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Le droit du travail en pratique (22e édition)
Michel Miné
- Organisation
- Les References
- 1 Avril 2010
- 9782212546491
Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité, Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'Etat avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002 , dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend, notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.
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Le droit du travail en pratique (édition 2011)
Michel Miné, Daniel Marchand
- Organisation
- Les References
- 24 Février 2011
- 9782212548839
Cet ouvrage, entièrement mis à jour, aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et les usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fi ables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (directives européennes, lois, jurisprudence, conventions collectives, ...) et sur ses institutions, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité et traite : o de l'emploi (rupture conventionnelle du contrat de travail, licenciements économiques, chômage partiel, GPEC, discrimination, harcèlements, protection de la vie personnelle, clauses de mobilité, ...) ; o du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, droit de retrait, régimes du temps de travail, congés payés, repos dominical, règles d'égalité de rémunérations, ...) ; o des relations professionnelles (représentativité syndicale, règles de négociation collective, négociations obligatoires - égalité salariale entre les femmes et les hommes, seniors, ...).
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Le droit du travail en pratique (19e édition)
Marchand/Mine
- Organisation
- 22 Novembre 2007
- 9782212539851
À l'usage des juristes et non-juristes Un ouvrage de référence depuis 24 ans ;
Incontournable, rendant compréhensible la complexité du droit du travail aux non-spécialistes ;
Actualisé, à jour au 15 septembre 2007 ; il permet de saisir les dernières évolutions du droit du travail (lois du 21 août 2007, arrêts de la Cour de cassation de juin et juillet 2007) ;
Pédagogique, rédigé dans un langage clair, simple, concret et précis.
Le droit du travail est au coeur de la cité de l'activité professionnelle et influe sur la vie personnelle. Il fixe des droits et des obligations à l'employeur et au salarié.
Cet ouvrage aide à comprendre le droit applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère. Il permet d'appréhender les débats en cours : contrat de travail unique, représentativité syndicale, parcours professionnels sécurisés, repos dominical, flexicurité, entre autres.
En s'appuyant sur les sources (lois, directives européennes, jurisprudence, conventions collectives) et sur les institutions du droit du travail, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité pour traiter :
De l'emploi (protection de la vie personnelle, mobilité du salarié, GREC, ruptures du contrat par prise d'acte, résiliation,...) ;
Du travail (régime des heures supplémentaires et des équivalences, obligation de sécurité de résultat de l'employeur, responsabilité civile du salarié,...) ;
Des relations professionnelles (négociations d'entreprise sur les salaires femmes-hommes, consultations du comité d'entreprise européen, recours à l'expertise, droit de grève,...).
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Modalités - Exécution - Issue - L'accès au droit, à ses sources en plein texte et aux modèles mis à jour quotidiennement - Exclusif : 1 an d'abonnement gratuit au fonds documentaire Lexbase.fr
Le coupon inséré dans l'ouvrage vous permet d'accéder au site lexbase.fr. Vous y trouverez la mise à jour permanente du livre et le plein texte des sources citées.
Les auteurs
Premier éditeur juridique 100% Internet, Lexbase est l'auteur d'encyclopédies juridiques en ligne. Il rassemble l'ensemble des sources officielles du droit, directives, lois, décrets, jurisprudence en plein texte. Le présent ouvrage est placé sous la direction du professeur Christophe Radé, agrégé de droit, et son équipe d'universitaires et de praticiens. La rédaction pratique du livre a été assurée par Aurélie Garat.
La collection
La collection TEMPS REEL allie le confort de la lecture sur support papier avec la puissance du fonds documentaire Lexbase. Ces ouvrages pratiques qui vous donneront accès à plus de 5000 pages en ligne de commentaires, sources de droit et modèles mis à jour quotidiennement. -
La loi Aubri ; réduire, aménager, embaucher
Stéphanie Savel, Jean-Pierre Gauthier
- Organisation
- 1 Juillet 1998
- 9782708121836
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Ce manuel s'adresse aux étudiants non juristes et traite
l'ensemble des programmes de droit du travail des filières
professionnalisées du secteur tertiaire : BTS-IUT de
sciences économiques et gestion, écoles de commerce. Chaque
cours est complété par des exercices corrigés qui
permettent de mieux assimiler les notions juridiques. -
Le régime de retraite des cadres rassemble plus de 500 000
entreprises, intéresse directement 4 millions de salariés
et de retraités et gère 60 milliards de francs chaque
année. Par son ancienneté et la richesse de son expérience,
il constitue la première référence en matière de retraite
par répartition. La répartition, forme originale
d'organisation des échanges intergénérations, a-t-elle
encore un avenir ? -
Les auteurs présentent de manière synthétique et conviviale
les principaux domaines de la vie professionnelle. Des
illustrations font ressortir les éléments qui aident à la
compréhension du thème traité. Une façon agréable de vous
initier à une spécialité différente de la vôtre -
La préoccupation des salariés au sujet de leur système de
protection sociale n'a jamais été aussi vive. De plans en
réformes, les régimes évoluent constamment. Après avoir
expliqué leur fonctionnement et présenté la couverture des
salariés, l'auteur fournit au salarié des clés concrètes
d'intervention pour lui permettre d'optimiser ses choix, et
dresse un état des lieux de la protection sociale actuelle,
de ses développements et évolutions prévisibles. -
Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument
privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à
l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de
flexibilité.
Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est
ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du
20 décembre 1993 tandis que la négociation collective
permet l'application de principes généraux définis par la
loi, quitte à reprendre certaines des dispositions
conventionnelles, pour les généraliser, par la voie
législative, ultérieurement.
La dernière période a été marquée par la tendance
régalienne de l'Etat avec, en particulier, la loi du 17
janvier 2002, dite de modernisation sociale, qui affecte de
nombreux aspects du droit du travail et non seulement les
licenciements économiques.
Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de
la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de
nombreux domaines, et une influence déterminante est
exercée par les Directives européennes.
Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à
tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître
et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il
sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM,
qui veulent acquérir une bonne formation dans ce
domaine-clé de la vie professionnelle.
Sommaire
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, CONSEILS
DE PRUD'HOMMES, SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
Administrations et organismes nationaux compétents dans
le domaine du travail et de l'emploi
Tribunaux
Conseils de Prud'hommes
Sources du droit
ACCES A L'EMPLOI ET PERTE DE L'EMPLOI, ALEAS DE LA VIE
PROFESSIONNELLE
Accès à l'emploi, Contrat de travail
Contrat de travail à durée déterminée, contrat de
travail temporaire, contrat de travail à temps partiel
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
: démission du salarié, licenciement pour fait
personnel
Licenciement pour motif économique
Cessation du contrat : indemnité de licenciement,
certificat de travail, reçu pour solde de tout compte,
clauses particulières, assurance chômage
Prérogatives de la direction et aléas de la vie
professionnelle
SALAIRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Salaire
Participation, Intéressement, Actionnariat des
salariés
Durée du travail, Aménagement du temps de travail
Jours fériés et congés
Hygiène et sécurité
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail, Expression des salariés, Services de santé au
travail
Différentes catégories de personnel dans
l'entreprise
RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Syndicat
Convention collective
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Droit syndical dans l'entreprise
Protection des représentants du personnel contre le
licenciement, Délit d'entrave au fonctionnement des
institutions représentatives et à l'exercice du droit
syndical
Conflits du travail, Grève
Droit applicable dans les entreprises nationalisées,
Loi de démocratisation du secteur public -
-
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Ce guide réunit l'ensemble des spécificités pratiques et
juridiques à prendre en compte pour préparer et gérer
correctement toute mobilité internationale. Il est conçu
comme un outil de travail exhaustif et clair: envoyer du
personnel à l'étranger ou décider de s'expatrier nécessite
une véritable préparation et une maîtrise parfaite de
techniques souvent complexes.
DRH, trouvez toutes les réponses que vous attendez à
propos:
des pratiques les plus répandues dans les
entreprises,
des règles juridiques à connaître,
des statuts de détaché, d'expatrié,
des démarches à suivre,
des précautions à prendre.
Futurs expatriés, soyez informés sur les questions les plus
courantes liées aux visas, contrat, assurances, prestations
familiales, scolarité, comptes bancaires, vaccinations,
alimentation, etc.
Comment rédiger un avenant d'expatriation'
Comment définir le contrat de travail'
Qu'est-ce que la prime de mobilité?
Quelle protection sociale choisir?
Quelle est la méthode de compensation fiscale
adaptée?
Quelles seront les incidences sur la fiscalité de
l'entreprise?
Comment le salarié sera-t-il imposé?
Quels sont les points à vérifier sur le contrat
d'assistance rapatriement?
