Comprendre et maîtriser une expertise judiciaire L'expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d'entreprise. N'importe quel membre de ces professions peut donc théoriquement être désigné comme expert judiciaire. Pourtant, l'expertise judiciaire ne s'improvise pas et la simple connaissance des règles comptables ne suffit pas. L'exercice de cette mission suppose en outre une bonne connaissance des règles du Code judiciaire relatives à l'expertise judiciaire et, idéalement, une connaissance de base du cadre juridique qui entoure l'expertise.


Le but de ce manuel est de permettre à toute personne impliquée dans une expertise, soit en tant qu'expert judiciaire, soit en tant que conseiller technique d'un client, de comprendre et maitriser cette procédure un peu particulière.


L'ouvrage traite aussi bien des expertises civiles que pénales, puisque l'expertise judiciaire comptable s'inscrit dans ces deux branches du droit. Il combine également aspects théoriques et pratiques, de manière à fournir au praticien un résumé complet de la matière. C'est ainsi que, outre un exposé sur les règles juridiques gouvernant l'expertise, la procédure civile et pénale et le droit pénal, plusieurs chapitres abordent de manière très pragmatique le déroulement d'une expertise civile et pénale, dans le but d'en débusquer les pièges et de fournir des renseignements concrets.


Les auteurs de la partie juridique sont enseignants ou assistants universitaires. La partie pratique a été rédigée par des experts-comptables ou réviseurs d'entreprise régulièrement désignés par les tribunaux et pouvant donc s'appuyer sur une solide expérience pratique.
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Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. À l'occasion de cette nouvelle édition de l'ouvrage L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts réputés se penchent sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années et y apportent des explications claires et pertinentes au travers de cinq parties distinctes.

À l'occasion de l'année Janusz Korczak, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (UCL), le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (UCL) et l'Institut polonais - Service culturel de l'Ambassade de la République de Pologne à Bruxelles ont organisé un colloque dont le but était tout à la fois d'explorer la vision de l'enfant présente dans différents dispositifs normatifs et l'engagement de l'État à respecter l'enfant et ses droits.

Ce travail a été réalisé autour de trois thèmes : l'enfant dans sa famille, l'enfant à l'école et l'enfant placé ou privé de liberté. Ils font chacun l'objet de trois rapports. Les deux premiers sont de nature juridique. Leur objet est d'examiner tant les standards internationaux que des situations nationales au regard de cette notion propre à Janusz Korczak qu'est le droit de l'enfant au respect. Le troisième rapport, rédigé par un praticien ou acteur de terrain, a pour objectif de relever les difficultés issues de la pratique qui devraient interpeller le juriste.

Les contributions montrent en particulier quel regard international, orienté droits de l'homme, est porté sur des situations nationales. Elles mettent aussi en exergue des décisions ou des dispositifs innovants.
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La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc.
Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et ont suscité une telle inflation de jurisprudence et de doctrine qu'il devient complexe de suivre la matière de manière exhaustive, et encore plus de pouvoir la traiter en un seul ouvrage. Dès lors, le pari de ce manuel est de présenter le régime de ces droits intellectuels, leurs principes essentiels, leurs objectifs, sans pour autant s'attarder sur les controverses ou aux questions plus complexes, mais en en fournissant des clés de compréhension.
Ce manuel pourra servir d'entrée en matière aux praticiens du droit, avocats, conseils en entreprises, ainsi qu'aux non juristes confrontés à ces questions.
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Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action.
Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner " en vertu du droit ". On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.
Pour " situer " la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), l'ouvrage s'organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les "preuves " de la légitimité du droit.
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Es victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal.
Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ?
L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal.
Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise.
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Le Best Pharmaceuticals for Children Act américain de 2002 a donné un nouvel essor à la recherche en pédiatrie en créant des incitations pour l'industrie pharmaceutique et en modifiant certaines règles éthiques en faveur d'une augmentation du niveau de risques acceptables et de l'autonomie de l'enfant. L'Union européenne a emboîté le pas en adoptant le règlement (CE) n° 1901/2006 qui vise tout à la fois à stimuler la recherche par un système d'incitations contrebalancées par des obligations et à accroître l'information disponible.

Ces nouvelles lois amènent chaque pays concerné à modifier ses normes juridiques, éthiques et administratives de façon plus ou moins importante. Une nouvelle éthique de la recherche avec les enfants se dessine-t-elle pour autant ? Comment comprendre la protection de l'enfant qui se voit reconnaître une autonomie progressive ? Et comment définir son meilleur intérêt dans ce nouveau contexte ?

