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Interpréter la Constitution américaine : La lettre ou l'esprit
Stephen Breyer
- Odile Jacob
- 2 Octobre 2024
- 9782415009830
Ce livre du juge de la Cour suprême Stephen Breyer, depuis peu à la retraite, apporte un éclairage décisif sur l'une des institutions les plus importantes de la démocratie américaine.
Rappelons le contexte : en 2020, Donald Trump avait nommé à la Cour suprême trois jeunes juges au conservatisme affirmé en remplacement des juges sur le départ (notamment Ruth Bader Ginsburg) plutôt progressistes. Deux ans plus tard, la nouvelle majorité de la Cour suprême se traduisait par l'arrêt Dobbs, qui laisse désormais les États américains libres de statuer sur le droit à l'avortement, provoquant ainsi une onde de choc planétaire.
Sur le plan juridique, les arguments utilisés faisaient valoir la nécessité de revenir à une interprétation textuelle de la constitution pour rester au plus près du sens donné par ses rédacteurs. S'élevant contre cette approche qu'il juge dangereuse, Stephen Breyer défend au contraire une approche pragmatique (ou intentionnaliste), qui se veut fidèle à l'esprit plutôt qu'à la lettre, et dont l'objectif est clairement d'offrir une stabilité de jugement sur le long terme. L'approche textualiste risque, au contraire, de rendre la constitution moins opérationnelle dans la durée.
Une leçon de droit et d'humanité par un des plus grands juristes de notre temps. -
L'autorité de la Cour suprême au péril de la politique
Stephen Breyer
- Odile Jacob
- 27 Octobre 2021
- 9782415000394
La Cour suprême est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis. Or elle n'a «?ni la bourse ni l'épée?» pour faire respecter ses décisions?: d'où lui vient alors sa grande autorité??
Dans ce nouveau livre, Stephen Breyer nous explique comment la Cour suprême, par des décisions marquantes au fil de son histoire, a gagné l'assentiment du peuple, clé de la sauvegarde du rôle du pouvoir judiciaire. Car son pouvoir dépend «?de la volonté du public de respecter ses décisions, même celles avec lesquelles il est en désaccord?».
Selon Stephen Breyer, l'autorité de la Cour et la prééminence du droit supposent que les juges aient assez d'autonomie pour ne pas apparaître comme des «?politiciens en robe?». Il plaide aussi pour que le public soit mieux informé sur le fonctionnement des institutions et du système judiciaire et qu'il ait à coeur d'y tenir sa place.
Une mise en garde contre la politisation du judiciaire et un acte de foi, optimiste mais lucide, pour la défense du droit et de la démocratie.
Un grand texte de philosophie politique.
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Pour une anthropologie des savoirs juridiques
Annelise Riles
- Dalloz
- Rivages Du Droit
- 25 Mai 2022
- 9782247214792
Vincent Réveillère, maître de conférences en droit public, nous fait découvrir le travail d'Annelise Riles, anthropologue interdisciplinaire et juriste états-unienne, à travers une série d'articles qu'elle a écrits, ici regroupés, traduits et présentés.
Annelise Riles a développé ces dernières années une des réflexions les plus originales sur la façon dont on peut étudier le droit. En s'appuyant sur l'anthropologie de la connaissance et sur les Science studies, elle propose de prendre au sérieux les techniques juridiques et d'en faire un véritable objet d'enquête.
Les articles traduits présentent ce programme de recherche pour qui les techniques juridiques disposent d'une agentivité propre et s'inscrivent dans des pratiques culturelles spécifiques. Ils montrent aussi la diversité des formes que peut revêtir l'enquête proposée - enquête ethnographique, analyse de documents ou travail sur les textes normatifs et doctrinaux - à travers des recherches menées dans différents champs du droit et pour différentes aires culturelles. -
Les transformations de la justice administrative : de l'exception singulière à la plénitude juridictionnelle. Un changement de paradigme ?
Eduardo Garcia de enterria
- Dalloz
- Rivages Du Droit
- 24 Novembre 2021
- 9782247213979
Eduardo Garcia de Enterria fut l'un des plus grands juristes espagnols du XXe siècle. Il impulsa un changement radical dans la doctrine espagnole du droit administratif (notamment par le biais de la Revista de administración pública).
