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Cette 40e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral du 6 juin 2024
- le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
- le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience du 10 avril 2024
- le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024
Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l'université. -
Une introduction fort utile pour cerner la matière du droit du travail.
1/ Un ouvrage indispensable pour mieux cerner la matière du droit du travail.
2/ Une présentation claire et pédagogique des notions fondamentales de la matière.
3/ Rédigé par un auteur de renom.
Cette introduction générale au droit du travail est affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail. -
Nouv.
L'ouvrage de référence en droit de la protection sociale
Cet ouvrage expose les questions les plus fondamentales et aborde les thèmes de la matière mis en lumière par l'actualité législative et jurisprudentielle la plus récente de façon claire et didactique.
1/ Un ouvrage expliquant les théories classiques et concepts nouveaux à l'aide de tableaux pratiques et de synthèses.
2/ Un ouvrage didactique et vivant, destiné aux étudiants et aux professionnels. -
Le DUERP : Réalisation et mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels
Camille Pradel, Virgile Pradel, Perle Pradel-Boureux
- LexisNexis
- Actualite
- 4 Décembre 2024
- 9782711041022
L'ouvrage indispensable pour rédiger et mettre en oeuvre le document unique d'évaluation des risques professionnels, obligatoire pour tout employeur, rédigé par des avocats spécialistes.
Le DUERP, Réalisation et mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, présente de manière exhaustive les règles applicables à son élaboration, son contenu, sa conservation et sa diffusion.
Points clés de l'ouvrage :
1/ Un contenu court et opérationnel.
2/ Une aide indispensable pour rédiger pas à pas le DUERP.
3/ En annexe, un modèle de DUERP et un modèle de PAPRIPACT. -
Cette 26e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024
- les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l'article L. 160-13 du Code de la sécurité sociale du 16 février et 13 mai 2024
- le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales du 19 avril 2024
- la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 -
Tout le droit et les mécanismes de l'indemnisation chômage après la création de France travail expliqués en un seul ouvrage par un spécialiste.
L'indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi. Sa complexité de façade s'explique par l'histoire de sa construction et la stratification des différentes évolutions réglementaires successives. Cet ouvrage en offre une vision claire à jour des dernières réformes en matière d'indemnisation du chômage en France. Il a vocation à apporter des réponses aux questions pratiques et d'illustrer les profondes transformations intervenues ces quinze dernières années. Il présente l'ensemble des notions de base, explique avec la précision nécessaire les règles applicables et démine les fausses informations susceptibles de circuler sur ce thème ayant régulièrement enrichi l'actualité sociale.
Points forts de l'ouvrage :
1/ Contenu : l'ouvrage présente l'indemnisation chômage après la transformation de Pôle emploi en France Travail, ses mécanismes.
2/ L'auteur : Pierre-Edouard Tater est adjoint au sein de la Direction de l'indemnisation et de la réglementation et a participé aux travaux relatifs aux dernières réformes gouvernementales.
3/ Un ouvrage à jour de la loi pour le plein emploi et la création de France travail.
4/ Une exclusivité LexisNexis. -
Les alertes en droit du travail
Collectif
- LexisNexis
- Planete Sociale ; Travaux
- 13 Novembre 2024
- 9782711041596
En droit du travail le thème de l'alerte se décline au pluriel.
Il s'exprime d'abord sous la forme de droits d'alerte susceptibles d'être exercés tantôt par les seuls représentants du personnel, tantôt par tout salarié oeuvrant dans le périmètre de l'entité au sein de laquelle un risque est identifié. Outre la dénonciation d'atteintes aux droits des personnes, ils peuvent intéresser la situation économique ou sociale de l'entreprise, viser un danger grave et imminent auquel sont exposés les salariés de celle-ci ou des menaces en matière de santé publique ou d'environnement résultant de l'activité de cette dernière. Mais le thème de l'alerte renvoie aussi aux dispositions relatives aux lanceurs d'alerte. Ils entendent, sous le couvert d'un statut protecteur, signaler un risque ; mais ils peuvent aussi être source de risques pour l'entreprise et, le cas échéant, des personnes physiques, ce qui justifie un strict encadrement du domaine et du déroulement de la procédure d'alerte et peut se traduire par un engagement de responsabilité, civile et pénale, de celui qui a provoqué l'ouverture de celle-ci. -
Restructurations en droit social
Patrick Morvan
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 29 Mai 2024
- 9782711040544
Le concept de restructuration recouvre toutes les réorganisations d'entreprise et les transferts d'activité. L'ouvrage est le seul à traiter de l'ensemble du droit social des procédures collectives et du droit de la protection sociale applicable aux restructurations.
