En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité.
Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique.
L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l'humanité ». Lire la suite Fermer

Comprendre et maîtriser une expertise judiciaire L'expertise fait naturellement partie des missions légales des experts comptables et des réviseurs d'entreprise. N'importe quel membre de ces professions peut donc théoriquement être désigné comme expert judiciaire. Pourtant, l'expertise judiciaire ne s'improvise pas et la simple connaissance des règles comptables ne suffit pas. L'exercice de cette mission suppose en outre une bonne connaissance des règles du Code judiciaire relatives à l'expertise judiciaire et, idéalement, une connaissance de base du cadre juridique qui entoure l'expertise.


Le but de ce manuel est de permettre à toute personne impliquée dans une expertise, soit en tant qu'expert judiciaire, soit en tant que conseiller technique d'un client, de comprendre et maitriser cette procédure un peu particulière.


L'ouvrage traite aussi bien des expertises civiles que pénales, puisque l'expertise judiciaire comptable s'inscrit dans ces deux branches du droit. Il combine également aspects théoriques et pratiques, de manière à fournir au praticien un résumé complet de la matière. C'est ainsi que, outre un exposé sur les règles juridiques gouvernant l'expertise, la procédure civile et pénale et le droit pénal, plusieurs chapitres abordent de manière très pragmatique le déroulement d'une expertise civile et pénale, dans le but d'en débusquer les pièges et de fournir des renseignements concrets.


Les auteurs de la partie juridique sont enseignants ou assistants universitaires. La partie pratique a été rédigée par des experts-comptables ou réviseurs d'entreprise régulièrement désignés par les tribunaux et pouvant donc s'appuyer sur une solide expérience pratique.
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Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».

La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L'expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ?
C'est quoi la vie privée, l'image, l'honneur, la présomption d'innocence, la dignité humaine, la discrimination, le racisme, le sexisme, la violence, la protection des mineurs, l'objectivité ou la publicité ?
L'ouvrage La liberté d'expression. Pour qui, pour quoi, jusqu'où ? explore les règles de contenu applicables par tout qui s'exprime (journaliste professionnel ou non, artiste, publicitaire, blogueur, facebookeur, youtubeur?), qu'il soit un enfant de 13 ans ou un dirigeant d'entreprise, qu'il soit célèbre ou anonyme, qu'il communique un fait, une idée ou une opinion, quels que soient le sujet (politique, culture, sport?) et le mode de diffusion (affichage, presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet, réseaux sociaux?).
Nourri de nombreux exemples réels ou fictifs, l'ouvrage se veut résolument pratique et didactique, au profit du plus large public. Il vise à promouvoir une vraie liberté d'expression pour tous et à développer une véritable éducation aux médias afin de nourrir l'esprit critique de chacun.
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Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales qui découlent de chacune des options. À l'occasion de cette nouvelle édition de l'ouvrage L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier, sept experts réputés se penchent sur les évolutions que la matière a connues ces dernières années et y apportent des explications claires et pertinentes au travers de cinq parties distinctes.

Le 8 thermidor de l'an ii de la république (27 juillet 1794), la veille de la chute de robespierre, sade - l'auteur à scandale - et portalis - le futur auteur principal du code civil français et l'artisan du concordat qui allait réconcilier la france avec l'eglise - sont tous deux prisonniers dans une "maison de santé" parmi les fous.
Il n'est pas interdit de penser, bien que le fait ne soit pas avéré, qu'il s'agissait du même établissement. qu'ont bien pu se dire ces deux personnages emblématiques, respectivement figure du désordre et de l'ordre? une interminable conversation (non dénuée de suspense, la vie sauve ayant été promise à l'un d'entre eux, à leur choix) les opposera au cours de cette nuit la plus longue. et que vient faire ici la sulfureuse mademoiselle lange?.
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Si l'intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n'est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L'objet de l'ouvrage est d'analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu'il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l'exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu'on ne le croit.

Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l'influence des principes généraux du droit sur les contrats, l'invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l'illégalité de l'attribution d'un marché public, la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l'habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen, la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu'elle aurait perdu toute pertinence.
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À l'occasion de l'année Janusz Korczak, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (UCL), le Centre interdisciplinaire des droits de l'enfant (UCL) et l'Institut polonais - Service culturel de l'Ambassade de la République de Pologne à Bruxelles ont organisé un colloque dont le but était tout à la fois d'explorer la vision de l'enfant présente dans différents dispositifs normatifs et l'engagement de l'État à respecter l'enfant et ses droits.

Ce travail a été réalisé autour de trois thèmes : l'enfant dans sa famille, l'enfant à l'école et l'enfant placé ou privé de liberté. Ils font chacun l'objet de trois rapports. Les deux premiers sont de nature juridique. Leur objet est d'examiner tant les standards internationaux que des situations nationales au regard de cette notion propre à Janusz Korczak qu'est le droit de l'enfant au respect. Le troisième rapport, rédigé par un praticien ou acteur de terrain, a pour objectif de relever les difficultés issues de la pratique qui devraient interpeller le juriste.

Les contributions montrent en particulier quel regard international, orienté droits de l'homme, est porté sur des situations nationales. Elles mettent aussi en exergue des décisions ou des dispositifs innovants.
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La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc.
Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et ont suscité une telle inflation de jurisprudence et de doctrine qu'il devient complexe de suivre la matière de manière exhaustive, et encore plus de pouvoir la traiter en un seul ouvrage. Dès lors, le pari de ce manuel est de présenter le régime de ces droits intellectuels, leurs principes essentiels, leurs objectifs, sans pour autant s'attarder sur les controverses ou aux questions plus complexes, mais en en fournissant des clés de compréhension.
Ce manuel pourra servir d'entrée en matière aux praticiens du droit, avocats, conseils en entreprises, ainsi qu'aux non juristes confrontés à ces questions.
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Ce livre propose aux avocats de retrouver le sens profond de leur métier, en plaçant la personne au coeur de la résolution du conflit.
Face au constat que la pratique traditionnelle du métier est vouée à l'extinction, l'auteure plaide pour réinventer le métier d'avocat en adoptant une nouvelle posture, guidée par plus d'ouverture à l'autre, plus de dialogue, d'inclusion et de collaboration avec le client dans le règlement du conflit, et en sortant d'une vision binaire de celui-ci.
L'originalité du livre tient dans le fait d'établir un pont entre deux mondes, traditionnellement séparés, celui du droit et du développement personnel pour les réconcilier dans une pratique holistique de résolution des conflits. Dans cette dimension qui touche les aspects juridique, émotionnel et personnel du conflit, avocat comme client sont amenés à saisir l'occasion. Lire la suite Fermer

En droit pénal, social, commercial, des assurances et des nouvelles technologies Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent être prouvés ».
Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement confrontés le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenés à démontrer la véracité de leurs prétentions.
À travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis à la disposition des susdits acteurs (licéité et recevabilité, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitées par la charge de la preuve.
Seront ainsi abordés le droit pénal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
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Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action.
Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner " en vertu du droit ". On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.
Pour " situer " la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), l'ouvrage s'organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les "preuves " de la légitimité du droit.
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Ce mémento de 48 pages rassemble toutes les informations pratiques dont le dispensateur a besoin pour répondre au prescrit légal (procédure, pièces à produire, délais.).

Vendre ou acheter un bien en vente publique engendre des sentiments à la fois euphoriques et angoissants dus à l'inexpérience et à la méconnaissance des mécanismes qui régissent ce genre de vente. Devant cette relative mais compréhensible angoisse, il est apparu intéressant de faire le point sur la question. Ce guide pratique explique dans un langage clair comment fonctionne une vente publique tant immobilière que mobilière, les précautions à prendre avant, pendant ou après l'adjudication, ainsi que les conséquences directes et indirectes liées à l'adjudication.

Cet ouvrage aborde dans le détail les ventes publiques immobilières et s'attache ensuite à souligner les spécificités des ventes publiques mobilières, en ce compris les ventes aux enchères, les ventes d'oeuvres d'art et les ventes via internet. Le lecteur apprendra également comment lire un « cahier des charges » de la vente d'un immeuble et connaître la réelle portée des divers articles d'un contrat de vente.