Pourquoi avoir recours à une entreprise de déménagement
ou de garde-meubles'
Quel est le contexte sanitaire du pays d'accueil' -
Le droit du travail en pratique ; edition 2000-2001
Daniel Marchand
- Organisation
- 1 Septembre 2000
- 9782708124721
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Le droit du travail en pratique ; edition 2001-2002
Daniel Marchand
- Organisation
- 12 Septembre 2001
- 9782708126206
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Chef d'entreprise, vos droits ! : Gestion du personnel - recrutement, congés, contrats, règlement interieur, licenciement
Gwendoline Aubourg
- Organisation
- 16 Octobre 2003
- 9782708129795
La gestion quotidienne du personnel : ce que vous pouvez faire ou ne pas faire !
Un tour d'horizon complet de tous les aspects de la gestion quotidienne du personnel.
Des réponses concrètes aux questions posées par les salariés.
Une aide précieuse pour régler les problèmes quotidiens et les litiges avec les salariés, les organismes sociaux et l'administration.
Gérer des salariés est très souvent une source d'inquiétude chez nombre d'entrepreneurs, commerçants, artisans et professions libérales. Les contraintes sont effectivement multiples mais les choses ne sont pas si compliquées quand on connaît ses droits.
Comment rédiger un contrat de travail ? Que répondre à une demande de congés? Peut-on refuser une demande de passage à temps partiel d'un salarié ? Est-il possible de modifier les horaires de travail ? A-t-on le droit de mettre un salarié à la retraite ?...
Ce guide apporte une réponse concrète à toutes les questions de gestion de personnel. Il fait le point sur l'ensemble des droits détenus par l'employeur dans toutes les phases de la relation de travail et donne au lecteur toutes les clés pour régler les litiges. -
Consultation et négociation sont désormais les maîtres mots dans l'entreprise.
Les représentants du personnel et les organisations syndicales sont devenus au fil des ans les " partenaires sociaux " de l'entreprise ; interlocuteurs incontournables de l'employeur dans le domaine social.
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Premier éditeur juridique 100 % Internet, Lexbase est l'auteur d'encyclopédies juridiques en ligne.
Il rassemble l'ensemble des sources officielles du droit, directives, lois, décrets, jurisprudence en plein texte. Le présent ouvrage est placé sous la direction, du professeur Christophe Radé, agrégé de droit, et son équipe d'universitaires et de praticiens. La rédaction pratique du livre a été assurée par Isabelle Collard.
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Pénalement responsable - Loi du 01-08-2003 : Le contrôle interne qui dérange
Isabelle Brink, Thierry Colatrella, Eléna Foures, Pierre Fourès
- Organisation
- 1 Juin 2004
- 9782708131255
Une analyse approfondie et interculturelle sur l'évolution de la notion de contrôle dans l'entreprise.
Les expertises nécessaires aux dirigeants sont ici réunies : financières, juridiques, humaines et organisationnelles.
Des mises en situations concrètes avec des exemples, des cas de jurisprudence, le rappel des textes légaux et tout ce qu'il faut savoir pour remplir le rapport officiel.
En quelques années, le champ de la responsabilité des
dirigeants s'est singulièrement transformé. Sans bruit. La Loi du 01.08.2003 est-elle une contrainte supplémentaire ou une nouvelle donne?
À la réflexion, la signature d'un dirigeant au bas d'un
rapport public sur le contrôle interne de son entreprise l'engage personnellement sur le plan pénal et/ou civil. De ce risque multiforme, insaisissable, injuste quand il s'applique à des hommes qui créent et prennent des risques, les auteurs ont voulu montrer qu'il est possible d'en faire un facteur de succès personnel et, pour l'entreprise, de créer en sa faveur un avantage concurrentiel.
Dans le domaine légal comme dans la communication interne ou externe, le contrôle est un puissant facteur, sinon le principal, de crédibilité. Soumise à de multiples pressions, l'entreprise a plus que jamais besoin, à sa tête, d'une voix responsable et respectée. -
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Le licenciement. vos droits et vos recours
Bouilly M
- Organisation
- Eyrolles Pratique ; Vie Quotidienne
- 3 Mars 2005
- 9782708135666
Mon employeur avait-il le droit de me licencier ? À quelle date se termine réellement mon contrat ? Ai-je intérêt à contester mon licenciement ? Comment saisir le conseil des prud'hommes ? Ai-je droit au chômage oe, etc. Autant de questions auxquelles répond ce guide, de façon méthodique, claire et concise. Des motifs aux suites du licenciement, en passant par les procédures correspondantes, il vous accompagne efficacement dans vos choix et vos démarches.
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La convention collective hcr. hotels, cafes, restaurants
Lexbase
- Organisation
- 20 Janvier 2005
- 9782708132641