1re partie. - Transfert et restructuration d'entreprise
2e partie. - Information et consultation des représentants du personnel
3e partie. - Les licenciements économiques
4e partie. - L'entreprise en difficulté
5e partie. - Restructurations et droit de la protection sociale -
Les métamorphoses du droit du travail
Collectif, Bernard Teyssié
- LexisNexis
- Perspective(S)
- 2 Avril 2025
- 9782711042418
Cet ouvrage invite à une lecture à la fois positive et prospective du droit du travail
L'ouvrage traite de l'ensemble des grands thèmes de droit du travail, qu'il s'agisse de ses sources et de sa place dans l'ordonnancement juridique, de l'influence exercée par les normes européennes et internationales, des figures du contrat de travail, de la présence des syndicats et des instances de représentation du personnel, du jeu de la négociation collective, de la gestion des conflits collectifs, du rôle du juge, civil ou pénal.
Une série de chapitres sont consacrés à des questions transversales d'importance majeure, telles que la dignité ou l'égalité dans le droit des relations de travail, ou à des questions émergentes mais qui ont déjà acquis une ampleur certaine, telles le recours au télétravail ou à des « travailleurs augmentés » ou encore la protection de l'environnement.
1/ Cet ouvrage réunit les contributions d'une vingtaine d'auteurs sous la direction de Bernard Teyssié, professeur émérite à l'universié Paris-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit du travail
2/ Il permet de mieux appréhender la place du droit du travail dans l'ordonnancement juridique
3/ Il aborde de manière transversale les relations de travail ainsi que certains enjeux actuels : télétravail, "travailleurs augmentés", protection de l'environnement. -
Droit social à vocation environnemental : Vecteur de la durabilité de l'entreprise
Arnaud Casado
- LexisNexis
- Droit Et Professionnels
- 13 Mars 2024
- 9782711037889
Partie liminaire - Les ressources du droit du travail pour accompagner la transition environnementale de l'entreprise
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Guide du contentieux de la sécurité sociale
Xavier Aumeran, Alain Bouilloux, Camille-Frédéric Pradel, Virgile Pradel, Perle Pradel-Boureux
- LexisNexis
- Les Guides
- 14 Juin 2023
- 9782711039005
Partie 1. ORGANISATION ET COMPÉTENCE
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Cet ouvrage propose, dans une présentation pédagogique et simple, une étude complète des différentes facettes du droit de la protection sociale. Il analyse ses divers dispositifs et régimes et explicite les règles relatives au financement de la sécurité sociale et celles relatives aux prestations sociales. Sont abordés les régimes de base, complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aides sociale. De très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos. Il est destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 en droit et AES et à ceux qui préparent des concours.
Sommaire de l'ouvrage :
Partie 1 : Ressources Titre 1 : Assujettissement Titre 2 : Dette de cotisation Partie 2 : Risques Titre 1 : Risque santé Titre 2 : Risque professionnel Titre 3 : Risque vieillesse Titre 4 : Risque famille Titre 5 : Risque chômage -
La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme.Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités.Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien.Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière sociale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux.L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.
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La restructuration des branches professionnelles
Mathieu Hallot
- LexisNexis
- Planete Sociale ; These
- 18 Septembre 2024
- 9782711040247
La restructuration des branches professionnelles est une réforme d'importance capitale pour le Droit du travail. D'abord parce qu'elle est centrée sur la branche, figure emblématique des relations collectives de travail françaises. Elle se trouve, de surcroît au carrefour d'enjeux juridiques, économiques et sociologiques majeurs. Sa finalité première réside dans la réduction substantielle du nombre de conventions collectives de branche. Ce choix politique soulève un nombre vertigineux de questions théoriques et pratiques qui s'avèrent inédites. Ses effets sont systémiques (incidence sur les garanties sociales des travailleurs, sur la représentativité des syndicats, sur la régulation de la concurrence, sur la prévalence de la convention d'entreprise...). Assez logiquement, la convention collective de branche est affectée en tant que norme juridique. Mais plus largement, c'est la notion de branche elle-même qui subit de profondes mutations. Sa structure, ses organes, ses fonctions et son rôle normatif évoluent sous l'impulsion du législateur. À l'aube du dixième anniversaire du commencement des réformes de restructuration, cette étude a pour ambition de proposer une première analyse globale sur la métamorphose des branches professionnelles.
