Qui a dit que les législateurs n'avaient pas le sens de l'humour ?

Le saviez-vous ? Le survol, l'atterrissage et le décollage d'ovnis sont interdits à Châteauneuf-du-Pape. Les éléphants n'ont pas le droit de se baigner sur la plage de Granville. Il est possible de se marier avec une personne décédée en France, mais épouser la même personne plus de trois fois dans le Kentucky est un délit. Il est interdit de danser dans les bars en Suède. Porter un t-shirt jaune en Malaisie est illégal. Il est interdit de flatuler en public au Malawi...
« Nul n'est censé ignorer la loi », dit-on, mais qu'en est-il lorsque la loi est absurde, stupide, dépassée ? Car si l'on veut tous croire que les législateurs ont toujours le bien commun à l'esprit, en lisant certains textes, on peut tout de même se poser la question. Après Les Criminels les plus cons de l'histoire et Les Criminels les plus cons de l'histoire au tribunal, découvrez que les criminels ne sont pas les seuls cons dans l'histoire ! Lire la suite Fermer

Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. On qualifie d'institutions publiques les normes et les structures qui permettent de régir un pays : les dirigeants et les ministres, les assemblées et les conseils, l'armée, la fiscalité, la justice, les communautés locales. Ces institutions ont une longue histoire qui, seule, permet de comprendre pourquoi et comment la France du XXI? siècle est organisée comme elle l'est. De façon chronologique et synthétique, cet ouvrage explique les institutions publiques et les idées politiques qui les sous-tendent à compter du Moyen-Âge (X-XIII? siècle) jusqu'à la chute du Second Empire (1870), en passant par la monarchie absolue, la Révolution et l'oeuvre de Napoléon. Lire la suite Fermer

Raphaël Kempf, avocat connu pour sa défense des manifestants et gilets jaunes victimes de violences policières ou de la répression judiciaire, propose dans ce volume un court pamphlet historico-juridique accompagné de la réédition d'articles publiés en 1898, notamment par Léon Blum et l'anarchiste Émile Pouget, contre « les lois scélérates » votées à la fin du xixe siècle. La relecture de ces textes est aujourd'hui fondamentale : l'arbitraire des gouvernements de la IIIe République contre les anarchistes n'a rien à envier au président Hollande décrétant l'état d'urgence contre les musulmans ou les militants écologistes, non plus qu'à Macron et Castaner enfermant de façon « préventive » des gilets jaunes avant qu'ils ne rejoignent les manifestations.

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

Au commencement, le droit est dit - dicté - par les dieux, ou par Dieu.
Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire. Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses. En retraçant l'histoire du droit, cet ouvrage nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

Sept cents ans de crimes et châtiments.
Le crime fascine, passionne... et fait vendre. Or, depuis l'engagement de Voltaire dans l'affaire Calas et celui des " intellectuels " dans l'affaire Dreyfus, l'histoire et les historiens ont toute leur place pour enquêter sur cette " passion française ".
Du procès de Gilles de Rais à l'assassinat de Jacques Roseau - la dernière victime de l'Algérie française -, en passant par le procès du régicide Damiens, l'affaire des " chauffeurs " d'Orgères, celle de Joseph Vacher, qualifié de " Jack l'Éventreur français ", des soeurs Papin ou encore de la tuerie d'Auriol, c'est en somme à un voyage à travers sept siècles qu'invite cet ouvrage. Un retour sur des affaires, grandes ou petites, célèbres ou inconnues, oubliées ou mythifiées - du Moyen Âge à la Ve République - que relate avec brio l'équipe réunie sous la direction de Jean-Marc Berlière. Lire la suite Fermer

34 fiches pour réviser tout le cours d'Histoire du droit (I-XVIIIe siècles) :

les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
des repères bibliographiques pour aller plus loin.

Nouvelle édition augmentée de cet incontournable : un texte fondateur à la portée de tous Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite.
Des droits peuvent-ils réellement être universels ?
Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ?
Quelle est la portée d'une déclaration de droits ?
La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?

Esclavage ? Vous avez dit " esclavage ". L'esclavage est caractérisé par le droit de propriété qu'un homme peut avoir sur un autre. Cette " chose " n'est plus une personne juridique. Mais n'a-t-il pas disparu ? Hélas non. Si l'esclavage pratiqué dans les anciennes possessions coloniales l'est, il survit toujours en quelques pays. Et il s'en faut de beaucoup que toutes les formes de dépendance qui portent atteinte à la liberté et à la dignité humaine se soient effacées. Du premier Code noir de 1685 aux dernières conventions internationales et à la loi du 21 mai 2001 s'exhale la grande misère humaine.

