurs du devenir de l'entreprise, entre démocratie sociale et démocratie politique.
Réformer notre droit du travail suffira-t-il ? Faudra-t-il le transformer en profondeur ? Pourrons-nous le faire et comment ? Répondre à ces questions, c'est relever avant tout le défi qui nous attend : oser ! Oser porter sur notre droit du travail un regard sans concession, dépouillé à la fois d'idéologie et de nostalgie d'un passé idéalisé.
Oser redéfinir les relations individuelles et collectives de travail au miroir des réalités différentes. Oser sortir du confort intellectuel qui limite notre capacité à appréhender les attentes légitimes du salarié de demain : stabilité, compétitivité et solidarité. Oser enfin une démocratie sociale qui dépasse la lecture anachronique d'un antagonisme supposé entre intérêts de l'employeur et du salarié.
Devant tant de défis, une simple rénovation ne suffira pas. Il ne faut donc pas craindre une révolution. L'auteur nous invite à entreprendre cette ambitieuse réflexion non comme une contribution de plus mais comme un projet d'avenir.
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La protection sociale du sportif salarié
Xavier Aumeran
- LGDJ
- Bibliotheque De Droit Social
- 19 Décembre 2017
- 9782275058382
Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité sociale. Les particularismes de l'activité sportive, tenant à la nature et à l'organisation de celle-ci, rendent néanmoins cette intégration complexe et difficile. La pluriactivité du sportif, mais également l'intervention massive des fédérations sportives, syndicats, partenaires et organisateurs de compétitions, doivent être prises en compte par le cadre normatif applicable. Il en est de même de l'importance des risques professionnels affectant le sportif et de la brièveté de sa carrière. Le système national, uniforme et public de protection sociale est alors confronté à ses limites. Tandis que la réparation des risques sociaux est insuffisante, la prévention et l'accompagnement socioprofessionnel du sportif salarié sont presque inexistants. Le cadre légal applicable ne peut pleinement satisfaire. Face à ces carences, il appartient à la convention collective d'assurer une sécurité sociale professionnelle de la personne. Une protection sociale complémentaire et supplétive adaptée à l'activité sportive salariée se construit. Elle permet à la fois d'épouser les contours de la sécurité sociale et d'intégrer les dispositifs individuels et collectifs développés par les différents acteurs de l'activité sportive. La sécurisation effective de la personne est alors assurée par un cumul des formes de protection. Il s'agit ainsi de proposer une protection sociale organisée en différents niveaux s'adaptant à la réalité de l'activité professionnelle développée.
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La défense de l'intérêt collectif en droit du travail
Lou Thomas
- LGDJ
- Thèses
- 30 Avril 2024
- 9782275142883
Un siècle a passé depuis la consécration légale de l'intérêt collectif.
D'abord mobilisée pour permettre aux syndicats professionnels d'agir en justice au-delà de leurs intérêts personnels, l'influence de cette notion s'est bientôt étendue au droit du travail dans son ensemble. En favorisant l'avènement, sur la scène juridique, de collectivités professionnelles dépourvues de la personnalité morale, l'intérêt collectif a joué un rôle essentiel dans le processus de collectivisation de cette branche du droit.
En dépit des transformations parfois radicales qu'il a inspirées à des institutions juridiques aussi fondamentales que l'action en justice ou le contrat, l'intérêt collectif ne se laisse pas aisément appréhender : il résiste, en effet, à toute tentative de définition générale et abstraite. C'est pourquoi le parti est pris de chercher à saisir l'intérêt collectif non pas directement, mais à travers sa défense dans l'ordre juridique.
Prenant appui sur l'histoire du droit des groupements professionnels, l'étude met en lumière la formation, au tournant du XXe siècle, d'un modèle original de représentation collective. Dans ce modèle, c'est l'action des acteurs collectifs - des organisations syndicales, pour l'essentiel - qui façonne la collectivité représentée.
Ce modèle, qui repose sur une interprétation créative de la liberté syndicale, se voit toutefois aujourd'hui mis à l'épreuve. La mise en avant de l'entreprise comme espace privilégié de représentation et de négociation collective, de même que le développement de modalités extra-syndicales de négociation collective, impriment à l'intérêt collectif de profondes transformations. Morcelé et dégradé, il tend à se disjoindre des intérêts individuels des travailleurs, au risque de se fondre dans un insaisissable intérêt de l'entreprise. -
Travail et protection sociale : de nouvelles articulations ?