Son ouvrage sur les transformations de la justice administrative est ici présenté et traduit par Simon Gilbert, professeur en droit public.
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Le droit a perdu son centre, la "guerre des valeurs" fait rage et l'Etat est submergé par la techno-économie mondiale. Notre système juridique actuel se caractérise dès lors par le nihilisme juridique. A partir de ce constat, à la croisée de la philosophie, de la théorie juridique et de l'histoire du droit, Natalino Irti ne voit plus qu'une "bouée de sauvetage": le formalisme juridique et les choix individuels. Explorant le thème de la nature, des rapports entre droit et économie, de la calculabilité du droit ou encore de la violence, ce penseur européen nous invite à penser notre postmodernité.
Essai de Natalino Irti publié en Italie en 2004 et traduit de l'italien par Madame Anne-Marie Bertinotti, Paolo Alvazzi del Frate et Nader Hakim, professeur à l'Université de Bordeaux.
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Une nouvelle science du politique ; une réplique au livre d'Eric Voegelin
Hans Kelsen
- Kime
- 19 Février 2021
- 9782841749935
Eric Voegelin (1901-1985) est considéré comme l'un des philosophes politiques les plus importants du XXe siècle, aux côtés notamment de Hannah Arendt, Raymond Aron ou encore Leo Strauss. Son livre, La Nouvelle science du politique (1952), traduit et publié en français en 2000, est incontestablement celui avec lequel il a rencontré le plus de succès et pour lequel il est aujourd'hui le plus connu.
En 1954, Hans Kelsen (1881-1973) a rédigé une critique dévastatrice de ce livre, écrit par un ancien étudiant exilé comme lui aux États-Unis depuis le début de la seconde guerre mondiale. Kelsen a envoyé à Voegelin sa réplique, comme en atteste leur correspondance - Voegelin la mentionne d'ailleurs dans son autobiographie - mais il ne l'a jamais publiée, tout du moins dans son intégralité.
C'est ce texte dont nous proposons ici la traduction. Notre édition offre aussi les correspondances entre Hans Kelsen et Eric Voegelin, ainsi que celle de ce dernier avec Robert Walter du Hans Kelsen-Institut.
Le manuscrit de Kelsen, à la fois sévère et minutieux dans son argumentation, est non seulement un texte important dans les débats en théorie politique au sujet de l'interprétation des temps modernes, mais il représente aussi, pour tous ceux qui s'intéressent aux oeuvres de Hans Kelsen et d'Eric Voegelin, une mine d'informations.
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Justice les plus marquantes, et les difficultés qu'elles engendrent. La question de la justice se pose lorsqu'on cherche des solutions aux conflits d'intérêts.
Kelsen montre qu'aucune valeur absolue ne peut rationnellement prescrire la meilleure solution.
Ainsi, nous resterons inévitablement avec une pluralité de conceptions rivales de la justice. Il en découle que la morale ne peut être le fondement du droit. C'est ce que Kelsen explique en détail dans "Droit et morale", tiré de sa Théorie pure du droit. Parce que les jugements de valeur dépendent de nos sentiments, seule la tolérance permettra leur discussion critique, encourageant ainsi les institutions démocratiques.
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Souveraineté et liberté ; étude sur les fondements du pouvoir
Amnon Lev
- Classiques Garnier
- Bibliotheque De La Pensee Juridique
- 16 Décembre 2020
- 9782406097396
Ce livre propose une généalogie de la souveraineté qui met au jour ses sources, ses ressorts et la tension qui lui est inhérente. Il dresse ainsi un portrait intime de notre modernité politique.