Le droit, qui offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits - normes juridiques par millions, soumises à un renouvellement permanent, sans cesse appliquées, interprétées, violées, sanctionnées -, est aussi foisonnant que la vie sociale, qu'il encadre et qu'il reflète. Quels sont les fondements du droit ? Ne suppose-t-il pas la violence autant qu'il s'y oppose ? Quels rapports entretient-il avec la contrainte, la raison, l'éthique ? Quels sont les problèmes posés par sa mise en application ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette anthologie, qui explore une notion d'autant plus riche et mouvante qu'elle implique un lien étroit entre l'absolu et le relatif, la théorie et la pratique. Cette anthologie rassemble les plus grands textes sur le droit, de Platon à John Rawls, en passant par Aristote, Épicure, Cicéron, Thomas d'Aquin, Grotius, Hobbes, Pascal, Spinoza, Montesquieu, Rousseau, Kant, Hegel, Carré de Malberg ou encore Charles Perelman. Lire la suite Fermer

Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe.
Cet ouvrage présente au lecteur un recueil commenté des principaux textes qui permet de mieux comprendre l´histoire juridique et politique de l'homosexualité en France et en Europe.

Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites ?universelles? depuis le XIXe?siècle ?
Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites ?universelles? depuis le XIXe?siècle ? Et comment rendre compte du développement du droit sans verser dans le discours classique célébrant un progrès supposé uniforme et unilinéaire ? C'est ce double pari que relève cet ouvrage nous conduisant des multiples inventions du droit dans l'Antiquité (en Chine et à Rome notamment) aux tensions contemporaines liées à l'essor de droits régionaux ou transnationaux. Restituant de manière très claire et pédagogique les multiples dynamiques de circulation, de confrontation et de mondialisation du droit, en particulier via la colonisation européenne et ses violences, il met en relief la double nature politique des techniques juridiques : instruments de domination, mais aussi armes de défense et de contestation.

À la pointe des recherches internationales en matière de droit comparé, cette vaste fresque n'en est pas moins une introduction générale accessible et vivante au droit, à son histoire et à ses multiples rôles sociaux et politiques. Lire la suite Fermer

« Nul n'est censé ignorer la loi » rappelle un vieil adage. Chacun d'entre nous est en effet un sujet de droit, confronté quotidiennement dans sa vie courante à un enchaînement d'actes juridiques. Or, les règles de droit ne sortent pas de nulle part. Elles sont produites par un système institutionnel, qui diffère selon les pays, les époques, les croyances.

De l'écriture des lois à leur application au sein des différents tribunaux, Emmanuel Pierrat nous éclaire avec brio sur l'organisation de la justice en France, ses acteurs, ses codes, ses symboles, offrant un panorama didactique et complet du système judiciaire français. Vous découvrirez également comment la société perçoit la justice, thème abondamment traité dans la littérature, le cinéma et les médias. D'autres sujets, plus délicats, sont abordés, comme la lenteur de la justice ou les erreurs judiciaires...

Que vous soyez juriste chevronné, étudiant en droit ou simple citoyen curieux, cet ouvrage de vulgarisation intelligente, magni?quement illustré, vous fera comprendre les notions complexes de cet univers aussi impressionnant que fascinant...
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Ce que les Romains ont nommé ius fut d'abord une parole jurée. C'était le serment que l'on prononçait à l'issue d'un sacrifice, au moment de l'abattage de la victime animale, afin de lier dans une norme commune tous les participants. Telle est la thèse développée dans le premier volume de cette quête des formes premières du droit (La parole impérieuse, Paris, PUF, 2020).

Ce livre-ci poursuit l'enquête dans l'analyse de la relation de deux formes originaires, du sacré et du juridique, appréhendées comme deux constructions rituelles connectées. La première est la matrice de la seconde. Elles s'éclairent mutuellement. Dans sa forme spécifiquement romaine, le sacré est indissociable du sacrifice. Est sacré ce qu'effectue l'action sacrificielle et tout ce à quoi elle touche, les choses et les concepts. Les notions de sacré, saint, profane, en procèdent. Elles ont fait l'objet d'un réexamen, en même temps que se précisait leur articulation avec un ordre juridique en gestation.
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Ce livre, qui a déjà fait l'objet de quinze éditions en Italie, trace un profil complètement nouveau de l'histoire du droit romain. L'expérience juridique n'apparaît pas divisée, selon un schéma habituel, en secteurs qui peinent parfois à trouver un point de rencontre : le droit public et privé, le droit pénal, les « sources » de production et de compréhension normative, le procès ; mais elle est étudiée dans ses structures fondamentales et dans les « valeurs » qui la guident, dans sa constitution et ses mutations, des Douze Tables jusqu'à la codification justinienne. Terminus d'un long parcours, la codification justinienne prend place entre un passé et un futur ; elle clôt une histoire du droit romain, mais est également à la base de la culture juridique byzantine comme de celle de l'Europe médiévale et moderne. Lire la suite Fermer