Collectif
- LGDJ
- Grands Colloques
- 10 Octobre 2017
- 9782275057392
Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été édifiés, selon un modèle « bismarckien », au profit des seuls travailleurs salariés, la construction en France de la Sécurité sociale a débouché sur un modèle original, conjuguant des dispositifs centrés sur la protection des travailleurs (assurance chômage, retraites, risques professionnels...) et des couvertures s'adressant à un public plus large, prenant la forme tantôt de prestations de nature universelle (prestations familiales), tantôt de protections généralisées à l'ensemble de la population (maladie).
Aujourd'hui, de nouveaux équilibres dans les rapports entre travail et protection sociale semblent s'esquisser, ainsi qu'en témoignent l'universalisation de l'assurance-maladie avec l'adoption de la protection universelle maladie (PUMA), l'élargissement des bénéficiaires de la protection sociale dans la suite du rapport Supiot (distinction entre les droits universels, le droit commun de l'activité professionnelle, les droits propres aux travailleurs et les droits assis sur des activités non professionnelles) ou encore le redéploiement des modes de financement de la protection sociale... Autant d'évolutions qui ne manquent pas d'interroger, à en juger par exemple par celles ayant affecté l'assurance maladie, dont l'universalité s'est affirmée au moment même où le poids de la protection assurée aux salariés s'est renforcé par la mise en place de la généralisation de la couverture complémentaire... L'ambition de cet ouvrage est de mieux comprendre pourquoi et comment les équilibres entre travail et protection sociale sont conduits à se déplacer et recomposer.
Ce qui impose, tout d'abord, que les changements affectant les logiques de la protection sociale soient analysés au regard des profondes mutations qui touchent la construction des protections juridiques assises sur le travail : évolution de la relation de travail et d'emploi, promotion du travail indépendant, influence des politiques de flexicurité, mobilisation en direction des travailleurs de dispositifs revêtant une forte dimension assistancielle? Et ce qui impose, ensuite, que loin de se cantonner au présent, l'analyse se projette au contraire sur l'avenir en recherchant si et comment le droit pourrait consacrer l'instauration de nouvelles articulations entre le travail et la protection sociale.
Avec les contributions de Michel Borgetto, Laure Camaji, Jean-Pierre Chauchard, Cyril Cosme, Franck Gambelli, Anne Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, Lucie Lourdelle, Jean-Luc Molins, Rémi Pellet, Denis Piveteau, Rolande Ruellan, Sophie Robin-Olivier, Didier Tabuteau, Pierre-Yves Verkindt.
Sous la direction de Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard et Denis Piveteau.
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Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l'objet d'une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu'est le conseil de prud'hommes.
La procédure prud'homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018.
Le présent ouvrage a pour objet :
- d'une part, de fournir une présentation actualisée de la procédure prud'homale, à jour des dernières réformes (ordonnances du 22 septembre 2017, décret du 10 mai 2017, décret du 6 mai 2017, décret du 20 mai 2016, loi du 8 août 2016?) ;
- d'autre part, de clarifier l'articulation entre la procédure devant le conseil de prud'hommes et la procédure pénale, la procédure administrative et la procédure de sécurité sociale.
Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit du travail (avocats, juristes d'entreprise, membres des ressources humaines, syndicats?), aux étudiants et universitaires, ainsi qu'aux représentants du personnel désireux d'appréhender les aspects procéduraux et pratiques du contentieux prud'homal.
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Nouv.
Les droits collectifs des travailleurs de plateformes : Étude sur le champ d'application personnel des droits collectifs dans le contexte des plateformes numériques
Matthieu Vicente
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 10 Juin 2025
- 9782275161228
Les travailleurs de plateformes numériques peuvent-ils se syndiquer, faire grève ou entrer en négociation collective, quand bien même la qualité de salariés leur est refusée par les plateformes ? C'est la question à laquelle cette étude ambitionne de répondre. Bien que les travailleurs des plateformes n'aient pas attendu d'être reconnus titulaires de droits pour se grouper et engager des actions collectives, un examen renouvelé des frontières des droits collectifs permet de constater que leur action s'inscrit dans une légalité qui mêle l'ancien au nouveau. Car les droits collectifs, bien que profondément ancrés au sein du droit du travail salarié, s'étendent au-delà de son enceinte.