Cet ouvrage vise à rendre compte de ce moment exceptionnel où les normes éthiques, juridiques et administratives « bougent » et s'adaptent à un nouveau contexte dont les dimensions sont à la fois scientifiques et économiques. À travers une vision comparative, de la Belgique, de la France et du Québec, les auteurs - principalement des pédiatres, des infirmières et des chercheurs cliniciens, mais aussi des juristes et des philosophes - témoignent de ces changements, les analysent et en discutent dans leur contexte respectif.
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Une réflexion sur la dualité du droit, témoin des évolutions de notre société profondément divisée De la « loi climat » au CETA, du Luxleaks au procès des « zadistes », les pratiques juridiques empruntent aujourd'hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du droit lui-même.

D'un côté, le droit est vu comme une externalité dont il convient de se rendre maître et qui n'échappe pas aux ressorts fondamentaux du registre marchand. Le lobbying législatif, le dumping régulatoire, la mise en vente de normes techniques, la menace d'un recours aux tribunaux d'investissement constituent autant d'illustrations de cette approche marchande, qui s'infiltre jusque dans l'ethos de ses premiers acteurs : juges et avocats voient aujourd'hui leurs métiers transformés par des considérations managériales prônant l'efficience et la performance.

D'un autre côté, des pratiques émergent qui prétendent rendre le droit au « collectif ». Associations et militants se saisissent du registre juridique en vue d'influencer l'état du droit positif tantôt de l'intérieur, tantôt de l'extérieur du système. Loin d'être une marchandise tangible et appropriable, le droit est un « commun », un terrain de l'action politique, une réserve de sens diffuse dont les règles, toujours changeantes, de l'ordre établi n'épuiseront jamais la richesse et les potentialités.

L'ambition de cet ouvrage est de saisir ce double mouvement du droit d'aujourd'hui, et plus encore de demain.
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De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.

Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des sociétés d'une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.

Le présent ouvrage veut être un guide précis et pratique en la matière. Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci peut-elle faire l'objet d'amortissements et, si oui, dans quel délai ?

Quelle sera l'économie d'impôt réalisée ? L'interposition d'une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d'un régime de pension complémentaire ?

Mais aussi quels en sont les inconvénients ? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d'entreprise qu'est devenu l'avocat, le notaire, le médecin, l'architecte, l'expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d'ordre pénal liés à la poursuite en société d'une activité libérale ? Et quels sont les coûts de cette mutation ?

De nombreuses questions, et bien d'autres encore, auxquelles répond cet ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable.
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Un rappel des principes utiles et le point de départ de toute recherche

Le rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain constitue une belle opportunité d'échanges entre leurs enseignants. Pour la première fois, cette collaboration a pris une forme concrète en matière de droit commercial : un support de cours commun à son enseignement.

L'ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier est pédagogique. La priorité ainsi donnée au but d'enseignement explique le choix des matières traitées - et donc l'exclusion d'autres, telle celle de la faillite, pourtant habituellement présentées dans les ouvrages de droit commercial -, la manière de les traiter - et spécialement le silence volontairement gardé sur certaines controverses qui les alimentent - ainsi que leur présentation formelle.

L'ouvrage se divise en six livres, subdivisés en titres plus particuliers :

- Le Livre Ier renferme une introduction au droit commercial (historique, définition et grands principes, sources et notions de base) et une présentation de la théorie générale de la commercialité, articulée autour de l'acteur du droit commercial et des opérations relatives à son fonds de commerce (en ce compris le bail commercial).

- Le Livre II offre une introduction au droit des sociétés, à travers une présentation de ses principes généraux et des principales formes de sociétés.

- Le Livre III s'arrête sur le paiement et le financement de l'activité commerciale, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris le factoring et le retard de paiement), le paiement et certains instruments du crédit (lettre de change, crédit documentaire et garanties bancaires).

- Le Livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production et à la distribution ainsi que le régime légal qui leur est applicable.

- Le Livre V se consacre aux principales libertés économiques (libre circulation des marchandises, liberté d'établissement et de prestation de services) et au droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante et concentrations). Ce Livre est entièrement consacré au droit européen.

- Le Livre VI aborde, enfin, les pratiques du commerce et la protection du consommateur, procédant à un examen de la loi, en permanente révision, du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l'information (e-commerce).

Au vu du large éventail des matières traitées, le praticien pourra également puiser dans cet ouvrage des informations utiles pour débuter une recherche ultérieure plus approfondie.
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Le premier commentaire !

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 (entrée en vigueur le 1er avril 2009) innove essentiellement en ce qu'elle donne à l'entreprise en difficulté, dès le début de celles-ci, plusieurs possibilités pour redresser la barre.

