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Territorial
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Les contrats de travail des sportifs
Serge Pautot, Michel Pautot
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 1 Août 2012
- 9782818603604
Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs en Europe ? Autant de questions, parmi tant d'autres, qui trouveront une réponse dans cet ouvrage, à la fois clair, fonctionnel, thématique et précis.
En annexe, figurent des modèles de contrats de travail, utiles aux dirigeants de clubs et aux sportifs.
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Guide de l'urbanisme commercial ; aspects juridiques et opérationnels
Jean-philippe Borel, Michaël Culoma, Louis-pierre Eard, Sophie Hachet
- Territorial
- Dossier D'experts
- 16 Août 2013
- 9782818605837
L'urbanisme commercial constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales dans l'attractivité et le développement de leur territoire.
L'entrée des villes, leur périphérie, mais également les centres-villes sont là pour témoigner de la croissance incontrôlée de la grande distribution (création de 3 à 4 millions de m2 de surfaces de vente chaque année, malgré un contrôle accru) et des conséquences parfois néfastes pour le tissu économique, le patrimoine architectural et environnemental des territoires.
Face à ce constat d'échec, la loi LME du 4 août 2008 a introduit plusieurs innovations en matière d'urbanisme commercial, en modifiant les critères d'obtention de l'autorisation, de création ou d'extension des magasins de commerce de détail. Ainsi, la législation s'inscrit désormais dans une perspective d'environnement et de développement durable tout en respectant les exigences de la législation européenne relative à la liberté d'installation et l'égalité de traitement pour les entreprises afin de garantir la concurrence. Cette emprise progressive sur le développement économique se traduit par un renforcement des procédures d'autorisation d'exploitation commerciale et par une intégration progressive du commerce dans les documents locaux d'urbanisme.
Conçu par des praticiens, ce guide expose clairement les outils de planification dont disposent les collectivités territoriales pour réguler l'implantation des commerces et les mécanismes régissant une opération d'aménagement commercial. Entièrement à jour, il intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes.
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La convention collective nationale du sport
Michel Pautot, Serge Pautot
- Territorial
- Presses Universitaires Du Sport
- 1 Septembre 2013
- 9782818606179
La convention collective nationale du sport, entrée en application le 25 novembre 2006, fut un bouleversement dans les relations humaines et professionnelles entre les joueurs, les personnels et les dirigeants de clubs. En effet, cette convention concerne aussi bien le sport professionnel (où des accords sectoriels existaient déjà dans certaines disciplines) et le sport amateur.
Avec un nombre important d'employeurs, dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif a traversé une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat de travail écrit, obligation de classification des emplois, choix du contrat de travail à durée indéterminée, déterminée, contrat saisonnier...), marquée parfois par des décisions de justice relatives à certaines dispositions de la convention.
Cet ouvrage présente l'intégralité de la convention collective, accompagnée de commentaires pour chaque chapitre. C'est un outil indispensable aussi bien pour les clubs que pour les salariés, qui répond à toutes les questions qu'ils peuvent se poser.
Pour rappel, les employeurs devront mettre à jour leurs relations contractuelles avec leurs salariés par le biais d'avenants au contrat de travail pour l'ensemble des conditions modifiées par ce nouveau cadre juridique.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 281 : opérations de fin d'exercice ; régularisations, immobilisations, résultats
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Septembre 2013
- 9782818606070
Les opérations de fin d'exercice constituent un élément de la description patrimoniale des comptes. Elles ne se traduisent ni par un encaissement, ni par un décaissement, mais ont généralement une incidence budgétaire.
Rattachement des charges et des produits, constats d'avance et étalement des charges, dotations aux amortissements et aux provisions, état des stocks, calcul et affectations des résultats constituent les principales opérations qui relèvent de la compétence de l'ordonnateur pour clore un cycle budgétaire annuel commencé par le vote du budget primitif de la collectivité.
Cet « Essentiel sur » décrit, pas à pas, les différentes étapes de ces travaux qui se concluent par l'adoption du compte administratif de l'exercice clos : guide pratique à l'usage de celles et ceux qui ont en charge la réalisation de la clôture du budget, il constitue aussi un outil indispensable pour comprendre et illustrer la mise en oeuvre des grands principes des finances publiques locales.