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L'ennemi de tous ; le pirate contre les nations
Daniel Heller-Roazen
- SEUIL
- La Librairie Du Xxie Siecle
- 14 Janvier 2010
- 9782020993401
Ce livre part d'un seul et unique fait juridique dans l'histoire de l'Occident : le pirate est le prototype de « l'ennemi de l'humanité ».Longtemps avant les droits de l'homme, avant les organisations humanitaires, avant la codification du droit international par les penseurs des Temps Modernes, les hommes d'état de la Rome antique voyaient en lui « l'ennemi de tous ». Comme Cicéron en a fait un jour la remarque, il existe des adversaires avec lesquels un état de droit peut faire des guerres, signer des traités et, si les circonstances le permettent, cesser les hostilités. Ce sont les justes belligérants de l'autre camp, qui, étant par principe les égaux des combattants de la puissance publique, peuvent toujours prétendre à certains droits. Mais il y a aussi un autre type d'ennemi : un adversaire injuste, indigne de tels droits. C'est le pirate, que Cicéron appelle, pour cette raison, « l'ennemi commun à tous ».Plus tard, aux Temps Modernes, les philosophes du droit et de la politique ont fait un pas de plus. Ils ont élaboré une idée que l'on peut, historiquement, rattacher en droite ligne à celle de « pirate » : la notion d' « ennemi de l'humanité », qui nous est aujourd'hui si familière à tous.Dans ce livre, Daniel Heller- Roazen propose une généalogie de cette idée, cernant les diverses conditions juridiques, politiques et philosophiques dans lesquelles il a été possible de concevoir un sujet aussi exceptionnel qu'un « ennemi de tous ».Le livre de Daniel Heller-Roazen est motivé par une hypothèse : le paradigme du pirate a pris aujourd'hui une importance considérable, extrême. Comment et pourquoi l' « ennemi de tous » est-il devenu une figure contemporaine cruciale Daniel Heller-Roazen est professeur de littérature comparée à l'Université de Princeton aux états-Unis. Il a publié, dans la même collection, écholalies. Essai sur l'oubli des langues (2007).
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Jean carbonnier, l'homme et l'oeuvre
Verdier Raymond
- PU de Paris Nanterre
- 11 Février 2012
- 9782840160830
L'ouvrage rassemble les articles de juristes privatistes, publicistes, comparatistes et internationalistes, d'historiens, sociologues, psychologues, linguistes, ethnologues, philosophes et théologiens.
En première partie, chercheurs et enseignants, magistrats et avocats témoignent de la personnalité de Jean Carbonnier, de son humanité et son humilité, de son humour et sourire malicieux, de sa courtoisie et disponibilité, de son ouverture à l'autre et aux sociétés autres, proches et lointaines, de son immense savoir dans les sciences humaines, sociales et religieuses. Jean Carbonnier, au penchant incoercible à la poésie, voyant " l'humanité juridicisée " avec ses contradictions sociales et tout ce que le droit ne peut pas dire des autres modes de régulation et des " figures du Juste " politique, éthique et religieux, en rébellion contre les violence de la loi.
En Annexes : des éléments biographiques et compléments bibliographiques - des lettres, textes rares et inédits.
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L'offense ; du torrent de boue à l'offense au chef de l'Etat
Jacqueline Hoareau-dodinau
- Pu De Limoges
- 11 Octobre 2010
- 9782842875237
La notion d'offense est très mouvante, selon les époques, les lieux, les sociétés, les contextes juridiques ; le présent ouvrage a pour objet de s'interroger sur le traitement qu'on lui réserve à telle période, en tel endroit, sur tel ou tel fondement, selon telle ou telle forme.
Faut-il à proprement parler venger l'offense, et dans ce cas entrer dans le cycle ininterrompu des vindictes de toutes sortes ?
Faut-il plus particulièrement laver l'affront ? De préférence dans le sang, dont les vertus détergentes nous paraissent aujourd'hui sujettes à caution, mais qui ont inquiété, à maintes reprises, le pouvoir politique de l'ancienne France Faut-il plus sobrement et civilement réparer le faux pas, comme l'enseignent les usages d'un XIXe siècle victorien ?
Faut-il enfin punir, ou faire punir par voie judiciaire, en condamnant l'offenseur à payer des dommages et intérêts à l'offensé au terme de procès en diffamation ?
