J'avais écrit ce livre, où se mêlent récit d'un drame judiciaire et réflexions sur la justice et le métier d'avocat, après l'exécution de Claude Buffet et Roger Bontems, en novembre 1972, à Paris, dans la cour de la prison de la Santé. Tous deux avaient été condamnés à mort par la Cour d'assises de Troyes pour avoir pris en otage et égorgé, à la Centrale de Clairvaux, une infirmière et un gardien. Leur grâce avait été refusée par le Président Pompidou.Depuis lors, la guillotine a été reléguée dans les caves d'un musée, et la peine de mort a disparu de nos lois. Mais elle sévit encore dans d'autres pays, notamment aux Etats-Unis. Et la tentation d'y revenir n'a pas disparu de tous les esprits. Cette justice qui tuait, la voici à l'oeuvre dans ce livre. Il n'est pas inutile que de nouvelles générations, plus heureuses à cet égard que la nôtre, la connaissent.R.B. Lire la suite Fermer

Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du « présumé coupable », précipitant 8 000 magistrats dans la rue, en février 2011. Mais Laëtitia Perrais n'est pas un fait divers. Comment peut-on réduire la vie de quelqu'un à sa mort, au crime qui l'a emporté ? Pendant deux ans, Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille, sa soeur jumelle, ses parents, ses amis, les responsables des services sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs de l'enquête, gendarmes, juges d'instruction, procureurs, avocats et journalistes, avant d'assister au procès du meurtrier, en octobre 2015. De cette manière, Ivan Jablonka a pu reconstituer l'histoire de Laëtitia. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.
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Dans le milieu, on l'appelait Papillon : jamais là où on le croyait, arrivant quand on ne l'attendait plus, "allant de fleur en fleur". C'étaient les années 30. Et en 1930, justement, il "tombe" : il est arrêté pour un meurtre qu'il n'a pas commis, car Henri Charrière n'est ni un barbeau, ni un tueur. Commence alors la plus fantasque des aventures. Condamné au bagne à vie à Cayenne, grâce à de faux témoignages, il refuse cette peine aussi injuste que démesurée : la grande cavale a pris le départ.
Ce livre fut un énorme succès lors de sa parution en 1969, et fut adapté au cinéma avec Steve McQueen et Dustin Hoffman.

Conquise de haute lutte au fil des siècles, la présomption d'innocence, dont on trouve des prémices dans la Rome antique, est ce principe humaniste qui permet à toute personne accusée d'être considérée comme innocente tant qu'elle n'a pas été officiellement déclarée coupable. Or cette conquête essuie ces dernières années un certain nombre d'assauts, d'autant plus surprenants qu'ils viennent souvent du camp dit « progressiste ». Lequel, dans son juste souci de mieux répondre aux attentes des victimes, a tendance à n'y voir qu'un instrument d'impunité - et néglige ou méconnaît le péril qu'il y aurait à la réduire ou à la restreindre. Fondant leur propos sur des affaires à forts échos médiatiques aussi bien que sur des cas impliquant des citoyens ordinaires, et fortes de leur connaissance des arcanes judiciaires, Marie Dosé et Julia Minkowski, toutes deux avocates pénalistes depuis plus de vingt ans, interrogent cette évolution et interpellent les acteurs judiciaires comme tout lecteur désireux de s'y retrouver dans ces questions pressantes. Car en arrière de cette réflexion, sourd une vive inquiétude : la présomption d'innocence vivrait-elle ses derniers jours ?
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Que vit l'avocat dans les coulisses d'un procès pénal ? Qu'est-ce qu'une bonne stratégie de défense ? Faut-il tout dire ? Faut-il respecter les règles ? Pourquoi l'indépendance et le secret professionnel sont-ils si importants ? L'avocat maîtrise un art du sur-mesure, du discernement et de la souplesse qui peut tous nous inspirer pour aborder des situations complexes.
Plaider au pénal, c'est tout un art, c'est même une vocation, mais sa beauté n'est pas sans épines. Quelles forces, quelles fragilités se tissent dans la robe de l'avocat ? Douze pénalistes croisent leurs regards sur le métier de la défense, entre savoir-être et savoir-faire, humanité et stratégie.
On ne juge jamais un acte, on juge un homme, et la démocratie protège son droit à ne pas être seul face au juge. L'avocat se tient aux côtés de tous, celui qui a subi, comme celui qui a commis, celui qui reconnaît, comme celui qui nie. Dans un climat souvent hostile au tribunal, voire dans l'arène des médias, l'avocat épaule et protège son client dans l'épreuve judiciaire.
Art de l'écoute, art de la parole : les armes de l'avocat pour la dignité humaine. Lire la suite Fermer