L'entreprise ne se retrouve plus devant le choix binaire du concordat ou de la faillite, mais a, au contraire, une pluralité d'options qui iront de systèmes très libres, comme l'accord amiable, éventuellement recherché et conclu à l'aide d'un médiateur d'entreprise, à des systèmes tout à fait contraignants, comme le transfert forcé de tout ou partie de ses activités, en passant par le système plus classique du plan de règlement du passif proposé à l'ensemble des créanciers.

L'auteur nous propose un commentaire article par article de la nouvelle réglementation. Celle-ci s'applique non seulement aux commerçants et aux sociétés commerciales mais aussi aux sociétés agricoles et aux sociétés civiles à forme commerciale (à l'exception des professions libérales).

Plusieurs questions controversées sous le régime antérieur sont clarifiées, notamment en ce qui concerne les droits des créanciers ; l'ouverture de la procédure n'entraîne pas de concours. L'évolution de la Cour de cassation en ce qui concerne les notions d'égalité des créanciers et d'ordre public, notamment dans le domaine des sûretés issues de la pratique, se trouve aussi consacrée.
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L'influence des principes généraux du droit dans les matières civile, pénale, sociale, judiciaire, publique et administrative

Aucune matière n'échappe à la forte percée des principes généraux du droit.

Quelle est la nature de ces principes ? Quelles sont les règles qui peuvent prétendre à cette qualité ? Quelle est leur place dans la hiérarchie des sources de droit ? Comment certains de ces principes trouvent-ils à s'appliquer à l'heure actuelle ?

Ce sont quelques questions parmi tant d'autres auxquelles l'ouvrage propose réponses et pistes de réflexions, résolument centrées sur la pratique des plaideurs et des magistrats.

Un outil indispensable pour les praticiens de cette matière toujours en évolution

Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci.

Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :

- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;

- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;

- la transcription, par Sophie Boufflette ;

- l'accession immobilière et la mitoyenneté, par Pierre-Paul Renson ;

- les servitudes, par Sophie Boufflette ;

- la superficie et l'emphytéose, par Pascale Lecocq.

On soulignera que, excepté la mitoyenneté, la matière de la copropriété, spécialement d'immeubles ou groupe d'immeubles bâtis, n'a pas été sélectionnée. Ce n'est certes ni faute d'intérêt, ni en raison d'une pénurie jurisprudentielle, mais parce que la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis est en pleine effervescence, les propositions de lois se multipliant ces derniers temps.
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Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001 -2008

Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l'année 2001. Depuis lors, la matière a fait l'objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l'adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d'exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D'autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois 'anti-discrimination' ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu'ont connues les réglementations propres à certaines branches d'assurances.

La jurisprudence, qu'elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.

Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C'est l'objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l'ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l'assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.
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Comment réussir au mieux l'acquisition d'une société ?

L'acquisition d'une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les aspects économiques, juridiques et fiscaux sont intimement liés et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.

Cet ouvrage réunit les contributions de quatre spécialistes qui ont opté pour une approche pragmatique issue de leur propre expérience et répondent aux questions habituelles qu'engendrent ces opérations :

- Claude Janssens et Joseph Marko examinent l'évaluation de la société cible : problématique du prix et de la valeur, choix de la méthode d'évaluation, projet de norme inter-instituts, applications pratiques avec résolutions chiffrées ;

- Thierry Lejuste se penche sur l'audit d'acquisition et les opérations de due diligence : constitution du dossier de travail, buts et méthode de l'audit d'acquisition, check-list détaillée, particularités en cas d'opérations transnationales ;

- Yves Brulard détaille la rédaction des contrats, de la lettre d'intention aux garanties de passif : opérations préalables au rachat, négociation du contrat, opérations de closing, garanties de passif, clauses d'earn out ;

- enfin, Olivier D'Aout traite des aspects financiers et fiscaux de l'acquisition de titres : restrictions légales et méthodes de financement, transferts holding/ société cible, restructurations post acquisition, management fees...