Notre système juridique est le produit d'un amalgame. Ses composantes essentielles s'enracinent dans l'histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au fil du temps, ont imprimé à notre droit ses traits distinctifs. De cet héritage, l'ouvrage propose la genèse.

Depuis l'invention de la science du droit à Rome jusqu'à l'établissement d'un système juridique national, plusieurs tournants capitaux ont marqué une orientation déterminante. Le XXe siècle a amorcé un nouveau tournant en faisant resurgir un pluralisme juridique que l'on avait cru enterré. L'histoire ne prétend pas offrir de solutions. Du moins peut-elle montrer la relativité des phénomènes juridiques et préparer le juriste à affronter le changement.

Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble.

Une réflexion est développée à la fois sur la nature du droit et sur la formation du système juridique français. L'accent est mis sur l'originalité de la création de l'État dans notre droit. Mais il est en même temps indispensable, pour les étudiants en droit, de souligner, à partir de l'évolution des sources du droit, l'ancienneté de la communauté de culture juridique entre les pays qui constituent l'Union européenne ; un chapitre spécial est ainsi consacré à la place du système français dans l'histoire du droit en Europe. Lire la suite Fermer

Au XX? siècle le droit semble avoir tout colonisé. On trouve du droit partout, du droit pour tous, du droit pour tout. Certains observateurs dénoncent l'inefficace et suffocante portée d'un tel phénomène, d'autres en éclairent les formes et les causes immédiates. Différent est l'objet de ce livre:considérant le natif et continuel besoin de droit de l'Occident, il s'attache à sa construction depuis l'Antiquité, met ainsi en vaste perspective son emballement contemporain. Sont retracés la tâche et le fonctionnement séculaires de chacune des trois forces créatrices de la normativité juridique:la science du droit, la législation, la juris-diction. Est également résumée l'histoire longue de leur action conjuguée puisque, depuis la naissance médiévale des États, aucune de ces forces n'a pu s'affirmer sans les autres. Elles ont joué ensemble et c'est dans l'interdépendance qu'elles élaborent encore, à l'échelle européenne et internationale, ces normes innombrables venant supplanter les droits nationaux. Le savant, la loi, le juge. Quels que soient l'époque ou le régime, cette bâtisseuse triade n'oeuvre cependant pas régulièrement dans l'harmonie. Au travers d'un moment ou d'un acteur de la construction du droit en France, Jacques Krynen met en relief la rivalité chronique marquant les relations entre la législation issue du politique, et la juris-diction issue des tribunaux. Cette rivalité peut être source de fortes tensions et nuit au caractère obligatoire du droit. La scène du théâtre juridique, jamais assujettie à de précises partitions, fera toujours place aux libres montages, aux débordements et improvisations. Lire la suite Fermer

Le droit est une forme d'ordonnancement social qui a envahi la modernité, dont il est rapidement devenu une bannière. Et c'est une forme inventée par les Romains.
Aldo Schiavone reconstruit ce processus fondateur complexe, dont il suit la trace à travers les siècles, des origines les plus reculées jusqu'au seuil du monde tardo-antique. Le résultat est une vasque fresque historique et un essai rigoureux d'interprétation sur les traits fondamentaux de la machine juridique occidentale, et du discours qui s'est construit autour d'elle : le formalisme, la prétendue neutralité, les rapports avec le pouvoir politique. Milieux, personnages, cadres conceptuels, idéologies ayant marqué notre histoire sont analysés en un contrepoint constant entre antique et moderne, entre pensée romaine et tradition européenne.

D'esprit anthropologique et pluraliste, l'ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s'intéresse à l'étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l'ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique.

En outre, il ne s'agit pas des sources telles qu'elles devraient être, mais des sources telles qu'elles sont : la coutume ou la jurisprudence contra legem sont constatées, au lieu d'être réprouvées, voire niées par souci d'orthodoxie...