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La négociation substitutive d'entreprise
Christophe Mariano
- LexisNexis
- Planète Sociale ; Thèse
- 13 Novembre 2024
- 9782711040261
La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans le champ de la réglementation des conditions de travail et d'emploi et son positionnement en tant que vecteur préférentiel de déclinaison de dispositifs légaux interroge sur l'accessibilité de l'acte conventionnel dans l'entreprise.
L'entreprise dépourvue de délégué syndical constitue à cet égard un foyer traditionnellement réfractaire à l'épanouissement conventionnel.
Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis plus de vingt ans afin de remédier à cette carence.
Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d'ancrer sa démarche dans un schéma clair.
Il en résulte aujourd'hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée sollicitant de multiples références détournées à la volonté de la collectivité de travail. Davantage motivé par la oropagation quantitative des accords collectifs d'entreprise en l'absence de délégué syndical plutôt que par un souci qualitatif de recréation du procédé conventionnel en dehors du référentiel syndical classique, le législateur livre aux utilisateurs de ce mode de négociation un système sans âme dont les malfaçons sont nombreuses.
C'est à partir d'un tel constat que nous nous proposons de reprendre l'ouvrage légal en fondant la démarche sur l'exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l'acteur substitutif de négociation sur des exigences plus poussées de représentation de la collectivité de travail lors de la passation de l'acte collectif. -
Droit du travail et nouvelles technologies
Bernard Bossu
- LexisNexis
- Planete Sociale ; These
- 23 Juin 2022
- 9782711037209
Les technologies de l'information et de la communication rythment la vie quotidienne des salariés et des employeurs. Outre une collecte simplifiée des données, le recours à l'intelligence artificielle modifie sensiblement la gestion des ressources humaines. Les algorithmes aident à la prise de décision en permettant de mieux détecter les qualités d'une personne et sa capacité à évoluer. Les rapports au travail connaissent de profonds bouleversements en raison de la remise en cause des cadres traditionnels de l'espace et du temps. Avec le numérique, le travail en partie dématérialisé et peut être effectué par le salarié en dehors de l'entreprise, notamment à son domicile. Le développement des plateformes numériques engendre un brouillage des frontières entre le travail salarié et le travail indépendant. La séparation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est également malmenée par le développement de procédés de surveillance peu visibles. Les relations collectives de travail ne résistent pas non plus à l'attraction du numérique. Les institutions représentatives du personnel comme les syndicats ont profondément évolué dans leur mode de fonctionnement. Le dialogue social entre progressivement dans le champ de l'immatériel car les démarches entourant la négociation collective peuvent être facilitées par le développement du numérique. Celui-ci est aussi un objet de concertation par son impact sur les conditions de travail et l'emploi.Les auteurs :
Sous la direction de Bernard Bossu.
Guillaume Bailloeuil, Bernard Bossu, Victor Fleuret, Franck Heas, Benjamin Kantorowicz, Christophe Mariano, Thomas Morgenroth, Franck Petit. -
La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 Novembre 2023
Simon Riancho
- LexisNexis
- Actualité
- 31 Janvier 2024
- 9782711039111
Contrepartie de l'exécution d'une prestation de travail, la rémunération est une composante indispensable de la relation de travail.
La participation et l'intéressement depuis la loi du 29 novembre 2023présente les mécanismes de rémunération que sont l'intéressement et la participation, tels qu'ils résultent de la loi du 16 août 2022, mais également de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 et de la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur.
La connaissance de ce cadre juridique, qui facilite la mise en place de ces rémunérations non salariales, constitue un enjeu essentiel de bonne gestion des entreprises. Il doit être maîtrisé, notamment par les praticiens (avocats, juristes, ou encore experts-comptables) qui, au quotidien, conseillent et accompagnent les employeurs.
L'importance à accorder à l'intéressement et à la participation vaut plus encore en cette période économique, où le pouvoir d'achat des travailleurs est au centre des préoccupations et des débats. Mais la connaissance des règles juridiques en la matière n'a pas seulement vocation à profiter aux salariés : sont en cause des obligations sociales et fiscales, de sorte qu'est aussi en jeu le « coût » de la rémunération pour les entreprises.
Plus particulièrement, sont approfondies, dans une perspective toujours pratique, les règles relatives :
- à la mise en place, à la modification, et à l'extinction des régimes d'intéressement et de participation ;
- à la détermination des sommes dues au titre de ces régimes, ainsi qu'à leur devenir (versement, placement) ;
- aux régimes social et fiscal des sommes dues.