Comment enfin traiter cette offense particulière qu'est l'offense à Dieu ? Comment la définir, l'inscrire dans le droit laïc ? Aujourd'hui encore, certains États répriment le blasphème ou l'injure à caractère religieux ; cependant, dans un cadre démocratique, il importe de concilier libertés d'opinion et de conscience ; la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme en témoigne en mesurant ses décisions à l'aune des spécificités nationales.
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Une tension, voire une contradiction, traverse la culture juridique moderne : cette dernière reçoit de plus en plus son inspiration d'une pensée empirique et pragmatique. Elle reconnaît cependant des principes moraux qui, tels les droits de l'homme, se caractérisent par une obligation catégorique et, pour cette raison, ne se plient pas à la pensée empirico-pragmatique. Les droits de l'homme sont des principes juridiques catégoriques et forment de ce fait un contrepoint dans la culture juridique moderne.
Les « Principes du droit » plaident pour une compréhension de la modernité conçue comme projet polyphonique qu'il faudrait interpréter sur trois niveaux. Ils forment un programme théorique où éthique, théorie juridique et philosophie sociale composent un ensemble et permettent ainsi une nouvelle vision de la Modernité. Dans le domaine de la théorie juridique, les « Principes du droit » s'élèvent contre une pensée exclusivement empirico-pragmatique. Dans le domaine de la théorie sociale, ils forment un contrepoids face à une théorie de la pluralité radicale et exclusive. Enfin, de façon plutôt indirecte, ils plaident pour une approche différenciée de la Modernité par elle-même.
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Le pouvoir constituant ; l'essai sur les alternatives de la modernité
Antonio Negri
- Puf
- Pratiques Theoriques
- 1 Novembre 1998
- 9782130481218
CHAPITRE I. - Pouvoir constituant : le concept d'une crise, 1 III. Sur le concept juridique de pouvoir constituant, 1 III. Procédure absolue, constitution, révolution, 18 III. De la structure au sujet, 36 CHAPITRE II. - " Virtù " et fortune. Le paradigme machiavélien, 53 III. La logique du temps et l'indécision du Prince, 53 III. La démocratie comme gouvernement absolu et la réforme de la Renaissance, 84 III. Ontologie critique du principe constituant, 109 CHAPITRE III. - Le modèle atlantique et la théorie du contre-pouvoir, 133 III.
@SOMM 1S " Mutatio " et " anakuklôsis ", 133 III. Harrington : le pouvoir constituant comme contre-pouvoir, 151 III. Le moteur constituant et l'obstacle constitutionnaliste, 175 CHAPITRE IV. - L'émancipation politique dans la Constitution américaine, 191 III. Pouvoir constituant et " frontière " de la liberté, 191 III. " Homo politicus " et machine républicaine, 210 III. Crise de l'événement et inversion de la tendance, 236 CHAPITRE V. - Révolution et constitution du travail, 257 III. Énigme rousseauiste et temps des Sans-Culottes, 257 III. La constitution du travail, 283 III. Terminer la Révolution, 306 CHAPITRE VI. - Le désir communiste et la restauration de la dialectique, 331 III. Le pouvoir constituant dans le matérialisme révolutionnaire, 331 III. Lénine et les Soviets : le compromis institutionnel, 352 III. Le socialisme et l'entreprise, 385 CHAPITRE VII. - La constitution de la puissance, 399 III. " Multitudo et potentia " : le problème, 399 III. La désutopie constitutive, 411, III. Au-delà de la modernité, 425 Index des noms, 441
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Revolution des droits (la)
Michaël Ignatieff
- Boreal
- Essais Documents Boreal
- 16 Avril 2002
- 9782764601259
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Juste vivre : vers une théorie juridique éthique
Deli Gergeli
- L'Harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 7 Décembre 2023
- 9782336406367
Cet ouvrage traite d'un aspect juridique négligé de la théorie juridique moderne. Il ne s'intéresse ni aux aspects positifs ou factuels du droit, ni à sa lecture morale, mais à son message éthique : comment devons-nous vivre notre vie, et comment le droit nous aide-t-il à mener une bonne vie ?