Comment pensent les juristes ? Ou plutôt : comment comprennent-ils le monde ? Dans sa conception moderne, le droit se présente comme un discours au service d'une émancipation : le respect de la loi par chacun, gouvernants et gouvernés, doit primer sur le pouvoir politique.

L'émergence de démocraties « illibérales » témoigne en Europe d'une crise politique du droit, qu'irrigue, par mille et un canaux, un flot de peurs : le terrorisme, les pandémies, les migrations, le changement climatique, la faim, l'injustice sociale. Sur quoi, une nouvelle démagogie prospère, puissante. Se doter d'une culture juridique permet à celles et ceux qui en disposent de comprendre juridiquement la société et la nature et, en cela, de faire exister l'État de droit.

Pourquoi n'arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l'inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu'ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l'effroi qu'ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.

D'où l'apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d'une transformation de l'idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s'élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.

Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d'apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés.
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Ce premier volume des « Conférences de L'histoire à venir » réunit trois conférences prononcées à Toulouse en 2024.

Spécialiste de la Rome antique, Dario Mantovani se penche sur la notion de droit de la nature à Rome, éclairant les questions aujourd'hui brûlantes de la législation sur le non-humain ; Pierre Singaravélou interroge la fabrique du droit en Occident durant les mouvements de colonisation. Samantha Besson enfin, propose une réflexion sur le droit à venir dans l'espace et le lien qu'il pourra entretenir avec le principe des communs, configuration juridique en usage dans bien des sociétés afin d'organiser le partage des ressources. Ces réflexions de pointe qui démontrent combien mobiliser l'histoire pour penser notre monde contemporain et ses bouleversements peut être fécond. Lire la suite Fermer

Visage de l'antiterrorisme lors de la vague d'attentats de 2012 à 2018, François Molins est devenu en quelques années le procureur le plus connu de France. Persuadé qu'il fallait rompre avec la trop grande discrétion de la justice pour rassurer le pays pendant les crises majeures, il fut le premier à instaurer une communication claire, neutre et objective. Son intégrité et son courage l'ont hissé au rang des grandes figures de la magistrature, oeuvrant à la préservation d'une justice forte et indépendante. Au cours des grandes affaires politico-financières de ces dernières années, il a incarné un inflexible contre-pouvoir. Bygmalion, Cahuzac, Dupond-Moretti, autant de procès retentissants auxquels il a contribué en enquêtant ou en témoignant sans plier sous le poids du pouvoir politique. Son récit intime et captivant nous plonge au coeur de l'institution judiciaire à laquelle il s'est dédié quarante-six ans durant, avec toujours la même boussole : l'indignation face à l'injustice. Lire la suite Fermer

Qui a dit que les législateurs n'avaient pas le sens de l'humour ?

Le saviez-vous ? Le survol, l'atterrissage et le décollage d'ovnis sont interdits à Châteauneuf-du-Pape. Les éléphants n'ont pas le droit de se baigner sur la plage de Granville. Il est possible de se marier avec une personne décédée en France, mais épouser la même personne plus de trois fois dans le Kentucky est un délit. Il est interdit de danser dans les bars en Suède. Porter un t-shirt jaune en Malaisie est illégal. Il est interdit de flatuler en public au Malawi...
« Nul n'est censé ignorer la loi », dit-on, mais qu'en est-il lorsque la loi est absurde, stupide, dépassée ? Car si l'on veut tous croire que les législateurs ont toujours le bien commun à l'esprit, en lisant certains textes, on peut tout de même se poser la question. Après Les Criminels les plus cons de l'histoire et Les Criminels les plus cons de l'histoire au tribunal, découvrez que les criminels ne sont pas les seuls cons dans l'histoire ! Lire la suite Fermer

La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit.


