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Universite De Poitiers
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Cet ouvrage est un recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de droit social ; il est divisé en trois parties : le régime général du droit du travail, les relations de travail et la sécurité sociale.
Le corpus est composé des lois fondamentales, des textes interprétatifs émanant des autorités administratives et de la Cour populaire suprême. Ces derniers qui précisent les modalités d'application des lois donnent des solutions concrètes aux problèmes rencontrés lors de l'application des lois.
Chacune des trois parties est introduite par un commentaire rédigé par un juriste chinois spécialiste en la matière. Une introduction générale, placée au début de l'ouvrage, retrace l'évolution des relations de travail et de la protection sociale dans l'histoire de la Chine.
Rédigé en bilingue chinois/français, cet ouvrage s'adresse aux juristes comparatistes,aux praticiens, aux linguistes ainsi qu'aux étudiants désireux d'enrichir leurs connaissances en droit chinois.
HAN Zhuang Juriste spécialiste du droit comparé et du droit chinois.
DONG Baohua Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
TIAN Silu Professeur spécialiste du droit du travail, vice-président de l'Association du droit social de Chine.
LI Lingyun Professeur associé, spécialiste de la sécurité sociale.
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La protection sociale face au vieillissement - journee d'etude du 23 octobre 2003 a poitiers.
Martin-Papineau N.
- Universite De Poitiers
- 20 Avril 2004
- 9782275024677
Le vieillissement de la population française a longtemps été lié à la baisse de la fécondité. Depuis les années 60, il résulte de la diminution de la mortalité aux âges élevés, elle-même corrélée aux progrès de la médecine, à l'existence d'un système d'assurance maladie performant, aux politiques de santé publique mais aussi à l'amélioration du niveau de vie et d'instruction. Phénomène aux multiples facettes, à la fois démographiques et individuelles, économiques et culturelles., il retentit particulièrement dans les différents secteurs de la protection sociale : les politiques sanitaires et sociales, le droit de la sécurité sociale, le droit du travail, les finances sociales.
Les enseignants-chercheurs de l'Institut de droit social et sanitaire ont précisé quelques uns de ces nombreux impacts dans le cadre d'une recherche collective basée sur une approche pluridisciplinaire, mobilisant les apports du droit privé, du droit public et de la science politique. Les résultats de leurs travaux ont donné lieu à une journée d'étude organisée le 23 octobre 2003 à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
Les rôles respectifs de la solidarité nationale et de la solidarité familiale dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes, le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie ainsi que les représentations politiques de la vieillesse dans le discours parlementaire ont été étudiés afin de souligner les dimensions inséparablement publiques et privées de la vieillesse. Le quotidien des personnes âgées a ensuite été investi pour préciser les problèmes liés au choix du lieu de résidence, les caractéristiques de l'offre de produits de santé spécifiques et la consommation médicale. Enfin, l'étude des incidences du vieillissement des salariés dans l'entreprise, des effets du vieillissement sur les risques sociaux couverts par la sécurité sociale, du mouvement de professionnalisation des associations dans la prise en charge des personnes âgées a permis d'illustrer certaines dimensions socioprofessionnelles du phénomène.
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Le comité d'entreprise dans l'évolution de la représentation collective des salariés
Collectif
- Universite De Poitiers
- 14 Mars 2017
- 9791090426740
Que sont devenus les comités d'entreprise depuis leur création il y a soixante-dix ans ? Quel est leur avenir ? Entre les recompositions en cours des organes de représentation des salariés et les transformations des collectivités de travail, cet anniversaire était l'occasion de faire le point.
à l'initiative de la DIRECCTE Poitou-Charentes, le colloque des 10 et 11 décembre 2015 organisé par l'Université de Poitiers, avec le concours du CREDES-Cezam Poitou-Charentes, a tenté de faire le point. Pendant ces deux jours de débats, ont été réunis tous ceux qui s'intéressent aux relations professionnelles et les incarnent : universitaires de toutes disciplines, acteurs dans leur grande diversité (représentants des salariés, des entreprises, des institutions administratives et judiciaires), auxquels se sont mêlés les étudiants venus découvrir les sujets des disciplines auxquelles ils se forment.
Si, dans un contexte de réformes de grande ampleur, les perspectives d'évolution des relations collectives dans les entreprises sont, encore, loin de clairement se dessiner, il se dégage de ces travaux que les comités d'entreprise sont un lieu idéal de leur observation et, de l'avis unanime, un de leurs principaux protagonistes.
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Cession de droits sociaux et droit des contrats : apports réciproques
Gisèle Assaf
- Universite De Poitiers
- Theses
- 12 Décembre 2017
- 9791090426795
Cette thèse a pour objectif d'analyser, sous le prisme des apports croisés, la manière dont la cession de droits sociaux est susceptible de faire évoluer la règle du droit des contrats et envisage le bénéfice que peut tirer la cession de droits sociaux lorsqu'on lui applique le droit des contrats.
Les apports du droit des contrats à la cession de droits sociaux s'articulent essentiellement autour de la protection du cessionnaire. Pour se protéger, ce dernier fait appel à de nombreuses règles du droit des contrats, telles que les vices du consentement, la garantie des vices cachés, etc. À l'analyse, il s'avère que le droit des contrats lui permet d'optimiser davantage sa protection lorsqu'il se fonde essentiellement sur la réticence dolosive et la délivrance conforme. En outre, le droit des contrats permet de rationaliser les garanties contractuelles insérées dans l'acte de cession pour assurer la protection du cessionnaire. Ce travail de rationalisation est rendu nécessaire en raison du désordre qui règne à l'heure actuelle tant au niveau de la notion que du régime de ces clauses.
La cession de droits sociaux est à son tour susceptible d'influencer la règle du droit des contrats à partir de ses solutions spécifiques. L'ampleur de cette influence varie d'une question à une autre. Si un important apport peut être identifié sur la question de la valorisation des titres cédés, il en va autrement pour les questions de transfert de propriété et de garanties de vente. Pour ces dernières, la solution appliquée à la cession de droits sociaux n'est qu'apparemment dérogatoire à la règle du droit des contrats.
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Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal : droits, protections, proximité
Collectif
- Universite De Poitiers
- 27 Avril 2021
- 9782381940069
Le professeur de droit public Hervé RIHAL a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance.
Deux valeurs ont animé tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité. On les retrouve dans l'attachement premier d'Hervé RIHAL à ses étudiants, dans ses écrits - consacrés notamment à l'aide et à l'action sociales, ainsi qu'à la fonction publique et à la décentralisation -, mais également dans ses nombreux engagements associatifs. Les contributions des Mélanges qui lui sont dédiés témoignent de la diversité des protections, de l'ancrage de la proximité, tout en venant à la rencontre des droits, pour lesquels le professeur RIHAL manifeste une curiosité toujours renouvelée. Une belle et simple formule du dédicataire en résume l'esprit : « J'aime le droit quand il s'applique à l'humain ».