Chaque personne responsable doit s'efforcer de vivre une vie de raison et de valeur, en suivant l'idéal de vie des anciens Romains, c'est-à-dire en observant la règle de honeste vivere. Utilisant les méthodes de la théorie juridique traditionnelle, l'auteur analyse ainsi les dilemmes constitutionnels les plus difficiles et en déduit les rudiments d'un droit qui peut aider ses citoyens à mener une bonne vie. L'apport le plus important et original de cette approche, centrée sur l'individu, est qu'elle dépasse la dichotomie du positivisme et du droit naturel en proposant une troisième voie. -
La Globalisation étant ce qu'elle est - un jeu dont les partenaires se multiplient -, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d'une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire.
Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé - l'Allemagne et l'Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé.
Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s'enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Âge pontifical jusqu'à l'ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ».
Enfin, cette grande leçon : il n'est d'interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d'une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques... et de se souvenir de la Romanité byzantine (l'orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires.
P. L.Harold J. Berman (1918-2007), historien juriste américain, est l'auteur d'une oeuvre abondante, non seulement érudite mais soucieuse de couvrir les grands domaines du droit (méthodes, religion, famille, criminalité, aide sociale, économie...). Les catégories en usage chez les économistes le classent parmi les libéraux. -
La parole, l'écrit et l'image en justice : quelle procédure au XXI siècle ?
Simone Gaboriau
- Pu De Limoges
- Entretiens D'aguesseau
- 21 Février 2011
- 9782842875305
Si l'oral a toujours été considéré, en matière judiciaire, comme un élément de proximité, l'évolution du droit processuel met l'accent sur une mixité des supports : la procédure administrative, réputée exclusivement écrite, intègre de plus en plus l'oralité ; de son côté, les procédures civile et pénale se réfèrent largement à l'écrit... Mais les cultures varient d'un pays à l'autre. Ces nouveaux supports modifient la procédure, mais ne modifient-ils pas aussi, à terme, le métier de juge et la justice dans son ensemble ?
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Droits de l'homme et différenciation sociale : une contribution à la sociologie politique
Niklas Luhmann
- HERMANN
- Dike
- 31 Décembre 2022
- 9791037017796
Dans une veine quasi-weberienne et surtout durkheimienne, Niklas Luhmann s'attelle dans Droits de l'homme et différenciation sociale à réfuter les fondements jusnaturalistes et axiologiques des droits fondamentaux. Selon Luhmann, les droits fondamentaux ne sont que des mécanismes sociétaux développés par l'État moderne pour assurer son autopoïèse. À travers les concepts de la théorie des systèmes encore en chantier, Luhmann démontre de manière convaincante les limites d'une fondation jusnaturaliste des droits fondamentaux, en dévoile les fonctions sociales latentes, mais laisse ouvertes et sans réponses explicites la question de leurs origines historiques religieuses chrétiennes. Il réussit à conférer un sens nouveau à la dignité humaine, à la liberté et à l'égalité dans les démocraties libérales.
Brillant et conceptuellement fascinant à bien des égards, cet ouvrage de sociologie politique permettra à tout lecteur, d'une part, de mesurer le chemin accompli par Luhmann dans l'élaboration de la théorie des systèmes, surtout dans celle du rapport qu'entretiennent les systèmes politique et juridique des sociétés modernes et d'autre part, d'apprécier les fonctions systémiques sociales des droits fondamentaux. -
Les annales de la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy Tome 2
Olivier Cachard
- Pu De Nancy
- 8 Février 2010
- 9782864809937
Editorial par Olivier CACHARD, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion « Avec la parution du volume 2 des Annales, la renaissance des cahiers de la Faculté s'inscrit dans la durée et dans la régularité. Alors que l'instantané et le temps court paraissent régner en maîtres dans le monde du Droit et sur les marchés financiers, la parution de ce nouveau volume pourrait s'apparenter à une provocation ou à tout le moins, à une invitation...
Invitation d'abord à prendre du recul pour discerner les grands repères de la pensée doctrinale et de la vie à la Faculté. Le professeur François Borella vous y invite en évoquant la mémoire d'un grand constitutionnaliste, François Luchaire, tout comme le professeur Gilles Goubeaux dessine le portait d'un grand civiliste, le Doyen Voirin. Messieurs Etienne et Mathias Martin évoquent des masses de granit, des symboles, qui persistent par-delà les réformes du système universitaire, en l'occurrence la masse et le sceau de la Faculté.