Le Lexique des termes juridiques 2024-2025 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.

Cette 32e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique.

Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Jamais les questions institutionnelles n'ont été à ce point au coeur de l'actualité !
Pour la Ve République, c'est l'heure du crépuscule. L'érosion de ses institutions les rend chaque jour plus bancales. Usé et maintes fois rapiécé, le régime né en 1958 dont fut longtemps vantée la solidité n'offre plus aux citoyens ce qu'il devrait garantir : permettre que la France soit sereinement gouvernée.
Cette détérioration n'est pas une malédiction céleste mais la conséquence de dérèglements qui ne cessent de s'intensifier depuis l'adoption du quinquennat, il y a plus de vingt ans.
Entre un droit étroitement institutionnel et une science politique inutilement complexe, cet Antimanuel propose une lecture plus accessible et plus dynamique de la Ve République en conjuguant la réflexion politique avec la technique juridique.
Il décortique pour nous les rouages concrets du pouvoir et les dysfonctionnements du régime tels qu'ils se sont révélés dans la pratique. Il nous indique aussi quelles réformes permettraient à notre Constitution et, au-delà, à notre vie politique de retrouver toute son efficacité et toute sa légitimité démocratique. Lire la suite Fermer

Depuis 2021, Julien Courbet propose un rendez-vous inédit pour les auditeurs de l'émission ça peut vous arriver : "La règle d'or". En moins de 5 minutes, une avocate explique les lois pour de défendre face à une arnaque, mais aussi les points à vérifier pour ne plus se faire avoir à l'avenir.
Une malfaçon dans un logement, une voiture vendue avec un vice caché, ou encore un vol annulé et non remboursé... Grâce à ce livre, ces situations ne pourront plus vous arriver !
Dans ce guide pratique, retrouvez 100 règles d'or qui vous aideront dans la vie quotidienne : santé, voyage et loisir, immobilier, vente en ligne, animaux de compagnie... Les conseils sont fournis par les meilleures juristes de l'émission : les Maîtres Maryline Olivié, Blanche de Granvilliers, Anne-Claire Moser, Sylvie Noachovitch et Anne Cadoret. Lire la suite Fermer

A la veille des 40 ans de l'Acte unique, signé par les 12 États membres de l'époque, sous l'impulsion décisive de Jacques Delors, Enrico Letta a remis le 18 avril 2024 au Conseil européen un rapport sur l'avenir du marché unique et les perspectives d'évolution européenne dans la décennie à venir. Cette évolution, selon lui, se fera autour de trois axes :
Tout d'abord, l'engagement en faveur d'une transition écologique et numérique juste. Le prochain cycle politique sera crucial pour assurer la mise en oeuvre et la réussite de cette transition globale. Deuxièmement, la décision de poursuivre l'élargissement. La définition d'une orientation claire pour l'intégration des nouveaux membres représente l'un des principaux défis des prochaines années. Troisièmement, la nécessité de renforcer notre sécurité dans un « monde cassé » caractérisé par une instabilité profonde et systémique.

Ce livre est une sorte de journal de la longue tournée qui l'a mené dans 65 villes européennes entre septembre 2023 et avril 2024, à la rencontre de milliers de citoyens européens, politiques, syndicats, associations, chefs d'entreprise, etc., au cours de plus de 400 réunions et débats publics - sans compter les détours hors de l'Union. Cet ensemble de réflexions sont d'un passionné de l'Union européenne, de son histoire, de ses réalités concrètes (nombreuses sont ses remarques sur les complexités du réseau ferroviaire, notamment la quasi impossibilité de joindre entre elles les trois villes symboles que sont Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg ...), un récit très personnel et engagé qui place l'évolution de l'UE dans des perspectives d'avenir. Lire la suite Fermer

Le best-seller plébiscité par les L1.