Le guide s'adresse tant au grand public qu'aux spécialistes du droit. Il intéressera autant l'acheteur que le vendeur, les deux souhaitant que l'opération s'exécute dans la plus parfaite transparence et en toute sécurité.

Vous trouverez dans cet ouvrage :

- un lexique très complet (près de 200 mots) des principaux termes juridiques et/ou spécifiques - des notions théoriques explicitées et commentées - des aide-mémoire pratiques et des exemples - des analyses chiffrées - toutes les explications relatives aux diverses phases d'une adjudication - les frais liés à ce genre d'opérations - des conseils pour ceux qui sont confrontés pour la première fois à ce type de vente ou d'achat - des annexes utiles.
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Es victimes sont aujourd'hui omniprésentes dans le champ pénal.
Serait-ce le temps de leur revanche après qu'elles ont été complètement ignorées du Code d'instruction criminelle et trop longtemps oubliées du législateur ? La justice pénale n'est-elle pas entrée dans l'ère de la tyrannie de la victime ?
L'heure est peut-être venue de tenter de faire le point sur la place de la victime dans le système pénal, en abordant la question non seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fournissant quelques repères victimologiques et psychologiques. Ce n'est que dans une approche globale qu'un équilibre peut se dégager entre les différents protagonistes du procès pénal.
Préciser les attentes de la victime par rapport à son avocat et à la justice, expliquer les facteurs de victimisation ainsi que les besoins de la victime, rappeler les moyens mis en oeuvre par la justice pénale pour les rejoindre, sans oublier l'inventaire des services mis à sa disposition... C'est à cette tâche que s'attelle la CUP, en privilégiant toutefois certains aspects de cette vaste problématique, en particulier la médiation, l'indemnisation et l'expertise.
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Le Best Pharmaceuticals for Children Act américain de 2002 a donné un nouvel essor à la recherche en pédiatrie en créant des incitations pour l'industrie pharmaceutique et en modifiant certaines règles éthiques en faveur d'une augmentation du niveau de risques acceptables et de l'autonomie de l'enfant. L'Union européenne a emboîté le pas en adoptant le règlement (CE) n° 1901/2006 qui vise tout à la fois à stimuler la recherche par un système d'incitations contrebalancées par des obligations et à accroître l'information disponible.

Ces nouvelles lois amènent chaque pays concerné à modifier ses normes juridiques, éthiques et administratives de façon plus ou moins importante. Une nouvelle éthique de la recherche avec les enfants se dessine-t-elle pour autant ? Comment comprendre la protection de l'enfant qui se voit reconnaître une autonomie progressive ? Et comment définir son meilleur intérêt dans ce nouveau contexte ?

Cet ouvrage vise à rendre compte de ce moment exceptionnel où les normes éthiques, juridiques et administratives « bougent » et s'adaptent à un nouveau contexte dont les dimensions sont à la fois scientifiques et économiques. À travers une vision comparative, de la Belgique, de la France et du Québec, les auteurs - principalement des pédiatres, des infirmières et des chercheurs cliniciens, mais aussi des juristes et des philosophes - témoignent de ces changements, les analysent et en discutent dans leur contexte respectif.
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Une réflexion sur la dualité du droit, témoin des évolutions de notre société profondément divisée De la « loi climat » au CETA, du Luxleaks au procès des « zadistes », les pratiques juridiques empruntent aujourd'hui des formes nouvelles, qui reposent sur des conceptions diamétralement opposées du statut et du rôle du droit lui-même.

D'un côté, le droit est vu comme une externalité dont il convient de se rendre maître et qui n'échappe pas aux ressorts fondamentaux du registre marchand. Le lobbying législatif, le dumping régulatoire, la mise en vente de normes techniques, la menace d'un recours aux tribunaux d'investissement constituent autant d'illustrations de cette approche marchande, qui s'infiltre jusque dans l'ethos de ses premiers acteurs : juges et avocats voient aujourd'hui leurs métiers transformés par des considérations managériales prônant l'efficience et la performance.

D'un autre côté, des pratiques émergent qui prétendent rendre le droit au « collectif ». Associations et militants se saisissent du registre juridique en vue d'influencer l'état du droit positif tantôt de l'intérieur, tantôt de l'extérieur du système. Loin d'être une marchandise tangible et appropriable, le droit est un « commun », un terrain de l'action politique, une réserve de sens diffuse dont les règles, toujours changeantes, de l'ordre établi n'épuiseront jamais la richesse et les potentialités.