Un ouvrage qui intéressera tant les chefs d'entreprise que les professionnels chargés de les conseiller. Ils y trouveront des méthodes de travail et des solutions appropriées aux différents types de difficultés qui peuvent se présenter à eux. Les concepts développés sont en outre illustrés de nombreux exemples concrets.
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L'administration provisoire occupe une place de plus en plus importante dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de la population, à l'attention croissante portée sur les troubles physiques et psychologiques et à la mission protectrice des personnes vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.
La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du juge de paix, retiennent particulièrement l'attention de la pratique et suscitent un abondant contentieux.
Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.
Pour offrir au praticien un aperçu complet de l'institution, l'ouvrage contient une introduction générale à l'administration provisoire, en dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met non seulement en situation les thèmes particuliers abordés ensuite, mais développe aussi une vision résolument moderniste de l'institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité de l'administrateur provisoire.
Est abordé ensuite le premier thème central de l'ouvrage, la conclusion des contrats par l'administrateur provisoire et les autorisations spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font le point sur toutes les controverses surgies quant à l'interprétation de la liste d'actes portée par l'article 488bis-F du Code civil, donnant un guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou contrôlée de la personne protégée.
Le second thème central de l'ouvrage, le contrôle de la gestion de l'administrateur provisoire, est traité sous deux angles complémentaires, juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d'un patrimoine pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître du fait que le patrimoine géré n'est pas celui du gestionnaire.
La dernière contribution n'est pas exclusivement centrée sur l'administration provisoire et s'attache à d'autres situations de protection conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage, comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d'affaire), ainsi que les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels, non compris par le statut de l'administration provisoire (droits du patient, euthanasie).
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Sécurité alimentaire, responsabilité, information et publicité, EFSA et OGM Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c'est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l'obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur boeuf »), ou encore des risques de l'aspartame (dans les sodas light).
Cette évolution s'est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l'Union européenne.
Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l'information et la publicité, l'EFSA et les OGM.
Cet ouvrage s'adresse à un large public : avocats, juristes d'entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire.
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La provision est un prélèvement opéré sur le résultat de l'exercice en vue de couvrir les pertes ou les charges nettement circonscrites quant à leur nature, mais qui, à la date de clôture de l'exercice, sont probables ou certaines mais indéterminées quant à leur montant.

Très usitée dans la vie des affaires, la provision est une figure aux multiples facettes soulevant de nombreuses questions, tant en ce qui concerne sa nature juridique que ses implications fiscales ou comptables.

Cet ouvrage - le premier consacré intégralement à l'étude des provisions comptables et fiscales - a pour but d'éclaircir ces questions au travers de l'expérience de praticiens. Il s'adresse aux réviseurs, experts-comptables, comptables, avocats, juristes d'entreprise, notaires, conseillers fiscaux et autres professionnels du chiffre mais également aux dirigeants de sociétés, qui, en tant que conseillers ou titulaires de comptes, sont confrontés au fonctionnement des provisions.
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Le présent ouvrage est destiné aux étudiants du bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation générale, organisé par l'Université catholique de Louvain. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les textes normatifs portant sur les matières développées dans le cadre des cours d'Introduction et fondement du droit (LPSP1010) et de Déontologie de la pratique psychologique (LPSP1309). Couvrant plusieurs branches du droit et, plus spécialement, le droit applicable à l'activité du psychologue, ces textes sont classés suivant leur force juridique et, ensuite, de manière chronologique - les arrêtés d'exécution figurant toutefois immédiatement après les textes législatifs sur la base desquels ils ont été adoptés.

Cet ouvrage, issu d'une après-midi d'étude organisée par la Conférence du jeune barreau de Mons le 21 mai 2015, offre une analyse transversale du conflit familial. Experts académiques, avocats et magistrats envisagent ainsi les répercussions de ce dernier dans toutes les branches du droit.
Droit judiciaire, droit commercial, droit des saisies, droit fiscal et droit pénal sont tour à tour examinés. Parmi les nombreuses questions abordées, se trouvent notamment :
- la création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ;
- l'impact de la qualité de commerçant d'un époux en cas de séparation ou de divorce ;
- la problématique du recouvrement des pensions alimentaires et des frais extraordinaires ;
- l'abattement fiscal pour enfants à charge ;
- les infractions pénales en matière d'abandon de famille.
Cet ouvrage intéressera tous les professionnels amenés à intervenir dans le cours d'un conflit familial.
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De la préparation au financement de l'opération - Aspects économiques, juridiques et fiscaux L'acquisition d'une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.
Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes se sont penchés sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d'un processus complet d'acquisition :
- les différentes techniques d'évaluation d'une entreprise, - la réalisation d'un business plan, - le financement de l'acquisition, - la rédaction des conventions, - la responsabilité des intervenants à une acquisition, - le traitement fiscal des opérations.
Cet ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, spécialistes de la fusion et acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.
Dans cette seconde édition, les méthodes de travail et le choix de solutions appropriées sont analysés à la lumière des récents développements en matière fiscale mais aussi en tenant compte des risques nouveaux de responsabilité professionnelle. Le lecteur trouvera également une nouvelle partie relative à la taxation des plus-values sur actions ainsi qu'un commentaire sur l'application des taux d'actualisation dans le cadre de l'évaluation d'une entreprise.
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