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Les accueils des enfants et adolescents en centre de loisirs
Roger Soncarrieu
- Territorial
- 21 Mars 2008
- 9782352953494
Avec la parution du décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006, qui a modifié le Code de l'action sociale et des familles, les centres aérés (devenus il y a quelques années centres de loisirs sans hébergement - CLSH) sont officiellement appelés aujourd'hui « accueils de loisirs ». Ils font partie des accueils collectifs de mineurs (ACM). Plus de 33000 accueils de loisirs, sans hébergement, sont actuellement répertoriés.
L'accueil de loisirs reste un lieu de pluriactivités s'adressant aux jeunes enfants dès l'instant où ils sont scolarisés et jusqu'à l'âge de dix-huit ans; il se différencie donc tout autant de la simple garderie que de séquences d'enseignement pouvant être proposées dans telle ou telle discipline, qu'elle soit artistique ou sportive.
À un moment où la demande des parents auprès des municipalités augmente régulièrement, cet ouvrage se propose de décrire le contexte de l'accueil de loisirs et ses activités, explique comment créer un centre et quels en sont les financements possibles.
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Nouvelles politiques d'accueil de la petite enfance
Jean-pierre Gayerie
- Territorial
- 18 Avril 2008
- 9782352953647
Rien ne va plus dans le secteur de la petite enfance: l'État réduit la voilure, les acquis de la recherche et de l'expérience sont déniés, des sous-produits sont mis en vitrine, les fossés se creusent et la gestion du terrain vire au cauchemar.
Cet ouvrage, accessible et extrêmement documenté, se propose de vous aider à mieux comprendre les bouleversements actuels afin de définir ou de réorienter votre stratégie. Il offre des repères essentiels pour éclairer le présent et mieux cerner les mesures à prendre.
S'appuyant sur les dernières enquêtes sociologiques et les études statistiques disponibles, il dresse un état des lieux empirique et constitue ainsi une référence pour tout lecteur souhaitant prendre la mesure des changements en cours.
Renouvelant en profondeur l'approche du secteur de la petite enfance, Jean-Pierre Gayerie ne se limite pas à offrir au lecteur un ensemble de connaissances et de pistes de réflexion: il décrit des initiatives concrètes exemplaires, questionne la réalité du point de vue des professionnels de terrain, fait le point sur les « microcrèches » voulues par l'État, avant de recommander une stratégie pour la période présente.
Ce regard lucide s'adresse à tous ceux, professionnels de la petite enfance, élus ou décideurs, qui cherchent des outils ou des réponses locales ouvertes à la dimension du collectif, du social et de l'éducatif.
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Conception et mise en oeuvre d'une saison culturelle
Emmanuelle Kponton
- Territorial
- 20 Décembre 2006
- 9782352951018
En 2002, les départements, régions, communes et intercommunalités ont dépensé près de 6 milliards d'euros à la culture.
Aujourd'hui, après 50 ans de développement continu, accéléré depuis les années 80, la culture représente un pan essentiel de l'activité des collectivités locales, qu'il s'agisse de la rendre accessible à tous, d'en faire un vecteur d'image de marque ou de cohésion sociale. Les équipes culturelles des collectivités se sont développées, structurées et professionnalisées pour mettre en oeuvre les politiques culturelles locales jusque dans les plus petites communes.
Le spectacle vivant représente une part importante de cette vitalité artistique et culturelle qui a contribué à " l'exception culturelle française ". Il nécessite de façon croissante des compétences pointues et diversifiées. Il ne s'agit pas seulement de définir des contenus artistiques et culturels, mais aussi d'assurer la bonne gestion des budgets et des personnels, de maîtriser les règles juridiques, de trouver de nouvelles sources de financement, d'assumer l'organisation logistique des manifestations en conciliant exigences artistiques et règles de sécurité.
Cet ouvrage se veut ainsi un guide pratique et méthodologique, traitant ces différents aspects tout en s'appuyant sur des cas pratiques et des témoignages de responsables culturels.
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L'ESSENTIEL SUR : gestion externalisée des services publics locaux à caractère social
Jean-charles Vignot
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 1 Mai 2007
- 9782352951582
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La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux
Pierre-Brice Lebrun
- Territorial
- 1 Novembre 2009
- 9782352958420
Les travailleurs sociaux (assistant de service social, éducateur spécialisé), socio-éducatifs (animateur, adjoint d'animation) ou médico-sociaux (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants) figurent parmi les fonctionnaires territoriaux qui prennent le plus de risques au quotidien, qui assument le plus de responsabilités, sans toujours en être conscients.