L'ambition de cet ouvrage est de saisir ce double mouvement du droit d'aujourd'hui, et plus encore de demain.
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De plus en plus de titulaires de professions libérales exercent leur activité en société. Certaines de ces entreprises comptent elles-mêmes, parmi leurs associés, des SPRL unipersonnelles.

Ce phénomène de la patrimonialisation des clientèles et de l'apparition, dans notre droit, des sociétés d'une personne peut avoir des causes diverses : le désir de mieux structurer une association, des préoccupations d'ordre social, mais aussi, et surtout, un souci de planification fiscale.

Le présent ouvrage veut être un guide précis et pratique en la matière. Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale de constituer une société ? À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ? Celle-ci peut-elle faire l'objet d'amortissements et, si oui, dans quel délai ?

Quelle sera l'économie d'impôt réalisée ? L'interposition d'une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d'un régime de pension complémentaire ?

Mais aussi quels en sont les inconvénients ? Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d'entreprise qu'est devenu l'avocat, le notaire, le médecin, l'architecte, l'expert-comptable, le comptable, le réviseur ou le pharmacien ? Existe-t-il des risques d'ordre pénal liés à la poursuite en société d'une activité libérale ? Et quels sont les coûts de cette mutation ?

De nombreuses questions, et bien d'autres encore, auxquelles répond cet ouvrage clair, fouillé, pragmatique, indispensable.
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Le port d'insignes religieux dans les écoles a donné lieu, ces dernières années, à de vifs débats au regard du principe de laïcité et de la liberté de religion.
La Cour européenne des droits de l'homme et, avant elle, l'ancienne Commission ont été appelées à se prononcer sur ces délicates questions. L'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris leur a consacré un colloque qui s'est tenu, selon les hasards de l'actualité, le jour de la remise au Président de la République du rapport de la Commission Stasi sur l'application du principe de la laïcité. L'ouvrage contient les analyses de la jurisprudence des organes de Strasbourg outre, en annexe, notamment le rapport de la Commission Stasi.

Un rappel des principes utiles et le point de départ de toute recherche

Le rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain constitue une belle opportunité d'échanges entre leurs enseignants. Pour la première fois, cette collaboration a pris une forme concrète en matière de droit commercial : un support de cours commun à son enseignement.

L'ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier est pédagogique. La priorité ainsi donnée au but d'enseignement explique le choix des matières traitées - et donc l'exclusion d'autres, telle celle de la faillite, pourtant habituellement présentées dans les ouvrages de droit commercial -, la manière de les traiter - et spécialement le silence volontairement gardé sur certaines controverses qui les alimentent - ainsi que leur présentation formelle.

L'ouvrage se divise en six livres, subdivisés en titres plus particuliers :

- Le Livre Ier renferme une introduction au droit commercial (historique, définition et grands principes, sources et notions de base) et une présentation de la théorie générale de la commercialité, articulée autour de l'acteur du droit commercial et des opérations relatives à son fonds de commerce (en ce compris le bail commercial).

- Le Livre II offre une introduction au droit des sociétés, à travers une présentation de ses principes généraux et des principales formes de sociétés.

- Le Livre III s'arrête sur le paiement et le financement de l'activité commerciale, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris le factoring et le retard de paiement), le paiement et certains instruments du crédit (lettre de change, crédit documentaire et garanties bancaires).

- Le Livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production et à la distribution ainsi que le régime légal qui leur est applicable.

- Le Livre V se consacre aux principales libertés économiques (libre circulation des marchandises, liberté d'établissement et de prestation de services) et au droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante et concentrations). Ce Livre est entièrement consacré au droit européen.

- Le Livre VI aborde, enfin, les pratiques du commerce et la protection du consommateur, procédant à un examen de la loi, en permanente révision, du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l'information (e-commerce).

Au vu du large éventail des matières traitées, le praticien pourra également puiser dans cet ouvrage des informations utiles pour débuter une recherche ultérieure plus approfondie.
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