Points forts
Une thèse sur un sujet d'actualité intégrant la nouvelle directive (UE) 2024/2831
Prix de thèse de l'AFDT
Prix Francis Blanchard de l'AFOIT
Prix de thèse de la Commission de la Recherche de l'Université de Strasbourg
Co-lauréat du Prix de droit social de l'UIMM
Directeurs de thèse : Nicolas Moizard et Fabienne Muller -
La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles : Contribution à l'étude des frontières de la protection sociale
Nicolas Di Camillo
- LGDJ
- Theses
- 27 Février 2024
- 9782275142876
Complémentaires santé, plans d'épargne retraite ou encore assurances en cas d'arrêt de travail : ces protections sont aujourd'hui essentielles en raison des reculs de la Sécurité sociale. Dans un monde où les mobilités professionnelles s'intensifient, la possibilité de conserver ces protections s'avère alors cruciale.
Au travers de l'étude des règles de droit régissant la protection sociale complémentaire, l'ouvrage analyse les réponses apportées par le législateur et les difficultés restant à affronter.
Points forts
Une thèse utile sur les modes de protection sociale complémentaire
Prix de thèse 2020 de l'AFDT -
Les fonctions de la protection de la santé des travailleurs en droit du travail
Loredane Besnier
- LGDJ
- Thèses
- 14 Janvier 2025
- 9782275157085
La protection de la santé des travailleurs est consubstantielle au droit du travail. Elle en est l'origine et sa raison d'être, en plaçant la personne du travailleur et le travail réel au centre de ses préoccupations. L'étude de ses fonctions permet alors d'appréhender les évolutions du droit du travail.
Au croisement des enjeux de santé publique, de santé environnementale et du devoir de vigilance, la protection de la santé des travailleurs constitue également un levier de performance économique pour les entreprises et le support d'un développement de la performance normative, entendue comme l'essor des normes d'entreprises et des normes techniques. Elle cristallise la complexité du droit du travail tout en constituant un vecteur de son renouvellement social et juridique.
Par le prisme de la protection de la santé des travailleurs, cette thèse permet d'aborder le droit du travail dans une approche plurielle, d'en revisiter les contours et d'en réinterroger les finalités.
Points forts
Directeur de thèse : Nicolas Moizard
Prix de thèse de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale -
Le notion de groupe d'entreprise en droit du travail
Marguerite Kocher
- LGDJ
- Bibliotheque De Droit Social
- 16 Juillet 2013
- 9782275041728
Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs.
Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif.
Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité.
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Titre: Les grandes décisions du droit médical Theme1: Droit - Droit privé - Droit de la santé / Bioéthique Theme2:
Résumé: Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution.
Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et " manageurs " du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles.
La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le "procès des médecins", de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 13O décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical.
Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser Pouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale.
Pour réaliser cet ouvrage, François VIALLA , directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.
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Des procedures internes, contribution a l'etude de la decision de l'employeur en - vol46
Lafuma E.
- LGDJ
- 15 Avril 2008
- 9782275032757
La procédure sans procès, sans juge, sans tiers est une figure que l'on rencontre dans nombreuses branches du droit privé.
En droit du travail des procédures sont organisées, agencées par des règles de droit, évaluées par le juge. paradoxalement, aucun travail de systématisation ne fait écho à cette affirmation. en dépit d'un usage indéniable, courant, du terme de procédure dans le discours tant législatif que judiciaire ou doctrinal, il n'existe pas de catégorie juridique susceptible de recevoir ces règles dites de procédure.
Une telle absence de systématisation est à l'origine d'une confusion parfois regrettable dans le droit positif comme dans le discours qui l'accompagne : la règle de procédure se trouve souvent assimilée à une règle de forme.
A l'heure où les procédures réglementées font place à des procédures négociées, où impératifs de sécurisation et de simplification du droit tendent à remettre en cause certaines exigences procédurales, sans doute est-il plus jamais temps de comprendre ce qui distingue celles-ci des règles de forme.
La procédure se distingue de la forme, tant par son objet que par sa fonction. elle est l'ensemble des règles destinées à encadrer l'élaboration d'un acte unilatéral non juridictionnel. toutefois, prendre la procédure dans son sens le plus faible, c'est risquer de cantonner sa fonction à des impératifs liés au respect des droits de la défense, à la participation du destinataire de l'acte décision.