Ils sont en règle générale fort peu assurés, voire pas du tout, persuadés à tort que leur collectivité les protège dans tous les cas. Ils méconnaissent souvent les limites de la protection fonctionnelle et de la responsabilité personnelle, qu'elle soit pénale ou civile : de plus en plus de professionnels sont pourtant mis en cause à titre personnel, poursuivis par la justice... et parfois condamnés.
Cet ouvrage pose les bases de la culture juridique qui fait trop souvent défaut aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs ou médico-sociaux. Il leur permet de prendre conscience des risques qu'ils encourent et de la manière de s'en prémunir, qui n'est jamais l'immobilisme. Il tente de les convaincre que, dans leur pratique professionnelle, le droit doit être considéré quotidiennement comme un allié, et non comme un absurde et décourageant empilement de règles qu'il convient de respecter ou de faire mine de respecter sans se poser de questions...
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Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité
Jérôme Dupuis
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Mars 2013
- 9782818605165
Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales : les acteurs et contextes d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention (l'enfance et la famille, les personnes âgées, les handicapés, la lutte contre l'exclusion, la santé...).
Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de ces politiques publiques. Comment agir ? Avec quels partenaires ? Quels sont les outils méthodologiques les plus appropriés ? Quelles relations bâtir entre l'élu, les services, le CCAS... ? Il s'attache enfin à repérer les dispositifs d'évaluation permettant de mieux justifier de la pertinence des objectifs fixés, de l'efficacité et de l'efficience des moyens mis en oeuvre et de l'utilité des actions conduites.
Cette nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire, remet en perspective les problématiques au regard des textes les plus récents, illustre chaque volet d'exemples concrets et actualisés. Elle s'adresse aux élus comme outil de réflexion leur permettant d'avoir une vision claire de la diversité et de la multiplicité de leurs leviers d'action ; aux cadres territoriaux comme outil de travail permettant de mieux appréhender leur place et leur rôle dans la mise en oeuvre opérationnelle de la politique sociale sur le territoire dont ils ont la charge ; et, enfin, aux étudiants (masters " Management des collectivités locales " et préparation des concours d'attaché et d'administrateur territoriaux) comme outil de synthèse sur ce domaine.
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Cadres d'emplois de la FTP ; grilles indiciaires
Francis Laurentiaux, Vincent Migliore, Van oost Yves
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Juin 2013
- 9782818605615
Cet ouvrage a été conçu pour donner des explications simples et synthétiques sur la structure de la fonction publique territoriale (organisation entre les filières et les cadres d'emplois).
Volontairement, il ne rentre pas dans la technicité RH et la complexité des dispositifs de reclassement, des conditions particulières de recrutement et des modalités des " promotions ".
Il est destiné à tous les publics RH :
- aux professionnels RH, auxquels il présente de façon simple et directe la totalité des grilles indiciaires des différents cadres d'emplois ainsi que les conditions de nomination, d'avancement de grade et de promotion interne ;
- aux " encadrants " de proximité, auxquels il permet de donner les principales explications et informations sur la carrière aux agents sous leur responsabilité ;
- aux agents, auxquels il permet de connaître leur situation et les possibilités d'évolution qui s'offrent à eux.
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Comportement et gestes professionnels du policier municipal ; guide pratique
Laurent Husson
- Territorial
- Dossier D'experts
- 1 Juin 2015
- 9782818608333
La police, comme toute institution, doit s'adapter à un monde en continuel mouvement. La police municipale est ainsi devenue un acteur important de la politique de sécurité. Lors de leurs interventions, les policiers municipaux doivent faire preuve de professionnalisme dans leurs attitudes et leurs gestes.
Cet ouvrage définit le cadre juridique des interventions en matière de coercition et analyse les règles comportementales dans les différentes situations que sont amenés à rencontrer les policiers municipaux.
Véritable guide pratique à l'usage de l'agent de police municipale, ce livre recense les comportements, gestes et attitudes à adopter sur le terrain. Il expose les notions de sécurité et les techniques professionnelles essentielles et met au jour les fautes et imperfections de service les plus courantes.
Parce que les policiers municipaux représentent, chaque jour, tant l'autorité publique que l'institution municipale qui les emploie, leur comportement doit être exemplaire. Ce manuel permettra à chacun d'être à la hauteur de ce qui est attendu de lui.