Mais l'innovation la plus importante est qu'il y a maintenant six sources : quatre sources classiques (loi, coutume, jurisprudence et doctrine) et deux sources encore méconnues, la révélation et l'acte juridique des particuliers.

Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l'État est promulguée. Si les deux premiers tomes de cette fresque historique ont dévoilé les difficultés menant à cette étape cruciale, ce troisième volet montre à quel point promulgation et validation ne riment pas toujours.De nombreux prélats catholiques déclarent le 1er janvier 1906 "jour de deuil", date à partir de laquelle "Dieu n'existe plus". Alors que les motifs d'inquiétude surgissent - la fin du "service public des cultes" et donc de leur financement par l'État, les inventaires des biens d'églises vécus comme une "spoliation" -, le pape choisit la résistance, condamnant successivement toutes les dispositions légales que l'État désire mettre en place pour l'exercice des cultes, et désavoue les évêques français. Le peuple, lui, semble avoir accepté la loi, les élections législatives de 1906 étant un nouveau succès pour la majorité sortante de gauche.Le recours à une histoire contrefactuelle ("ce qui serait arrivé si...") montre comment des situations en apparence inextricables ont pu être dénouées par une stratégie d'esquive qui rend l'Église catholique "légale malgré elle". Renouvelant une historiographie trop lisse, ce troisième tome donne à lire les efforts d'un trio politique éclatant - Georges Clemenceau, Jean Jaurès et Aristide Briand - pour éviter une "guerre religieuse" résultant d'une "victoire excessive", et permettre à la République d'obtenir une victoire durable car pacificatrice. Lire la suite Fermer

Ce précis, dont la 1re édition date de 1957, présente ce qu'un juriste doit connaître des institutions publiques et des faits sociaux. La connaissance de cette histoire, et d'autres disciplines distinctes du seul droit positif, concourt en effet à la formation intellectuelle spécifique en faculté de droit.
Cette préoccupation dicte la démarche de l'ouvrage.
Sans négliger les apports proprement historiques dans leur développements récents, l'accent est mis sur l'étude des institutions et, plus généralement, sur l'exposé du "droit public" français depuis la chute de l'Empire romain jusqu'à la IIIe République. Ce vaste champ d'expérience met largement en évidence les dificultés et les étapes de la constitution de l'Etat ainsi que les rapports de celui-ci avec la société.

L'évolution de la justice, de l'Ancien Régime à nos jours, est le plus souvent présentée comme un processus de rationalisation, homogène et global, qui s'imposerait progressivement aux Français: l'Etat aurait monopolisé à son profit la violence, élargi son domaine d'intervention, reculé sans cesse les limites entre le privé et le public, et discipliné la population par des mécanismes d'obéissance. Cette vision, quant au fond inexacte, fait de l'Etat l'acteur principal. Or les modes de fonctionnement de la justice, depuis le XVIe siècle, s'expliquent d'abord par les demandes des justiciables. En outre, malgré l'apparent bouleversement de la Révolution, les continuités l'emportent sur les ruptures. S'il est une rupture essentielle, elle s'est produite à la fin du Moyen Age, avec l'affirmation de la justice de l'Etat, l'adoption de la procédure inquisitoire dans la justice pénale et du système des preuves dites " rationnelles ". Ces nouveautés créent la justice moderne; tout en évoluant, elles dominent jusqu'à l'époque contemporaine. Voilà qui offre à l'historien la possibilité de rendre compte de la " judiciarisation ", c'est-à-dire d'écrire une histoire à la fois de l'institution, des normes mais aussi des pratiques. En d'autres termes, une histoire sociale de la justice, de l'Ancien Régime à nos jours.
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La torture a été pendant des siècles non seulement légale mais à la disposition de la justice qui l'utilisait comme un outil procédural ordinaire. Il a donc fallu une longue évolution des idées et du droit et finalement une inversion des lois pour que la torture devienne un mal absolu qu'il convient certes de prohiber mais surtout de combattre. De ce point de vue, le droit et la justice découvrent depuis peu la torture.
Sur l'échelle de l'histoire, cette appréhension est un phénomène récent. Il est donc apparu il y a peu que l'édiction de textes prohibitifs et répressifs ne suffisaient pas. Il s'agit donc de créer des institutions qui soient à la mesure de la tâche. Ont ainsi été instituées des juridictions internationales. Mais, compte tenu de leur lourdeur et de leur lenteur s'est imposée la nécessité de mettre en place des outils de prévention et d'inspection.
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