Or, l'observation du droit positif nous convie bien au-delà. la procédure apparaît intimement liée au pouvoir de l'employeur dont elle encadre l'exercice en même temps qu'elle contribue à le juridifier. elle apparaît comme un vecteur dans un mouvement plus général de rationalisation du pouvoir. l'étude de la procédure permet alors de rendre intelligible des mutations certaines dans le contrôle de l'exercice du pouvoir.
Chemin faisant, l'étude de la procédure sans procès laisse émerger une figure encore trop souvent ignorée du droit privé : celle de la décision. on peut en constater la publicisation ou la procéduralisation. l'on peut surtout constater et encourager, via la mise en place de procédures, sa soumission au droit.
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Ce travail est consacré aux droits à l'information de l'individu salarié.
Ces droits sont rendus effectifs grâce à l'obligation, mise à la charge de l'employeur, de rédiger des documents tels que le contrat écrit, la lettre d'embauche ou bien le bulletin de paie. en comparant ces instruments aux dispositifs équivalents en allemagne et au royaume-uni, l'auteur fait le point sur les nombreuses difficultés juridiques liées aux formalités accompagnant la relation de travail.
L'étude analyse l'intervention communautaire dans le domaine et fait ressortir la coopération existant entre droit communautaire et droit national. elle explique les objectifs poursuivis par l'information et les instruments conçus pour la transmettre. l'accent est mis sur les conséquences juridiques des obligations d'information, conséquences susceptibles de contribuer à une sanction adéquate des dispositions communautaires.
Ainsi, la remise des documents peut être une condition préalable au recours à des formes atypiques du contrat de travail ou à l'applicabilité des dispositions du droit collectif favorables à l'employeur. en cas de litige, les documents informatifs constituent pour les salariés des éléments de preuve. l'absence d'information peut être sanctionnée par une obligation de réparer le dommage intervenu ou par une peine privée.
Elle permet par ailleurs au juge de faciliter pour le salarié l'établissement de la preuve.
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Essai sur le concept de licenciement économique ; étude comparée des droits français et italien
Dalmasso R.
- LGDJ
- 30 Juin 2009
- 9782275033709
À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. À l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant, dans un contexte conflictuel, les ruptures économiques les plus paisibles et justes possibles des contrats de travail.
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La sanction civile revêt une structure duale : la réparation a pour support l'identification de l'illicéité à travers laquelle l'ordre juridique reconnaît et caractérise la nature et le degré de l'illicéité.
Dans le prolongement d'une telle conception, l'accent doit être mis sur la nécessaire distinction, au sein des mesures de réparation, entre d'un côté celles qui rétablissent la légalité par la suppression de l'illicéité ou l'exécution forcée de l'obligation méconnue, de l'autre celles qui effacent ou compensent le seul préjudice - la réparation en nature ou indemnitaire. Cette clarification de la structure de la sanction civile permet une analyse approfondie de la façon dont cette sanction est reçue en droit du travail.
Peut alors être envisagé l'approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, dans cette branche du droit, entre la sanction et la règle.
La mise en relation de ces deux termes permet une lecture renouvelée et dynamique tant de la règle transgressée que de la sanction, l'une et l'autre se révélant en étroite symbiose.
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Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier recouvre un champ d'application qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. L'ambition de ce Manuel est par conséquent d'exposer l'ensemble des règles communes qui encadrent l'activité de tous ces établissements tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des diverses modalités d'exercice des professions de santé. A jour de la loi " Hôpital, patient, santé, territoire " du 21 juillet 2009 et des premiers décrets d'application au 31 décembre 2009, ce Manuel est articulé en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième spécialement consacrée au patient hospitalisé explique les droits et obligations des personnes, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et des responsabilités qui en découlent. Enseigné en première et deuxième année de master de droit, le droit hospitalier présente aujourd'hui un contenu particulièrement riche : outre une dimension institutionnelle incontournable, il offre un contenu matériel dense et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel est destiné aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé, ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière. Il est destiné également aux professionnels juristes et non juristes ainsi qu'aux représentants des usagers du système de santé qui trouveront les clefs pour mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale en pleine mutation.
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Droit de la propriété industrielle Tome 1
Jérôme Passa
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 24 Octobre 2006
- 9782275030029
Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent. Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'Inventions et aux protections voisines, tels ie certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.