L'étudiant en première année d'études de droit éprouve parfois quelques difficultés à s'intégrer dans une faculté et à ne pas se laisser dépasser par le rythme universitaire.
Je veux réussir mon droit explique tous les exercices propres aux études de droit. La dissertation juridique, les commentaires d'arrêt et de texte, le cas pratique, l'exposé oral. En montrant chaque fois ce qu'il ne faut pas faire, ce que l'enseignant attend et la marche à suivre pour y parvenir.

Des documents, des exemples, des plans illustrent les conseils de méthode pour rendre l'ensemble très concret.
Au-delà des exercices proposés lors des examens, l'ouvrage aborde le travail personnel de l'étudiant : comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur... Lire la suite Fermer

Raphaël Kempf, avocat connu pour sa défense des manifestants et gilets jaunes victimes de violences policières ou de la répression judiciaire, propose dans ce volume un court pamphlet historico-juridique accompagné de la réédition d'articles publiés en 1898, notamment par Léon Blum et l'anarchiste Émile Pouget, contre « les lois scélérates » votées à la fin du xixe siècle. La relecture de ces textes est aujourd'hui fondamentale : l'arbitraire des gouvernements de la IIIe République contre les anarchistes n'a rien à envier au président Hollande décrétant l'état d'urgence contre les musulmans ou les militants écologistes, non plus qu'à Macron et Castaner enfermant de façon « préventive » des gilets jaunes avant qu'ils ne rejoignent les manifestations.

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

Qui contourne la loi et pourquoi ? Comment analyser ces contournements avec le légal ? En mobilisant la notion foucaldienne d'illégalismes en lien avec la question de la transgression et du contournement de la loi et des normes, ainsi que des pratiques d'arrangement, les auteurs nous offrent un panorama actualisé « du jeu avec la loi ». Il apparaît que les pratiques illégales et les arrangements sont parfois l'expression d'une forme de dissidence vis-à-vis de l'autorité de l'État, de la société officielle et des institutions qui prétendent l'incarner. Ces pratiques constituent pour les « acteurs faibles », les « sans-parts » (Rancière) des manières de faire-avec combinant des formes de négociation, de mobilisation et de « résistance » (Scott). Peut-on, dès lors, considérer certaines formes d'illégalisme et d'arrangement comme des « arts de faire » ou des « ruses subtiles » (de Certeau) et des pratiques légitimes de « résistance » (Scott) ? Comment peut-on considérer la « justesse » de telles pratiques : relèvent-elles d'une « économie morale » des pauvres (Thompson), d'une « pathologie du social » (Honneth) ou encore d'une dérive des conduites anomiques liée à la situation de crise et au « désordre » (Balandier) que traversent nos sociétés ? Lire la suite Fermer

Pour tous les copropriétaires qui veulent connaître leurs droits, régler les litiges et maîtriser les dépenses.
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les règles de la copropriété ? Comment maîtriser les coûts ? Comment résoudre les litiges ? Le conseil syndical est-il obligatoire ? Comment choisir le bon syndic : syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ?