En complément, des annexes favorisent l'appréhension et l'exploitation pratique de ces mécanismes. -
Le contrôle Urssaf en questions
Philippe Coursier, Bruno Platel
- LexisNexis
- 6 Décembre 2018
- 9782711030613
Le contrôle URSSAF en questions développe tous les aspects de la relation avec les URSSAF.Avec plus de 200 000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.Également facteur d'insécurité juridique, le redressement URSSAF, voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants.Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention.Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clair et utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.
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Droit du travail ; relations collectives (9e édition)
Bernard Teyssié
- LexisNexis
- 28 Août 2014
- 9782711021154
Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, tes représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.
De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versai le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.
Sur l'ensemble des points précédents, l'intervention du juge est fréquemment sollicitée. Elle l'est, en particulier, pour assurer l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
L'oeuvre accomplie est considérable et contribue puissamment à dessiner les contours du nouveau droit syndical français.
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Les soins psychiatriques sans consentement
Anne Darmstädter-delmas
- LexisNexis
- 20 Avril 2017
- 9782711027118
Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques.Lorsque, dans l'exercice de cette liberté elle décide de se faire soigner, elle peut, à cette fin, s'adresser au praticien où à l'équipe de santé mentale de son choix et, le cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra mettre fin à tout moment.A cette modalité de soins librement consentis, dont le législateur précise qu'elle doit être privilégiés lorsque l'état de la personne le permet, s'opposent les soins psychiatriques sans consentement.Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas d'hospitalisation, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu réserver de tels soins sans consentement à des situations limitativement énumérés tout en encadrant strictement les modalités et en exigeant qu'ils fassent l'objet d'un contrôle du juge, obligatoire chaque fois que la liberté d'aller et venir excède une certaine durée et simplement facultative dans les autres cas.Le présent ouvrage a pour objectif de guider le lecteur dans les méandres du dispositif actuellement en vigueur pour la mise en oeuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement, mais également de l'éclairer sur ce que recouvre le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention.
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Galaxies à structure parfois si complexe qu'il devient difficile d'en tracer les contours, notamment en raison des évolutions qu'induisent cessions, fusions, acquisitions, souvent présents sur le territoire de plusieurs Étatsjusqu'à acquérir, pour les plus dynamiques d'entre eux, une dimension mondiale, riches d'activités en certains cas si diverses que leur regroupement en amas stellaires autonomes finit par s'imposer, les groupes de sociétés constituent un lieu d'interrogations sans cesse renouvelées. Un droit des groupes, néanmoins, a pris forme, singulièrement dans le champ du droit du travail, alimenté de sources multiples offrant abondance de croisements normatifs, du traité à l'engagement unilatéral, du règlement européen à l'accord atypique, de la loi nationale à l'accord collectif à régime légalement défini. Les débats à trancher sont nombreux. L'ouvrage apporte des réponses précises sur la notion de groupe en droit du travail, l'employeur dans le groupe, la mobilité intragroupe, la participation dans le groupe, les licenciements pour motif économique prononcés dans ce cadre, le comité de groupe, les instances transnationales de représentation du personnel, les accords de groupe, y compris transnationaux, l'articulation des accords de groupe avec les autres accords collectifs et l'éventuelle reconnaissance de la personnalité morale au groupe.Les auteurs:
Mickaël D'allende, Louis Aluome, Nicolas Anciaux, Valentino Armillei, Romain Chiss, Lydie Dauxerre, Nathalie Dauxerre, Henri Guyot, Pierre Lopes, Steven Rioche, Vincent Roche, Bernard Teyssié -
Parmi les modes d'organisation d'ensembles sociétaires, l'unité économique et sociale occupe aujourd'hui une place importante. Construit par touches successives, son régime juridique appelle un effort de systématisation auquel répond le présent ouvrage. Il offre au lecteur une analyse approfondie des critères sur la base desquels l'UES peut être conventionnellement ou judiciairement reconnue. Cette étape franchie, et une fois précisé quel peut être le devenir de l'unité consacrée et quels rapports elle est susceptible d'entretenir avec le groupe, le corps de règles qui la gouvernent est méthodiquement exploré. Il l'est en son volet collectif, qu'il s'agisse de la représentation du personnel ou de la négociation d'accords collectifs, et en son volet individuel, considéré de manière générale et sur le point particulier, source de nombreuses interrogations, relatif aux licenciements pour motif économique. Parce que ce régime serait substantiellement modifié si la personnalité morale était reconnue à l'UES, cette question est soumise à un examen rigoureux.
Contributions de : Mickaël D'allende, Louis Aluome, Philippe Coursier, Lydie Dauxerre, Nathalie Dauxerre, Valentin Daviot, Laurent Drai, Thibault Lahalle, Pierre Lopes, Steven Rioche, Bernard Teyssié.