Invitation, ensuite, à une confrontation avec l'actualité la plus brûlante, avec par exemple l'étude de M. Reynald Majetti consacrée aux cycles économiques et boursiers. Invitation pour le praticien du Droit, dans le ressort de la Cour d'appel de Nancy et de la Cour administrative d'appel à connaître et utiliser les décisions significatives de l'année écoulée. Invitation à étudier la jurisprudence sur les sociétés en participation avec Christine Lebel ou l'évolution des infractions de violence volontaire avec Jean-Baptiste Thierry.
Invitation encore à la rencontre d'autres disciplines que l'on n'associe pas intuitivement au Droit ou à l'Economie. Le professeur Xavier Henry explore ainsi les rapports entre psychanalyse, inconscient et Droit privé, tandis que Maëlle Meziani, s'inscrivant dans le courant Droit et littérature, explore la notion de temps de travail dans l'oeuvre d'Emile Zola.
Invitation enfin au voyage dans le temps et dans l'espace, en Droit comparé avec l'article de Carmen Nucera sur l'influence du précédent étranger en Droit national. Invitation du Professeur Waelkens, en Histoire du Droit à rechercher les origines des libertés et droit fondamentaux, au-delà de la généalogie habituelle.
Invitation de Jean-François Gicquel à connaître un maître du Droit concordataire au XIXe siècle et de Patricia Ehl à l'étude de la ratio studiorum jésuite. Finalement, comme le suggère le titre de l'étude de Vanessa Di Stasio, il s'agit de faire entrer dans la mesure de quelques centaines de pages, un échantillon de la recherche et de la pratique en Droit et Economie dans les centres de recherche lorrains !
Que François Lormant, ingénieur de recherches, soit ici remercié pour la réussite de ce numéro 2. »
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Les deux livres des questions de droit public
Cornélis Bijnkershoek, Dominique Gaurier
- Pu De Limoges
- Anthropologie
- 11 Octobre 2010
- 9782842875206
Cornelis van Bijnkershoek, qui fut premier président de la Cour suprême des Provinces-Unies des Pays-Bas, appartient au courant positiviste des auteurs de droit international, avec cette particularité d'être également très concerné par les affaires propres de son pays. Le premier livre des Questions de droit public traite particulièrement du droit de la guerre, tant sur terre que sur mer. Le second livre, outre des questions de pur droit public intéressant les Provinces-Unies, aborde aussi diverses questions liées au droit des ambassades. Avec cet ouvrage, nous avons à disposition le travail d'un auteur très informé et très judicieux, outre le fait qu'il était un merveilleux juriste et un excellent romaniste.
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L'européanisation des standards démocratiques
Yannick Lécuyer
- Presse Universitaire de Rennes
- L'univers Des Normes
- 3 Février 2011
- 9782753512757
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme investit de plus en plus profondément le droit constitutionnel des Etats membres du Conseil de l'Europe au point que leur autonomie constitutionnelle est aujourd'hui en cause.
Droit à des élections libres, liberté du débat politique et de la presse. liberté de réunion politique, liberté des partis politiques, les droits politiques et les droits de nature politique servent de passerelles entre ces univers a priori cloisonnés par les règles du droit international et le jeu des souverainetés. Les spécificités de ces standards et le contentieux qui a explosé ces deux dernières décennies en font un domaine tout à fait remarquable du droit de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le présent ouvrage propose une grille de lecture de cette jurisprudence relative aux standards démocratiques européens et présente l'émergence d'un ordre politique européen emprunt d'une cohérence et d'une dynamique propre. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (licence, master, doctorat) que de toute personne intéressée par les influences exactes du juge européen sur notre régime politique.