De mai à juillet 2004, s'est tenu à Saint-Omer le procès de l'affaire Outreau : 17 personnes accusées de faire partie d'un réseau de pédophilie. Elles sont présentées comme de vrais monstres, qui vendent des enfants, les violent et parfois les tuent. Il y a là des notables, un huissier et sa femme qui vient en tailleur à des orgies dans une Cité HLM, un curé qui tient en laisse un berger allemand lubrique, une boulangère qui fait trafic de cassettes pédophiles en Belgique sous ses cartons de confiseries. Parmi ces accusés, 13 se disent innocents. Ils sont dénoncés par les 4 autres, deux couples de voisins. Mensonges ou vérité ? Qui est coupable ? Qui est innocent ? S'agit-il d'un réseau international ou d'un huis clos entre voisins ? Au fil de l'audience, le procès se retourne en une sorte d'affaire Dreyfus, version RMI et au cinquième sans ascenseur.
Le déroulement du procès devient une manière de revisiter les rebondissements de l'enquête, les méthodes des services sociaux, la vie à la Tour du Renard, quartier d'Outreau, ou de brosser les portraits de 17 accusés pris dans le tourbillon de l'affaire. Sept d'entre eux seront finalement acquittés. Dans une sorte de pirouette, ces ex-monstres seront sacrés "innocents nationaux" par le ministre de la justice qui les reçoit en grandes pompes. Six des condamnés ont fait appel.
Au delà de l'erreur judiciaire, l'affaire d'Outreau est devenu le révélateur des fantasmes et des peurs de notre époque. Le juge avait raison: Outreau est bien" l'affaire du siècle", le nôtre.
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Lorsque l'on parle de violences sexuelles, la notion de consentement est partout. De nombreux pays l'ont même intégrée dans la loi : un viol y est alors avant tout défini comme un acte sexuel auquel la victime « n'a pas consenti ». Pour la juriste américaine Catharine A. MacKinnon, ce concept est inopérant, voire hors sujet dans un monde traversé par l'inégalité de genre. Est-on réellement libre de dire « oui » ou « non » lorsqu'il existe des rapports sociaux de domination et de subordination fondés sur le sexe ? En France, le sujet est sur la table : de Vanessa Springora à Adèle Haenel, nombreuses sont les femmes qui prennent la parole afin de mettre en lumière les limites du consentement pour caractériser les violences sexuelles. Se fondant sur une analyse approfondie et comparée de la jurisprudence française, américaine et internationale, MacKinnon propose un changement de perspective. Plus qu'un acte sexuel non consensuel, le viol doit être considéré comme un crime d'inégalité de genre lorsque cette inégalité - souvent ajoutée à la race, à l'âge et à d'autres inégalités de statut social - est utilisée comme moyen de coercition. Intégrer l'inégalité en tant que source de contrainte dans la définition juridique du viol, plutôt que d'exiger des preuves qu'un acte sexuel soit non consensuel, voilà le projet de ce livre ambitieux, qui propose une réforme du Code pénal et ouvre la voie à une utilisation plus efficace et à une meilleure prise en compte des inégalités dans la loi - premier pas indispensable pour aboutir à une véritable liberté sexuelle. Lire la suite Fermer

Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de spécialistes reconnus.

L'essentiel du droit civil se trouve dans ce code riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code de l'action sociale et des familles, Code des assurances, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant.
À l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes, notamment s'agissant de la réforme du droit des obligations de 2016 et de la réforme du droit des sûretés de 2021.

Points Forts du Code civil 2025 :
1/ Contenu : 44e édition de cet incontournable de la rentrée qui contient le Code civil, enrichi de plus de 22 000 décisions de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires internationaux, européens et internes.
2/ Le directeur scientifique : sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l'université de Paris-Panthéon-Assas et directeur du laboratoire de droit civil.
3/ Code autorisé aux examens.
4/ Le code incontournable de la rentrée universitaire.

Sommaire :
Livre premier - Des personnes Livre deuxième - Des biens Livre troisième - Des différentes manières dont on acquiert la propriété Livre quatrième - Des sûretés Livre cinquième - Disposition applicable à Mayotte Annexes - Textes codifiés Annexes - Textes non codifiés Lire la suite Fermer

Un guide pratique, juridique et fiscal pour optimiser la transmission de son patrimoine.
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?

Les plus grandes affaires criminelles racontées par Jacques Pradel !
Jacques Pradel nous convie à un étonnant voyage à la rencontre des criminels les plus endurcis et imaginatifs de tous les temps. En véritable spécialiste du crime, il nous raconte les crimes légendaires, sans oublier le premier crime de l'Humanité dont la scène de crime nous est parvenue 3.000 ans après les faits conservée dans la glace!

De l'Antiquité à nos jours, les plus grandes affaires criminelles (de Martin Guerre à Jeanne d'Arc en passant par Galilée, l'affaire Callas, celle des poisons, etc.) nous sont exposées avec précision et passion.

Sans oublier la saga de la police scientifique, de la Chine impériale à l'affaire Grégory, les femmes tueuses, les enfants tueurs, le phénomène des serial killers... Bref un voyage palpitant et vivant au coeur des grandes affaires criminelles en compagnie d'un guide exceptionnel et érudit. Lire la suite Fermer