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Droit et complexité ; pour une nouvelle intelligence du droit vivant
Mathieu Doat, Jacques Le goff, Philippe Pédrot
- Presse Universitaire de Rennes
- L'univers Des Normes
- 10 Mai 2007
- 9782753504103
Droit et complexité. Le rapprochement de ces deux mots pourrait passer pour incongru. L'idéal du droit ne tend-il pas, en effet, à la rigueur et à la clarté garantes de certitudes et d'efficacité ?Cet ouvrage, tiré des travaux du colloque tenu à Brest en mars 2006 a pris un parti inverse en faisant le choix, d'une certain façon pascalien, de dialoguer avec l'incertitude dans des échanges très ouverts qui ont confirmé l'ampleur du changement de perspectives sur le droit. Un changement que traduit bien le vocabulaire : régulation, pluralisation des ordres normatifs, dissémination dans des réseaux, internormativité, droit de coordination, procéduralisation, ajustement, négociation, expérimentation, flexibilité d'un droit devenu droit souple, voire droit soluble...Le système juridique semble s'être converti à la modestie en perdant non de sa massivité comme l'a récemment souligné le Conseil d'État, mais en perdant de sa monumentalité pyramidale intimidante au profit d'un plasma de normes de plus en plus imbriquées dans des rapports de complémentarité, de négociation, de synergie déployés dans la dimension horizontale. La frontière entre les différentes catégories de normes persiste certes, mais elle se brouille, vire au flou (M. Delmas-Marty).Si bien que là où prévalaient des distinctions nettes et des normes chimiquement pures, stables, s'imposent désormais des alliages, des rapports d'interdépendance analogues aux fils de trame d'un tissu. Edgar Morin aime à rappeler que le mot complexe signifie tisser ensemble et il définit la complexité comme un tissu [...] de constituants hétérogènes inséparablement associés.
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Épreuve du temps, écrits ; autour du droit public (1966-2006)
Robert Savy
- Pu De Limoges
- 1 Juin 2007
- 9782842874322
« Un universitaire laisse des traces derrière lui ». Cette phrase suffirait à considérer « L'épreuve du temps, écrits autour du droit public » comme un recueil traditionnel de textes écrits par un ancien professeur d'université, tel un bilan de sa carrière d'enseignant chercheur. Une telle analyse est erronée pour l'ouvrage que publie Robert Savy. Retravailler des articles écrits depuis plusieurs années, analyser la pensée qui les traversait, l'interprétation qu'ils ont connue, les replacer dans le contexte actuel, c'est faire avant tout oeuvre d'universitaire et donner son rôle à la doctrine. Comment ignorer les grandes questions que le Doyen Savy se posait voici plus de trente ans sur la crise de la légalité, les rigidités du statut de la fonction publique, les enjeux et les limites de la décentralisation, l'évolution des institutions européenne et qu'il a su faire partager à des générations d'étudiants dans ses disciplines de prédilection, le droit administratif et le droit de l'urbanisme. Ce n'est pas un retour sur le passé que nous convie Robert Savy, mais à une relecture du droit et de son rôle dans la société, de la pérennité des questions qui suscitent la réflexion juridique et des valeurs qui forgent l'Etat de droit
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Prisons d'Europe ; 6emes journees européennes du droit de Nancy
Gilles Lucazeau
- Pu De Nancy
- 11 Février 2008
- 9782864807988
S'interroger sur l'état des prisons en France ou en Europe et sur le sort des prisonniers pourrait apparaître comme une sorte de provocation à l'heure où la plus large part de l'opinion publique se désintéresse de la question, ou même la trouve superflue.
Tel était pourtant le thème retenu pour les 6èmes Journées Européennes du Droit de Nancy en 2004.
Et force a été de constater que les interventions ont été riches et ont indéniablement suscité l'intérêt du public présent, avec les propos introductifs et conclusifs particulièrement sensibles de Philippe Claudel.
Au moment où j'écris ces lignes - novembre 2006 - la gestion des prisons se trouve brusquement placée sous les feux de l'actualité.
Une prise de conscience paraît soudainement gagner la classe politique.
Car la véritable question posée demeure celle de la finalité de la prison. La peine doit elle se contenter de peiner (faire de la peine) ou doit elle aussi aider à une forme de réhabilitation sociale du fautif en même temps qu'à sa réinsertion ?
Derrière cette interrogation, c'est tout le problème d'une politique pénitentiaire adaptée à notre temps qui est posé.